LES MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE EN RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
8
pages
Documents
2020
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
8
pages
Ebook
2020
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi LES MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE ENRÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Situation au 15 décembre 2020 EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 01 Activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État Au 15 décembre 2020 Activité partielle (indemnisations) Fonds de solidarité Prêts garantis par l’État 02 Montant (M€) 653 344 545 € 316 240 000 € BFC Commerçants 3 364 070 000 € 115 833 820 € 60 000 000 € 867 600 000 € Nombre d’entreprises 45 442 59 419 23 199 BFC Commerçants 11 186 12 000 5 696 Médiation du crédit,bienveillance fiscale, reports de charges sociales Au 30 novembre 2020 Médiation du crédit DGFiP Bienveillance fiscale URSSAF - report de cotisations sociales (RAR au 30 novembre) Montant (M€) BFC 78 001 000 € 91 098 897 € Nombre d’entreprises 260 396 448 € BFC 516 8 388 ACTIVITÉ PARTIELLE, FONDS DE SOLIDARITÉ, PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT En Côte-d’Or Au 15 décembre 2020 Activité partielle (indemnisations) Fonds de solidarité Prêts garantis par l’État Montant (M€) CÔTE-D’OR Commerçants 136 472 223 € 69 240 000 € 926 810 000 € Dans le Doubs Au 15 décembre 2020 Activité partielle (indemnisations) Fonds de solidarité Prêts garantis par l’État 27 106 789 € 12 900 000 € 302 540 000 € Montant (M€) DOUBS Commerçants 169 871 258 € 56 410 000 €
Voir
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
LES MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN À L’ÉCONOMIE ENRÉGION BOURGOGNEFRANCHECOMTE
Situation au 15 décembre 2020
EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
01
Activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État
Au 15 décembre 2020
Activité partielle (indemnisations)
Fonds de solidarité
Prêts garantis par l’État
02
Montant (M€)
653 344 545 €
316 240 000 €
BFC Commerçants
3 364 070 000 €
115 833 820 €
60 000 000 €
867 600 000 €
Nombre d’entreprises
45 442
59 419
23 199
BFC Commerçants
11 186
12 000
5 696
Médiation du crédit, bienveillance fiscale, reports de charges sociales
Au 30 novembre 2020
Médiation du crédit
DGFiP Bienveillance fiscale
URSSAF report de cotisations sociales (RAR au 30 novembre)
Montant (M€)
BFC
78 001 000 €
91 098 897 €
Nombre d’entreprises
260 396 448 €
BFC
516
8 388
ACTIVITÉ PARTIELLE, FONDS DE SOLIDARITÉ, PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT
En Côted’Or
Au 15 décembre 2020
Activité partielle (indemnisations)
Fonds de solidarité
Prêts garantis par l’État
Montant (M€)
CÔTE-D’OR Commerçants
136 472 223 €
69 240 000 €
926 810 000 €
Dans le Doubs
Au 15 décembre 2020
Activité partielle (indemnisations)
Fonds de solidarité
Prêts garantis par l’État
27 106 789 €
12 900 000 €
302 540 000 €
Montant (M€)
DOUBS Commerçants
169 871 258 €
56 410 000 €
654 040 000 €
23 450 357 €
11 000 000 €
121 280 000 €
Nombre d’entreprises
9 497
CÔTE-D’OR Commerçants
12 642
5 242
2 307
2 400
1 256
Nombre d’entreprises
8 859
10 617
4 281
DOUBS Commerçants
2 154
1 926
1 061
Dans le Jura
Au 15 décembre 2020
Activité partielle (indemnisations)
Fonds de solidarité
Prêts garantis par l’État
Montant (M€)
55 438 180 €
31 050 000 €
JURA Commerçants
319 020 000 €
Dans la Nièvre
Au 15 décembre 2020
Activité partielle (indemnisations)
Fonds de solidarité
Prêts garantis par l’État
9 373 691 €
5 700 000 €
75 300 000 €
Montant (M€)
NIÈVRE Commercants
39 973 649 €
21 210 000 €
219 240 000 €
6 914 345 €
3 600 000 €
38 970 000 €
Nombre d’entreprises
4 420
5 890
2 231
JURA Commerçants
1 084
1 065
585
Nombre d’entreprises
3 029
4 128
1 609
NIÈVRE Commercants
721
750
368
En HauteSaône
Au 15 décembre 2020
Activité partielle (indemnisations)
Fonds de solidarité
Prêts garantis par l’État
Montant (M€)
HAUTE-SAÔNE Commerçants
39 678 386 €
20 700 000 €
204 070 000 €
5 750 449 €
4 400 000 €
43 870 000 €
En Saône et Loire
Au 15 décembre 2020
Activité partielle (indemnisations)
Fonds de solidarité
Prêts garantis par l’État
Montant (M€)
SAÔNE-ET -LOIRE Commerçants
109 712 792 €
68 530 000 €
604 070 000 €
22 133 998 €
12 900 000 €
158 900 000 €
Nombre d’entreprises
HAUTE-SAÔNE Commerçants
3 111
4 282
1 437
743
780
385
Nombre d’entreprises
SAÔNE-ET -LOIRE Commerçants
9 338
12 540
4 671
2 396
2 260
1 144
Dans l’Yonne
Au 15 décembre 2020
Activité partielle (indemnisations)
Fonds de solidarité
Prêts garantis par l’État
Montant (M€)
YONNE Commerçants
67 026 555 €
35 740 000 €
328 330 000 €
15 530 765 €
6 700 000 €
93 590 000 €
Dans le Territoire de Belfort
Au 15 décembre 2020
Activité partielle (indemnisations)
Fonds de solidarité
Prêts garantis par l’État
Montant (M€)
TERRITOIRE-DE-BELFORT Commerçants
35 171 502 €
13 350 000 €
108 500 000 €
5 573 425 €
2 600 000 €
33 040 000 €
Nombre d’entreprises
5 057
6 849
2 715
YONNE Commerçants
1 248
1 250
646
Nombre d’entreprises
TERRITOIRE-DE-BELFORT Commerçants
2 131
2 494
1 013
533
450
252
INDICATEURS DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
L’activité économique résiste :
12 %
au mois de novembre
contre
31 %
au mois d’avril
Le nombre de ruptures de contrat de travail (via un Plan de Sauvegarde de l’Emploi) envisagées est plus faible qu’en 2019
Ruptures de contrat de travail* suite à un PSE (cumul mensuel)
Secteurs des emplois menacés :
48 % dans le commerce
26 % dans l’industrie manufacturière
9 % dans l’hébergementrestauration
ACTUALITÉS DES DIFFÉRENTES MESURES APPLICABLES
Renforcement du fonds de solidarité au titre du mois de décembre(sous réserve de confirmation)
Pour les entreprises fermées administrativement :
le fonds sera ouvert quelle que soit leur taille avec un droit d’option :
Une aide jusqu’à 10 000 euros par mois ou Une indemnisation 20 % du chiffre d’affaire mensuel dans la limite de 200 000 €
Pour les entreprises du sec teur du tourisme, de l’événe mentiel, de la culture et du sportqui ne sont pas fermées
la prise en charge se poursuit si la baisse de chiffre d’affaires est supérieure à 50%. Avec un droit d’option :
Une aide jusqu’à
10 000 euros
ou Une indemnisation 15 à 20 %du chiffre d’affaire mensuel dans la limite de 200 000 €
Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme la prise en charge se poursuit pour les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur CA :
Une aide jusqu’à 10 000 euros par mois
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur CA :
Une aide jusqu’à
1 500 euros
Aide à la digitalisation des commerçants
UN CHÈQUE NUMÉRIQUE
aux entreprises fermées administrativement pour s’équiper de solutions de vente en ligne. Aide versée par l’ASP dès janvier 2021
500 €
UN SOUTIEN FINANCIER
par communesouhaitant développer une plate forme locale de ecommerce. L’accompagnement sera réalisé par la Banque des Territoires
20 000 €
