Projet guide technique à l'attention des chefs de file ...

DIRECTIVE CADRE STRATÉGIE
POUR LE MILIEU MARIN

Définition du bon état écologique

Guide technique


A L’ATTENTION DES
CHEFS DE FILE




Version du 08/02/2011 1
SOMMAIRE


I. INTRODUCTION 3
II. METHODE GENERALE DE REALISATION 4
II.1. DESCRIPTION DE L’EXERCICE DE « DEFINITION DU BON ETAT ECOLOGIQUE » 4
II.2. ROLE DU GROUPE DE TRAVAIL « BON ETAT ECOLOGIQUE » 4
II.3. ROLE DU COORDONNATEUR (IFREMER) 5
II.4. ROLE DES CHEFS DE FILE 6
II.5. PHASE RELATIVE A LA CONCERTATION 7
II.6. CALENDRIER DE REALISATION 8
III. MODALITES DE TRAVAIL DES CHEFS DE FILE 9
III.1. CONTEXTE 9
III.2. ACCES AUX DONNEES 9
III.3. ELEMENTS DE METHODE 10
III.3.a. Qu’est ce que le BEE ? 10
III.3.b. Choix des « unités d’évaluation » 10
III.3.c. Choix des échelles pertinentes pour la définition du BEE 10
III.3.d. Choix des méthodes d’agrégation 11
III.3.e. Méthodes de fixation des seuils 11
III.3.f. Articulation avec les autres politiques 11
III.4. LIVRABLES 12
ANNEXES 13
ANNEXE 1. LEXIQUE GENERAL CONCERNANT LA DCSMM 13
ANNEXE 2. LISTE DES CHEFS DE FILE 15
ANNEXE 3. CONTENU ET FORMAT DE RESTITUTION DES LIVRABLES 16
ANNEXE 4. DELIMITATION DES SOUS-REGIONS MARINES FRANÇAISES 18
ANNEXE 5. INTERACTIONS ENTRE LES DESCRIPTEURS 19
ANNEXE 6. LIEN ENTRE LES TRAVAUX DE L’EVALUATION INITIALE ET LES TRAVAUX DE DEFINITION DU
BON ETAT ECOLOGIQUE 20
ANNEXE 7. SYNTHESES EXISTANTES POUVANT ETRE UTILISEES DANS LE CADRE DE LA DEFINITION DU
BON ETAT ECOLOGIQUE 21
ANNEXE 8. TRAVAUX EN COURS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL 23
Version du 08/02/2011 2 I. INTRODUCTION

La directive cadre stratégie pour le milieu marin (2008/CE/56, DCSMM) impose à chaque Etat membre
d’élaborer une stratégie pour le milieu marin applicable à ses eaux marines (métropolitaines pour la France)
en vue de l’atteinte ou du maintien du bon état écologique. Au niveau français, un « Plan d’Action pour le
Milieu Marin » (PAMM, article L219-9 du code de l’environnement) sera élaboré et mis en œuvre à l’échelle
de chacune des quatre sous-régions marines suivantes : Manche-Mer du Nord, Golfe de Gascogne, Mers
1
Celtiques et Méditerranée Occidentale .

Le premier élément de ce plan d’action réside dans l’évaluation initiale de l’état écologique actuel des eaux
marines (sol et sous-sol compris) et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux, qui
sera adressée aux instances européennes le 15 juillet 2012 au plus tard. La direction de l’eau et de la
biodiversité / sous-direction du littoral et des milieux marins (DEB / SDLM) a confié la coordination de cet
exercice à deux établissements : l’Ifremer (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer) pour
« les caractéristiques et l’état écologique » et l’AAMP (Agence des aires marines protégées) pour les volets «
pressions - impacts » d’une part, « analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux et du coût de la
dégradation des milieux » d’autre part. Sur chacun de ces volets, l'Agence et l'Ifremer ont identifié des
référents-experts chargés de rédiger une contribution thématique basée sur la liste des items énumérés dans
les tableaux 1 et 2 de l'annexe III du texte de la directive. Les contributions thématiques des référents-experts
seront finalisées au plus tard le 30 mai 2011, puis assemblées par les coordonnateurs pour constituer 4
projets d’analyse (1 par sous-région marine). Ces projets d’analyse seront discutés au niveau de la DEB et
des groupes de travail nationaux concernés, et validés au plus tard le 30 juin 2011, soit un an avant la remise
de l’évaluation initiale à la Commission européenne, afin de respecter le calendrier de la concertation et des
consultations formelles au niveau des sous-régions ainsi que la consultation du public.

Un second élément du PAMM consiste en la définition du bon état écologique (BEE). Cette définition doit se
faire sur la base des 11 descripteurs qualitatifs listés dans l’annexe I de la Directive et autant que faire se peut
des analyses de l’évaluation initiale, ainsi qu’avec les connaissances récoltées dans le cadre de l’évaluation
initiale. La correspondance entre d’une part les caractéristiques et les pressions-impacts devant être pris en
compte au titre de l’évaluation initiale, et d’autre part les descripteurs du bon état écologique, est présentée
en annexe 6.
En vue d’assurer la comparabilité des définitions du bon état par les EM, une Décision de la Commission
européenne sur les critères et normes méthodologiques en vue de la définition du bon état écologique a été
er
adoptée le 1 septembre 2010 (2010/477/UE). Elle est jointe à ce guide technique.

La direction de l’eau et de la biodiversité / sous-direction du littoral et des milieux marins (DEB / SDLM) a
confié la coordination de ce second exercice à l’Ifremer, qui s’appuie sur un réseau de chefs de file désignés
2
pour chacun des 11 descripteurs du bon état écologique . Ce guide technique est rédigé à leur attention. Il
précise la méthode générale de réalisation de l’exercice de définition du BEE, ainsi que les modalités de
travail des chefs de file. Il indique également le contenu attendu des livrables requis. Enfin, divers documents
et information de contexte sont fournis en annexes.

Le rapport final de chaque chef de file portant sur la définition du BEE pour le descripteur dont il a la charge
est attendu le 30 novembre 2011 au plus tard.

Note importante : Le cadrage méthodologique présenté dans ce guide reflète un point de vue national ; ce
cadrage pourra évoluer en fonction des discussions en cours actuellement au niveau communautaire, ainsi
que des travaux menés aux niveaux communautaire et national.

1
Cf. carte en annexe 4 pour les délimitations de ces sous-régions marines françaises
2 La liste nominative des chefs de file est présentée en annexe 2.
Version du 08/02/2011 3 II. METHODE GENERALE DE REALISATION

II.1. Description de l’exercice de « Définition du bon état écologique »

Chaque chef de file est chargé de la réalisation des développements méthodologiques nécessaires afin
d’aboutir à une définition du bon état écologique pour le descripteur dont il a la charge, en s’assurant du lien
avec les descripteurs connexes (cf. annexe 5). Cette définition est, le cas échéant, adaptée pour chaque sous-
région marine afin de prendre en compte ses spécificités.

La définition du bon état écologique est un exercice qui doit permettre :
1. l’élaboration de la méthode d’évaluation de l’état écologique (ou méthode permettant d’évaluer dans
quelle mesure le bon état écologique est atteint)
2. la caractérisation du bon état écologique (niveaux, tendances, seuils, cibles permettant, sur la base de
la méthode définie en 1. de juger de l’atteinte du BEE)

Ces deux étapes peuvent être déclinées ainsi :

1. Elaboration de la méthode d’évaluation de l’état écologique (ou méthode permettant d’évaluer dans
quelle mesure le bon état écologique est atteint)
Pour chaque descripteur :
a. Choix des « unités d’évaluation » (habitats/espèces/substances etc.) pertinentes qui
permettent de caractériser le BEE d’une sous-région marine
b. Choix des échelles pertinentes
c. Définition de la méthode d’identification des zones à enjeux/zones caractéristiques
d. Développement des indicateurs permettant de juger de l’atteinte du BEE du milieu marin,
sur la base des choix précédents
e. Développement d’une méthode d’agrégation intra descripteur
En inter descripteurs :
f. Eviter les redondances et les incohérences entre les descripteurs
g. Développement d’une méthode d’agrégation inter descripteur, si pertinent

2. Caractérisation du bon état écologique (niveaux, tendances, seuils, cibles permettant, sur la base de
la méthode défini en 1. de juger de l’atteinte du BEE)
a. Choix de la méthode de fixation des niveaux/tendances/seuils/cibles (cf. atelier d’Utrecht,
III.3.e)
b. Fixation des niveaux/tendances/seuils/cibles de manière quantitative ou si non pertinent,
qualitative

Note importante : Le c