Cette formation s'adresse des notaires en exercice
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Niveau: Supérieur, Master
Cette formation s'adresse à des notaires en exercice, leurs collaborateurs et aux professions juridiques réglementées U N IV ER SI TÉ P A R IS -D A U PH IN E Master DROIT FISCAL APPROFONDI - NOTARIAT ET PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES En partenariat avec
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Cette formation s'adresse à des notaires en exercice, leurs collaborateurs et aux professions juridiques réglementées U N IV ER SI TÉ P A R IS -D A U PH IN E Master DROIT FISCAL APPROFONDI - NOTARIAT ET PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES En partenariat avec
- régime fiscal des sociétés translucides
- entreprise individuelle
- partenariat avec le conseil supérieur du notariat
- fiscalité des personnes physiques
- droit fiscal
- cession des droits immobiliers
- constitution de sociétés
- fiscalité de l'entreprise
Cette formation s’adresse
à des notaires en exercice,
leurs collaborateurs
et aux professions juridiques
réglementées
UNIVERSITÉPARIS-DAUPHINE
Master
DROIT FISCAL APPROFONDI -
NOTARIAT ET PROFESSIONS
RÉGLEMENTÉES
En partenariat avec
Objectifs
Ce master s’adresse exclusivement à des notaires en exercice et leurs
collaborateurs ainsi qu’aux membres de professions juridiques ré-
glementées (huissiers de justice, conseils en propriété intellectuelle,
administrateurs judiciaire et mandataires judiciaire). Il est en effet
apparu que ces praticiens du droit étaient demandeurs d’un appro-
fondissement de leur compétence en matière fiscale qui est une com-
posante majeure de leur rôle auprès de leurs clients, tant personnes
physiques que personnes morales.
Une bonne maîtrise du droit fiscal permettra de :
•
Donner les meilleurs conseils pour une stricte application de la
législation fiscale ;
•
Mettre en oeuvre les mesures incitatives prises par les pouvoirs
publics en fonction d’objectifs économiques et sociaux ;
•
Favoriser l’initiative économique, spécialement dans sa dimen-
sion Européenne et internationale ;
•
Promouvoir les transmissions d’entreprises et les restructurations
en toute sécurité fiscale ;
•
Optimiser fiscalement la gestion du patrimoine privé
et professionnel
•
Faciliter et consolider les relations entre le notaire, officier
public, et l’Administration fiscale, et plus généralement, tous
les professionnels concernés dans l’ensemble des opérations
relevant du droit fiscal.
•
Dispenser un enseignement de haut niveau en droit fiscal dé-
bouchant sur un diplôme.
Corps professoral
Le corps professoral est composé d’enseignants chercheurs
de l’Université Paris-Dauphine et de professionnels.
•
BATAILLE Frederik, Président,Tribunal administratif
•
BOREL Dominique, Maître de conférences Paris-Dauphine
•
CHARLES Jacques, Notaire
•
CLERMON Marceau, Notaire, Maître de conférences associé
•
DELETOILLE Thierry, Notaire
•
DOUET Frédéric, Maître de conférences
•
FAYAT Sylvain, Consultant
•
FOWLER Anthony, Maître de conférences
•
GUERIN Etienne, Consultant
•
JULIEN SAINT AMAND Pascal, Notaire
•
LEDUC Mathieu, Notaire
•
POTIER Pascal, Notaire
•
GASTAUD Jean-Pierre, Professeur des universités
•
HALBOUT Antoine, Avocat
•
HUBER Régis, Notaire
•
JANNIN Elisabeth, Maître de conférences
•
LOUVARIS Antoine, Professeur des universités
•
TRINQUET Marc, Conservateur des hypothèques
•
MICOLAU Guillaume, Juriste fiscaliste
•
MORTIER Renaud, Professeur des universités
•
PIRAUD Jean-François, Directeur Gpe Rothschild & Cie Gestion
•
RAMOND Olivier, Professeur des universités
•
RAYNOUARD Arnaud, Professeur des universités
•
SAVOURE Bertrand, Notaire
Profil des candidats
•
Notaires et collaborateurs
diplômés,
•
Huissiers de justice,
•
Administrateurs
judiciaires et mandataires
judiciaires,
•
Conseils en propriété
intellectuelle.
Programme
Le programme prévoit 400 heures de formation sur 13 semaines
réparties sur 3 semestres. Tous les enseignements sont obligatoires,
la formation s’articule autour de :
•
Trois enseignements théoriques
•
Trois enseignements pratiques
A - ENSEIGNEMENTS THEORIQUES
1 - Principes et fiscalité européenne et internationale
•
Droit fiscal interne : source du droit et grands principes [1] ;
•
Contrôle et contentieux : modalités et procédures ;
•
Droit fiscal européen : traités, directives ;
•
Droit fiscal international : droit interne et droit conventionnel ;
2 - Fiscalité de l’entreprise
•
Détermination du résultat imposable des entreprises individuelles
et des sociétés ;
•
Critères de choix des structures sociétaires et constitution de
sociétés ;
•
Entreprise individuelle commerciale, libérale, artisanale, agricole ;
•
Régime fiscal des sociétés translucides ;
•
Impôt sur les sociétés : champ d’application, régime ;
•
Régime fiscal des groupes de sociétés ;
•
Les associations et fondations ;
•
TVA ;
•
Fiscalité agricole.
3 - Fiscalité des personnes physiques
•
Fiscalité des personnes physiques : foyer fiscal et Pacs,
traitements et salaires, rémunération des dirigeants, retraite ;
•
Fiscalité du patrimoine immobilier du particulier :
baux d’habitation, commerciaux, baux à long terme, revenus
fonciers, régimes particuliers,
•
Fiscalité du divorce et régimes matrimoniaux ;
•
Famille recomposée,
•
ISF et taxe de 3% sur les immeubles détenus en France par
certaines personnes morales,
•
Protection sociale.
B - ENSEIGNEMENTS PRATIQUES
1 - La transmission du patrimoine et de l’entreprise
•
Evaluation de l’entreprise et rescrit fiscal,
•
Transmission à titre gratuit,
•
Transmission à titre onéreux,
2 - L’immobilier d’entreprise
•
Fiscalité de la location nue, meublée, équipée,
•
Construction de l’immeuble et fiscalité de l’urbanisme,
•
Bail à construction,
•
Crédit bail immobilier,
•
Cession des droits immobiliers,
•
Opérations avec les collectivités territoriales,
•
TVA immobilière.
3 - La fiscalité du patrimoine privé
•
Fiscalité de l’assurance vie,
•
Fiscalité des placements financiers,
•
Sociétés civiles (immobilières, de portefeuille),
•
Fiscalité transfrontalière : non résident, résident ayant des biens
à l’étranger, mobilité des personnes et des biens,
•
Placements défiscalisés : DOM-TOM,
•
Trusts et fiducie.
[1] Certains enseignements auront lieu en Anglais avec évaluation du niveau
des étudiants.
Contacts
Responsables de la formation
Arnaud Raynouard
Professeur
Dominique Borel
Maitre de Conférences
Assistante de Formation
Camille PERRIN
Tél. : 01 41 16 75 92
Fax : 01 41 16 76 36
camille.perrin@dauphine.fr
Université Paris-Dauphine
Pôle Léonard de Vinci
Esplanade Mona Lisa
92916 Paris-La Défense cedex
Informations pratiques
Durée de la formation :
400 heures réparties sur 39 jours de formation, de septembre
2012 à novembre 2013.
Les jeudi et vendredi au Pôle Léonard de Vinci à la Défense ;
les samedi à Paris-Dauphine 16è.
La participation aux cours est obligatoire.
Coût de la formation :
6 900 euros net de toutes taxes (frais d’inscription et de
restauration du samedi compris).
Sélection
Le recrutement est national, en partenariat avec le Conseil
Supérieur du Notariat.
La sélection des candidats est faite sur dossiers par un jury
composé d’universitaires et de membres du Conseil Supé-
rieur du Notariat.
Les résultats de la sélection sont adressés par courrier aux
notaires candidats.
www.formation-continue.dauphine.fr
Sources:fotoliaetphotosdedauphine-C.Masson-Février2012
