58 bougies pour le modèle de concertation sociale

KATHOLIEKE
UNIVERSITEIT
LEUVEN
58 bougies pour le modèle de concertation
sociale
Les élections sociales de 1950 à 2008
Helena Op den Kamp & Guy Van Gyes

Rapport d’étude réalisé à la demande du Ministre fédéral du Travail
Octobre 2009

Hoger instituut
voor de arbeid iii
TABLE DES MATIERES
Chapitre 1 / Introduction 1 
1.  Un moment phare pour la démocratie économique 1 
2.  Changements importants dans une perspective historique 3 
3.  Structuration de l’étude 4 
4.  Analyse d’un fichier de données administratif 5 
Chapitre 2 / Ampleur et dispersion 9 
1.  Chiffres de base concernant l’ampleur des élections sociales: nombre
d’entreprises et nombre de travailleurs 9 
1.1  Vue d’ensemble 9 
1.2  Nombre par collège électoral 12 
1.3  Répartition par région 14 
1.4  Selon la taille des entreprises 16 
1.5  Répartition par secteur 17 
2.  Taux de dispersion des élections sociales (en général) 18 
2.1  Aperçu des taux de dispersions utilisés 18 
2.2  Taux de dispersion potentiel des élections sociales 19 
2.3  Taux de dispersion effectif des élections sociales (possibilité de voter) 21 
2.4  Taux de dispersion effectif des organes légaux de concertation contrôlé
quant à la catégorie professionnelle 22 
3.  Taux de dispersion selon la commission paritaire 23 
3.1  Taux de dispersion potentiel 23 
3.2  Taux de dispersion effectif des organes de concertation 30 
4. Mandats 34 
4.1  Mandats par collège électoral 34 
4.2  Répartition par secteur 35 
5. Conclusion 38 

iv Table des matières
Chapitre 3 / Les candidats 39 
1.  Nombre de candidats 39 
2.  Entreprises sans élections, faute de candidats 41 
2.1  Entreprises sans candidats 41 
2.2  Collèges électoraux sans candidats 49 
2.3  Probabilité qu’une entreprise n’ait pas de candidats 50 
3.  Degré de complétude des listes 52 
3.1  Degré de complétude: général, par collège électoral et par syndicat 53 
3.2  Degrés de complétude par syndicat 53 
4.  Élections annulées 60 
4.1  Entreprises avec des élections entièrement annulées 60 
4.2  Collèges électoraux avec élections annulées 67 
4.3  Collèges électoraux communs et annulation 68 
4.4  Entreprises avec au moins une élection annulée 71 
5.  Participation de femmes candidates 74 
5.1  Probabilité d’une candidature féminine 74 
5.2  Femmes candidates par syndicat 76 
6. Conclusion 79 
Chapitre 4 / Les votes 81 
1.  Participation sous-estimée et effective 81 
2.  Votes valables et non valables 83 
3.  Votes non valorisés 87 
4.  Répartition finale des votes 91 
5. Conclusion 102 
Chapitre 5 / Les Sièges 105 
1.  Taux de remplissage des mandats 105 
1.1  Dans l’ensemble, par région et selon la taille des entreprises 105 
1.2  Par secteur 108 
1.3  Par collège électoral 109 
2.  Entreprises avec des mandats inoccupés 109 
3.  La répartition des sièges 111 Table des matières v
4.  Femmes élues 123 
5. Conclusion 128 
Chapitre 6 / Aperçu récapulatif 131 
1. Synthèse 131 
1.1  Ampleur et dispersion 131 
1.2 Candidats 132 
1.3  Les votes 134 
1.4  Les sièges 134 
Bibliographie 137 
1
CHAPITRE 1
INTRODUCTION
Dans cette étude de tendance, nous faisons une analyse quantitative des élections
sociales en Belgique, ceci pour la période 1975-2008 et, dans la mesure du possible,
en nous appuyant sur des données secondaires remontant jusqu’à l’origine, à
savoir 1950.
1. Un moment phare pour la démocratie économique
Les élections sociales constituent un exercice quadriennal de démocratie
économique pour les organisations syndicales belges, que ce soit dans le monde
des entreprises commerciales ou dans le secteur non-marchand. Ces élections
conduisent à élire les représentants des travailleurs au sein de deux organes de
concertation: le Conseil d’entreprise (CE en abrégé) et le Commission pour la
prévention et la protection au travail (CPPT en abrégé). Ces deux organes, au
même titre que la délégation syndicale, jouent un rôle central dans l’organisation
de la participation des travailleurs dans l’économie belge.
Conseils d’entreprise
Le conseil d’entreprise (CE en abrégé) est un organe de consultation entre un
employeur et ses travailleurs. Cet organe doit être institué dans toutes les
entreprises du secteur privé qui occupent au moins 100 travailleurs et réinstallé
dans les entreprises qui occupent au moins de 50 travailleurs. Il existe des
dispositions particulières pour les entreprises qui ont un conseil d’entreprise mais
qui occupent un nombre insuffisant de travailleurs.
Composition
Un conseil d’entreprises se compose de:
– représentants élus par les travailleurs de l’entreprise lors des élections sociales;

2 Chapitre 1
– représentants désignés par l’employeur parmi le personnel de direction. Leur
nombre ne peut être supérieur à celui des représentants des travailleurs.
Fonctionnement
Le conseil d’entreprise est présidé par l’employeur ou par un de ses représentants.
Le secrétariat est assuré par un membre de la délégation des travailleurs.
Compétences
Parmi les principales missions du conseil d’entreprise figurent:
– une mission active, qui consiste principalement à élaborer ou à modifier le
règlement de travail en vigueur dans l’entreprise;
– une mission consultative, qui consiste à donner des avis et à formuler des
suggestions quant au fonctionnement de l’entreprise;
– une mission de contrôle. Il s’agit de vérifier que les législations qui protègent
les travailleurs sont bien respectées;
– une mission d’information. Le conseil d’entreprise doit recevoir toute une série
d’informations relatives à la situation de l’entreprise (carnet de commandes,
perspectives économiques, effectifs, etc.). Ces informations doivent lui
permettre de formuler des avis, des suggestions ou des objectifs.
Commission pour la Prévention et la Protection au Travail
Les commissions pour la prévention et la protection au travail ont pour mission de
prendre des initiatives afin d’améliorer le bien-être des travailleurs dans les
entreprises. Ces commissions doivent être institués dans toutes les entreprises qui
occupent habituellement au moins 50 travailleurs.
Composition
Le CPPT est un organe de concertation au niveau de l’entreprise, composé
paritairement de représentants des travailleurs et de représentants de l’employeur.
Le secrétariat du Commission est assuré par le conseiller en prévention.
Compétences
Le CPPT a pour mission, d’une manière générale, de contribuer activement à
l’amélioration du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Il
peut émettre des avis et formuler des propositions afin que la politique de
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles soit le plus
possible en accord avec les risques présents dans l’entreprise.
Sous certaines conditions et en application de la Directive européenne sur
l’information et la consultation des travailleurs, le Commission assume également,
lorsqu’il n’y a pas de CE, une série de compétences en matière d’information et de
consultation. Introduction 3
Les élections sont organisées par unité d’exploitation et divisées en collèges
électoraux. À condition qu’il y ait, dans l’unité d’exploitation, un nombre suffisant
de travailleurs de la catégorie correspondante, des élections peuvent être
organisées pour les ouvriers, les employés, les jeunes travailleurs et les cadres.
Dans les petites entreprises, il arrive que l’élection se tienne uniquement pour un
collège commun (ouvriers et employés réunis). Un CE et un CPPT sont prescrits
par la loi à partir d’un nombre défini de travailleurs, ce nombre ayant été modifié
au fil des ans en ce qui concern