Droit – La notion d’entreprise en droit

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lewebpedagogique

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15 septembre 2010

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THEME 1 LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE Le droit est l’ensemble des règles régissant les rapports des hommes en société. Parce qu’il régit toute activité humaine, il détermine aussi le cadre de fonctionnement de l’entreprise. Le droit reconnaît ainsi un certain nombre de libertés économiques pour l’entreprise mais qui sont très encadrées. ESNEU Olivier 1 Chapitre 1 La notion d’entreprise en droit Ø En économie, une entreprise est une organisation hiérarchisée, composée d’éléments humains, matériels et financiers, structurés afin de produire des biens et services marchands (= but lucratif). Ø En droit, de nombreux textes font référence à l’entreprise mais il n’existe aucune définition légale de l’entreprise C’est la jurisprudence qui vient donc préciser cette ESNEU Olivier 2 notion.notion. I . Les règles s’appliquant à l’entreprise De manière générale, l’entreprise est soumise au droit car de nombreux textes (codes) y font référence : Ø Pour le fonctionnement interne des entreprises = droit des sociétés Ø Pour les rapports entre salariés et employeurs = droit du travail Ø Pour les relations de l’entreprise avec ses concurrents = droit de la concurrence et droit de la propriété industrielle Ø Pour les rapports de l’entreprise avec les consommateurs = droit de la consommation ESNEU Olivier 3 II . Les diverses formes juridiques de groupements A .

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