Auteur
Fasquelle Daniel
Œuvres
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier
![Rapport d information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur l application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM [2008] 414 final / E 3903)](https://img.uscri.be/pth/4b65d2afe5a64f12ec5400d80cfefe47d8f7eea9)
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (COM [2008] 414 final / E 3903)