Droit – Thème 3 – Le droit et la relation de travail dans l’entreprise – Chap 4 – La rupture du contrat de travail
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Chapitre 4
La rupture du contrat de travail
Tout comme le salarié par le biais de la démission,
l’employeur peut à tout moment mettre fin au CDI le
liant à son salarié par le licenciement.
La décision de licenciement est soumise à des règles
spécifiques qui protègent les intérêts du salarié.
En pratique, il existe 2 motifs de licenciement d’où
découlent 2 types de procédures.
ESNEU Olivier 1
