Loi Macron - Le Conseil National des Barreaux reste mobilisé
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Loi Macron - Le Conseil National des Barreaux reste mobilisé
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Le CNB reste mobilisé face au projet de loi Macron | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 6 février 2015
Le Conseil national des barreaux a pris connaissance de l’article 20 bis du projet de loi Macron, réformant l’article 22 de l’ordonnance de 1945 réglementant le titre et la profession d’expert-comptable.
Cette réforme, votée dans la nuit du 4 au 5 février 2015, avait pour vocation affichée de clarifier les activités et missions des experts-comptables.
En réalité ce texte, adopté sans concertation préalable, aboutit, en l’état, à une grave remise en cause de l’équilibre entre les professionnels de la comptabilité et du droit.
Le Ministre de l’Économie a souhaité répondre aux inquiétudes de la profession en intégrant le terme « non juridiques » dans un ultime amendement.
Cependant, les avocats constatent qu’une confusion et une incertitude demeurent quant à la définition du périmètre d’intervention de chacune des professions.
Le Conseil national des barreaux reste déterminé et maintient sa mobilisation.
Il sera auditionné par les rapporteurs du Sénat le 18 février prochain, et a obtenu également un rendez-vous avec Emmanuel MACRON, Ministre de l’Économie.
