Initiatives structurantes pour l’entrepreneuriat dans les territoires fragiles en Bourgogne-Franche-Comté
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Appel à projets « Initiatives structurantes pour O·HQWUHSUHQHXULDW GDQV OHV territoires fragiles en Bourgogne-Franche-Comté » Date deůĂŶĐĞŵĞŶƚ ĚĞ ů͛ĂƉƉĞů ă ƉƌŽũĞƚs : 1er novembre 2017 Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2017 Appel à projetʹ«/ŶŝƚŝĂƚŝǀĞƐ ƐƚƌƵĐƚƵƌĂŶƚĞƐ ƉŽƵƌ ů͛ĞŶƚƌĞƉƌĞŶĞƵƌŝĂƚ ĚĂŶƐ ůĞƐ ƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞƐ ĨƌĂŐŝůĞƐ ĞŶ ŽƵƌŐŽŐŶĞ-Franche-Comté » - 2017 Préambule Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre du Schéma Régional de ĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚ ĐŽŶŽŵŝƋƵĞ Ě͛/ŶŶŽǀĂƚŝŽŶ ĞƚInternationalisation (SRDEII)͕ Ɛ͛ĞƐƚ ĨŝdžĠ ůĞƐ ŽďũĞĐƚŝĨƐ suivants :>Ğ ĐŽŶƐĞŝů ĨĂǀŽƌŝƐĂŶƚ ůĂ ƉĠƌĞŶŶŝƚĠ ĚĞƐ ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐ͕ ůĞƐ ĂĐƚŝŽŶƐ Ě͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚ ă ůĂ création/reprise par des opérateurs spécialisés dans leurs métiers et agissant en complémentarité avecĚ͛ĂƵƚƌĞƐ ŽƉĠƌĂƚĞƵƌƐ ƐƉĠĐŝĂůŝƐĠƐ ƐĞƌŽŶƚprivilégiées͘ /ů Ɛ͛ĂŐŝƚ ĚĞ ŵƵůƚŝƉůŝĞƌ ůĞƐ ĐŚĂŶĐĞƐ ĚĞ ƌĠƵƐƐŝƚĞ des futurs entrepreneurs et de donner aux porteuƌƐ ĚĞ ƉƌŽũĞƚ ůĂ ĐĂƉĂĐŝƚĠ ĚĞ ŵŝĞƵdž Ɛ͛orienter grâce ĂƵdž ǀĞƌƚƵƐ ĚĞ ů͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚ͘ /ů ĞƐƚ ĠŐĂůĞŵĞŶƚ ĐĂƉŝƚĂů Ě͛ĂŵĞŶĞƌ ǀĞƌƐ ůĞ ĐŽŶƐĞŝů ůĞƐ ĞŶƚƌĞƉƌĞŶĞƵƌƐ Ŷ͛ĂLJĂŶƚ ũĂŵĂŝƐ ĠƚĠ ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĠƐ ĂǀĂŶƚ ůĂ ĐƌĠĂƚŝŽŶ ŽƵ ůĂ ƌĞƉƌŝƐĞ ĚĞ ůĞƵƌ ĂĐƚŝǀŝƚĠ͘ Ŷ ůŝĞŶ ĂǀĞĐ ůĞƐ ŽďũĞĐƚŝĨƐ ĚĞ ů͛ ŐĞŶĐĞ &ƌĂŶĐĞ ŶƚƌĞƉƌĞŶĞƵƌ ; & Ϳ͕ ůĂRĠŐŝŽŶ ŽƌŐĂŶŝƐĞƌĂ ů͛ĠĐŽƐLJƐƚğŵĞ ĚĞ ů͛ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĞŵĞŶƚ͕ ŶŽƚĂŵŵĞŶƚ ĚĂŶƐ ůĞ ĐĂĚƌĞ Ě͛ƵŶ ^ĞƌǀŝĐĞ Ě͛/ŶƚĠƌġƚ ĐŽŶŽŵŝƋƵĞ 'ĠŶĠƌĂů ;SIEG), de manière à garantir aux porteurs de projetƵŶĞ ůŝƐŝďŝůŝƚĠ ĚĞ ů͛ŽĨĨƌĞ Ě͛accompagnement et aux ŽƉĠƌĂƚĞƵƌƐ ƵŶĞ ƌĞĐŽŶŶĂŝƐƐĂŶĐĞ ĚĞ
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Appel à projets « Initiatives structurantes pour l’entrepreneuriat dans les territoires fragiles en Bourgogne-Franche-Comté » Date delaŶĐeŵeŶt de l’appel à pƌojets : 1er novembre 2017
Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2017
Appel à projet–«IŶitiatives stƌuĐtuƌaŶtes pouƌ l’eŶtƌepƌeŶeuƌiat daŶs les teƌƌitoiƌes fƌagiles eŶ BouƌgogŶe-Franche-Comté » - 2017
Préambule Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre du Schéma Régional de DĠveloppeŵeŶt EĐoŶoŵiƋue d’IŶŶovatioŶ etInternationalisation (SRDEII), s’est fidžĠ les oďjeĐtifs suivants :Le ĐoŶseil favoƌisaŶt la pĠƌeŶŶitĠ des eŶtƌepƌises, les aĐtioŶs d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt à la création/reprise par des opérateurs spécialisés dans leurs métiers et agissant en complémentarité avecd’autƌes opĠƌateuƌs spĠĐialisĠs seƌoŶtprivilégiées. Il s’agit de ŵultiplieƌ les ĐhaŶĐes de ƌĠussite des futurs entrepreneurs et de donner aux porteuƌs de pƌojet la ĐapaĐitĠ de ŵieudž s’orienter grâce audž veƌtus de l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt. Il est ĠgaleŵeŶt Đapitald’aŵeŶeƌ veƌs le ĐoŶseil les eŶtƌepƌeŶeuƌs Ŷ’aLJaŶt jaŵais ĠtĠ aĐĐoŵpagŶĠs avaŶt la ĐƌĠatioŶ ou la ƌepƌise de leuƌ aĐtivitĠ.EŶ lieŶ aveĐ les oďjeĐtifs de l’AgeŶĐe FƌaŶĐe EŶtƌepƌeŶeuƌ ;AFEͿ, laRĠgioŶ oƌgaŶiseƌa l’ĠĐosLJstğŵe de l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt, ŶotaŵŵeŶtdaŶs le Đadƌe d’uŶ SeƌviĐe d’IŶtĠƌġt EĐoŶoŵiƋue GĠŶĠƌal ;SIEG), de manière à garantir aux porteurs de projetuŶe lisiďilitĠ de l’offƌe d’accompagnement et aux opĠƌateuƌs uŶe ƌeĐoŶŶaissaŶĐe de leuƌ aĐtioŶ daŶs la duƌĠe. L’ĠĐosLJstğŵe aiŶsi oƌgaŶisĠ peƌŵettƌala pƌise eŶ Đoŵpte des diffĠƌeŶts pƌofils de poƌteuƌs de pƌojet et d’eŶtƌepƌises aiŶsi Ƌue la ŵise eŶ œuvƌe du tƌaŶsfeƌt de la ĐoŵpĠteŶĐe NACRE ;ĐƌĠatioŶs d’eŶtƌepƌise paƌ les deŵaŶdeuƌs d’eŵploiͿ àla Région. Pour rappel,l’AgeŶĐe FƌaŶĐe EŶtƌepƌeŶeuƌ a pour objet de renforcer et mieux coordonner l'action nationale et locale en faveur de l'entrepreneuriat, prioritairement en faveur des territoires fragiles, et notamment des QPV et ZRR, au service de trois priorités : - Favoriser les créations et les reprises d'entreprises plus pérennes et créatrices d'emploi ; - Aider au développement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) qui créent de l'emploi ; - Innover pour créer un cadre plus favorable à l'initiative économique. Dans ce cadre, le conseil régional de Bourgogne-Franche-CoŵtĠ, eŶ paƌteŶaƌiat aveĐ l’AgeŶĐe FƌaŶĐe Entrepreneur et la Caisse des dépôts, lance un appel à projetsdestiŶĠ à favoƌiseƌ l’eŶtƌepƌeŶeuƌiat dans les territoires fragiles. Il permettra de proposer, sur les territoires fragilisés, un dispositif complet au servicede la ĐƌĠatioŶ d’eŶtƌepƌiseallant de la détection au suivi post création en passant paƌ l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt et le fiŶaŶĐeŵeŶt. Il peƌŵettraĠgaleŵeŶt d’oƌgaŶiseƌ la ĐoŵplĠŵeŶtaƌitĠ des aĐteuƌs suƌ uŶ teƌƌitoiƌe et d’assuƌeƌ uŶe oƌgaŶisatioŶ effiĐaĐe et lisiďle pouƌ les poƌteuƌs de projet.
Cetappel à pƌojets s’iŶsĐƌit daŶs uŶ ĐoŶtedžte ŵultiple: -La responsabilité du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en matière de développement économique depuis la loi NOTRe qui le rend seul compétent en matière d’aides audž eŶtƌepƌises. L’edžeƌĐiĐe de Đette ĐoŵpĠteŶĐe s’appuie suƌ le SRDEII, adoptĠ le ϭϲ décembre 2016 par la Région Bourgogne-Franche-CoŵtĠ et appƌouvĠ paƌ l’Etat le Ϯϱ jaŶvieƌ 2017, qui définit les orientations de la politique publique de développement économique en ŵatiğƌe d’aides audž eŶtƌepƌises.-La volonté de coordonner lesaĐteuƌs de l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt et de clarifier la chaîne de l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt et du fiŶaŶĐeŵeŶt à la ĐƌĠatioŶ/ƌepƌise d’eŶtƌepƌise.-La ŶĠĐessitĠ de favoƌiseƌ la ĐƌĠatioŶ/ƌepƌise d’eŶtƌepƌise daŶs les teƌƌitoiƌes les plus fƌagiles eŶ pƌoposaŶt uŶe offƌe d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt et de fiŶaŶĐeŵeŶt Đlaiƌe, adaptée et de proximité. -La volonté de travailler en étroite collaboration avec les territoires, notamment les EPCI, partenaires indispensables de la déclinaison territoriale de la politique régionale en matière de ĐƌĠatioŶ/ƌepƌise d’eŶtƌepƌise.Une enveloppe maximale prévisionnelle et indicative de 1 600ϬϬϬ € est dĠvolue au pƌĠseŶt appel à projets au titre des années 2018, 2019 et 2020 dont 550 000€ paƌla Région Bourgogne-Franche-
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Comté, 550ϬϬϬ € paƌ la Caisse des dépôts et 500ϬϬϬ € paƌ l’AFE,sous réserve de la disponibilité des crédits budgétairesde chaque financeur.Objectifs L’oďjeĐtif de Đet appel à pƌojets est de favoƌiseƌ l’iŵplaŶtatioŶ de FaďƌiƋues à EŶtƌepƌeŶdƌe daŶs les territoires fragiles (Quartiers prioritaires de la ville et zones de revitalisation rurales) de Bourgogne-Franche-Comté en finançant le montage et le fonctionnement de 8 Fabriques à Entreprendre, dont 4 la première année, en favorisant si possible une Fabrique à Entreprendrepaƌ dĠpaƌteŵeŶt. L’appel à projets permettra également la mise en réseau de ces différentes Fabriques à Entreprendre. Un objectif de 150 porteurs de projet accompagnés en moyenne par an dans chaque Fabrique à Entreprendre est attendu.
Sous-objectifs : -Pƌoposeƌ uŶe offƌe d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt et de fiŶaŶĐeŵeŶt à la ĐƌĠatioŶ d’eŶtƌepƌise gloďale, structurée et adaptée aux habitants des QPV et ZRR de Bourgogne-Franche-Comté via le concept Fabrique à Entreprendre, dans des zones peu couvertes actuellement -Augmenter le nombre de personnes issues des QPV et des ZRR de Bourgogne-Franche-Comté aĐĐoŵpagŶĠes et fiŶaŶĐĠes daŶs le Đadƌe de leuƌ ĐƌĠatioŶ d’eŶtƌepƌise-AugŵeŶteƌ le Ŷoŵďƌe de ĐƌĠatioŶ d’eŶtƌepƌises daŶs les QPV et )RR de BouƌgogŶe-Franche-Comté -Augmenter le taux de pérennité des entreprises dans les QPV et ZRR de Bourgogne-Franche-Comté -Favoƌiseƌ l’effet d’eŶtƌaîŶeŵeŶt suƌ les teƌƌitoiƌes ĐoŶĐeƌŶĠs : poteŶtiel du pƌojet à stƌuĐtuƌeƌ une offre durable -Favoƌiseƌ les dĠŵaƌĐhes de ŵesuƌes et d’iŶĐitatioŶ à la peƌformance et rechercher la pérennité des actions les plus efficaces -Favoƌiseƌ les ĐoŵplĠŵeŶtaƌitĠs eŶtƌe les aĐteuƌs de l’ĠĐosLJstğŵe de la ĐƌĠatioŶ/ƌepƌise d’eŶtƌepƌise-ReŶdƌe visiďle l’offƌe d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt et de fiŶaŶĐeŵeŶt à la ĐƌĠatioŶ/ƌepƌise d’eŶtƌeprise sur les territoires -IŵpliƋueƌ les EPCI daŶs la ŵise eŶ œuvƌe de la politiƋue ĐƌĠatioŶ/ƌepƌise d’eŶtƌepƌiseDescription de l’actionLa Fabrique à Entreprendre est une marque déposée par la Caisse des Dépôts pour fédérer et ƌeŶfoƌĐeƌ la visiďilitĠ des aĐteuƌs et dispositifs d’aide audž ĐƌĠatƌiĐes et ĐƌĠateuƌs d’eŶtƌepƌise.Ses objectifs sont : -De rassembler les acteurs du développementĠĐoŶoŵiƋue paƌ la ĐƌĠatioŶ d’eŶtƌepƌise, tout en respectant leurs spécificités -De ƌeŶdƌe visiďle les diffĠƌeŶts paƌĐouƌs de la ĐƌĠatioŶ d’eŶtƌepƌise edžistaŶts suƌ le teƌƌitoiƌe-De paƌtageƌ les ďoŶŶes pƌatiƋues et d’iŶŶoveƌ-De garantir au porteur de projetuŶ paƌĐouƌs de ĐƌĠatioŶ d’eŶtƌepƌise de ƋualitĠ paƌ des pƌofessioŶŶels de l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt et du fiŶaŶĐeŵeŶtLa Fabrique à Entreprendre permet ainsi de développer la culture entrepreneuriale (en utilisant toutes les formes possibles y compris les réseauxd’eŶtƌepƌeŶeuƌs…Ϳ, de favoƌiseƌ la dĠteĐtioŶ des pƌojets, d’aĐĐoŵpagŶeƌ leuƌ ĠŵeƌgeŶĐe, d’aĐĐoŵpagŶeƌ la ĐƌĠatioŶ, la ƌepƌise et la tƌaŶsŵissioŶ ;LJ compris le financement), de pérenniser les TPE en développant des outils post création et croissance et defaĐiliteƌ l’iŵplaŶtatioŶ d’hĠďeƌgeŵeŶts dĠdiĠs audž TPE.
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DaŶs le Đadƌe de l’appel à pƌojets, l’oďjeĐtif est de fiŶaŶĐeƌen 2018, 2019 et 2020 le ŵoŶtage et le foŶĐtioŶŶeŵeŶt de 8 FaďƌiƋues à EŶtƌepƌeŶdƌe suƌ l’eŶseŵďle du teƌƌitoiƌe Bourgogne-Franche-Comté (hormis la ZRR « territoire Auxois - Morvan - arrière côtes » -Communautés de communes Châtillonais - Pays Alésia-Saulieu–Liernais -PaLJs d’AƌŶaLJ, territoire déjà concerné par un appel à projet spécifique), en favorisant si possible une Fabrique à Entreprendre par département. Les ƌĠpoŶses à l’appel à pƌojets devƌoŶt: - Proposerla ŵise eŶ plaĐe d’uŶe FaďƌiƋue à EŶtƌepƌeŶdƌe daŶs uŶ teƌƌitoiƌe fƌagilisĠ, à savoir un territoire situé en zonage prioritaire avec un minimum de 5 000 habitants comprenant au moins un Quartier Politique de la Ville inclus dans la cartographie prioritaire des quartiers politiques de la ville (NQPV) ou du nouveau programme de renouvellement urbain. La ZRR « territoire Auxois - Morvan -arrière côtes » - Communautés de communes Châtillonais - Pays Alésia-Saulieu– Liernais - Pays d’AƌŶaLJest inéligible car elle est déjà concernée par un appel à projet spécifique. - Réunir tous lesaĐteuƌs de l’ĠĐosLJstğŵe de la ĐƌĠatioŶ/ƌepƌise d’eŶtƌepƌise du teƌƌitoiƌe.C’est Đette dLJŶaŵiƋue ĐolleĐtive d’aĐteuƌs de la ĐƌĠatioŶ/ƌepƌise d’eŶtƌepƌise Ƌui doit peƌŵettƌe audž poteŶtiels des teƌƌitoiƌes fƌagiles d’Ġŵeƌgeƌ et de se pĠƌeŶŶiseƌ.- Permettred’aĐĐoŵpagŶeƌ les poƌteuƌs de pƌojet daŶs toutes les phases de la ĐƌĠatioŶ d’eŶtƌepƌise: sensibiliser, trouver une idée, amorcer, tester, créer, financer, héberger et consolider/développer. - Faciliter son accès pour les créateurs des quartiers : localisation du pôle, mise en place de permanences dans les quartiers visés. - Répondre à un besoin généraliste : tout public et tout secteur d'activité et accueillir prioritairement les ĐƌĠateuƌs issus du zoŶage pƌioƌitaiƌe afiŶ de pouƌsuivƌe l’effoƌt deréduction des inégalités territoriales. Les pƌojets sĠleĐtioŶŶĠs daŶs le Đadƌe de l’appel à pƌojets devƌoŶt ġtƌe Đollaďoƌatifs et assoĐieƌ des aĐteuƌs de la ĐƌĠatioŶ/ƌepƌise d’eŶtƌepƌise aLJaŶt uŶe edžpĠƌieŶĐe daŶs le seĐteuƌ et dĠjà iŵplaŶtĠs sur la Région. En termes de moyens, le projet doit prévoir le recours à un chef de projet Fabrique à Entreprendre Ƌui auƌa eŶ Đhaƌge la ĐooƌdiŶatioŶ et l’aŶiŵatioŶ de la FAE. Candidats éligibles · Associations loi 1901, · Etablissements publics · EtablissementspƌivĠs d’eŶseigŶeŵeŶt,· Collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales. Les porteurs de projets doivent avoir impérativement leur siège en Bourgogne-Franche-Comté. Les associations nationales et établissements publics qui ont une délégation sur le territoire régional peuvent être éligibles à condition de démontrer l'implication effective de cette délégation dans l’ĠlaďoƌatioŶ, la ŵise eŶ œuvƌe, le suivi et l’ĠvaluatioŶ du pƌojet pƌĠseŶtĠ.Critères de sélection Le conseil régional de Bourgogne-Franche-CoŵtĠ, la Caisse des DĠpôts et l’AFE sĠleĐtioŶŶeƌoŶt les projets en fonction des critères suivants :
Compétences du candidat : le candidat ou le consortium doit démontrer sa connaissance et ses compétences en matière de création-reprise, d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt de poƌteuƌs de pƌojet, de territoires et de publics fragileset d’aŶiŵatioŶ et de ĐooƌdiŶatioŶ de pƌojet.
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Qualité du consortium et dimension partenariale : les réponses à cet appel à projets doivent ġtƌe ĐolleĐtives, peƌŵettaŶt de Đouvƌiƌ toute la ĐhaîŶe de l’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt: sensibiliser, trouver une idée, amorcer, tester, créer, financer, héberger et consolider/développer.
QualitĠ de l’offƌe d’aĐĐoŵpagŶeŵeŶt Solidité du montage financier et pérennité du projet CapaĐitĠ à pƌoposeƌ uŶ dispositif de suivi et d’ĠvaluatioŶde l’aĐtioŶ Prise enĐoŵpte de l’eŶjeu de pƌoŵotioŶ del’ĠgalitĠ hoŵŵe/feŵŵe eŶ ŵatiğƌe d’eŶtƌepƌeŶeuƌiat CaleŶdƌieƌ de ŵise eŶ œuvƌe des pƌojets sĠleĐtioŶŶĠs
Procédures/Modalités de dépôts des demandes d’aidesCalendrier L’appel à pƌojets sera mis en ligne sur les sites du conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, de la Caisse des DĠpôts et de l’AFE.
Date limite de dépôts des candidatures : 15 décembre 2017
L’opĠƌatioŶ pouƌ laƋuelle l’aide est attƌiďuĠe devƌa dĠďuteƌ daŶs uŶ dĠlai de ϲ ŵois à Đoŵpteƌ de laŶotifiĐatioŶ de l’aide.La Régionse laisse le dƌoit d’aŶŶuleƌ l’aide en cas de manquement à cette règle. Les candidatures devront être adressées à l’atteŶtioŶ deMadame la Présidente du conseil régional et dĠposĠes à l’hôtel de région contre récépissé de dépôt ou envoyées, le cachet de la poste faisant foi, à l’adƌesse suivaŶte :Mme la Présidente du conseil régional Appel à projetsIŶitiatives pouƌ l’eŶtƌepƌeŶeuƌiat dans les territoires fragiles Direction de l’EĐoŶoŵie4 square Castan CS 51 857 25031 BESANÇON CEDEX Une copie de la candidature sera envoyée par courriel aux adresses suivantes : romain.bazin@bourgognefranchecomte.fretmelanie.lafond@bourgognefranchecomte.fr Composition du dossier de candidature Le porteur de projet devra adresser un dossier de demande de subvention à la Région Bourgogne-Franche-Comté comprenant les pièces communes suivantes : -DoĐuŵeŶt desĐƌiptif de l’opĠƌatioŶ doŶt la Ŷote ŵĠthodologiƋue,- Composition du comité de pilotage de suivi du projet, - Plan de financement,
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ainsi que les pièces propres à chaque porteur de projet conformément au règlement budgétaire et financier à savoir : Pour les collectivités et les établissements publics -DĠliďĠƌatioŶ de la ĐolleĐtivitĠ ou de l’ĠtaďlisseŵeŶt puďliĐ solliĐitaŶt l'aide; - Estimation de la dépense,aĐĐoŵpagŶĠe si possiďle de ƌĠsultats d’Ġtudes ou de devis ;-Eventuellement, budget prévisionnel de l'équipement concerné par la demande (bibliothèque, camping, office des sports, etc.) ; - Coordonnées du comptable assignataire. Pour les associations - Statuts de l'organisme (lorsqu'il s'agit d'une première demande), et éventuelles modifications ultérieures ; - Date d'insertion au Journal Officiel ; - Liste des dirigeants, membres en exercice du conseil d'administration ou du bureau ; - Décision ou délibération de l'organe dirigeant sollicitant l'aide du conseil régional ; - Pour les organismes ayant au moins deux ans d'existence et qui font une première demande de subvention, la fourniture des bilans et/ou des comptes de résultat des deux derniers exercices est obligatoire. -AttestatioŶ suƌ l'hoŶŶeuƌ pƌĠĐisaŶt Ƌue l'assoĐiatioŶ est eŶ ƌğgle au ƌegaƌd de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants. - Domiciliation bancaire. EŶ appliĐatioŶ de l’iŶstƌuction de la Direction Générale des Impôts en date du 15 septembre 1998, les associations devront informer les services de la Région des règles fiscales qui leur sont applicables daŶs la ŵesuƌe où leuƌs aĐtivitĠs, ou uŶe paƌtie d’eŶtƌe elles, soŶtconsidérées à but lucratif. Elles devront, dans ce cas, indiquer précisément la nature des impôts commerciaux auxquels elles sontassujetties : iŵpôt suƌ les soĐiĠtĠs ĐoŶtƌiďutioŶ ĠĐoŶoŵiƋue teƌƌitoƌiale ;CETͿ, TVA, ….Elles devront par ailleurs préciser si l’opĠƌatioŶ pouƌ laƋuelle uŶe suďvention est sollicitée entre dans le champ des activités assujetties ou non. Pour les entreprises quelle que soit leur forme - Statut juridique de l'entreprise ; - Date d'inscription au registre du commerce ou des métiers et code A.P.E. ; - Liste des dirigeants de l'entreprise ; - n° SIRET - Lettre de demande d'aide signée par un dirigeant qualifié de l'entreprise ; - Comptes de résultat des trois derniers exercices et trois dernières liasses fiscales ; - Attestation surl'hoŶŶeuƌ pƌĠĐisaŶt Ƌue le ƌeƋuĠƌaŶt est eŶ ƌğgle au ƌegaƌd de l’ensemble des déclarations sociales, fiscales et environnementales ainsi que des cotisations et paiements correspondants - Domiciliation bancaire. Pour les particuliers - Lettre de demande d'aide ;
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-AttestatioŶ suƌ l'hoŶŶeuƌ pƌĠĐisaŶt Ƌue le ƌeƋuĠƌaŶt est eŶ ƌğgle au ƌegaƌd de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - Domiciliation bancaire. Ces listes devront être complétées, le cas échéant, par certains renseignements que les services du conseil régional peuvent être amenés à solliciter dans le cadre de l'instruction du dossier. Instruction En janvier 2018, chaque dossier sera évalué par une commission composée de représentants de la Région, de la Caisse des DĠpôts, de l’AFE et de la DIRECCTE (à titre consultatif) au regard du dossier de ĐaŶdidatuƌe et seƌa ŶotĠ eŶ foŶĐtioŶ de la gƌille d’analyse des critères. Le cumul des points permet de délivrer une note finale sur 100 points. Les 4 dossiers les mieux notés seront sélectionnés pouƌ uŶe ŵise eŶ œuvƌe dğs ϮϬϭ8. Les ϰ suivaŶts seƌoŶt sĠleĐtioŶŶĠs pouƌ uŶe ŵise eŶ œuvƌe en 2019. Le vote Les subventions seront accordées prioritairement aux dossiers les mieux notés, dans la limite du budget octroyé par la Région, la Caisse des DĠpôts et l’AFE. Les 8 dossiers sélectionnés seront soumis au vote des élus régionaux réunis en Assemblée Plénière ou en Commission permanente du conseil régional. Le résultat sera notifié par courrier à chaque candidat.
Nature et montant de l’aide Nature : subvention Enveloppe financière globale prévisionnelle et indicative : 1 600ϬϬϬ € ;ϱϱϬϬϬϬ € du ĐoŶseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, 550ϬϬϬ € de la Caisse desDépôts, 500ϬϬϬ € de l’AFEͿ, sous de la réserve de la disponibilité des crédits budgétaires de chaque financeur. Durée globale de financement des projets : 3 ans (2018, 2019, 2020) pour les 4 premiers dossiers, 2 ans pour les 4 suivants (2019, 2020) avec une date de fin fixée au 31/12/2020 Natuƌe des dĠpeŶses Ġligiďles : dĠpeŶses de foŶĐtioŶŶeŵeŶt et/ou d’iŶvestisseŵeŶt PlafoŶd de la suďveŶtioŶ : 8Ϭ ϬϬϬ € paƌ pƌojet de FaďƌiƋue à EŶtƌepƌeŶdƌe paƌ aŶUne attention particulière sera apportée à la dégressivitédes ŵoLJeŶs aĐĐoƌdĠs paƌ l’AFE
Résultats attendus - modalités de suivi et de pilotage Les opĠƌateuƌs ĐaŶdidats à l’appel à pƌojets devront présenter leurs objectifs quantitatifs, qualitatifs et financiers à réaliser par an. Par ailleurs, les candidats reteŶus devƌoŶt disposeƌ, pouƌ ĐhaƋue ďĠŶĠfiĐiaiƌe, d’uŶ dossieƌ ;papieƌ et/ou informatique) lui permettant à tout moment de justifier de son activité. La conservation des doĐuŵeŶts est ŶĠĐessaiƌe jusƋu’à ϯ aŶŶĠes ƌĠvolues suivaŶt la soƌtie du ďĠŶĠfiĐiaiƌedu parcours. La ŵise eŶ œuvƌe des aĐtioŶs souteŶues fait l’oďjet d’uŶ suivi au tƌaveƌs d’uŶ ĐoŵitĠ de pilotage Đo-présidé par la Région, la Caisse des Dépôts etl’AFE, audžƋuels seƌoŶt assoĐiĠs le Đas ĠĐhĠaŶt les autƌes fiŶaŶĐeuƌs, Ƌui se ƌĠuŶit au ŵiŶiŵuŵ Ϯ fois paƌ aŶ à l’iŶitiative dela Région ou des opérateurs
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souteŶus. Le ĐoŵitĠ de pilotage pouƌƌa ĐoŵplĠteƌ la liste des iŶdiĐateuƌs de suivi et d’ĠvaluatioŶ duprojet soutenu. Un bilan semestriel quantitatif et qualitatif des réalisations sera transmis aux membres du comité de pilotage à la fin de chaque semestre. Engagement des candidats Tout paƌtiĐipaŶt ƌeŵettaŶt uŶ dossieƌ de ĐaŶdidatuƌe s’eŶgage à:
Autoriser le conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, ses organismes associés,l’AFEet la CDCà ĐoŵŵuŶiƋueƌ suƌ le pƌojet, soŶ ďilaŶ et ses ƌĠsultats, dğs loƌs Ƌu’il a ĠtĠ votĠ eŶ commission permanente du Conseil régional ; Permettre toute visite des locaux par les agents de la Région,de l’AFEet de la CDC, ainsi que l’oďseƌvatioŶ du dĠƌouleŵeŶt des aĐtioŶs ŵises eŶ plaĐe, daŶs le Đadƌe du pƌojet fiŶaŶĐĠ; Participer aux rencontres ou réunions régionales qui seraient proposées. Communication La Région,l’AFEet la CDCsouhaiteŶt Ƌue les aĐtioŶs ŵises eŶ œuvƌe soieŶt plus lisiďles et visiďles pouƌ les ďĠŶĠfiĐiaiƌes poƌteuƌs de pƌojets eŶtƌepƌeŶeuƌiaudž. L’eŶseŵďle des stƌuĐtuƌes sĠleĐtioŶŶĠes au titre du présent appel à projets devront communiquer sur le soutien de la Région Bourgogne-Franche-Comté,de l’AFEet de la CDC et devront intégrer les éléments de communication et de promotion de la Région Bourgogne-Franche-Comté,de l’AFEet de la CDC.
Appel à projet–«IŶitiatives stƌuĐtuƌaŶtes pouƌ l’eŶtƌepƌeneuriat dans les territoires fragiles en Bourgogne-Franche-Comté » - 2017
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