Jean-Marie et Marine Le Pen soupçonnés d'avoir menti sur leur patrimoine

icon

1

page

icon

Français

icon

Documents

2015

Écrit par

Publié par

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres

icon

1

page

icon

Français

icon

Documents

2015

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a saisi le Procureur de la République financier en raison de doutes sur les déclarations de Jean-Marie et Marine Le Pen
Voir icon arrow

Publié par

Publié le

21 décembre 2015

Nombre de lectures

1

Langue

Français

DECISIONS DE LAHAUTEAUTORITE RELATIVES AUX DECLARATIONSDE SITUATION PATRIMONIALE DEM.JEAN-MARIELEPEN ET DEMME MARINELEPEN
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale établies en 2014 par M. Jean-Marie Le Pen et par Mme Marine Le Pen, députés français au Parlement européen.
Après instruction de chaque dossier et recueil de leurs observations respectives, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’en l’état,il existe notamment un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par M. Jean-Marie Le Pen et Mme Marine Le Pen et, par ailleurs, del’omission de biens mobiliers par M. Jean-Marie Le Pen.
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers.
Contact presse : 01.86.21.94.71
www.hatvp.fr / @HATVP
Voir icon more
Alternate Text