Code civil des Français 1804 Code Civil des Français Anonyme Texte original de 1804 Table des matières TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets et de l’application des lois en général Articles 1 à 6 LIVRE PREMIER. Des personnes TITRE Ier. De la jouissance et de la privatisation des droits civils Chapitre Ier. De la jouissance des droits civils - Articles 7 à 16 Chapitre II. De la privatisation des droits civils Section Ière. De la privatisation des droits civils par la perte de la qualité de Français - Articles 17 à 21 Section Ière. De la privatisation des droits civils par suite de condamnations judiciaires - Articles 22 à 33 TITRE II. Des actes de l’état civil Chapitre Ier. Dispositions générales - Articles 34 à 54 Chapitre II. Des actes de naissance - Articles 55 à 62 Chapitre III. Des actes de mariage - Articles 63 à 76 Chapitre IV. Des actes de décès - Articles 77 à 87 Chapitre V. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de la république - Articles 88 à 101 TITRE III. Du domicile - Articles 102 à 111 TITRE IV. Des absens Chapitre Ier. De la présomption d'absence - Articles 112 à 114 Chapitre II. De la déclaration d'absence - Articles 115 à 119 Chapitre III. Des effets de l'absence Section Ière. Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparation - Articles 120 à 134 Section II.
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