Fiche technique de droit civil
8
pages
Français
Documents
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
8
pages
Français
Ebook
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Fiche technique de droit civil
I) La notion de contrat la classification, consensualisme et formalisme:
Classification des contrats.
Contrat synallagmatique
Les parties s’obligent réciproquement, le débiteur est créancier et vis versa. L’exception d’inexécution.
Contratàtitre onéreux
Il y a une contrepartie obligatoire
Contrat commutatif
Prestationéquivalente
Contrat nommé
Envisagée par la loi et définit son régime
Contrat unilatéral
Une seule partie est obligée il n’y a qu’un débiteur
Contratàtitre gratuit (de Bienfaisance) Pas de contrepartie car animée par une intention libérale.
Contrat aléatoire
L’étendue ou l’existence de la contrepartie dépend d’unévènement incertain.
Contrat innommé
Pas de réglementation prévue par la loi 2 types :-mixtes -sui generis
Formalisme et consensualisme. Consensualisme : il n’existe aucune forme pour que le contrat soit valablement conclu et seul le consentement oblige. C’est le principe en droit français. Le formalisme : exigence d’une formalité. *formalisme ad probationem= formalisme indirecte *formalisme ad validitatem = formalisme directe
DIRECTE INDIRECTE Contrat solennel Contrat réel ad probationem d’opposabilité Rédaction d’1 acte remise d’une chose preuve du contrat les tiers peuvent ignorer le contrat
