Organisation de la formation professionnelle spécialisée l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap A du JO du NOR MENE0302862A RLR 3c MEN DESCO A10 DES A14
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- cours - matière potentielle : des premier
- cours - matière potentielle : du premier trimestre de l' année civile
Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap A.du 5-1-2004. JO du 7-1-2004 NOR : MENE0302862A RLR : 723-3c MEN - DESCO A10 - DES A14 Vu D. n° 2004-13 du 5-1-2004 ; A. du 5-1-2004 ; A. du 5-1-2004 ; A. du 5-1-2004 ; avis du CSE du 16-12- 2003 Article 1 - Une formation professionnelle spécialisée est organisée à l'intention des enseignants exerçant dans les lycées, collèges, écoles, établissements ou services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, à une maladie ou à des difficultés scolaires graves et contribuant à la mission de prévention des difficultés d'apprentissage. La formation est dispensée, selon les cas, dans un cadre académique, interacadémique ou national. Elle comporte : - une formation de base conduisant soit à la préparation du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) à l'intention des enseignants titulaires du premier degré, soit à la préparation du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) à l'intention des enseignants titulaires du second degré ; - des modules de formation d'initiative nationale organisés au niveau interacadémique inscrits dans le cadre de la formation continue, permettant aux enseignants spécialisés du premier degré, d'approfondir leurs compétences ou de se
- difficulté scolaire
- service départemental de l'éducation nationale
- responsabilité conjointe du directeur de l'enseignement scolaire et du directeur de l'enseignement supérieur
- compétence de l'administration centrale après consultation de la commission administrative
- directeur de l'enseignement supérieur
- enseignement
Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention
d'enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements
adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap
A.du 5-1-2004. JO du 7-1-2004
NOR : MENE0302862A
RLR : 723-3c
MEN - DESCO A10 - DES A14
Vu D. n° 2004-13 du 5-1-2004 ; A. du 5-1-2004 ; A. du 5-1-2004 ; A. du 5-1-2004 ; avis du CSE du 16-12-
2003
Article 1 -
Une formation professionnelle spécialisée est organisée à l’intention des enseignants exerçant dans
les lycées, collèges, écoles, établissements ou services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs
particuliers liés à une situation de handicap, à une maladie ou à des difficultés scolaires graves et contribuant à
la mission de prévention des difficultés d’apprentissage.
La formation est dispensée, selon les cas, dans un cadre académique, interacadémique ou national.
Elle comporte :
- une formation de base conduisant soit à la préparation du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides
spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) à
l’intention des enseignants titulaires du premier degré, soit à la préparation du certificat complémentaire pour
les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) à l’intention des
enseignants titulaires du second degré ;
- des modules de formation d’initiative nationale organisés au niveau interacadémique inscrits dans le cadre de
la formation continue, permettant aux enseignants spécialisés du premier degré, d’approfondir leurs
compétences ou de se préparer à l’exercice de nouvelles fonctions. Des modules similaires sont ouverts aux
enseignants du second degré titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la
scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Ces modules peuvent également permettre aux
enseignants non spécialisés du premier degré ou aux enseignants du second degré non titulaires du certificat
complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-
SH), de développer de premières compétences dans le domaine de la prise en charge scolaire des élèves
présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés
scolaires graves.
Article 2 -
Les principes d’organisation de la formation sont les suivants :
La formation est dispensée par des équipes de formateurs qualifiés (universitaires, enseignants d’instituts
