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Redresser la France, retrouver la justice, rassembler les
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L’intégrale des propositions des socialistes pour changer la France
I- Redresser la France et proposer un nouveau modèle de développement ________ 3
1 Produire plus, produire autrement ______________________________________________ 3
1.1 Forger une nouvelle croissance pour créer des emplois__ 3
1.2 Porter la France et l’Europe en tête de l’économie verte et de la lutte contre le changement
climatique __________________________________________ 7
1.3 Faire le choix de la compétitivité par l’innovation et la qualité ____________________________ 12
2 Travailler mieux pour vivre mieux_____________ 14
2.1 Combattre le chômage__________________________ 14
2.2 Garantir le bon emploi et humaniser le travail_________________________________________ 15
3 Mettre la finance au service de l’économie pour mieux partager les richesses________ 17
3.1 Nous donner les moyens d'améliorer les salaires et de mieux partager les revenus ___________ 17
3.2 Réguler la finance et faire participer le capital à la solidarité _____________________________ 18
4 Remettre la France au cœur de l’Europe et l'Europe dans le cœur des Européens ____ 20
4.1 Sortir l’Europe de la crise_________________________________________________________ 20
4.2 Du carburant et un moteur pour l’Europe____________ 21
4.3 L’Europe doit défendre ses valeurs, elle doit aussi défendre ses intérêts ___________________ 22
5 Redonner à la France une voix forte et au monde une perspective de progrès________ 24
5.1 Défendre un multilatéralisme rénové________________ 24
5.2 Garantir notre sécurité___________________________ 26
5.3 La France acteur et moteur du développement solidaire ________________________________ 27
6 Doter la France d'une vraie politique pour son immigration________________________ 29
6.1 Fixer et faire respecter des règles claires et justes_____ 29
6.2 Agir en Europe pour un développement solidaire______ 30
II- Retrouver la justice pour bâtir l’égalité réelle ______________________________ 32
1 Donner un avenir à la jeunesse, préparer l’avenir grâce à la jeunesse _______________ 32
1.1 Accompagner et éduquer les enfants dès le plus jeune âge _____________________________ 33
1.2 Changer l’école pour la réussite de tous _____________________________________________ 33
1.3 Donner une nouvelle ambition à l’enseignement supérieur 35
1.4 Aider la jeunesse à construire sa vie________________ 37
1.5 Le droit à la qualification diplômante et à la formation tout au long de la vie _________________ 38
2 Des droits réels, des choix personnels_________ 38
2.1 L’accès au logement : le toit est un droit_____________ 38
2.2 L’accès aux biens essentiels ______________________________________________________ 40
2.3 L’accès à la protection sociale_____________________ 43
2.4 L’accès à la culture et aux loisirs___________________ 48
3 Des efforts justes pour nous donner des moyens d’action et redresser les comptes
publics______________________________________ 50
3.1 Une stratégie de gauche pour réduire les déficits ________________________________ 51
3.2 Rendre la fiscalité juste et utile____________________ 52
4 Une puissance publique réhabilitée, décentralisée et efficace______________________ 54
4.1 Un Etat conforté dans ses missions et modernisé_____ 54
4.2 Des services publics financés et efficaces___________ 57
4.3 Un nouvel acte de la décentralisation_______________ 58
III- Rassembler les Français et renouer avec la promesse républicaine___________ 61
1 Respecter les droits, faire respecter les devoirs _________________________________ 61
1.1 Être français en 2012____________________________________________________________ 61
1.2 Pour un pacte national de sécurité publique__________ 63
1.3 Pour une justice indépendante et des droits respectés__ 66
Document de travail – Version du 5 avril 2011- page 1/82
2 Construire une société plus humaine __________________________________________ 70
2.1 Assurer l’égalité entre les personnes_______________ 70
2.2 Assurer l’égalité entre les territoires________________ 73
3 Renouveler notre démocratie_________________ 75
3.1 Répondre aux demandes démocratiques____________ 76
3.2 Garantir une information libre et pluraliste 78
3.3 Renforcer les contre-pouvoirs et protéger les libertés. __________________________________ 80
3.4 Rééquilibrer nos institutions ______________________________________________________ 81
Document de travail – Version du 5 avril 2011- page 2/82
I- Redresser la France et proposer un nouveau modèle de développement
Pour les socialistes, l'économie, le social et l’écologie sont indissociables. Sans perspective
de mieux être, l'économie n'est que concentration des richesses dans les mains de
quelques-uns. Sans croissance ni innovation, les individus s'appauvrissent et la
société se disloque. Sans développement durable, la croissance ne sera pas
soutenable. Ce changement de civilisation mobilisera plusieurs générations, mais c'est
dans la décennie qui vient que sa possibilité va se jouer.
Des réponses inédites doivent être inventées pour concevoir, produire, consommer,
échanger mieux. Pour les nations qui sauront anticiper et s'organiser, apprendre et
entreprendre, se projeter et se protéger, c'est un formidable gisement de croissance et
d'emploi autant qu'une source d'accomplissement individuel et collectif.
Depuis dix ans, hélas, l'Europe et la France n'avancent plus. Nous n'acceptons pas le
gâchis humain que représente en particulier un taux de chômage record des jeunes et des
plus de 55 ans. Nous ne voulons pas d'une France où le nombre de brevets déposés figure
au bas des classements internationaux. Nous rejetons l'irresponsabilité qui consiste à
cribler les générations futures de nos dettes. C'est pourquoi le projet socialiste se fonde
sur une ambition productive forte et se donne les moyens de la déployer dans un
contexte de mutations écologiques et technologiques inédites.
Dans un monde qui va de l'avant, il faut rester compétitifs, ne pas être immobiles. Encore
faut-il ne pas se tromper de chemin ! Pour les libéraux et les conservateurs, qu'ils soient à
l'Élysée ou à la Commission de Bruxelles, la compétitivité est synonyme de moins disant :
moins de règles, moins de salaires, moins de droits sociaux, moins d'investissements pour
le futur. Cette approche mène au déclassement. A la compétitivité low cost et à l'hyper-
concurrence, nous opposons la compétitivité-innovation et la bonne performance.
Des salariés revalorisés dans leur travail et sécurisés dans leur parcours professionnels
sont une source de richesse – à tous les sens du mot – pour l'entreprise. De même, une
conception de l'innovation élargie au champ de l'économie sociale et solidaire s'inscrit dans
une vision moderne de l'économie. Autre évidence : ceux qui créent, produisent,
consomment, ont besoin de stabilité, d'encouragement, de reconnaissance. C'est pourquoi,
à l'échelle globale, la finance doit être maîtrisée, le libre-échange encadré, les monnaies
stabilisées.
Redonner à la France un poids et, par là-même, une voix dans le monde, telle est
l'ambition du Parti socialiste.
1 Produire plus, produire autrement
1.1 Forger une nouvelle croissance pour créer des emplois
Aucun pays ne peut espérer se développer s'il perd ses emplois et laisse filer son industrie.
Au cours de la législature 2012-2017, la France doit se fixer au moins quatre objectifs
d'intérêt général : porter son potentiel de croissance de 1,5 % à 2,5 % du PIB ; réduire le
chômage ; permettre aux jeunes d'accéder au marché du travail et mettre à profit
l'expérience des seniors ; préserver notre base productive et la rendre créatrice de valeur
ajoutée.
1.1.1 Réindustrialiser le pays et muscler nos entreprises
Il n'y a pas d'économie forte sans industrie forte ; il n'y a pas d'industrie dynamique sans
puissance publique active – l'État, mais aussi les collectivités territoriales et l'Europe.
C'est pourquoi nous créerons une Banque publique d’investissement. Elle assurera
Document de travail – Version du 5 avril 2011- page 3/82
l'effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et
consignations, d'Oséo, du Fon