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EU Tax Policy Strategy
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CommissioneuropéenneFiscalité et union douanière
Sécurité de la chaîne d'approvisionnement Mise à jour du code des douanes communautaire
Le code des douanes communautaire a fait l'objet d'une importante mise à jour liée à la sécurité, qui a récemment acquis force de loi. Cette mise à jour intéresse tous ceux qui sont impliqués dans la chaîne internationale d'approvisionnement. Il importe donc que les opérateurs économiques et les autorités douanières des pays tiers en soient informés.
À partir de janvier2008, le concept d'opérateur économique agréé sera introduit. En d'autres termes, les opérateurs fiables remplissant certains critères pourront obtenir des facilités en ce qui concerne les mesures de sécurité et demander à bénéficier des simplifications prévues par la réglementation douanière.
À partir de juillet2009, les opérateurs économiques seront tenus de fournir à l'avance aux autorités douanières des informations sur les marchandises destinées à être introduites sur le territoire douanier de la Communauté européenne ou à quitter ce dernier. Sans ces informations, les marchandises ne pourront pas être chargées sur les navires à destination de l'Union européenne.
Dans les enceintes internationales, les questions liées à cette mise à jour sont débattues avec nos principaux partenaires commerciaux et des organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale des douanes dans le contexte du cadre de normes SAFE.
Les raisons de cette mise à jour
Les attentats terroristes perpétrés à New York, Madrid et Londres ont changé la face du monde dans lequel nous vivons. La lutte contre le terrorisme et pour la protection des citoyens est devenue pour les gouvernements plus qu’une question importante: un enjeu stratégique. Nous devons relever un défi, à la fois grave et nouveau: comment concevoir et mettre en oeuvre au mieux des mesures efficaces qui parviendront à protéger du terrorisme nos systèmes commerciaux et de transport, tout en préservant leur efficacité actuelle et les avantages qu’ils procurent aux consommateurs et aux entreprises.
Le Conseil européen du 25 mars 2004 a appelé à la protection des systèmes de transport sous toutes leurs formes, de manière à garantir l’efficacité des contrôles douaniers et à faciliter l’adoption et la mise en oeuvre de la stratégie de coopération douanière.
Ensemble avec les opérateurs économiques, les douanes ont un rôle à jouer dans la sécurisation de la chaîne d'approvisionnement et la facilitation du commerce licite. Une attaque terroriste portant atteinte à la chaîne d'approvisionnement internationale ne menacerait pas seulement
Février 2007 / DG fiscalité et union douanière
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