Annexes - Formations et emploi - Insee Références web - Édition 2011

Glossaire
Activité
Actifs : les actifs regroupent les actifs occu- chômage. On calcule la part des chômeurs
pés et les chômeurs. soit sur la base du chômage au sens du BIT
(enquête Emploi) soit sur la base du chômageActifs occupés au sens du Bureau internatio-
au sens de l’enquête Génération du Céreq.nal du travail (BIT) : toutes les personnes de
15 ans ou plus ayant exercé une activité Taux de chômage au sens du BIT : ce taux
rémunérée au cours d’une semaine de réfé- rapporte le nombre de chômeurs au sens du
rence (y compris celles qui sont en vacances, BIT au nombre total d’actifs.
en arrêt maladie ou en congé de maternité et
les militaires du contingent).
Classifications-Nomenclatures
Actifs récents : personnes sorties de forma-
Catégorie socioprofessionnelle : les actifs ention initiale depuis un à quatre ans.
emploi sont répartis selon leur groupe socio-
professionnel agrégé tel que défini dans la
Agefiph
nomenclature des professions et catégories
socioprofessionnelles (PCS) ; on distingue enAssociation de gestion du fonds pour l’inser-
plus au sein des ouvriers et des employés, lestion professionnelle des personnes
qualifiés et les non-qualifiés.handicapées.
Nomenclature des spécialités de formation
(NSF) : les spécialités utilisées pour classerChômage
les formations font référence à la nomencla-
Chômeurs au sens du BIT : personnes de ture des spécialités de formation approuvée
15 ans ou plus qui répondent simultanément par le décret interministériel n° 94-522 du
à trois conditions : être sans emploi, être 21 juin 1994.
disponible pour prendre un emploi dans les
Secteurs d’activité économique : c’est le
15 jours et avoir cherché activement du tra-
niveau en 38 postes de la nomenclature
vail dans le mois précédant l’enquête ou en
agrégée qui est utilisé pour détailler certains
avoir trouvé un qui commence dans moins
secteurs. Dans les tableaux de cette publica-
de 3 mois.
tion provenant de l’enquête Emploi, les
Halo du chômage : dans cet ouvrage, il est intérimaires sont classés selon le secteur
constitué des individus inactifs au sens du utilisateur.
BIT (ni actifs occupés, ni chômeurs) qui sou-
haitent travailler mais n’ont pas effectué
Contrats de travail
de démarche active de recherche d’emploi
au cours du dernier mois ou (et) ne sont pas Contrat aidé : contrat de travail dérogatoire
disponibles pour travailler dans les deux au droit commun, pour lequel l’employeur
semaines. bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la
Part de chômeurs : proportion de personnes forme de subventions à l’embauche, d’exo-
sans emploi et déclarant en rechercher un nérations de certaines cotisations sociales ou
parmi l’ensemble de la population, y compris d’aides à la formation. Le principe général
les inactifs. Il ne s’agit donc pas d’un taux de est de diminuer, par des aides directes ou
Annexe - Glossaire 67indirectes, les coûts d’embauche ou de for- (diplôme, titre, qualification reconnue) en re-
mation pour l’employeur. Ces emplois aidés lation avec les besoins identifiés par les
sont, en général, accessibles prioritairement à branches professionnelles, au moyen d’une
des « publics cibles », tels que les personnes formation en alternance. Il s’est substitué en
« en difficulté sur le marché du travail » ou les 2005 aux contrats de qualification,
jeunes. Ils relèvent du secteur marchand ou d’adaptation et d’orientation.
du secteur non marchand. Dans le second - Contrat emploi jeunes (ou Soutien à l’em-
cas, ils sont le plus souvent conclus par des ploi des jeunes en entreprise) : dans le
associations, des collectivités territoriales ou secteur marchand, contrat qui vise à favori-
des entreprises publiques. ser l’embauche en CDI des jeunes de 16 à
Principaux types de contrats aidés qui existent 25 ans éloignés de l’emploi. Il a été abrogé
ou ont existé : fin 2007 ; les contrats signés courent jusqu’à
leur terme.- Contrat d’accompagnement dans l’emploi
(CAE) : dans le secteur non marchand, CDD - Contrat de qualification : contrat à durée dé-
destiné à faciliter l’insertion professionnelle terminée concernant l’embauche de jeunes
des personnes sans emploi rencontrant des de moins de 26 ans dans le secteur marchand.
difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le Suivant le principe de l’alternance entre
CAE s’est substitué aux Contrats emploi soli- occupation d’un emploi et formation, il com-
darité en 2005. Depuis 2010, le CAE est la porte l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre
déclinaison dans l’emploi non marchand du reconnu. Il a été remplacé depuis 2004 par le
Contrat unique d’insertion (CUI). contrat de professionnalisation.
- Contrat d’adaptation : il a pour objectif de - Contrat d’insertion - revenu minimum d’acti-
faciliter l’embauche des jeunes de 16 à 25 ans vité (CI-RMA) : dans le secteur marchand,
susceptibles d’occuper rapidement un emploi, contrat qui vise à faciliter l’insertion profes-
via le principe de l’alternance entre occupa- sionnelle des allocataires du RMI, de
tion d’un emploi et formation. Il peut s’agir l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
d’un contrat à durée déterminée (6 mois au de l’allocation de parent isolé (API) ou de
minimum) ou d’un contrat à durée indéter- l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
minée. La formation doit être de 200 heures et qui rencontrent des difficultés particulières
peut se dérouler dans l’entreprise. d’accès à l’emploi. Il a été abrogé fin 2009.
- Contrat d’apprentissage : contrat qui permet - Contrat d’orientation : c’est un contrat de tra-
aux personnes de 16 à 25 ans de travailler et vail à durée déterminée, non renouvelable,
de suivre un enseignement en alternance proposé par les entreprises à des jeunes de
conduisant à l’obtention d’un diplôme ou moins de 22 ans sans diplôme, et suivant
d’un titre à finalité professionnelle. le principe de l’alternance entre emploi et
- Contrat d’avenir : dans le secteur non mar- formation ; il est exonéré de cotisations patro-
chand, CDD à temps partiel destiné aux nales.
allocataires de minima sociaux tels que béné- - Contrat-emploi consolidé (CEC) : créé en
ficiaires du revenu minimum d’insertion 1992, c’est un contrat de travail à temps partiel
(RMI), de l’allocation de solidarité spécifique de 12 mois renouvelables dans la limite de
(ASS), de l’allocation de parent isolé (API)... cinq ans destiné notamment aux personnes
- Contrat de professionnalisation : contrat des- qui, ayant bénéficié d’un ou plusieurs contrats
tiné à permettre l’acquisition par les emploi-solidarité, n’ont pas trouvé d’emploi à
16-25 ans et demandeurs d’emploi de 26 ans l’issue de ces contrats. Il pouvait être signé par
ou plus, d’une qualification professionnelle les collectivités territoriales, les établissements
68 Formations et emploi, édition 2011publics et les associations. Il a été supprimé vité normale et permanente de l’entreprise. Il
en 2005. n’est utilisable que pour l’exécution d’une
tâche précise et temporaire, dénommée- Contrat-emploi solidarité(CES):ilaétécréé
mission, et seulement dans les cas prévus paren 1990, afin de favoriser l’insertion profes-
le code du travail. Le salarié sous contrat desionnelle des personnes sans emploi. Ce
travail temporaire, appelé intérimaire, estcontrat pouvait être signé par les collectivités
embauché et rémunéré par une entreprise deterritoriales, les établissements publics et les
travail temporaire qui le met à dispositionassociations. Il a été supprimé en 2005.
d’une entreprise utilisatrice pour une durée
- Contrat initiative emploi (CIE) : dans le sec-
limitée. Les cas de recours prévus par la loi
teur marchand, contrat qui vise à favoriser le
sont les mêmes que pour le CDD, sauf pour
retour à l’emploi durable des chômeurs de
les contrats aidés pour lesquels l’intérim est
longue dur&#