L'Organisation des Nations unies et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes - article ; n°3 ; vol.58, pg 659-671

Moreau Defarges
L'Organisation des Nations unies et le droit des peuples à
disposer d'eux-mêmes
In: Politique étrangère N°3 - 1993 - 58e année pp. 659-671.
Abstract
The United Nations and the Right of Peoples to Self-Determination by Philippe Moreau Defarges The right of peoples to self-
determination constitutes one of the fundamental principles of the United Nations system Since the fifties its implementation has
been dominated by the issue of decolonization and in particular by the great difficulty of applying European concept of people to
cultures notably African with radically different references At the end of the twentieth century the right of peoples to self-
determination remains central question continually redefined through the affirmation of autochthon peoples the explosion of
ethnic conflicts and the return of problems overs minorities
Résumé
Le droit des peuples disposer eux-mêmes constitue un des principes fondamentaux du système onusien Depuis les années 50 la
mise en uvre de ce principe est dominée par la décolonisation et en particulier par extrême difficulté appliquer le concept de
peuple origine européenne des cultures notamment africaines formées par des références radicalement diffé rentes En cette fin
de XXe siècle le droit des peuples disposer eux- mêmes demeure une question centrale entraînée dans des redéfinitions perma
nentes travers affirmation des peuples autochtones explosion des conflits ethniques et le retour des problèmes de minorités
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Moreau Defarges. L'Organisation des Nations unies et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. In: Politique étrangère N°3
- 1993 - 58e année pp. 659-671.
doi : 10.3406/polit.1993.6276
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1993_num_58_3_6276TRANG RE 659 POLITIQUE
Organisation
des Nations Unies Philippe
MOREAU DEFARGES et le droit des peuples
disposer eux-mêmes
Le
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Etats ne cessent être en rivalité ou en compétition les uns avec les autres ils
sont plus ou moins liés par une sorte de pacte implicite certes très souvent
violé le maintien du principe de Etat le respect mutuel des sphères
nationales non ingérence dans les affaires intérieures)
ONU est origine occidentale De ce point de vue Organisation tend
ne reconnaître que deux réalités en premier lieu Etat monade du
système international en second lieu individu ONU imprégnée de la
philosophie occidentale des droits de homme élabore adopte de nombreux
textes en la matière depuis la Déclaration universelle des droits de homme
10 décembre 1948 Or ces textes raisonnent sur individu regardant les
groupes comme des ensembles individus Ainsi article 27 du Pacte interna
tional sur les droits civils et politiques 19 décembre 1966) consacré aux
minorités traite des droits des appartenant des minorités Dans
les Etats où il existe des minorités ethniques religieuses ou linguistiques les
personnes appartenant ces ne peuvent être privées du droit avoir
en commun avec les autres membres de eur groupe leur propre vie culturelle
de professer et de pratiquer leur propre religion ou employer leur propre
langue Par cette formulation les minorités ne sont pas traitées comme des
communautés ayant une personnalité transcendant les individus mais comme
des additions individus aucun ne devant être empêché exprimer son
identité ethnique religieuse... particulière
Dans ce cadre quel peut être le rôle de ONU en ce qui concerne le droit
des peuples disposer eux-mêmes Certes faciliter promouvoir la réalisa
tion de ce droit Mais cette mission exige-t-elle pas que ONU ait une
doctrine en la matière En fait comme dans beaucoup autres domaines
ONU ou plus précisément ses organes Conseil de Sécurité Assemblée
générale Cour internationale de justice... apparaissent comme des enceintes
où expriment la fois les mouvements de fond du système international et
leurs contradictions ONU est pas au-dessus des rapports interétatiques
au contraire elle leur fournit un lieu affrontement une caisse de résonance
Ainsi la question du droit des peuples disposer eux-mêmes qui est et
reste un des thèmes majeurs des débats onusiens souligne finalement les
incertitudes les divisions de la communauté mondiale face tout principe
ONU la décolonisation et le droit des peuples disposer
eux-mêmes
Les principes
partir de la fin des années 50 antagonisme américano-soviétique ne
bloquant plus entrée des nouveaux Etats-membres ONU ou plus exacte
ment Assemblée générale impose comme le grand forum de la décolonisa
tion Par ses résolutions Assemblée générale pose les fondements un
nouvel ordre international conforme aux aspirations des peuples décolonisés
justifiant soutenant la lutte des mouvements de libération nationale résolu
tion de Assemblée générale 1914 XV du 14 décembre 1960 sur octroi de
indépendance aux pays et aux peuples coloniaux)
Dans le sillage de la décolonisation le texte codificateur en ce qui concerne
le droit des peuples disposer eux-mêmes reste la Déclaration relative
aux principes du droit international touchant les relations amicales et la ONU/DROIT DES PEUPLES DISPOSER EUX-M MES 661
coopération entre les Etats conformément la Charte des Nations
Unies 3]
Ce document long et parfois répétitif fixe bien les lignes générales une
doctrine onusienne
En vertu du principe de égalité de droits des peuples et de leur droit
disposer eux-mêmes principe consacré dans la Charte des Nations Unies
tous les peuples ont le droit de déterminer leur statut politique en toute
liberté et sans ingérence extérieure et de poursuivre Leur développement
économique social et culturel et tout Etat le devoir de respecter ce droit
conformément aux dispositions de la Charte
Cet extrait de la résolution insiste sur deux éléments le droit des peuples
disposer eux-mêmes celui-ci impliquant le libre choix du statut politi
que par exemple constitution un Etat souverain) ainsi que du mode de
développement interdiction de toute intervention extérieure susceptible
affecter ce libre choix
La création un Etat souverain et indépendant la libre association ou
intégration avec Etat indépendant ou acquisition de tout autre statut
politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens
exercer son droit disposer de lui-même
Ainsi le libre choix du peuple est ouvert le peuple peut opter pour la
souveraineté étatique insérer dans un ensemble ou même se doter un