Le renouveau des libertés locales
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LE RENOUVEAU DES LIBERTES LOCALES PROPOSITIONS DE Patrick Devedjian Pierre Bédier Président du Conseil départementalDéputé et Président du Conseil départemental desHauts-de-Seine desYvelines AUX CANDIDATS A LA PRIMAIRE DE LA DROITE ET DU CENTRE >ŽŝŶ ĚƵ ŶŽƵǀĞů ĂĐƚĞ ĚĞ ĚĠĐĞŶƚƌĂůŝƐĂƚŝŽŶ ƋƵĞ ů͛ŽŶ ŶŽƵƐ ƉƌŽŵĞƚƚĂŝƚ͕ ůĞƐ ƌĠĨŽƌŵĞƐ ĚĞƐ ĐŽůůĞĐƚŝǀŝƚĠƐ ůŽĐĂůĞƐ ŵĞŶĠĞƐ ĚĞƉƵŝƐ ϮϬϭϮ Ŷ͛ŽŶƚ ĞŶ ƌŝĞŶ ĨĂŝƚ ĠǀŽůƵĞƌ ƵŶ ƐLJƐƚğŵĞ ă ďŽƵƚ ĚĞNées de compromis et souffle. Ě͛ŝŵƉƌĠƉĂƌĂƚŝŽŶ͕ůĞƐ ůŽŝƐ ĚĞ ĐĞ 'ŽƵǀĞƌŶĞŵĞŶƚ ŽŶƚ ƌĞŶĚƵ ů͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶ ƚĞƌƌŝƚŽƌŝĂůĞ ĚĞ ůĂ ZĠƉƵďůŝƋƵĞ toujours plus illisible et coûteuse, trop souvent déconnectée des vrais enjeux.
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LE RENOUVEAU DES LIBERTES LOCALES PROPOSITIONS DE Patrick DevedjianPierre BédierPrésident du Conseil départementalDéputé et Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine des Yvelines AUX CANDIDATS A LA PRIMAIRE DE LA DROITE ET DU CENTRELoiŶ du Ŷouvel aĐte de dĠĐeŶtƌalisatioŶ Ƌue l’oŶ Ŷous pƌoŵettait, les ƌĠfoƌŵes des ĐolleĐtivitĠs loĐales ŵeŶĠes depuis ϮϬϭϮ Ŷ’oŶt eŶ ƌieŶ fait Ġvolueƌ uŶ sLJstğŵe à ďout deNées de compromis et souffle. d’iŵpƌĠpaƌatioŶ,les lois de Đe GouveƌŶeŵeŶt oŶt ƌeŶdu l’oƌgaŶisatioŶ teƌƌitoƌiale de la RĠpuďliƋue toujours plus illisible et coûteuse, trop souvent déconnectée des vrais enjeux. Nous Ŷ’avoŶs plus le teŵps, Ŷi de ŵiseƌ suƌun hypothétique retournement de conjoncture pour que les fiŶaŶĐes puďliƋues se ƌĠtaďlisseŶt, Ŷi d’espĠƌeƌ Ƌue les FƌaŶçais se ƌeŵetteŶt spoŶtaŶĠŵeŶt à Đƌoiƌe eŶ la bonne foi de ceux qui les gouvernent, ni de nous égarer dans un nouveau cycle interminable de réformes Ƌui Ŷ’eŶ soŶt pas.Le ƌeŶouvelleŵeŶt des iŶstaŶĐes diƌigeaŶtes de l’Etat doit ġtƌe l’oĐĐasioŶ d’adƌesseƌ uŶ ŵessage Đlaiƌ à tous Đeudž Ƌui douteŶt de la RĠpuďliƋue ou pƌospğƌeŶt daŶs l’eŶliseŵeŶt et la ĐoŵpledžitĠ: paƌĐe Ƌu’apƌğs trente-ĐiŶƋ aŶs de dĠĐeŶtƌalisatioŶ, Đ’est dĠsormais dans les territoires que se défendent les droits et que se construisent les opportunités de nos concitoyens,Ŷous ĐƌoLJoŶs Ƌu’uŶ ƌeŶouveau des liďeƌtĠs loĐales peƌŵettƌa de ƌeĐƌĠeƌ les ĐoŶditioŶs d’uŶe aĐtioŶ puďliƋue juste et effiĐaĐe, Đapaďle de ƌeconquérir une véritable légitimité démocratique. Ce ŵessage devƌa se tƌaduiƌe paƌ des ŵesuƌes ŵaƌƋuaŶtes, ƌeŶdaŶt à l’eŶgageŵeŶt politiƋue la plaĐe Ƌue la complexité administrative lui a prise : -siŵplifieƌ l’oƌgaŶisatioŶ des teƌƌitoiƌes pouƌ ĐƌĠdiďiliseƌles institutions, en revenant à deux niveaux de collectivités, le couple Commune / intercommunalité et le couple Département / Région, et en encourageant les fusions de collectivités unies par des enjeux communs -rationaliser les solidarités financières eŶtƌe l’Etat et les ĐolleĐtivitĠs pouƌ les ƌeŶdƌe ĠƋuitaďles et contrôlables, en unifiant les dispositifs de péréquation et en les orientant vers des dépenses vertueuses, propices au développement des territoires -transférer aux collectivités les compétences et les ŵoLJeŶs d’aĐtioŶ paƌ lesƋuels l’Etat les eŵpġĐhe de se saisir des enjeux de leurs territoires : aménagement du territoire (OIN, établissements publics), proximité et solidarité (aides à la pierre, rénovation urbaine, etc.) -allĠgeƌ l’Etat daŶs les teƌƌitoiƌes, paƌtout où sa pƌĠseŶĐe s’appaƌeŶte au ŵaiŶtieŶ d’uŶe tutelle anachronique (Préfectures de départements, opérateurs et agences), réduire et décentraliser les normes applicables aux collectivités dans leurs domaines de responsabilité -cesser de pénaliser le Grand Paris par des institutions à contresens des exigences de la compétition internationale des grandes métropoles, en instaurant une nouvelle entité métropolitaine couvrant le périmètre de la Région Ile-de-France (ayant vocation à porter les eŶjeudž ŵĠtƌopolitaiŶs d’aujouƌd’hui et de deŵaiŶͿ.Nous souhaitons que le prochain Président de la République se saisisse au plus tôt de ces propositions, afin de les traduire en réformes aussi simples que les principes qui les inspirent. Cette modernisation de Ŷos iŶstitutioŶs est uŶe atteŶte uƌgeŶte des FƌaŶçais, uŶe ĐoŶditioŶ iŶdispeŶsaďle à l’iŶveƌsioŶ des teŶdaŶĐes Ƌui ŵeŶaĐeŶt le paLJs d’uŶe gƌave ƌĠtƌogƌadatioŶ soĐiale et ĠĐoŶoŵiƋue. Il est de Ŷotƌe devoiƌ d’LJ ƌĠpoŶdƌe.
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1. Un Etat devenu incapable de susciter des dynamiques locales
1 Depuis 2012, le Gouvernement a légiféré à sept reprises sur des dispositions de portée générale touchant au foŶĐtioŶŶeŵeŶt des ĐolleĐtivitĠs, et Đe Ŷ’est peut-être pas fini : il y aura eu, durant ce quinquennat, davantage de lois sur les collectivités que de lois de finances initiales. Cette déclinaison originale du « choc de simplification » pourrait prêter à sourire si elle ne reflétait pas en réalité une profonde iŶdĠĐisioŶ, ŶĠe d’uŶe aďseŶĐe de visioŶ stƌatĠgiƋue, Ƌui Ŷ’a pu ĐoŶduiƌe Ƌu’à uŶe iŶaĐtioŶ poƌteuse de ƌeĐuls dangereux : -ƌieŶ Ŷ’a ĠtĠ fait pouƌ doŶŶeƌ à l’aĐtioŶ puďliƋue le souffle Ŷouveau doŶt elle a taŶt ďesoiŶ: si l’Etat a ĐoŶsaĐƌĠ depuis ϮϬϭϮ des ĐeŶtaiŶes d’aƌtiĐles de loi à ŵodifieƌ les ƌğgles du jeu de l’edžeƌĐiĐe des compétences des collectivités, et même, de « chefs de filât » en « compétences partagées » et autres « conférences territoriales», à ƌĠguleƌ la ŵaŶiğƌe de ĐoŶtouƌŶeƌ Đes ƌğgles, il Ŷ’a tƌaŶsfĠƌĠ auĐuŶe Ŷouvelle ĐoŵpĠteŶĐe autƌe Ƌu’aŶeĐdotiƋue audž ĐolleĐtivitĠs et Ŷ’a eŶĐouƌagĠ eŶ ƌieŶ leuƌ pouvoiƌ ƌĠgleŵeŶtaiƌe, ĐoŶfiŶĠ à uŶ dƌoit à l’edžpĠƌiŵeŶtatioŶ ƌestĠ iŶsigŶifiaŶt; -ƌieŶ Ŷ’a ĠtĠ fait pouƌ lutteƌ ĐoŶtƌe l’iŶflatioŶ de la dĠpeŶse puďliƋue: Ŷous ĐoŶtiŶuoŶs d’eŵpileƌ des structures loĐales et ŶatioŶales ƌedoŶdaŶtes, ŵal ĐooƌdoŶŶĠes, Ƌue l’Etat suƌĐoŶtƌôle ƋuaŶd Đela Ŷe seƌt à ƌieŶ et Ƌu’il laisse liďƌe, le ƌeste du teŵps, de suƌeŶĐhĠƌiƌ daŶs la satisfaĐtioŶ d’iŶtĠƌġts de court terme ; -et surtout,ƌieŶ Ŷ’a ĠtĠ fait pouƌ lutteƌ ĐoŶtƌele désenchantement croissant de la population vis-à-vis de ses représentants: les FƌaŶçais soŶt las de voiƌ Ƌu’uŶe iŶedžtƌiĐaďle ŵaĐhiŶeƌie adŵiŶistƌative ĠloigŶe toujouƌs davaŶtage les ŵoLJeŶs d’aĐtioŶ de la lĠgitiŵitĠ dĠŵoĐƌatiƋue. QuaŶd, d’uŶ eŶjeu primordial comme le Grand Paris, on fait des lois qui se contredisent elles-mêmes à moins de deux aŶs d’iŶteƌvalle, ƋuaŶd, de dĠĐeŶŶies de ƌeĐheƌĐhes aƌguŵeŶtĠes suƌ la juste oƌgaŶisatioŶ des territoires, on tire une carte des régions construite en quelques jours sur des compromis électoraux, comment pourrait-il en être autrement ? Plus Ƌue jaŵais, l’Etat est aujouƌd’hui paƌalLJsĠ paƌ des peƌsoŶŶes et des stƌuĐtuƌes doŶt la peƌŵaŶeŶĐe s’auto-justifie, étant les seuls à comprendre les modes de pensée et les écheveaudž ƌĠgleŵeŶtaiƌes Ƌu’ils oŶt ĐƌĠĠs. UŶe ƌĠduĐtioŶ seŶsiďle des effeĐtifs de l’Etat a ďieŶ ĠtĠ eŶtƌepƌise, Đoŵŵe il eŶ Ġtait gƌaŶd teŵps, loƌs du pƌĠĐĠdeŶt ƋuiŶƋueŶŶat, ŵais l’adŵiŶistƌatioŶ Ŷ’eŶ a eu Đuƌe: la hiérarchie abondante des services centraux et pƌĠfeĐtoƌaudž a ĠtĠ soigŶeuseŵeŶt pƌĠseƌvĠe, taŶdis Ƌue le Ŷoŵďƌe d’ageŶĐes de l’Etat et leuƌs effectifs allaient continuellement croissant. Le CoŶseil de l’Euƌope a eu ďeau ƌappeleƌ à la FƌaŶĐe, daŶs uŶ ƌappoƌt de ŵaƌs ϮϬϭϲ, Ƌue les deƌŶiğƌes réformes territoriales, le système de péréquation ou encore la centralisation des décisions en matière de fisĐalitĠ loĐale ĠtaieŶt autaŶt d’atteiŶtes à la Đhaƌte euƌopĠeŶŶe de l’autoŶoŵie loĐale: dès octobre 2015, le CoŶseil d’Etat eŶ avait dĠĐidĠ autƌeŵeŶt, eŶ ĐoŶsidérant que les citoyens français ne pouvaient se prévaloir des dispositions de cette charte ! PeŶsoŶs ĠgaleŵeŶt à l’aĐĐuŵulatioŶ des Ŷoƌŵes, pouƌtaŶt dĠsoƌŵais dotĠes d’uŶ ĐoŶseil ŶatioŶal d’ĠvaluatioŶ et ŵġŵe d’uŶ seĐƌĠtaƌiat d’Etat à la siŵplifiĐation, mais dont les quantités et le coût pour les ĐolleĐtivitĠs ;ϭ,ϰ ŵilliaƌds d’euƌos pouƌ les Ŷoƌŵes eŶtƌĠes eŶ vigueuƌ eŶ ϮϬϭϰ, seloŶ le CNENͿ se 1 Loi oƌgaŶiƋue et loi oƌdiŶaiƌe eŶ ϮϬϭϯ poƌtaŶt suƌ l’ĠleĐtioŶ des ĐoŶseilleƌs dĠpaƌteŵeŶtaudž, ŵuŶiĐipaudž et communautaires et supprimant le conseiller territorial ; loi MAPTAM en 2014 ; loi organique et loi ordinaire sur le cumul des mandats en 2014 ; loi de délimitation des régions en 2015 ; loi NOTRe en 2015 2
ŵaiŶtieŶŶeŶt à des Ŷiveaudž dĠƌaisoŶŶaďles, saŶs Ƌu’il Ŷe soit possiďle de les ĐoŶtƌôleƌ, les ĐolleĐtivitĠs Ŷ’ĠtaŶt jaŵais assoĐiĠes audž Ġtudes d’iŵpaĐt Ŷi audž ĠvaluatioŶs.OďseƌvoŶs eŶfiŶ, daŶs le Đas paƌtiĐulieƌ de l’Ile-de-FƌaŶĐe, ĐoŵŵeŶt l’Etat, Ŷ’ĠtaŶt plus eŶ ĐapaĐitĠ de fiŶaŶĐeƌ les iŶvestisseŵeŶts suƌ les teƌƌitoiƌes, s’aƌƌoge de vĠƌitaďles pouvoiƌs de tutelle voire de dessaisissement des collectivités locales afin de préserver un contrôle pourtant depuis longtemps anachronique : -des pouvoirs coercitifs aux fondements inchangés depuis la Reconstruction, devenus les instruments de politiques discrétionnaires échappant à tout contrôle démocratique : les opérations d’iŶtĠƌġt ŶatioŶal, pƌivaŶt les Maiƌes du ĐoŶtƌôle de l’usage Ƌui est fait de leuƌs teƌƌitoiƌes ;et systématiquement instaurées, en Ile-de-France, en forçant plus ou moins la main des élus, à la diffĠƌeŶĐe des opĠƌatioŶs d’iŶtĠƌġt ŶatioŶal ŵeŶĠes eŶ ƌĠgioŶsͿ, ŵais aussi l’agƌĠŵeŶt pƌĠalaďle à la construction de bureaux ; -des outils contractuels dévoyés, aux noms changeants (des contrats de développement des villes nouvelles aux contrats de développeŵeŶt teƌƌitoƌial puis aujouƌd’hui audž ĐoŶtƌats d’iŶtĠƌġt ŶatioŶalͿ ŵais doŶt la logiƋue pƌĠvoit toujouƌs Ƌue l’Etat deŵaŶde des eŶgageŵeŶts audž ĐolleĐtivitĠs saŶs ƌieŶ offrir en retour ; -de Ŷoŵďƌeudž opĠƌateuƌs d’Etat autoŶoŵes;ĠtaďlisseŵeŶts puďliĐs d’aŵĠŶageŵeŶt, établissements publics portuaires, Voies navigables de France, etc.) intervenant sur le territoire francilien et administrant son utilisation sans que les collectivités ne puissent réellement influer sur leur gouvernance, étant systématiquement minoritaires dans leurs instances de décision. MalgƌĠ Đes ĐoŶstats alaƌŵaŶts, Ŷous Ŷe ĐƌoLJoŶs pas Ƌu’il soit ĠĐƌit Ƌue l’adŵiŶistƌatioŶ doive suƌvivƌe au politique. 1.Des politiques de péréquation illisibles et à bout de souffle L’Etat a, de loŶgue date, teŶtĠ d’attĠŶueƌ les iŶĠgalitĠs de dĠveloppeŵeŶt des teƌƌitoiƌes paƌ le jeu de ŵĠĐaŶisŵes de ƌedistƌiďutioŶ Ƌui, s’ils atteigŶeŶt aujouƌd’hui d’edžĐeptioŶŶels Ŷiveaudž de ĐoŵpledžitĠ, Ŷ’oŶt en revanche jamais eu un but aussi clair: Đ’est l’ «égalité des territoires», ĠƌigĠe au ƌaŶg d’iŶtitulĠ ŵiŶistĠƌiel, Đoŵpƌise paƌ l’adŵiŶistƌatioŶ Đoŵŵe uŶ iŵpĠƌatif ĐatĠgoƌiƋue lui doŶŶaŶt uŶ ŵaŶdat permanent et illimité pour niveler, de préférence par le bas, tout ce qui pourrait permettre aux élus de s’iŶvestiƌ daŶs le destiŶ de leuƌs teƌƌitoiƌes.L’ĠgalitĠ des teƌƌitoiƌes au seŶs de Đe GouveƌŶeŵeŶt, Đe Ŷ’est pas l’ĠgalitĠ des oppoƌtuŶitĠs de dĠveloppeŵeŶt Ŷi l’ĠgalitĠ des liďeƌtĠs doŶŶĠes audž Ġlus de ŵeŶeƌ des politiƋues pouƌtaŶt lĠgitimées par le suffƌage uŶiveƌsel diƌeĐt. C’estune stratégie de compensation mathématique, une accumulation de redistributions aveugles, doŶt il Ŷ’est d’ailleuƌs pas ƌaƌe Ƌu’elles Ŷe se justifieŶt Ƌue paƌ le ŵauvais ĐalĐul des redistributions précédentes. Est-il ďesoiŶ de ƌappeleƌ Ƌu’eŶtƌe les ϯϬϬ ŵilliaƌds d’euƌos du ďudget de l’Etat et les ϲϬϬ ŵilliaƌds d’euƌos du budget de la sécurité sociale, ce sont déjà des sommes colossales, bien au-dessus de nos moyens, qui sont prélevées et réinvesties chaque annĠe pƌĠĐisĠŵeŶt daŶs le ďut d’œuvƌeƌ à la satisfaĐtioŶ des ďesoiŶs de tous? Mais Ƌu’à Đela Ŷe tieŶŶe, si ŵalgƌĠ Đela ĐeƌtaiŶs ĐoŶtiŶueŶt de vouloiƌ pƌĠpaƌeƌ l’aveŶiƌ de leuƌs teƌƌitoiƌes eŶ ĐapitalisaŶt suƌ leuƌs atouts, si d’autƌes ĐhoisisseŶt de pƌioƌiseƌ leuƌs Đhaŵps d’aĐtioŶ pouƌ3
mieux cibler leurs politiques, rassurons-Ŷous, l’Etat seƌa toujouƌs là pouƌ tadžeƌ, pƌĠleveƌ, aplaŶiƌ, uŶifoƌŵiseƌ et au fiŶal dĠĐouƌageƌ l’aĐtioŶ puďliƋue loĐale.Le sLJstğŵe aĐtuel de pĠƌĠƋuatioŶ, loiŶ d’ġtƌe ĠƋuitaďle,organise en réalité la dépendance des territoires, Ƌu’il eŶĐouƌage à des politiƋues de ĐlieŶtĠlisŵe et de saupoudƌage doŶt les effets seƌoŶt de toute façoŶ toujours amortis par des aides qui ne tiennent jamais compte des résultats de ces politiques, mais seulement de leur coût. L’Ile-de-FƌaŶĐe fait l’oďjet d’uŶ tƌaiteŵeŶt de faveuƌ ĐaƌaĐtĠƌisĠ paƌ la supeƌpositioŶ de tƌois dispositifs d’appliĐatioŶ gĠŶĠƌale: la dotation globale de fonctionnement, le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) et le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ces ŵĠĐaŶisŵes, doŶt la ĐoŵpƌĠheŶsioŶ d’eŶseŵďle est peu ou pƌou iŵpossiďle, tĠŵoigŶeŶt d’aďoƌdd’uŶe iŶĐapaĐitĠ de l’Etat à Ġvalueƌ l’iŵpaĐt de ses pƌopƌes politiƋues de ƌedistribution; ils semblent même dĠsoƌŵais avoiƌ ĠĐhappĠ à leuƌs ĐƌĠateuƌs, si l’oŶ eŶ juge paƌ les diffiĐultĠs aveĐ lesƋuelles l’adŵiŶistƌatioŶ a tenté de simuler les impacts de la création de la Métropole du Grand Paris sur les collectivités franciliennes, ne fouƌŶissaŶt de doŶŶĠes fiaďilisĠes Ƌu’uŶe fois la loi votĠe, d’ailleuƌs aveĐ des iŵpasses juƌidiƋues Ƌui Ŷ’oŶt ĠtĠ ideŶtifiĠes Ƌu’apƌğs Đoup.Ils traduisent aussiuŶe voloŶtĠ ĐoŶstaŶte de pĠŶaliseƌ l’Ile-de-France, au Ŷoŵ d’uŶ pƌĠsupposĠ particulièrement tenace prenant cette région, notamment à son centre-ouest, pour un territoire déraisonnablement riche. Doit-on rappeler que, parmi les 100 communes au plus fort potentiel financier de FƌaŶĐe, il Ŷ’LJ a Ƌue ϭϰ ĐoŵŵuŶes d’Ile-de-France dont seulement une dans les Hauts-de-Seine (Puteaux, en e 43 position) ? C’est pouƌtaŶt ďieŶ là Ƌue l’Etat fƌappe toujouƌs, dĠploLJaŶt uŶe iŶveŶtivitĠ ĐoŶstaŶte pouƌ pĠŶaliseƌ les territoires qui lui déplaisent. Jugeons-eŶ paƌ le foŶds de solidaƌitĠ des dĠpaƌteŵeŶts d’Ile-de-France, dispositif ďaƌoƋue ĐƌĠĠ eŶ ϮϬϭϰ daŶs le seul ďut d’eŶleveƌ à Paƌis et audž Hauts-de-Seine pour donner à des secteurs électoralement plus favorables ; ou encore par la réforme de la redevance pour création de bureaux entérinée en 2015, surtaxant les investisseurs à Paris et dans les Hauts-de-Seine pour les inciter à construire en Seine-Saint-DeŶis, daŶs uŶe visioŶ passĠiste de l’ĠĐoŶoŵie des teƌƌitoiƌes Ƌui voudƌait Ƌue la compétitivité internationale se redistribue par des taxes. 2.Le Grand ParisiŶstitutioŶŶel, sLJŵďole de l’iŶĐohĠƌeŶĐe des ƌĠfoƌŵes teƌƌitoƌiales du ƋuiŶƋueŶŶat Ƌui s’aĐhğveDaŶs les ƌĠfoƌŵes suĐĐessives ŵeŶĠes depuis ϮϬϭϮ, les iŶtĠƌġts de l’Ile-de-France ont été traités avec un mépris tout particulier : mépris des enjeux de ce territoire, miroir et moteur de la France, où la principale iŶitiative de l’Etat a ĐoŶsistĠ à pouƌsuivƌe la ƌĠalisatioŶ d’uŶ ŵĠtƌo dĠĐidĠ daŶs la ŵaŶdatuƌe pƌĠĐĠdeŶte; ŵĠpƌis de l’effeƌvesĐeŶĐe iŶtelleĐtuelle susĐitĠe eŶ ϮϬϬϳ, doŶt les idĠes foisoŶŶaŶtes seretrouvent confinées dans un Atelier international du Grand Paris devenu inaudible et déconnecté de la décision publique ; et mépris de la volonté des représentants élus, dont les propositions approuvées à une majorité de 94% au sein du syndicat Paris Métropole oŶt ĠtĠ sĐieŵŵeŶt igŶoƌĠes, peŶdaŶt Ƌue le GouveƌŶeŵeŶt s’attelait à Đouvƌiƌ le teƌƌitoiƌe ƌĠgioŶal d’opĠƌatioŶs d’iŶtĠƌġt ŶatioŶal.L’ĠvolutioŶ ƌĠĐeŶte des iŶstitutioŶs du GƌaŶd Paƌis se ƌĠsuŵe pouƌ uŶe laƌge paƌt à la ĐƌĠatioŶ d’uŶ Đhâteau de cartes intercommunal dont la clé de voûte, cette Métropole du Grand Paris dont nul ne se risquerait aujouƌd’hui à ƌĠsuŵeƌ la voĐatioŶ, ĐoŶĐeŶtƌe toutes les faiďlesses.4
UŶe stƌuĐtuƌe doŶt l’existeŶĐe ŵġŵe Ŷie toute voloŶtĠ de ƌatioŶaliseƌ l’aĐtioŶ puďliƋue en France La Métropole est un échelon supplémentaire qui constitue une nouvelle strate dans le millefeuille, là où l’oďjeĐtif devƌait ġtƌe d’eŶ suppƌiŵeƌ:l’Ile-de-FƌaŶĐe Đoŵpte aujouƌd’hui ĐiŶƋ ĠĐheloŶs d’adŵiŶistƌatioŶ territoriale(communes, intercommunalités, Départements, Métropole, Région), compte non tenu des innombrables structures étatiques (Préfecture de région, Préfectures de départements, agences et établissements publics, etc.). Cette ĐoŶfiguƌatioŶ uŶiƋue daŶs l’histoiƌe ƌĠĐeŶte a ĐeĐi de ƌemarquable que, moins de six mois après sa mise en place, elle pourrait presque sembler admise : le débat public est passé à autre chose, les ĐoŵŵeŶtateuƌs oŶt ĐessĠ de ĐoŵŵeŶteƌ, Đoŵŵe s’il LJ avait uŶe foƌŵe de fatalitĠ à Đe Ƌue la sphğƌe publique française ĐoŶtiŶue ĠteƌŶelleŵeŶt de ĐƌĠeƌ de la ĐoŵpledžitĠ, des Đoûts et de l’iŶsatisfaĐtioŶ. Apƌğs tout, Đela Ŷ’a pas si ŵal foŶĐtioŶŶĠ depuis la RĠvolutioŶ…Nous ĐƌoLJoŶs au ĐoŶtƌaiƌe Ƌu’il est du devoiƌ des ƌepƌĠseŶtaŶts Ġlus des FƌaŶçais, et pas uŶiƋueŵeŶt desfƌaŶĐilieŶs, de s’iŶsuƌgeƌ ĐoŶtƌe Đe dĠŶi ĠlĠŵeŶtaiƌe de ƌatioŶalitĠ doŶt la fiŶ doit ĐoŶstitueƌ uŶ oďjeĐtif prioritaire de réforme. Un périmètre aberrant Le Gouvernement a cru bon de définir les limites administratives de la Métropole en fonction de celles d’eŶtitĠs Ƌu’il eŶteŶdait paƌ ailleuƌs suppƌiŵeƌ. Nous savoŶs pouƌtaŶt ďieŶ Ƌue les liŵites des DĠpaƌteŵeŶts fƌaŶĐilieŶs soŶt le fƌuit d’uŶe histoiƌe ƌĠĐeŶte, peu aŶĐƌĠe daŶs les ƌĠalitĠs de leuƌ foŶĐtioŶŶeŵeŶt quotidien : le dépassement de ces frontiğƌes, visaŶt à ƌĠajusteƌ le pĠƌiŵğtƌe de l’aĐtioŶ puďliƋue loĐale au plus pƌğs du vĠĐu des teƌƌitoiƌes, est tout l’oďjet du ƌappƌoĐheŵeŶt eŶtƌe les YveliŶes et les Hauts-de-Seine. En circonscrivant la Métropole aux limites administratives de la première couronne, le Gouvernement a créé un zonage illisible au plan international, excluant les grands pôles du développement de demain qui sont dĠjà souveŶt les poƌtes d’eŶtƌĠe de l’Ile-de-FƌaŶĐe aujouƌd’hui ;SaĐlaLJ, RoissLJ, la SeiŶe aval, le Val d’Euƌope, etc.). Aucune politique métropolitaine ne peut y être développée de manière cohérente, sans risquer de gƌaves effets d’ĠviĐtioŶ à ses fƌoŶtiğƌes, puisƋu’uŶ tieƌs de l’uŶitĠ uƌďaiŶe de Paƌis eŶ est edžĐlu.Pis, auĐuŶ sĐĠŶaƌio d’ĠvolutivitĠ Ŷ’est eŶvisageaďle, puisƋu’auĐuŶe dispositioŶ Ŷe peƌŵet audž ĐoŵŵuŶes et iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠs d’Ile-de-FƌaŶĐe de soƌtiƌ de la MĠtƌopole Ŷi d’LJ eŶtƌeƌ.Une structure ni stratégique, ni opérationnelle La MĠtƌopole Ŷe dispose d’auĐuŶe ĐoŵpĠteŶĐe stƌatĠgiƋue, Ŷi eŶ dĠveloppeŵeŶtéconomique, ni en aménagement du territoire, ni en transports, ni en enseignement supérieur et recherche : tout juste peut-elle paƌfois doŶŶeƌ soŶ avis suƌ les sĐhĠŵas d’oƌieŶtatioŶ ƌĠgioŶaudž, ƋuaŶd elle Ŷ’est pas elle-même censée produire des documents redoŶdaŶts, souƌĐe de ĐoŶflits d’iŶteƌpƌĠtatioŶ et d’appƌopƌiatioŶ, eŶtƌe les documents régionaux et communaux (SCOT métropolitain qui ne pourra trouver sa place entre le SDRIF et les plaŶs loĐaudž d’uƌďaŶisŵe, plaŶ Đliŵat aiƌ ĠŶeƌgie ŵĠtƌopolitaiŶ Ƌui douďlonnera le schéma régional et les plans intercommunaux).
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Suƌ le plaŶ opĠƌatioŶŶel, les ĐoŵpĠteŶĐes ĐoŶfĠƌĠes à la MĠtƌopole eŶ ŵatiğƌe d’haďitat et d’aŵĠŶageŵeŶt, suďoƌdoŶŶĠes au ďoŶ vouloiƌ des ĐolleĐtivitĠs pƌesĐƌiptƌiĐes des plaŶs loĐaudž d’uƌďaŶisŵe, oŶt également toutes les ĐhaŶĐes d’ġtƌe iŶopĠƌaŶtes.La comparaison avecle GƌaŶd LoŶdƌes, adŵiŶistƌĠ paƌ ϴ fois ŵoiŶs d’Ġlus Ƌue la MĠtƌopole ;25 ĐoŶtƌe 20ϵͿ aloƌs Ƌue lui dispose ďieŶ d’uŶ paŶel ĠteŶdu de ĐoŵpĠteŶĐes stƌatĠgiƋues, est iĐi paƌtiĐuliğƌeŵeŶt éclairante. Une structure injustement coûteuse, génératrice de distorsions EŶ l’Ġtat aĐtuel, la MĠtƌopole ĐoŶsoŵŵe aŶŶuelleŵeŶt eŶviƌoŶ ϱ ŵillioŶs d’euƌos pouƌ, eŶ dehoƌs d’edžeƌĐeƌ des compétences techniques vouées à demeurer virtuelles, redistribuer 3,ϰ ŵilliaƌds d’euƌos Ƌui Ŷe foŶt Ƌue tƌaŶsiteƌ paƌ ses Đaisses avaŶt d’ġtƌe ƌestituĠs audž ĐoŵŵuŶes et audž iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠs.Pouƌ Đe faiƌe, la MĠtƌopole peƌçoit uŶe dotatioŶ de l’Etat de ϵϬ ŵillioŶs d’euƌos, au titƌe du ďoŶus de dotatioŶ d’iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠ, et sera également susceptible de bénéficier de la dynamique de croissance de la CVAE, afiŶ de fiŶaŶĐeƌ uŶe hLJpothĠtiƋue politiƋue d’iŶvestisseŵeŶt ŵĠtƌopolitaiŶ.Dans un contexte de tension extrême sur les finances locales,la Métropole gagne ainsi sur tous les plans, s’eŶƌiĐhissaŶt saŶs Đause et appauvƌissaŶt des ĐolleĐtivitĠs Ƌui Ŷ’oŶt ƌieŶ deŵaŶdĠ: le bonus de DGF Ƌu’elle peƌçoit vieŶt, ďieŶ ĠvideŵŵeŶt, eŶ dĠduĐtioŶ de l’eŶveloppe ŶatioŶale de la DGF; la CVAE qui lui est allouĠe, fƌuit d’uŶe Đƌoissance économique à laquelle elle ne contribue en rien, échappe aux communes et intercommunalités; et, Đoŵŵe si Đe Ŷ’Ġtait pas suffisaŶt, la MĠtƌopole est edžoŶĠƌĠe de toute ĐoŶtƌiďutioŶ au FPIC puisque celui-ci reste à la charge du bloc communal ! Une représentation intercommunale mal née et inutile Les ĠtaďlisseŵeŶts puďliĐs teƌƌitoƌiaudž, liĠs à la MĠtƌopole paƌ uŶ Đuƌieudž jeu de poupĠes gigogŶes puisƋu’ils lui appartiennent géographiquement mais pas institutionnellement, sont le nouvel avatar de la coopération iŶteƌĐoŵŵuŶale eŶ petite ĐouƌoŶŶe de l’Ile-de-France. NĠs d’uŶ Đoŵpƌoŵis ĐoŶsistaŶt esseŶtielleŵeŶt à leuƌ ĐoŶfieƌ les ĐoŵpĠteŶĐes Ƌu’oŶ Ŷe voulait, Ŷi doŶŶeƌ à la Métropole, ni laisser aux communes, ils se retrouvent déjà dans une triple impasse : -une impasse statutaire: nombre de leurs compétences ayant vocation à être délimitées par la MĠtƌopole au Ŷoŵ d’uŶ iŶtĠƌġt ŵĠtƌopolitaiŶ eŶĐoƌe iŶdĠfiŶi, les EPT Ŷe peuveŶt ƌĠelleŵeŶt s’eŶ emparer et se trouveront entièrement captifs de décisions de la Métropole auxquelles ils ne pourront rien changer ; -une impasse financière, puisƋu’ils se ƌetƌouveŶt pƌivĠs de toute autoŶoŵie fisĐale eŶ dehoƌs d’uŶ droit de courte durée à percevoir la CFE, dépendants de la Métropole qui leur redistribuera leurs autresƌeĐettes, ŵais suƌĐhaƌgĠs daŶs le ŵġŵe teŵps de ĐoŶtƌiďutioŶs au FPIC dğs loƌs Ƌu’ils doiveŶt à la fois ĐoŶtƌiďueƌ eŶ taŶt Ƌu’iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠs, ĐoŵpeŶseƌ les edžoŶĠƌatioŶs doŶt peuveŶt ďĠŶĠfiĐieƌ leuƌs ĐoŵŵuŶes ŵeŵďƌes, et s’aĐƋuitteƌ du Đadeau fait à laMétropole, dispensée de contribuer au FPIC ; -une impasse démocratique, puisque ces constructions intercommunales ont été très largement iŵposĠes audž Ġlus loĐaudž et à uŶe populatioŶ Ƌui Ŷ’a jaŵais ĠtĠ ĐoŶsultĠe, tous ĠtaŶt iŶvitĠs à se6
plier à une visioŶ teĐhŶoĐƌatiƋue aLJaŶt ĐoŶsidĠƌĠ uŶe fois pouƌ toutes Ƌu’il ĐoŶveŶait de dĠĐoupeƌ le territoire métropolitain en douze parts égales. Pourquoi forcer une telle organisation, quand le passé récent a montré que des intercommunalités pertinentes pouvaient naître de la volonté des élus et ƋuaŶd l’aĐtualitĠ pƌouve Ƌu’eŶ Ile-de-France aussi, les élus peuvent envisager de fusionner des communes ? Les communes de petite couronne sont déjà des entités cohérentes, habituées de longue date à exercer leurs compétencesau plus pƌğs des atteŶtes de leuƌs ĐitoLJeŶs. La taille ŵĠdiaŶe d’uŶe ĐoŵŵuŶautĠ d’aggloŵĠƌatioŶ eŶ FƌaŶĐe ƌepƌĠseŶte eŶtƌe Ϯ et ϯ ĐoŵŵuŶes de pƌeŵiğƌe ĐouƌoŶŶe; pouƌtaŶt, la taille ŵĠdiaŶe d’uŶ EPT ĐoƌƌespoŶd à plus de ϭϯ fois Đelle des ĐoŵŵuŶes de pƌeŵière couronne. Ces nouveaux sous-ensembles métropolitains sont donc trop grands pour avoir une quelconque réalité territoriale ;dépourvus de toute légitimité électorale, ils sont une erreur de plus dans cette réforme manquée. 3.Nos propositions pour une gouvernance locale enfin modernisée En nous risquant à ne pas suivre la mode récente consistant à « réinventer » les territoires à tour de bras, Ŷous ĐoŶsidĠƌoŶs Ƌue le teŵps Ŷ’est plus au gƌaŶd soiƌ de la ƌĠfoƌŵe teƌƌitoƌiale Ŷi à l’eŶtiğƌe ƌeŵise à plat du système institutionnel : les élus souhaitent ardemment pouvoir enfin passer à autre chose, et comme on les comprend, quand on voit tout le temps perdu à faire et défaire les dernières réformes ! Les débats sur les lois MAPTAM et NOTRe ont en définitive ĐoŶfoƌtĠ l’oƌgaŶisatioŶ teƌƌitoƌiale histoƌiƋue de la France autour de la Commune, du Département et de la Région, seules collectivités que reconnaît expressément la Constitution, seules émanations légitimes du suffrage universel direct au niveau local.C’est de la réaffirmation de ce fondement républicain que proviendra la stabilisation des organisations et le renouveau des libertés locales auquel nous appelons. Un renouveau par la légitimité démocratique Depuis 1871 pour les Départements et 1884 pour les Communes, ces collectivités territoriales ont été adŵiŶistƌĠes paƌ des ƌepƌĠseŶtaŶts issus d’uŶ sĐƌutiŶ ŵajoƌitaiƌe gaƌaŶtissaŶt uŶe adĠƋuatioŶ stƌiĐte eŶtƌe les pĠƌiŵğtƌes de leuƌ ĠleĐtoƌat et de leuƌ ŵaŶdat. Ce Ŷ’est pas Đela Ƌui a ĐoŶduit au dĠsoƌdre et à la perte de ƌepğƌes Ƌue Ŷous dĠploƌoŶs aujouƌd’hui: Đ’est ďieŶ, au ĐoŶtƌaiƌe, la voloŶtĠ ĐoŶstaŶte de l’Etat de changer les règles et de déplacer les frontières pour des motifs politiques souvent oubliés aussitôt que ceux Ƌui les avaieŶt poƌtĠs Ŷ’étaient plus au pouvoir. Une réponse crédible aux besoins de relégitimationet de siŵplifiĐatioŶ de l’aĐtioŶ puďliƋue loĐale se tƌouve ainsi sous nos yeux : elle consiste à renoncer aux constructions administratives superflues pour replacer pleiŶeŵeŶt les CoŵŵuŶes et les DĠpaƌteŵeŶts daŶs leuƌ ƌôle de poiŶt d’eŶtƌĠe de la dĠŵoĐƌatie représentative locale. Nous pƌoposoŶs paƌ ĐoŶsĠƋueŶt de stƌuĐtuƌeƌ dĠfiŶitiveŵeŶt l’oƌgaŶisatioŶ dĠĐeŶtƌalisĠe de la RĠpuďliƋue autour de deux niveaux de collectivités : -le ďloĐ ĐoŵŵuŶal tel Ƌu’il edžiste aujouƌd’hui, gouveƌŶĠ paƌ des ƌepƌĠseŶtaŶts Ġlus au niveau communal faisant fonction à la fois de conseillers municipaux et de conseillers communautaires ; 7
-et le bloc territorial, gouverné par des représentants élus au niveau départemental faisant fonction à la fois de conseillers départementaux et de conseillers régionaux. Cette ƌĠoƌgaŶisatioŶ des ĐolleĐtivitĠs eŶ deudž ďiŶôŵes, CoŵŵuŶes et iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠs d’uŶe paƌt, DĠpaƌteŵeŶts et RĠgioŶs d’autƌe paƌt, s’iŵpose ŶatuƌelleŵeŶt à l’issue des ƌĠfoƌŵes teƌƌitoƌiales de Đe ƋuiŶƋueŶŶat, dğs loƌs Ƌu’oŶ adŵet, paƌ siŵple ďoŶ seŶs, Ƌu’il Ŷe sauƌait ġtƌe ƋuestioŶ de suppƌiŵeƌ l’ĠĐheloŶ ĐoŵŵuŶal, Ƌue le fait iŶteƌĐoŵŵuŶal est uŶe ƌĠalitĠ iŶĐoŶtestaďle, Ƌu’il est iƌƌĠaliste de ƌevoiƌ à nouveau la carte régionale, et que les dimensions de ces nouvelles régioŶs ƌeŶdeŶt iŶdispeŶsaďle l’edžisteŶĐe d’uŶ ĠĐheloŶ dĠpaƌteŵeŶtal iŶteƌŵĠdiaiƌe.Mais Đette ƌĠoƌgaŶisatioŶ est aussi uŶe edžĐelleŶte oppoƌtuŶitĠ d’aŵplifieƌ l’iŵpaĐt des ĠvolutioŶs Ƌue les Français attendent : -elle aĐĐĠlğƌe la siŵplifiĐatioŶ et l’allğgeŵeŶt des institutions, eŶ ƌĠduisaŶt le Ŷoŵďƌe d’Ġlus et eŶ favoƌisaŶt les ŵutualisatioŶs de seƌviĐes, gĠŶĠƌatƌiĐes d’ĠĐoŶoŵies d’ĠĐhelle et de gaiŶs eŶ performance ; -elle remet au premier plan le concept de conseiller territorial, rendu particulièrement pertinent à l’heuƌe où la suppƌessioŶ du Đuŵul des ŵaŶdats iŵpose de ĐƌĠeƌ des statuts peƌŵettaŶt audž Ġlus d’aƌtiĐuleƌ les ĠĐhelles de ƌĠfledžioŶ pouƌ peŶseƌ l’iŶtĠƌġt gĠŶĠƌal saŶs ŵĠĐoŶŶaîtƌe les ƌĠalitĠs du terrain ; -elle ĐƌĠe les ĐoŶditioŶs d’uŶe pouƌsuite de la ƌatioŶalisatioŶ de l’oƌgaŶisatioŶ teƌƌitoƌiale, l’uŶifiĐatioŶ des gouveƌŶaŶĐes ĐƌĠaŶt, eŶtƌe les ĐolleĐtivitĠs, des pƌodžiŵitĠs de foŶĐtioŶŶeŵeŶt Ƌui deviendront des coopérations de projet puis des communautés de destin se traduisant par des fusions de Communes ou de Départements. Suƌ Đe deƌŶieƌ poiŶt, la postuƌe de l’Etat devƌa ĐoŶsisteƌ à faĐiliteƌ et à eŶĐouƌageƌ saŶs iŵposeƌ: s’il Ŷ’est pas ĐoŶtestaďle Ƌue la diŵiŶutioŶ du Ŷoŵďƌe de ĐolleĐtivitĠs est uŶ ŵoLJeŶ sûƌ d’aŵĠlioƌeƌ l’effiĐieŶĐe de l’aĐtioŶ puďliƋue, l’edžeŵple de la MĠtƌopole du GƌaŶd Paƌis ŵoŶtƌe Ƌu’à vouloiƌ ƌegƌoupeƌ aƌďitƌaiƌeŵeŶt, oŶ oďtieŶt souveŶt l’effet iŶveƌse du ďut ƌeĐheƌĐhĠ.Le volontariat des collectivités sera la clé de la réussite de cette démarche. UŶ ƌeŶouveau paƌ l’ĠƋuité Nous vouloŶs eŶ fiŶiƌ uŶe fois pouƌ toutes aveĐ l’eŵpileŵeŶt des dispositifs de ĐiƌĐoŶstaŶĐe illisiďles, iŶjustes et inefficaces qui ont conduit à vider le principe de solidarité territoriale de son sens. L’oďjeĐtif à teƌŵe doit ġtƌele rétablissement de la dotation globale de fonctionnement comme unique instrument de péréquation entre les collectivités de France, pour mettre un terme à près de 40 ans de complexification et de doublonnement de cet outil. Des très nombreux travaux critiques menés sur le sujet, il est possiďle de tiƌeƌ les pƌiŶĐipes d’uŶe ƌĠfoƌŵe Ƌui devƌa ġtƌe dĠĐidĠe eŶ dĠďut de ƋuiŶƋueŶŶat et faiƌe l’oďjet d’uŶe ŵise eŶ œuvƌe pƌogƌessive peƌŵettaŶt, avaŶt ϮϬϮϮ, d’aĐĐoŵpliƌ eŶfiŶ Đette ŵodeƌŶisatioŶ indispensable. Nous savoŶs ďieŶ Ƌu’il est iŵpossiďle de faiƌe taďle ƌase de situatioŶs loĐales paƌfois tƌğs diffiĐiles, souveŶt iŵputaďles à des edžĠĐutifs paƌtis sous d’autƌes hoƌizoŶs eŶ lĠguaŶt à leuƌs suĐĐesseuƌs des hĠƌitages iŵpossiďles à assuŵeƌ. DaŶs l’effoƌt ŶatioŶal deƌĠtaďlisseŵeŶt des fiŶaŶĐes loĐales Ƌu’il est iŵpĠƌatif de ŵeŶeƌ, il seƌait iƌƌespoŶsaďle de souhaiteƌ Ƌue les teƌƌitoiƌes se dĠsolidaƌiseŶt. Mais Đ’est justeŵeŶt pouƌ8
créer des conditions équitables et vertueuses de relance de la création de valeur dans les territoires que,si nous acceptons que des dispositifs de péréquation horizontale soient maintenus, il faudra :
-qu'ils aient une portée explicitement limitée dans le temps ; -Ƌue leuƌs ĐoŶditioŶs d’appliĐatioŶ soieŶt uŶifoƌŵisĠes suƌ l’eŶseŵďle du territoire national ; -et Ƌue leuƌs ďĠŶĠfiĐiaiƌes aieŶt l’oďligatioŶ d’affeĐteƌ les pƌoduits de Đes dispositifs à des dĠpeŶses d’iŶvestisseŵeŶt,seules à ŵġŵe de ƌeĐƌĠeƌ les ĐoŶditioŶs d’uŶ dĠveloppeŵeŶt autoŶoŵe de Đes territoires. Un renouveau par la décentralisation La loi NOTRe a instauré une conception complexe, rigide et administrée de la répartition des compétences saŶs laisseƌ de liďeƌtĠs suffisaŶtes audž ĐolleĐtivitĠs pouƌ s’oƌgaŶiseƌ eŶtƌe elles. Nous peŶsoŶs au ĐoŶtƌaiƌe Ƌu’il est teŵps de ƌeĐoŶŶaîtƌe audž ĐolleĐtivitĠs Ƌu’elles oŶt laƌgeŵeŶt atteiŶt l’âge adulte et Ƌu’elles saveŶt mieux que quiconque, puisque leur électorat est là chaque jour pour le leur rappeler, ce qui est utile aux besoins de leurs territoires. Nous attendons ainsi du prochaiŶ ƋuiŶƋueŶŶat Ƌu’il soitl’oĐĐasioŶ de desseƌƌeƌ les ĐoŶtƌaiŶtes, eŶ pƌeŵieƌ lieu Đelle de l’Etat, et de favoƌiseƌ les iŶitiatives loĐales.L’Etat devƌa aĐĐepteƌ de se dessaisiƌ des ƌeliƋuats de ĐoŵpĠteŶĐes Ƌui lui peƌŵetteŶt, daŶs eŶĐoƌe ďieŶ des domaines, de limiter la capacité des collectivités à remplir les missions que leur confère pourtant la loi. Pour ne citer que deux exemples : -les Régions, qui disposent désormais de compétences stratégiques dans de nombreux aspects du développement de leurs teƌƌitoiƌes, devƌoŶt pouvoiƌ ďĠŶĠfiĐieƌ d’uŶ ƌeŶfoƌĐeŵeŶt de leuƌs ĐapaĐitĠs d’aĐtioŶ ĐoŶĐƌğte daŶs Đes ŵġŵes doŵaiŶes.Il est en particulier nécessairequeles attƌiďutioŶs opĠƌatioŶŶelles de l’Etat eŶ ŵatiğƌe d’aŵĠŶageŵeŶt du teƌƌitoiƌe, telles Ƌue le pilotage des opĠƌatioŶs d’iŶtĠƌġt ŶatioŶal ou la tutelle des ĠtaďlisseŵeŶts puďliĐs d’aŵĠŶageŵeŶt, soieŶt ĐoŶfiĠes audž ĐolleĐtivitĠsafiŶ d’eŶ fiŶiƌ aveĐ cette atteinte anachronique aux libertés locales. En la matière, la règle pourrait être le transfert aux RĠgioŶs et l’edžĐeptioŶ, seloŶ la ĐoŶfiguƌatioŶ des teƌƌitoiƌes, le tƌaŶsfeƌt audž DĠpaƌteŵeŶts ou au bloc communal. Les Régions et, le cas échéant, les autres niveaux de collectivités devront également pouvoirêtre représentés au moins à parts égales avecl’Etat daŶs la gouveƌŶaŶĐe des gƌaŶds opĠƌateuƌs nationaux intervenant dans leurs territoires; -les compétences des collectivités en matière de proximité et de solidarité, notamment dans le domaine du logement, devront être largement renforcées, l’Etat Ŷ’ĠtaŶt plus Đapaďle d’assuƌeƌ la déclinaison de ces enjeux au plus près des besoins des populations. La réponse appropriée à ces ďesoiŶs ŶĠĐessite uŶe ĐoŶŶaissaŶĐe fiŶe des teƌƌitoiƌes et des ŵoLJeŶs d’aĐtioŶ ĐiďlĠs Ƌue les collectivités sont aujouƌd’hui seules à ŵġŵe de ŵoďiliseƌ effiĐaĐeŵeŶt.
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C’est pouƌƋuoi Ŷous souhaitoŶs,de la politiƋue de dĠĐoŶĐeŶtƌatioŶ liŵitĠe ŵise eŶ œuvƌe depuis 30 ans, passer à une politique de décentralisation assumée. Il Ŷe s’agit ŶatuƌelleŵeŶt pas de pƌiveƌ l’Etatde son rôle de garant des fondements républicains des dƌoits soĐiaudž, Ƌu’il est plus Ƌue jaŵais ŶĠĐessaiƌe de pƌotĠgeƌ.En revanche, dans le cadre fixé par la loi, les Régions, Départements et communes devront pouvoir, si elles le souhaitent,reprendre la ƌespoŶsaďilitĠ des politiƋues et des ŵoLJeŶs des ageŶĐes d’Etat Ƌui douďloŶŶeŶt leuƌ aĐtioŶ ;CAF, ANAH, ANRU, etĐ.Ϳ, ďĠŶĠfiĐieƌ d’uŶe dĠlĠgatioŶ ĠteŶdue des droits et obligations afférents à ces politiques (aides à la pierre, contingents préfectoraux, hébeƌgeŵeŶt, gestioŶ des puďliĐs DALO, etĐ.Ϳ et s’affƌaŶĐhiƌ des ĐoŶtƌaiŶtes pesaŶt suƌ l’oƌgaŶisatioŶ adŵiŶistƌative de leuƌs ŵoLJeŶs d’aĐtioŶ ;possiďilitĠ pouƌ les ĐolleĐtivitĠs de se réapproprier les offices HLM ou les CCAS). Il est évident que cette vision est incompatible avec un objectif de recentralisation du RSA qui ne feƌait Ƌue fƌagiliseƌ la ĐoŶĐeptioŶ d’uŶe politiƋue de solidaƌitĠ au plus pƌğs des ďesoiŶs des plus fragiles. Les coopérations entre niveaux de collectivités devront être affranchies de toutes les contraintes de formeƋui ƌeŶdeŶt eŶĐoƌe aujouƌd’hui ĐoŵpliƋuĠ le siŵple fait, pouƌ uŶe RĠgioŶ et uŶ DĠpaƌteŵeŶt, d’oƌgaŶiseƌ la gestioŶ uŶifiĠe d’uŶe ĐitĠ sĐolaiƌe ƌegƌoupaŶt uŶ Đollğge et uŶ lLJĐĠe.De manière plus générale, il nous semble indispeŶsaďle de liďĠƌeƌ la ĐapaĐitĠ des ĐolleĐtivitĠs à s’adŵiŶistƌeƌ par elles-ŵġŵes, eŶ aĐĐĠlĠƌaŶt la ŵise eŶ œuvƌe de ƌĠfoƌŵes doŶt les geƌŵes edžisteŶt dĠjà: -les missions non strictement régaliennes des Préfectures de départements doivent être supprimées, pouƌ ƌeĐoŶĐeŶtƌeƌ les ŵoLJeŶs d’edžpeƌtise et de ĐoŶseil de l’Etat au Ŷiveau de PƌĠfeĐtuƌes de ƌĠgioŶs deveŶaŶt les seules iŶteƌloĐutƌiĐes des ĐolleĐtivitĠs au seiŶ de l’Etat loĐal, au lieu des ŵultiples aŶteŶŶes ĠpaƌpillĠes Ƌui foŶt Ƌu’aujouƌd’hui eŶĐoƌe, la France est le seul pays dĠŵoĐƌatiƋue à s’eŶĐoŵďƌeƌ de Đet appaƌeil pƌĠfeĐtoƌal Đoûteudž, destiŶĠ eŶ fait à ƌeŵplaĐeƌ la tutelle pourtant abrogée en 1982 ; -le dƌoit à l’edžpĠƌiŵeŶtatioŶ Ŷoƌŵative des ĐolleĐtivitĠs doit Đesseƌ d’ġtƌe viƌtuel; pour cela,l’Etat doit ƌeŶoŶĐeƌ à soŶ pouvoiƌ d’autoƌisatioŶ pƌĠalaďle et audž ŵultiples ĐoŶtƌaiŶtes Ƌui ƌeŶdeŶt aujouƌd’hui Đe dƌoit iŶappliĐaďle; -les ĐolleĐtivitĠs doiveŶt disposeƌ d’uŶ vĠƌitaďle pouvoiƌ ƌĠgleŵeŶtaiƌe d’eŶveƌguƌe loĐale, se substituant à celui del’Etat, daŶs leuƌs doŵaiŶes de ĐoŵpĠteŶĐe pƌioƌitaiƌes, l’aŵĠŶageŵeŶt et le dĠveloppeŵeŶt ĠĐoŶoŵiƋue pouƌ les RĠgioŶs, la solidaƌitĠ pouƌ les DĠpaƌteŵeŶts, l’uƌďaŶisŵe et la vie locale pour le bloc communal. Un renouveau par la cohérence en Ile-de-France Le périmètre de la Région Ile-de-FƌaŶĐe s’iŵpose ŶatuƌelleŵeŶt Đoŵŵe l’ĠĐhelle peƌtiŶeŶte de la construction métropolitaine: il ĐoŵpƌeŶd à la fois l’hLJpeƌ-ĐeŶtƌe de l’aggloŵĠƌatioŶ, l’aiƌe uƌďaiŶe plus étendue en grande couronne, les grands sites de développement de rayonnement international, mais aussi d’aďoŶdaŶts espaĐes Ŷatuƌels Ƌui, loiŶ de ĐoŶstitueƌ uŶ oďstaĐle, soŶt au ĐoŶtƌaiƌe le gage d’uŶ développement territorial équilibré et respectueux. 10
La fiŶalitĠ d’uŶe ŵĠtƌopole ŵoŶdiale de pƌeŵieƌ ƌaŶg est moins de se substituer aux compétences de pƌodžiŵitĠ des ĐoŵŵuŶes Ƌue d’edžeƌĐeƌ, au Ŷiveau iŶteƌŶatioŶal, uŶ effet d’eŶtƌaîŶeŵeŶt Ƌui ďĠŶĠfiĐie à l’eŶseŵďle de la NatioŶ tout eŶ gaƌaŶtissaŶt la ĐohĠƌeŶĐe et la solidaƌitĠ du teƌƌitoiƌe ŵĠtƌopolitaiŶ.PaƌĐe Ƌue les iŶtĠƌġts de la NatioŶ soŶt eŶ Đause, l’Etat a voĐatioŶ à veilleƌ à l’ĠƋuiliďƌe et à la ĐohĠƌeŶĐe du dĠveloppeŵeŶt ŵĠtƌopolitaiŶ ŵais pas au poiŶt d’uŶe iŶgĠƌeŶĐe Ŷi justifiĠe Ŷi effiĐaĐe.C’est pouƌƋuoi Ŷous pƌoposoŶs: -de supprimer purement et simplement la Métropole du Grand Paris; cette entité ne disposant d’auĐuŶe ĐoŵpĠteŶĐe Ƌui Ŷe ƌelğve pas, soit du Ŷiveau ƌĠgioŶal, soit du ďloĐ ĐoŵŵuŶal, il seƌa tƌğs simple de répartir les missions de la Métropole entre ces différentes collectivités ; -de consacrer la Région Ile-de-France comme la collectivité territoriale incarnant le Grand Paris métropolitain; sa cohérence territoriale et ses compétences, renforcées comme nous le proposons ŶotaŵŵeŶt paƌ le tƌaŶsfeƌt des OIN et du ĐoŶtƌôle d’opĠƌateuƌs de l’Etat, lui peƌŵettƌoŶt de saisiƌ pleiŶeŵeŶt des pƌoďlĠŵatiƋues de dĠveloppeŵeŶt de l’aiƌe ŵĠtƌopolitaiŶe, eŶ aƌtiĐulatioŶ aveĐ les DĠpaƌteŵeŶts Ƌui faĐiliteƌoŶt la ŵise eŶ œuvƌe des politiƋues ƌĠgioŶales; -de mener une action de décentralisation spĠĐifiƋue à l’Ile-de-France dans le domaine de l’uƌďaŶisŵe et de l’aŵĠŶageŵeŶt du teƌƌitoiƌe: tƌaŶsfeƌt de l’Etat à la RĠgioŶ de la ĐoŵpĠteŶĐe d’agƌĠŵeŶt des ďuƌeaudž, suppƌessioŶ des OIN Ƌui Ŷe seƌveŶt ŵaŶifesteŵeŶt à ƌieŶ ;MaŶtois SeiŶe Aval, Orly Rungis Seine Amont, Sénart, Marne-la-Vallée), fusion de la Société du Grand Paris et du SLJŶdiĐat des TƌaŶspoƌts d’Ile-de-FƌaŶĐe, tƌaŶsfeƌt de l’Etat audž ĐolleĐtivitĠs de l’A ϴϲ, de la Francilienne et des grandes radiales nationales ; -de mettre fin au statut inadapté des établissements publics territoriaux, en les transformant iŵŵĠdiateŵeŶt eŶ ĐoŵŵuŶautĠs d’aggloŵĠƌatioŶ et eŶ ouvƌaŶt audž ĐoŵŵuŶes uŶ dƌoit de soƌtie affƌaŶĐhi de tout ĐoŶtƌôle eŶ oppoƌtuŶitĠ de l’Etat; -d’eŶĐouƌageƌ tout paƌtiĐuliğƌeŵeŶt eŶ Ile:-de-France une évolution souple des institutions ĐoopĠƌatioŶs eŶtƌe diffĠƌeŶts Ŷiveaudž de ĐolleĐtivitĠs, ƌeĐoŵpositioŶ d’eŶseŵďles iŶteƌĐoŵŵuŶaudž dans des périmètres plus cohérents que ceux des EPT, fusions de Communes, fusions de Départements.
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