Auteur
Documents
Rapport sur l'organisation administrative des archives nationales
Ministère De La Culture Et De La Communication, Henrard Olivier, Stirn Bernard
Documents
Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs
Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier