Notion de droit
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La notion de droit I - Qu'est ce que le droit ? 1 ) Définition Ensemble de règles juridiques permettant aux hommes de vivre en société.
Voir
La notion de droit
I - Qu'est ce que le droit ?
1
)
Définition
Ensemble de règles juridiques permettant aux hommes de vivre en société.
2
)Le droit objectif
Caractéristiques principales :
- il est général : il s'applique à tous, ou à toute une catégorie de personnes.
Ex : Nul n'est censé ignorer la loi.
De plus
- il est obligatoire : il traduit un ordre ou une interdiction
- il est coercitif : si la règle n'est pas respectée, il y a sanction
Rq
: il existe d'autres règles de vie en société, comme les règles de politesse ou de morale.
Elles ne font pas partie du droit car elles n'en ont pas toutes les caractéristiques (Caractère général, obligatoire et coercitif)
3)
Droits subjectifs
Ils sont les avantages dont peut se prévaloir un individu suite à un événement et conformément à une règle de droit objectif.
Individu particulier + Événement + Règle de droit objectif = DROIT SUBJECTIF
Ex : M. X a 18 ans, il peut voter.
II - Grandes divisions du droit
1) Divisions traditionnelles
Droit international : relations entre États ou personnes de nationalités différentes
Droit national : ne s'applique que dans un seul pays
Droit public : organisation des pouvoirs publics / relations administration-particuliers
Droit privé : rapports entre particuliers
