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Rapport sur la politique européenne du gouvernement luxembourgeois 2009-2010
Luxembourg, septembre 2010
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Table des matières
I. INTRODUCTION.................................................................................................................. 4 II. LES ENJEUX DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE................................................. 6 a. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ..................................................................... 6 b. Le processus d’élargissement de l’Union européenne .................................................... 8 c. Assurer la stabilité de la zone euro ................................................................................. 9 d. La stratégie UE 2020..................................................................................................... 11 III. POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE EN MATIERE DE POLITIQUE EUROPÉENNE................................................................................................................... 13 a. La coordination interministérielle ................................................................................. 13 b. La coopération avec la Chambre des députés ............................................................... 13 c. Les contacts avec les institutions européennes ............................................................. 14 d. Le Luxembourg en tant que siège des institutions européennes ................................... 14 IV. POUR UNE MEILLEURE COMMUNICATION EN MATIERE DE POLITIQUE ........ 15 EUROPÉENNE................................................................................................................... 15 a. Le volet « information »................................................................................................ 15 b. Le volet « événementiel » ............................................................................................. 15 V. DOSSIERS SECTORIELS .................................................................................................. 16 a. La crise économique et financière................................................................................. 16 b. Questions fiscales.......................................................................................................... 17 c. uvrer pour un marché intérieur efficace .................................................................... 20 d. Télécommunications ..................................................................................................... 22 e. Développement durable, environnement, énergie
... 23 f. Transports...................................................................................................................... 26 g. Santé et sécurité alimentaire.......................................................................................... 26 h. Social, emploi et droit des consommateurs................................................................... 28 i. Créer un espace de justice, de liberté et de sécurité ...................................................... 29 j. Politique agricole commune
.. 33 k. Politique commerciale commune .................................................................................. 34
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Le présent document est la quatrième édition du rapport consacré annuellement à la politique européenne du gouvernement. Il vise à exposer, de façon synthétique, à la Chambre et aux citoyens les dossiers européens qui présentent une importance particulière pour notre pays. Son élaboration et sa présentation à la Chambre des députés s’inscrivent dans le cadre de l’aide-mémoire sur la coopération entre la Chambre des députés et le gouvernement en matière de politique européenne, entré en vigueur le 1erjuillet 2008. La première partie de ce rapport examine les principaux enjeux de la construction européenne au cours de la période visée. Elle se penche notamment sur l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au 1er décembre 2009, le processus d’élargissement de l’UE, la stratégie UE 2020 et la crise de la dette souveraine qui a affecté la zone euro. La deuxième partie du rapport aborde la gouvernance au Luxembourg en matière de politique européenne. A côté de sa responsabilité politique envers la Chambre des Députés, le Ministre des Affaires étrangères, conformément à l’arrêté grand-ducal portant sur la composition du gouvernement, a notamment la tâche de coordonner la politique européenne entre les différents départements ministériels. Cette partie aborde également la politique en matière de siège de nombreuses institutions européennes qu’est le Grand-duché. La troisième partie concerne la communication externe de la politique européenne et recense les activités principales de l’initiativeuum.lEporurofaqui visent à promouvoir le débat sur l’Europe avec les citoyens. La quatrième partie donne un aperçu de la politique européenne du Luxembourg à travers les plus importants des dossiers sectoriels. Le rapport ne vise pas l’exhaustivité, mais se limite aux dossiers les plus pertinents pour notre pays. En complément à cette publication, les rapports d’activités annuels des différents ministères fournissent des informations supplémentaires. Ce rapport ne traitera pas non plus du volet politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, qui est abordé en détail dans le rapport d’activités annuel du Ministère des Affaires étrangères et qui fait traditionnellement l’objet du discours de politique étrangère devant la Chambre des députés.
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