Alcool, drogues et tabac : rapport de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies
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Un rapport de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies estime que le tabac et l'alcool coûtent chacun plus de 120 milliards d'euros aux finances publiques
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Le coût social des drogues en France
Pierre Kopp
Professeur à l’université PanthéonSorbonne (Paris I), chercheur au Centre d’Economie de la Sorbonne, et à Paris School of Economics
NOTE201504 SAINTDENIS,LE10SEPTEMBRE2015
Résumé- Le coût socîa des drogues en France mesure e coût monétaîre des conséquences de a consommatîon des drogues égaes (acoo et tabac) et îé-gaes et du traic de ces dernîères. Le coût socîa est composé du coût externe (vaeur des vîes humaînes perdues, perte de a quaîté de vîe, pertes de produc-tîon) et du coût pour es inances pubîques (dépenses de préventîon, répressîon et soîns, économîe de retraîtes non versées, et recettes des taxes préevées sur ’acoo et e tabac). Les paramètres de cacus suîvent es recommandatîons du Rapport Quînet (2013) et es données sanîtaîres ont été coectées dans a îtté-rature scîentîique. Le « coût socîa » de ’acoo et ceuî du tabac sont presque îdentîques, 120 mî-îards d’euros, suîvî par es drogues îîcîtes (8,7 mîîards d’euros). Le coût socîa engendré par e tabac peut être rapproché des 13,4 mîîons de fumeurs et e coût socîa de ’acoo des 3,8 mîîons « d’usagers à rîsques d’acoo ». Les drogues îîcîtes engendrent un faîbe « coût socîa » tota, en comparaîson de ’acoo et du tabac, parce qu’ees sont moîns consommées. Le « coût externe » représente ’essentîe du « coût socîa » pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes (respectîvement 95,1 %, 85,2 % et 67,6 %). L’îm-portance de cette composante s’expîque par e nombre très împortant de vîes perdues (respectîvement 49 051, 78 966, 1 605) et par a vaeur de ’année de vîe perdue (115 000 euros) qu’î est recommandé d’utîîser en France dans es cacus socîo-économîques. Le « coût externe » de ’acoo est 11 % pus éevé que ceuî du tabac bîen que e nombre des décès par e tabac soît pus împortant que ceux engendrés par ’acoo. Cette dîfférence s’expîque par un âge moyen au décès pus précoce pour ’acoo que pour e tabac (63 ansvs71 ans) et par e faît que de nombreux décès accîdentes engendrés par ’acoo întervîennent précocement. Le « coût des drogues pour es inances pubîques » est éevé (1,1% du PIB). Chaque année, ’État doît payer respectîvement pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes, 4,9 mîîards, 14 mîîards et 2,4 mîîards d’euros. Aînsî, 33 % du déicît budgétaîre françaîs seraît constîtué par e poîds négatîf des drogues sur es inances pubîques. Les recettes de taxatîon sont înférîeures au « coût des soîns » (respectîvement 8,5 et 25,9 mîîards d’euros). La taxatîon sur es acoos ne représente que 37 % du coût des soîns des maadîes engendrées par’acoo tandîs que es taxes sur e tabac sont égaement însufisantes à couvrîr e coût des soîns engendrés par ceIntroduction 2 dernîer et représentent 40 % des recettes de taxatîon. Les données sanitaires et économiques 3 Mortalité et morbidité 3 Pertes de production 4AvertIssement - Cet artIcle présente les conclusIons d’un Les dépenses publiques de soins 4 rapport subventIonné par la DIrectIon générale de la san-Les dépenses publiques de répression et de prévention 4 té (DGS) en réponse à un appel d’offres de l’Observa-Les résultats 6 toIre françaIs des drogues et des toxIcomanIes (OFDT), à Coût social 6 Prépondérance du coût externe 7quI a été conié le pIlotage de l’étude. Le rapport complet Le poids des drogues sur les finances publiques 7 sera dIsponIble sur le sIte de l’OFDT. Discussion 8 Références 910
1
INTRODUCTION
Les études de coût socîa vîsent à donner aux pouvoîrs pubîcs une îndîcatîon du poîds que représente un pro-bème socîa pour a coectîvîté. Ces études permettent de hîérarchîser entre eux es probèmes et contrîbuent à écaîrer es choîx, toujours dîficîes, d’engagement de dépenses pubîques, sous a contraînte budgétaîre, destî-nées à traîter te probème putôt que te autre. La méthodoogîe des études sur e coût socîa des drogues a été formaîsée sous a forme deguIdelInes(Sîngeet al., 2001) à a suîte des travaux de Coîns, Laspey (1995) et de ceux de atask forceduUS PublIc Health ServIce(PHS) dîrîgée par Dorothy Rîce (Rîceet al., 1986). La mîse en œuvre d’une tee étude dans un pays partîcuîer reste cependant trîbutaîre de ’état des systèmes d’înformatîon et de a dîsponîbîîté des données et doît tenîr compte des recommandatîons natîonaes en matîère de cacu économîque. Cette étude utîîse aînsî certaîns paramètres de cacu, notamment a vaeur de a vîe humaîne, ixés par a commîssîon Quînet mîssîonnée par es pouvoîrs pubîcs en 2012 pour réactuaîser es prîncîpes du cacu socîo économîque (Rapport Quînet, 2013).
1 La présente étude consacrée au coût socîa des drogues en France en 2010 propose d’exprîmer dans une unîté commune, en ’occurrence monétaîre, ’ensembe des coûts des conséquences des drogues pour a socîété. En effet, e traic et a consommatîon de drogues (égaes et îîcîtes) engendrent des décès, des maadîes, une perte de quaîté de a vîe pour es maades, des pertes de productîon pour es entreprîses et des dépenses pubîques pour ’État quî doît combattre et traîter es conséquences des drogues. I convîent de prendre égaement en compte es recettes engendrées par a taxatîon de ’acoo et du tabac et es économîes de retraîtes non payées aux personnes décédées de manîère précoce.
On retîent dans cette étude une acceptatîon du terme « drogues » îmîtée à ’acoo, au tabac et aux drogues îîcîtes. La présente étude décrît e coût monétarîsé des conséquences de a consommatîon de ces substances, c’est-à-dîre a vaeur des ressources dont a socîété se prîve du faît des drogues.
2 Le pérîmètre de cette étude du coût socîa des drogues porte prîncîpaement sur es coûts tangîbes . Certaîns coûts întangîbes, comme es pertes de quaîté de vîe des maades sont néanmoîns prîs en compte. D’autres, comme a souffrance psychoogîque n’ont en revanche pas été încus dans ’anayse.
Le coût socîa des drogues est composé de deux partîes.
- La premîère est appeée e « coût externe » et comprend es coûts quî frappent es consommateurs de drogues maîs dont on consîdère qu’îs sont înîntentîonnes (externaîtés întrapersonnees) aînsî que es coûts pour es 3 tîers (externaîtés cassîques). Le coût externe mesure e coût d’opportunîté des ressources gaspîées du faît des drogues (perte de vîes humaînes, perte de quaîté de vîe, pertes de productîon, etc.).
- La seconde décrît « ’împact sur e bîen-être de a varîatîon du sode des inances pubîques » engendré par a présence des drogues (dîfférence entre es dépenses pour es soîns des maades, pour a recherche, a préventîon, ’appîcatîon de a oî et es recettes de taxatîon ou es économîes de dépenses îées essentîeement à a consom-matîon de ’acoo et du tabac). Cet împact est éga à a varîatîon nette de a posîtîon des inances pubîques 4 mutîpîé par e « coût d’opportunîté des fonds pubîcs » .
1. Il convient d’attendre quelques années afin que les données nécessaires soient disponibles à la réalisation d’une telle étude. 2. On classe généralement dans les coûts intangibles, les coûts psychologiques (i.e. la souffrance) qui affectent les individus et qui ne peuvent pas être compensés par le marché. La différence avec les coûts tangibles est parfois très subtile. La littérature recommande d’inclure les coûts intangibles pour avoir une photographie la plus complète possible, c’est souvent impossible faute de données. Ici, les seuls coûts intangibles pris en compte sont ceux de la perte de qualité de vie. 3. D’après la méthodologie du coût de la maladie (Cost of Illness) utilisés dans cette étude, les « externalités intrapersonnelles » (Gruber J., Koszegi, B., 2004) sont traitées comme des externalités classiques, ainsi que le préconise la littérature en évaluation des politiques de santé (Drummond M. F.,Stoddard G. L., 1987) et sont donc intégrées dans le calcul du coût social. 4. Prélever 1 euro par l’impôt a un coût en bienêtre de 1,2 euro (Quinet, 2013). Un impôt n’est pas un simple transfert il engendre une perte sèche.
2
Tableau 1 Le périmètre du coût social
Type de coût
Dépenses d’achat des produits Dépenses de santé non remboursées Achat d’assurances privées Amendes
Valeur des vies humaines perdues ou diminuées en qualité Certains coûts associés aux comportements antisociaux Violences sur les marchés illégaux Emprisonnement
Pertes de production des entreprises et des administrations Autres coûts associés aux comportements antisociaux Valeur des vies humaines perdues ou diminuées en qualité
Dépenses publiques de prévention, répression, traitements (ou soins)
Définition économique
Dépenses privées + surplus du consommateur
Coûts affectant les acteurs des marchés des drogues
Coûts affectant les acteurs extérieurs aux marchés des drogues
Dépenses publiques
Assignation à un périmètre de coût Coût privé*
Externalités intrapersonnelles
+
Externalités = coût externe
+
Effet sur le bienêtre des variations des finances publiques
= Coût social
Notesles coûts privés (dépenses de consommation, par exemple) ne sont pas pris en compte car ils ne sont pas pris en charge par la collectivité mais par les individus: * consommateurs. Ils sont par ailleurs compensés par le bénéfice que les individus tirent de la consommation.
Soît e coût socîa :
CS=CE+(1+∝)×∆G,
CE représente e coût externe ; ce montant correspond à a perte de vaeur des vîes humaînes, à a dégradatîon de a quaîté de vîe et aux pertes de productîon. I est cacué en reprenant es înstructîons du rapport Quînet (2013) quî ixe a vaeur de ’année de vîe à 115 000 euros et e taux d’actuaîsatîon à 4 % ; ∆G est a varîatîon du sode des inances pubîques,∝=0,2 est a vaeur du coeficîent permettant de cacuer e coût d’opportunîté des fonds pubîcs (1+∝), soît 1,2 (Quînet, 2013). Le produît du coût d’opportunîté des fonds pubîcs et de a varîatîon du sode des inances pubîques donne ’împact sur e bîen-être des varîatîons des inances pubîques.
Le sode des inances pubîques varîe négatîvement par es remboursements des soîns des personnes vîctîmes d’une pathoogîe îée aux drogues ; négatîvement, du faît des dépenses de préventîon et de répressîon (actîvîté de a poîce, de a justîce, puîs încarcératîons) ; posîtîvement, car es îndîvîdus quî décèdent, avant un âge norma, du faît des drogues qu’îs consomment, permettent aux inances pubîques de faîre ’économîe des pensîons de retraîte quî eur auraîent été versées et des autres prestatîons socîaes ; posîtîvement par e bîaîs de a iscaîté puîsque a consommatîon d’acoo et de tabac engendre des recettes iscaes (accîses et TVA).
I convîent donc d’estîmer e sode des effets des drogues sur es inances pubîques puîs de e mutîpîer par (1+∝), ain d’obtenîr ’împact de a varîatîon des inances pubîques sur e bîen-être.
LES DONNÉES SANITAIRES ET ÉCONOMIQUES
I est tout d’abord nécessaîre de recenser es données épîdémîoogîques et es îndîcateurs économîques quî seront mobîîsés pour e cacu du coût socîa.
MortalitéetMorbidité
Le nombre de décès (mortaîté) est ’îndîcateur e pus utîîsé pour mesurer es dommages sanîtaîres assocîés à un comportement. Un grand nombre de décès peuvent être provoqués par pusîeurs causes. I est nécessaîre dans ces cas d’avoîr recours à des méthodes spécîiques permettant d’attrîbuer à une cause partîcuîère, îcî a consommatîon d’acoo, de tabac ou de drogues îîcîtes, une fractîon des dîfférents types de décès pour
3
esques es drogues sont împîquées. On utîîse dans cette étude es dernîères données pubîées dans a îtté-rature scîentîique sur ces « fractîons attrîbuabes » et sur e nombre de décès attrîbuabes à a consommatîon des troîs types de substances consîdérées. Le nombre de maades souffrant d’une pathoogîe engendrée par es drogues (morbîdîté) est cacué en utîîsant es données dîsponîbes sur e nombre de maades par pathoogîe et es fractîons attrîbuabes des décès mentîonnées pus haut. Les données sur a vaorîsatîon des pertes de quaîté de vîe provîennent de ’Organîsatîon mondîae de a santé (OMS, 2004) ou sont formuées de manîère ad hoc, orsque ’înformatîon n’est pas dîsponîbe. On remarquera que ’addîctîon, îndépendamment de toute pathoogîe quî en est a conséquence, peut être en soî consîdérée comme une maadîe à ’orîgîne de perte de quaîté de vîe maîs que, faute de données permettant d’estîmer es pertes de quaîté de vîe îées aux addîctîons ees mêmes, ce coût n’a pu être cacué.
PertesdeProduction
Les pertes de productîon sont cacuées à partîr des données proposées par ’Instîtut natîona du cancer (INCa, 2007) ou déduîtes de cette source. L’INCa a procédé à une étude des pertes de productîon engendrée par es 5 cancers en suîvant a méthode dîte du « capîta humaîn » quî consîste à consîdérer que es pertes de productîon sont égaes à a vaeur actuaîsée des lux de revenus perdus du faît des décès antîcîpés. En consîdérant que e montant de a perte de productîon est dîctée par e nombre d’années de vîe perdues et non par es caractérîstîques médîcaes de a pathoogîe, nous avons utîîsé es résutats de ’INCa pour des pathoogîes non cancéreuses. À partîr des données de ’INCa, î est possîbe de détermîner un coût des pertes de productîon par année de vîe perdue. On appîque aors ce coût au nombre d’années de vîes perdues pour es décès par pathoogîes autres que es cancers.
lesdéPensesPubliquesdesoins
Les soîns des pathoogîes engendrées par es drogues se dîvîsent entre es soîns remboursés par e système de sécurîté socîae et es soîns non remboursés. Les soîns non remboursés constîtuent des coûts prîvés et ne sont pas comptabîîsés dans e coût externe. Les coûts remboursés par es régîmes obîgatoîres affectent es inances pubîques.
Les chîffres sur es coûts par pathoogîes engendrées par ’acoo provîennent des données sur es dépenses annuees moyennes en euros par personne en affectîon de ongue durée (ALD) seon a pathoogîe fournîes par ’assurance maadîe pour ’année 2009. Le coût des soîns pour es pathoogîes engendrées par e tabac est tîré de 6 Kopp et Fenogîo (2006) et de ’anayse des budgets des centres de soîns d’accompagnement et de préventîon en addîctoogîe, CSAPA (Pae et Rattanatray, 2013). D’autres sources ad hoc sont mobîîsées ain de documenter e coût des soîns des autres pathoogîes notamment : Assurance maadîe, 2009 et DREES, 2009, pour es maadîes dîgestîves engendrées par ’acoo Chapman, a., 2006, pour e coût de a BPCO ; Ducretet al.(1998) pour e sîda ; DREES, 2011 ; Paîe, F.,et al., 2015 pour e coût de ’acoo ; Vaîer,et al., 2004 pour es cîrrhoses et es maadîes du foîe ; MEDICAM, 2010 pour a méthadone et a buprénorphîne haut dosage.
lesdéPensesPubliquesderéPressionetdePrévention
Les données reatîves au coût des dépenses pubîques provîennent de ’OFDT (2013) quî a reprîs à son compte e chîffre des dépenses pubîques avancé par e « Document de Poîtîque Transversae » 2013, înstîtué depuîs 2005 par a oî organîque reatîve aux oîs de inance (LOLF). Les données nécessaîres aux cacus des retraîtes évîtées provîennent de Moreau (2013) et des rapports de a Sécurîté socîae, (2011).
5. INCa (2007) présente également une évaluation par la méthode des coûts de friction (Koopmanschap et Rutten, 1995). 6. Le coût des soins estimé par la CNAMTS pour 2010 (12 milliards d’euros) est inférieur à celui estimé en 2006 pour l’année 2000 (Kopp et Fenoglio, 2006) qui était compris entre 15,5 et 18,3 milliards d’euro. Ce chiffre semble sousestimé et il a été impossible d’obtenir de la CNAMTS le détail de son calcul. En conséquence, le chiffre moyen calculé de manière très détaillée par Kopp et Fenoglio (2006) a été retenu comme base de calcul. Afin de rendre compte de l’augmentation du nombre de personnes soignées pour des pathologies engendrées par le tabac, il a été posé que le nombre de personnes en soin avait augmenté au même rythme que le nombre de décès. Un second correctif est apporté afin de prendre en compte l’inflation qui s’est élevée à 18,9 % entre 2000 et 2010.
4
10
15
10
65
2
15
Nombre de décès
300
Années de vies perdues
13 800
25
55
25
7
25
55
4 076
1 613
1 613
8 154
Tableau 2 Synthèse des données d’impact sanitaire des drogues en 2010
7
Nombre d’années de vie 11 perdues Nombre de 70 754 malades Nombre de 28 260 décès Années de vies 310 860 perdues
8
86 120
Durée de vie en 1,5 traitement
Âge au décès
Durée de vie en 5 traitement
11
Pathologies Alcool
67
Cancers
79
Maladies cardiolo giques
7 775
Âge au décès
5
105 976
Années de vie perdue
Durée de vie en 0 traitement
7
18
63
Hypertension
62
121 560
Total
17
Total
1 218 144
6
Maladies cardiologiques
21
6 300
53
34
26
Nombre de malades
46
0
59
Maladies digestives
69
Inconnues*
0,5
43 325
11
1 605
686 418
54
15
59
Causes externes*
Pathologies Drogues illicites
Surdoses
63
Sida
Accidents
20 788
18 587
11
VIH
11 331
Âge au décès
213 918
Années de vies perdues
Nombre d’années de vie 18 perdues
13
143 080
72
13
Autres cancers
21
288 915
55 230
163 275
71
129 311
69
Pathologies Tabac (actif et passif)
9
2 286
407 444
230
12 650
1 000
15 000
Nombre de malades
Nombre de décès
138 566
387 956
1
Cancers du poumon
9 947
15 200
75
Autres maladies*
1
148 696
33 624
193 238**
49 051
311 632
25 146
78 966
683 396
9
810 117
8
71
Total
Maladies respira toires
10 230
17
33 873
138 618
1 875
2 300
92 000
7 360
Pathologies chroniques liées au virus de l’hépatite C
VHC
13 600
Notes: * « autres maladies » regroupe les pathologies suivantes : diabète de type 2, encéphalopathie de Wernicke, maladies mentales dues à l’alcool, dégénérescence du système nerveux, épilepsie et mal épileptique dus à l’alcool, polynévrite alcoolique. « Causes externes » regroupe les accidents. Le groupe « maladies inconnues » regroupe les décès où maladies dont l’alcool est la cause mais la nature mal identifiée. ** Le tabagisme actif entraîne des décès par infarctus, AVC et hypertension. Le tabagisme passif, tel que les données en décrivent les conséquences, n’entraîne des décès que par infarctus et AVC. C’est pourquoi le nombre d’années de vie perdues du fait des maladies cardiovasculaires n’est pas le produit de 20 788 par 9 mais le produit de chacune des causes de décès par le nombre respectif d’années de vie perdues. Sources: Brisacier, A.C., Collin, C., 2014 ; Cambouet al., 1998 ; Dautzenberg, B., 2001 ; Dhumeaux, D., 2014 ; Emmerich, J.,1998 ; Gompelset al.(2011) ; Hill, C., 1999, 2011, 2014 ; JauffretRoustide M.et al.2013 ; Guérin, et al., 2013 ; INCa, 2010 ; Janssen, E., et Palle C.,2010 ; Laumon, 2006, 2008, et al., 2011 ; OFDT, 2013, 2014 ; Reyet al., 2010 ; Thomas, 2011.
LES RÉSULTATS
Cette partîe présente es résutats de ’étude et îndîque eurs îmîtes tout en ouvrant queques pîstes de dîscussîon consacrée à ’înterprétatîon quî peut être faîte des chîffres es pus marquants. Le tabeau cî-dessous compîe ’ensembe des données ain de présenter de manîère synthétîque e coût socîa de chacune des drogues.
coûtsocial
Le « coût socîa » de ’acoo et ceuî du tabac sont presque îdentîques. Chacun est éga à 120 mîîards d’euros, suîvî par es drogues îîcîtes (8,8 mîîards d’euros). I est préférabe de ne pas cacuer un « coût socîa tota » des drogues car es fractîons attrîbuabes quî détermînent a vaeur des vîes perdues – donc ’essentîe du coût socîa – ne prennent pas en compte es comorbîdîtés. Certaînes personnes décédées du faît de ’acoo sont égaement des fumeurs, et înversement. I en va de même avec es drogues îîcîtes. Face à ’împossîbîîté de traîter es doubes comptes, e tota arîthmétîque n’est pas afiché.
Pour chacune des troîs substances ou groupe de substances consîdérées, e montant du coût socîa peut-êtrerapproché du nombre de consommateurs quî sont à ’orîgîne de a pus grande partîe de ces coûts. Par commo-dîté de angage ces consommateurs seront nommés « consommateurs à probèmes ». Pour ’acoo, es données du « Baromètre santé » (Becket al., 2011) permettent de cacuer un nombre de consommateurs à rîsque, estîmé à 3,8 mîîons en 2010. Dans e cas du tabac, on retîendra e nombre de fumeurs quotîdîens, soît 13,4 mîîons (Becket al., 2011).
Pour es drogues îîcîtes, on peut se référer à ’îndîcateur « de ’usage probématîque de drogues » cacué par ’OFDT quî comprend es consommateurs réguîers d’opîacés et de stîmuants et/ou es personnes quî s’înjectent une drogue. Leur nombre a été estîmé à 280 000 au début des années 2010 (OFDT, 2013), chîffre auque on peut 7 ajouter une estîmatîon de 20 000 usagers dépendants au cannabîs prîs en charge dans es CSAPA, soît un tota de 300 000 usagers. I faut noter que a déîmîtatîon d’un nombre de consommateurs à ’orîgîne des coûts socîaux reste un exercîce déîcat. Pour ’acoo et es drogues îîcîtes, es usages même occasîonnes ou « modérés »
Tableau 3 Coût social des drogues en 2010 (M€)
Nombre de décès Nombre de malades Nombre de « consommateurs à problèmes »
Alcool 49 051 1 218 144 3 800 000
1. Coût externe (2+3+4)(M€) 114 513 2. Coût des vies perdues 65 941 3. Coût de la perte de qualité de vie 39 530 4. Pertes de production 9 042 5. Coût pour les finances publiques (M€4 917) (6+7+8+9) 6. Coût des soins 8 565 7. Économie de retraites 727 8. Prévention et répression 283 9. Taxation 3 204 10. Effet sur le bienêtre *(M€) 5 900 11. Coût social (1+10) (M€) 120 413 12. Finances publiques /PIB (%) 0,25 % 14. Coût social/ « consommateurs à problèmes » (M€) 31 688 Note: * la ligne 10 est égale au produit de la ligne 5 par 1,2, soit le coût d’opportunité des fonds publics.
7. Donnée non publiée calculée par l’OFDT.
6
Tabac 78 966 683 396 13 400 000
102 274 61 940 31 696 8 639 14 818 25 887 854 182 10 397 17 783 120 056 0,74 % 8 959
Drogues illicites 1 605 121 560 300 000
5 869 2 720 2 615 534 2 347 1 458 24,6 913 0 2 816 8 685 0,12 % 28 953
peuvent aussî parfoîs engendrer des coûts. Par aîeurs, sî e nombre de fumeurs quotîdîens est une donnée assez précîse, es îndîcateurs utîîsés pour es drogues îîcîtes s’accompagnent soît de marges d’încertîtudes împortantes et/ou d’une possîbe sous-estîmatîon de a popuatîon à rîsque. La dîsparîté dans ’échee de grandeurs de ces chîffres pour es troîs catégorîes de substances montre cependant qu’une partîe des dîfférences entre es nîveaux de « coût socîa » engendrés par chacune des drogues s’expîque par e « nombre de consommateurs » concer-nés. Le reste des dîfférences de nîveaux est îé aux varîatîons seon es substances du coût socîa par consomma-teurs à probèmes.
Les drogues îîcîtes engendrent un faîbe « coût socîa », en comparaîson de ’acoo et du tabac (îgne 11, tabeau 3), parce qu’ees sont moîns consommées, maîs un fort coût socîa par consommateur à probèmes (îgne 14, tabeau 3).
PréPondéranceducoûtexterne
Le « coût externe » représente ’essentîe du « coût socîa » de chaque drogue (respectîvement 95,1 %, 85,2 % et 67,6 %) du « coût socîa » pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes. Cea s’expîque par e nombre de vîes perdues (respectîvement 49 051, 78 966, 1 605) et e coût ixé pour une année de vîe perdue (115 000 euros).
Le premîer poste du coût socîa est constîtué par es « pertes de vîes humaînes » quî pèse respectîvement pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes, 54,8 %, 51,6 % et 31,3 %. Vîent en deuxîème, a « perte de quaîté de a vîe » quî représente respectîvement 32,8 %, 26,4 % et 30,1% du coût socîa. Le « coût des soîns » occupe a troî-sîème posîtîon pour e tabac et es drogues îîcîtes pesant respectîvement pour 21,6% et 16,8 % du coût socîa. Les pertes de productîon se cassent en quatrîème pace pour e tabac et es drogues îîcîtes avec 7,2 % et 6,2 % du coût socîa. La posîtîon des pertes de productîon et du coût des soîns est înversée pour ’acoo. Les pertes de productîon pèsent 7,5 % et e coût des soîns 7,1%.
Le « coût externe » de ’acoo est 11 % pus éevé que ceuî du tabac bîen que e nombre des décès par e tabac soît pus împortant que ceux engendrés par ’acoo. La raîson tîent à ’âge moyen du décès prématuré pour ’acoo (63 ans) contre 71 ans pour e tabac et e faît que de nombreux décès accîdentes engendrés par ’acoo întervîennent précocement. On observe que e « coût des vîes perdues » est 6 % pus éevé pour ’acoo que pour e tabac. En revanche, e « coût de a perte de quaîté de a vîe» est 24 % pus împortant pour ’acoo que pour e tabac. Les maadîes engendrées par ’acoo sont très nombreuses, très învaîdantes durant une ongue pérîode de vîe ; ees sont donc socîaement très coûteuses.
lePoidsdesdroguessurlesfinancesPubliques
Contraîrement au cout externe, e « coût des drogues pour es inances pubîques » est constîtué de dépenses quî doîvent effectîvement être décaîssées par un acteur économîque, en ’occurrence ’État. Chaque année ceuî-cî doît payer respectîvement pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes, 4,9 mîîards, 14 mîîards et 2,4 mîîards.Le message majeur quî ressort de ’observatîon des lux de inances pubîques est que e budget de ’État, quee que soît a drogue consîdérée, est împacté négatîvement par ’exîstence des drogues.
Les dépenses du budget de ’État se sont éevées à 380 mîîards d’euros en 2010. Les dépenses nettes îées aux drogues représentent 22 mîîards d’euros, soît 5,8 % des dépenses pubîques. Le déicît du budget de ’État est de 65 mîîards d’euros. On peut donc dîre, pour retenîr une îmage sîmpîicatrîce, que 33 % du déicît budgétaîre est constîtué par e poîds négatîf des drogues sur es inances pubîques.
Magré es recettes des « taxes » préevées sur ’acoo et sur e tabac et magré es « économîes de pensîon de retraîte non versées » du faît des décès, e « coût des soîns » dépasse e montant de ces recettes. Le tabac et ’acoo et, a fortîorî, es drogues îîcîtes, coûtent chaque année aux inances pubîques (îgne 5, tabeau 3) et appauvrîssent a coectîvîté (îgne 11, tabeau 3). L’îdée que es drogues comme e tabac et ’acoo rapporteraîent à ’État des recettes est donc înfondée. En comparant es « recettes de taxatîon » de ’acoo et du tabac (respec-tîvement 3 mîîards d’euros et 10,3 mîîards d’euros), on constate que ces recettes sont înférîeures au « coût des soîns » (respectîvement 8,5 et 25,9 mîîards d’euros). Au tota, a « taxatîon » sur es acoos ne représente que 37 % du « coût des soîns » et cee sur e tabac, égaement însufisante à couvrîr e « coût des soîns », représente 40 % de ce montant.
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DISCUSSION
I faut en premîer îeu rappeer que es résutats fournîs dans cette étude dépendent des choîx méthodoogîques retenus. Les standards înternatîonaux des études de coût socîa ont été respectés (Sîngeet al., 1995) et es para-mètres de a mîse en œuvre du cacu sont conformes à a méthodoogîe du cacu pubîque recommandée par es pouvoîrs pubîcs (Quînet, 2013). Nonobstant, pusîeurs arbîtrages spécîiques ont été effectués orsque pusîeurs 8 possîbîîtés de cacu étaîent envîsageabes ce quî affecte e résutat .
Troîs commentaîres, dépassant e sîmpe rappe des choîx méthodoogîques et des îmîtes împosées par esdonnées, sont nécessaîres pour écaîrer es résutats.
Premîèrement, î convîent d’expîquer pourquoî e montant du coût socîa des drogues, cacué en France pour ’année 2010 est beaucoup pus éevé que ceuî obtenu dans es évauatîons précédentes. On constate en effet, qu’entre ’estîmatîon faîte en 2006 et portant sur ’année 2000 et a présente estîmatîon (2015) consacrée à 2010, e coût socîa des drogues a été mutîpîé par troîs.
Kopp et Fenogîo (2006) estîmaîent e coût socîa de ’acoo à 37 mîîards d’euros, ceuî du tabac à 47 mîîards d’euros et ceuî des drogues îîcîtes à 3 mîîards d’euros. Le présent rapport conduît à des chîffres bîen pus ée-vés. Le « coût socîa » de ’acoo et ceuî du tabac atteîgnent 120 mîîards d’euros suîvî par es drogues îîcîtes (8,7 mîîards d’euros). La présente étude conduît à des coûts socîaux par catégorîes de drogues approxîmatîve-ment troîs foîs pus éevés que ’étude précédente.
L’expîcatîon de cette envoée du coût socîa des drogues n’est pas a conséquence d’une augmentatîon de consommatîon et d’une poîtîque pubîque îneficace. Cette mutîpîcatîon est e résutat à a foîs d’une améîo-ratîon des connaîssances épîdémîoogîques et d’un changement dans a méthodoogîe du cacu économîque pubîc adopté oficîeement par es pouvoîrs pubîcs.
L’étude de 2006 étaît basée sur ’hypothèse que 42 000 personnes décédaîent prématurément du tabac et 44 000 de ’acoo chaque année et 547 des drogues îîcîtes, au mîîeu des années quatre-vîngt-dîx. L’appareî statîs-tîque s’est améîoré et a présente étude est basée sur es hypothèses de 49 051 décès pour ’acoo, soît 11 % d’augmentatîon et 78 966 décès pour e tabac, soît une augmentatîon de 89 %. Pour a croîssance du nombre de décès engendrés par e tabac, on peut penser qu’une partîe s’expîque par ’augmentatîon du nombre de décès par cancers chez es femmes maîs que ’essentîe résute d’une meîeure prîse en compte des causes de décès et notamment des décès pour es maadîes cardîovascuaîres et es cancers engendrés par e tabac.
La vaeur de a vîe humaîne utîîsée en 2006 étaît cacuée à partîr du revenu dîsponîbe brut des ménages (RDB) actuaîsé, ce quî étaît cohérent avec a vaeur de a vîe de 1,5 mîîon d’euros aors recommandée par e rapport Boîteux (2001). Quînet (2013) préconîse désormaîs une vaeur de 3 mîîons d’euros ce quî mutîpîe par deux a vaeur de chaque vîe perdue.
Les cacus de 2006 furent réaîsés avec un taux d’actuaîsatîon de 6 % (Boîteux 2001) et ceux de a présente étude avec un taux de 4 % (Quînet, 2013), ce quî augmente encore e poîds des conséquences futures des décès présents.
L’étude de 2006 ne prenaît pas en compte a perte de quaîté de vîe, contraîrement à a présente étude.
En conséquence, ’augmentatîon spectacuaîre du « coût socîa » des drogues entre 2006 et 2010 s’expîque par ’améîoratîon de nos connaîssances épîdémîoogîques et par es modîicatîons des paramètres de cacus et non par un changement négatîf majeur du paysage des drogues en France.
Un deuxîème commentaîre transversa s’împose. Le « coût des pertes de productîon » exprîmé en pourcentage du coût socîa, pour chaque drogue sembe assez faîbe (7,5 % pour ’acoo, 7,2 % pour e tabac et 6,2 % pour es
8. On rappellera les choix méthodologiques importants (omission des coûts intangibles, utilisation des fractions attribuables décès pour le calcul de la morbidité, omission de le distribution par âge des décès et des malades et utilisation d’un âge moyen, utilisation des données INCa en flux de revenu actualisé pour le calcul des pertes de production, utilisation des données OMS pour l’évaluation des pertes de qualité de vie). En sus, en l’absence decertaines données, certaines hypothèses ont dû être posées. Nous renvoyons pour leur détail au rapport complet OFDT 2015, à paraître..
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drogues îîcîtes) au regard des nîveaux atteînts dans es rapports précédents où e poîds des pertes de productîon étaît respectîvement de 26 %, 40 % et 30 % pour ’acoo, e tabac et es drogues îîcîtes.
Comme î vîent d’être îndîqué, a vaeur de a vîe humaîne a doubé entre cette évauatîon du coût socîa et a précédente. En revanche, a base sur aquee est appuyée e cacu du « coût des pertes de productîon » (INCa, 2007) est e PIB. Or, e PIB n’a pas été mutîpîé par deux au cours de a dernîère décennîe. Mécanîquement, e pourcentage des pertes de productîon a donc baîssé dans e coût socîa. Cette sîtuatîon tîent au faît que, d’un côté, a « vaeur de a vîe humaîne perdue » est cacuée à partîr d’une vaeur ixée arbîtraîrement quî ne relète pas a productîon annuee de rîchesses (PIB) et que, de ’autre côté, a méthodoogîe de cacu des « pertes de productîon » engendrées par e décès repose sur e PIB.
Un troîsîème commentaîre permet de répondre à une înterrogatîon du ecteur. Pourquoî ne pas proposer une comparaîson du coût socîa en France avec ceuî d’autres pays ? I exîste un consensus pour évîter ce genre de comparaîson (Reuter, 1999) car es conventîons de cacus varîent d’un pays à ’autre et rendent ces comparaîsons 9 împossîbes . En effet, a vaeur de a vîe humaîne, e taux d’actuaîsatîon, dont on a souîgné ’împortance dans es cacus n’ont pas a même vaeur d’un pays à ’autre. De pus, es dîfférentes études exîstantes ne portent pas sur e même pérîmètre du coût socîa, certaînes prennent en compte es coûts întangîbes (Jeanrenaud, 1998) d’autres pas. Enin, es systèmes socîaux sont très dîfférents d’un pays à ’autre. Notamment, a fractîon des dépenses de soîns quî reève des dépenses pubîques et des dépenses prîvées est affectée par ’organîsatîon du système de inancement des dépenses de soîns (assurance îndîvîduee versus charges socîaes). Les règes mêmes d’enregîstrement des dépenses pubîques sont assez dîfférentes dans es dîfférents pays même ceux membres de ’Unîon européenne. Ce rapport adopte une conceptîon arge du pérîmètre de ’État en încuant es comptes socîaux. Chaque étude de coût socîa a été confrontée au probème de déinîtîon du pérîmètre des coûts pubîcs et prîvés et de ’artîcuatîon spécîique entre inances pubîques et comptes socîaux.
9. Une étude MieleckaKubieet al.(2014) examine les coûts engendrés par les drogues en Catalogne, Pologne, Espagne. Cette étude indique le nombre de décès prématurés (avant 64 ans) attribuables aux drogues par pays et ne comprend pas une estimation de la valeur des vies perdues mais seulement de la production perdue. Logiquement le coût social ainsi calculé est 4 ou 5 fois plus faible que selon la présente étude puisque la valeur de la vie humaine perdue représente près de 60 % à 85 % du coût social.
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Remerciements aux membres du comité de pilotage et en particulier à Christophe Palle, Stéphane Bahrami, Thomas Bayeux, Benjamin Cadier et Serge Karsenty pour leurs précieuses remarques.
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