PPBE Bourg-les-Valence 12 septembre 2011

Ville de Bourg-lès-Valence




AVENUE JEAN JAURES
MARC URTIN
PLAN DE PREVENTION
DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

































Modalités de la consultation du public


De manière à rendre plus lisible pour le grand public la cohérence des cartographies de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des différentes autorités compétentes, la consultation du public
relative au PPBE de la Ville de Bourg-lès-Valence s'est déroulée simultanément avec celles organisées par l'Etat, et
la commune de Valence pour leur propre PPBE.

La consultation commune s'est déroulée du au

En ce qui concerne la consultation relative au PPBE de la Ville de Bourg-lès-Valence, un registre a été ouvert en
Mairie, à la Direction de l’Aménagement Urbain.

Pendant la durée de la consultation, une permanence a été organisée à la Direction de l’Aménagement Urbain
pour expliquer la démarche, les de à ou sur rendez-vous.

A l'issue de la consultation, la Ville de Bourg-lès-Valence a établi une synthèse des observations du public sur le
PPBE qui la concerne. La Ville de Valence a répondu aux observations du public et des modifications ont, le cas
échéant, été apportées à son volet du PPBE.


Le document final constitue le PPBE, approuvé par délibération du Conseil Municipal de Bourg-lès-Valence du x
au x et publié sur le site Internet de la Ville.
PPBE avenue Jean Jaurès Ville de Bourg-lès-Valence, le12/09/2011
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SOMMAIRE


1 - Bruit et santé

1.1 Généralités sur le bruit
1.1.1 Le son
1.1.2 Le bruit
1.1.3 Les principales caractéristiques des nuisances sonores de l'environnement

1.2 Les effets du bruit sur la santé


2 – Le cadre réglementaire

2.1 Textes réglementaires
2.2 Cadre réglementaire général : sources de bruit concernées et autorités compétentes
2.3 Description des infrastructures et des acteurs concernés sur Bourg-lès-Valence
2.4 Démarche mise en oeuvre pour le PPBE de l’Avenue Jean Jaurès


3 – Identification des zones bruyantes et des populations exposées

3.1 Le classement sonore des voies carte de secteur affecté par le bruit relatif aux infrastructures
3.2 L’analyse environnementale du plan local d’urbanisme
3.3 La carte stratégique du bruit : arrêté du 27 janvier 2009
3.3.1 Les cartes de bruits stratégiques

4 - Les objectifs en matière de réduction du bruit

4.1 Objectifs de la politique de résorption des Points Noirs de Bruit
4.2 Application du principe d’antériorité

5 - Prise en compte des zones calmes

6 - Mesures réalisées depuis les 10 dernières années

6.1 Approbation d’un plan de déplacement urbain
6.2 Requalification de l’avenue Marc Urtin
6.3 Déviation de la RN7 par le nord de l’agglomération

7 - Description des mesures programmées pour les 5 prochaines années

7.1 Action à la source : aménagement de l’avenue Jean Jaurès
7.2 Action de prévention et d’information
7.3 Action sur les ‘’Points Noirs de Bruit’’

RESUME NON TECHNIQUE

PPBE avenue Jean Jaurès Ville de Bourg-lès-Valence, le12/09/2011
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I - BRUIT ET SANTE

Les sources :
– DRASS Rhône-Alpes – Groupe régional bruit (2009)
– Site de l'observatoire du bruit en Ile-de-France : http://www.bruitparif.fr
– Site du Ministère de la santé et des sports : http://www.sante-sports.gouv.fr/
– Site de l'Association française de la sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail :
http://www.afsset.fr/index_2009.php

1.1 Généralités sur le bruit

1.1.1 Le son
Le son est un phénomène physique qui correspond à une infime variation périodique de la pression
atmosphérique en un point donné. Celui-ci est produit par une mise en vibration des molécules qui composent
l'air. Ce phénomène vibratoire est caractérise par : sa force, sa hauteur, sa durée.




1.1.2 Le bruit
Passer du son au bruit, c'est prendre en compte la représentation
d'un son pour une personnes donnée à un instant donné. Il ne s'agit
plus seulement de la description d'un phénomène avec les outils de la
physique, mais de l'interprétation qu'un individu fait d'un événement
ou d'une ambiance sonore.

L'ISO (Organisation Internationale de Normalisation) définit le bruit
comme un phénomène acoustique [qui relève donc de la physique]
produisant une "sensation" [dont l'étude concerne la physiologie]
généralement considérée comme désagréable ou gênante [notions
que l'on aborde au moyen des sciences humaines psychologie,
sociologie].

L'incidence du bruit sur les personnes et les activités humaines est,
dans une première approche, abordée en fonction de l'intensité
perçue que l'on exprime en décibel (dB).
Les décibels ne s'additionnent pas de manière arithmétique : un
doublement de la pression acoustique équivaut à une augmentation
de 3 dB.

Ainsi, le passage de 2 voitures identiques produira un niveau de bruit
qui sera de 3dB plus élevé que le passage d'une seule voiture.

PPBE avenue Jean Jaurès Ville de Bourg-lès-Valence, le12/09/2011
4 Il faudra dix voitures en même temps pour avoir la sensation que le bruit est deux fois plus fort (l'augmentation
est alors de 10dB environ).
Le plus faible changement d'intensité sonore perceptible par l'audition humaine est de l'ordre de 2 dB.
L'oreille humaine n'est pas sensible de la même façon aux différentes fréquences : elle privilégie les fréquences
mediums, les sons graves sont moins perçus que les sons aigus à intensité identique.

Il a donc été nécessaire de créer une unité physiologique de mesure du bruit qui rend compte de cette sensibilité
particulière : le décibel pondéré A ou dB (A).

Le bruit excessif est néfaste à la santé de l’homme et à son bien-être. Il est considère par la population française
comme une atteinte a la qualité de vie. C’est la première nuisance a domicile citée par 54 % des personnes,
résidant dans les villes de plus de 50 000 habitants.

Les cartes de bruit stratégiques s’intéressent en priorité aux territoires urbanisés (cartographies des
agglomérations) et aux zones exposées au bruit des principales infrastructures de transport (autoroutes, voies
ferrées, aéroports). Les niveaux sonores moyens qui sont cartographiés sont compris dans la plage des ambiances
sonores couramment observées dans ces situations, entre 50 dB(A) et 80 dB(A).


1.1.3 Les principales caractéristiques des nuisances sonores de l'environnement
Source : Evaluation de la gêne due a l'exposition combinée aux bruits routiers et ferroviaires, rapport n°242 de l'INRETS.

La perception de la gêne reste variable selon les individus. Elle est liée à :
– la personne : age, niveau d'étude, actif / inactif, présence / absence au domicile, propriétaire / locataire,
opinion personnelle quant à l'opportunité de la présence d'une source de bruit donnée...
– son environnement : région, type d'habitation, situation ou antériorité par rapport a l'infrastructure ou de
l'activité, isolation de façade...

Les routes
Le bruit de la route est un bruit permanent.
Il est perçu plus perturbant pour les activités à l’extérieur, pour l’ouverture des fenêtres, et la nuit.
Les progrès accomplis dans la réduction des bruits d’origine mécanique ont conduit a la mise en évidence de la
contribution de plus en plus importante du bruit du au contact pneumatiques chaussée dans le bruit global émis
par les véhicules en circulation à des vitesses supérieures a 60 km/h.

Les voies ferrées
Le bruit ferroviaire présente des caractéristiques spécifiques sensiblement différentes de ceux de la circulation
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