Écarts de conversions
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29 avril 2014
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rifaiibrahim@hotmail.com Introduction L’ouverture de l’économie marocaine sur son environnement extérieur incite les entreprises nationales à entretenir des relations de plus en plus accrues avec les entreprises étrangères. Les opérations d’achats ou de ventes, appelées importations ou exportations font intervenir des règlements en devises. En effet les montants convenus lors de ces opérations sont, souvent exprimées en monnaies étrangères, et par la même, connaissent des fluctuations constantes. Lors du règlement, la différence qui apparaît entre, la valeur en dirhams à la date de la transaction et la valeur en dirhams au paiement, doit être enregistrée, selon le cas, en perte ou en gain de change. Cependant, les normes comptables exigent que l’entreprise fasse apparaître, dans sa comptabilité, les créances et les dettes en monnaie étrangère, à leur valeur d’inventaire y inclus les différences latentes de change à cette date. Autrement, à la fin de l’exercice, les créances et les dettes en devises doivent être actualisées par référence au cours de la monnaie étrangère à la date d’inventaire pour dégager les écarts de conversion actif et passif et les provisions éventuelles (évaluation). Ces écarts de conversions concernent aussi bien les éléments permanents, que les éléments circulants du patrimoine.
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rifaiibrahim@hotmail.com
Introduction
L’ouverture de l’économie marocaine sur son environnement extérieur incite les entreprises nationales à entretenir des relations de plus en plus accrues avec les entreprises étrangères. Les opérations d’achats ou de ventes, appelées importations ou exportations font intervenir des règlements en devises. En effet les montants convenus lors de ces opérations sont, souvent exprimées en monnaies étrangères, et par la même, connaissent des fluctuations constantes. Lors du règlement, la différence qui apparaît entre, la valeur en dirhams à la date de la transaction et la valeur en dirhams au paiement, doit être enregistrée, selon le cas, en perte ou en gain de change. Cependant, les normes comptables exigent que l’entreprise fasse apparaître, dans sa comptabilité, les créances et les dettes en monnaie étrangère, à leur valeur d’inventaire y inclus les différences latentes de change à cette date. Autrement, à la fin de l’exercice, les créances et les dettes en devises doivent être actualisées par référence au cours de la monnaie étrangère à la date d’inventaire pour dégager les écarts de conversion actif et passif et les provisions éventuelles (évaluation). Ces écarts de conversions concernent aussi bien les éléments permanents, que les éléments circulants du patrimoine. Afin d’assurer la transparence et la neutralité de traitement sur les équilibres surtout, financiers réels de l’entreprise, le CGNC a préconisé quatre comptes transitoires : -Deux rubriques d’écarts de conversion, l’un actif et l’autre passif pour enregistrer les pertes latentes ou les profits latents sur les élémentspermanentsdu patrimoine. -Deux rubriques d’écarts, l’un actif, l’autre passif pour enregistrer les pertes ou profits latents sur les élémentscirculants. Alors, notre partie s’articule autour de trois axes :
I : Les Ecarts de Conversion Actif.
II : Les Ecarts de Conversion Passif.
III : L’Evaluation des Créances et Dettes.
ECARTS DE CONVERSION2
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1 I-EcartsdeConversionActif:
Les écarts de conversion- actif enregistrent les pertes latentes (probables) de conversion qui résultent de l’augmentation des dettes et/ou des créances. Ainsi on distingue deux rubriques de d’écarts de conversion actif l’un permanent (27) et l’autre circulant (37).
A- Ecarts de conversion- actif sur les éléments non- circulants (rub. 27) : Ces écarts représentent les pertes de change latentes sur les créances immobilisées (minorations de recouvrements probables) et sur les dettes de financement (majoration de règlement probables) libellées en monnaies étrangère au cours du dirham à la date de clôture de l’exercice. Ce sont également des actifs fictifs. Ils incluent aussi bien les diminutions de créances immobilisées, que les augmentations de dettes de financement. Cette rubrique regroupe ainsiles comptes suivants : 2710 : Diminution des créances immobilisées. 2720 : Augmentation des dettes de financement.Le PCGE a prévu cette nouvelle rubrique en vue de constater les écarts de conversion à la clôture de l’exercice sur : - Les créances immobilisées lorsqu’elles baissent de valeur, - Les dettes de financement lorsqu’elles augmentent de valeur. Ces écarts sont contrepassés en début d’exercice. Ainsi, les différences de conversion qui se traduisent par des pertes latentes pour l’entreprise, sont constatées par le débit ducompte 2710(concerne les créances immobilisées) ou lecomptes 2720(concernant les dettes de financement) par le crédit des comptes concernés. Cette perte latente a nécessairement une incidence sur le résultat puisque l’entreprise est tenue, normalement, de constater une provision, en débitant le compte 6393 « DPPRCF» par le crédit du compte 1516 « PP Pertes de Change ». Le CGNC prévoit également que : -Les pertes latentes compensées par « Couverture de change » peuvent ne pas être provisionnées, ou être partiellement provisionnées ; -En cas d’existence de «couverture de change» la provision pour risques n’est à constituer qu’ à hauteur du risque non couvert ; -En cas de possibilité de compensation entre les pertes et les gains latents de change concernant des créances et des dettes dont l’échéance est rapprochée, la provision peut être constituée seulement pour l’excèdent de la perte sur le gain ; -En cas de dette de finançant des immobilisation étrangères, la perte latente constatée sur l’emprunt peut être considérée comme compensée par les plus-values latentes afférentes à l’immobilisation. Toutefois, la provision pour risques de change peut être constatée de façon étalée sur la durée de l’emprunt, ou sur la durée de vie de l’immobilisation si elle est plus court ; -Pour les dettes à long terme affectant plusieurs exercices la perte latente peut être étalé sur lesdites exercices ; -L’entreprise est en mesure de réajuster les valeurs d’entrée des biens acquis dans la limite de la valeur actuelle du bien, en cas de perte latente sur les dettes étrangères servant à son financement, et ceci suite à une grave dépréciation de la monnaie nationale. S ur leplan fiscal, la perte de change est déductible. Cependant, dans la mesure ou la loi fiscale n’a pas prévu de dispositions expresses pour préciser le mode de déduction du résultat fiscal, celui-ci peut être envisagé de manières : - soit en admettant que la dotation aux provisions pour perte de change présente toutes les conditions de déductibilité ; -Soit que la perte latente de change, correspondant à l’écart de conversion, est elle-même en totalité déductible.
1 A.MASNAOUI- Mémento comptable- Edition Masnaoui 1994. p487.
ECARTS DE CONVERSION3
rifaiibrahim@hotmail.comAinsi, alors que le premier mode de déduction est réalisé au niveau du résulta comptable lui-même, la deuxième procédure de déduction implique d’une part la réintégration de la provision constaté comptablement, et d’autre part la déductionextra comptable de l’écart de conversion- actif. L’administration fiscale semble avoir opté pour la deuxième solution dans sa circulaire sur l’IS. Cependant, compte tenu du fait que, selon les dispositions de la nouvelle loi comptable, la provision pour perte de change peut être exceptionnellementd’un montant inférieur à celui de la perte latente de change, les entreprises ont intérêt, pour bénéficier des dispositions de la doctrine administrative prévue au niveau de la circulaire, de procéder à la déduction extra- comptable de la perte latente après réintégration 2 de la provision, ce qui implique une pression fiscale plus atténuée.
B- Ecarts de conversion- actif sur les éléments circulants (rub. 37) : Ces écarts représentent les pertes de change latentes sur les créances de l’actif circulant et sur les 3 dettes de passif circulant libellées en monnaie étrangère. Ce sont également des actifs « fictifs ». Autrement les créances et les dettes circulantes libellées en monnaies étrangères sont converties et inscrites en comptabilité par correction de l’enregistrement initial en dirhams sur la base du dernier cours de change à la datte d’inventaire. Lorsque l’application du taux de conversion à la datte de l’arrêtée des comptes a pour effet de modifier les montant en dirhams précédemment comptabilises à l’entré, l’entreprise constate les différence écarts de conversion. Les différence entre les valeur initialement inscrites dans les comptes et celles résultant de la conversion à la date de l’inventaire majorent ou minorent les montant initiaux et constituent: -Des pertes latentes de changes dans le cas de majoration de dettes circulantes ou diminution des créances circulantes ; -ou des gains latents de change dans le cas de majoration de créances circulantes ou des dettes circulantes. En effet, à la clôture de l’exercice, les dettes et créances circulantes sont évaluées au dernier cours connu. Si cette évaluation dégage une perte latente, le compte de dettes ou de créances est crédité par le débit : * Ducompte 3701, s’il s’agit d’une diminution de créances ; * Ducompte3702s’agit d’une augmentation de dettes., s’il La constatation d’une perte latente a une incidence sur le résultat de l’entreprise, puisqu’une dotation aux provisions doit normalement, en vertu du principe de prudence, être opérée. Ainsi il y a lieu de débiter lecompte 6393aux provisions pour risques et charge « Dotation financiers », par le crédit ducompte 4506« provision pour pertes de change ».
II:Les Ecarts de Conversion Passif:
A- Ecarts de conversion- passif sur les éléments non- circulants (rub. 17) : En symétrie des écarts de conversion- actif, ils représentent desgains latentsrésultant des réajustements au cours de change à la date de clôture des créances immobilisées et des dettes de financement 4 libellées en monnaie étrangère. Les créances et les dettes dont les cours des monnaies étrangères correspondantes ont un caractère stable, doivent être converties à l’arrêté des comptes sur la base du dernier cours de change (cours à la clôture des comptes). Lorsque la conversion a pour effet la constatation d’un gain latent, il y a lieu de porter un écart de conversion passif, dans l’un des comptes suivants : *1710Augmentation des créances immobilisées, *1720Diminution des dettes de financement.
2 A.MASNAOUI- Mémento comptable- Edition Masnaoui 1994. p487, 488. 3 TALBI Abdelaziz, pour comprendre et utiliser le plan comptable marocain. Edition FOUCHER Paris. P40. 4 TALBI Abdelaziz, pour comprendre et utiliser le plan comptable marocain. Edition FOUCHER Paris. P41.
ECARTS DE CONVERSION4
rifaiibrahim@hotmail.comLorsqu’à l’arrêté des comptes, la conversion de ces créances fait ressortir une augmentation, il y a lieu de débiter le compte de créance immobilisée par le crédit du compteaugmentation des créances1710 « immobilisées ». Lorsqu’à l’arrêté des comptes, la conversion de ces dettes fait ressortir une diminution des dettes de financement, il y a lieu de débiter le compte de passif stable concerné, par le crédit du compte 1720 « Diminution des dettes de financement ». Fiscalement, le profit latent découlant de l’augmentation d’une créance immobilisée ou de la diminution d’une dette de financement, par respect du principe de prudence, n’est pas enregistré en produits au niveau du CPC. Cependant, la base de la doctrine fiscale actuelle, non appuyée à notre connaissance par une disposition légale, la base de calcul du résultat fiscale doit en tenir compte, en le réintégrant extra-5 comptablement.
B- Ecarts de conversion- passif sur les éléments circulants (rub.47) : IL fonctionne dans des conditions identiques à celles des écarts de conversion sur les éléments non-circulants. Toutfoie, ils ne concernent que les créances de l’actif circulant et les dettes du passif circulant libellées en monnaie étrangères. Ces créances (ou dettes) représentent des gains latents résultant des réajustements au cours de change à la date de clôture, et elles sont converties en dirhams à cette date. Cette conversion a en effet de modifier les valeurs historiques des dettes et créances : les différences de conversion sont inscrites à des comptes «transitoires »,en attente de régularisations ultérieures (a l’ouverture de l’exercice suivant) : -A l’actif du bilan, lorsque la différence correspond à une perte latente (écarts de conversion- actif), -Au passif du bilan, lorsque la différence correspond à un gain latent (écart de conversion- actif). Au même titre que les créances et les dettes ayant un caractère stable, celles appartenant à l’actif ou au passif circulants doivent être converties à l’arrêté des comptes sur la base du cours de change. A ce niveau, lorsque la conversion a pour constatation d’un gain latent, il y a lieu de constater un écart de conversion- passif. Ainsi, le poste470est subdivisé en : *4701: Augmentation des créances circulantes: Lorsque à l’arrêté des comptes, la conversion en cours de charge de clôture fait ressortir une augmentation d’une créance concerné par le crédit du compte, il y a lieu de débiter le compte de créance concerné par le crédit du compte4701. *4702: Diminution des dettes circulantes : Lorsque à l’arrêté des comptes, la conversion en cours de charge de clôture des dettes fait ressortir une diminutions des dettes circulantes, il y a lieu de débiter le compte de cette dette concerné par le crédit du compte4702.Et à l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contre passées.
III.Evaluation des créances et dettes libellées en monnaies étrangères: A.Principes généraux d’évaluation
On distinguera trois cas de figure à ce niveau :l’évaluation à l’entrée dans le patrimoine, à la date de l’arrêté des comptes et à la date du règlement. 1. Al’entrée dans le patrimoine Comme on a déjà expliquer, les créances et les dettes contractées en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en dirhams sur la base du cours de change du jour de l’opération : datede facturation en général, date de l’accord des parties, ou date de paiement en ce qui concerne les avances et acomptes reçus ou donnés. Toutefois, les créances ou dettes nées d'opérations dites de " couverture de change " sont converties en dirhams sur la base du cours de change à terme figurant dans les contrats.
5 A.MASNAOUI- Mémento comptable- Edition Masnaoui 1994. p625.
ECARTS DE CONVERSION5
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Exemple 1 : Cas d’une créance Le 15-11-2008 une entreprise marocaine vend des marchandises à un acheteur étranger pour une valeur de 50000 ME (monnaie étrangère). Les marchandises sont payables dans 90 jours (Soit le 15-02-2009).
A u 15-11-2008 le cours de ME est de 5,5 DH.
*L’enregistrement comptable est le suivant, au jour du contrat : 15/11/2008 3421 Clientset comptes rattachés275.000 (50000 x 5,5 Dhs) 7113 Ventesde marchandises à l’étranger275.000 Facturen°….
Exemple 2 : Cas d’une dette Une société marocaine emprunte le 01-07-2008 auprès d’une banque étrangère la somme de 400000 ME. L’emprunt est remboursable en 10 fractions égales. Les intérêts annuels, au taux de 12%, sont payables er à terme échu, au 1juillet de chaque année. Le jour de la souscription du contrat, le cours de la ME est de 8 DH. *A la date de souscription du contrat, l’enregistrement sera le suivant: 01/07/2008 5141Banque 3.200.000 (400000x 8 Dhs) 1481Emprunts auprès des établissements de crédit3.200.000
-Lorsque la naissance et le règlement des créances ou des dettes s’effectuent dans le même exercice, les différences constatées par rapport aux valeurs d’entrée (valeurs historiques) en raison de la variation des cours de change, constituent despertesou desgainsde change à inscrire respectivement dans les charges financières ou les produits financiers. Exemple 3 : Le 24- 4 -2008, l’entreprise « PICASSO »,de Tanger, a vendu des marchandises à son client Fernando de Madrid à 38.127,60Pesetas. Le cours de change à cette date : 100 Pesetas = 6,7225 DH. Le 30-6-2008, l’entreprise «PICASSO »reçoit de sa banque l’avis de crédit N°150 mentionnant un ordre de virement d’un montant de 2.558,74 DH du client Fernando relatif à la facture N°24 du 24-4-2008. Le cours du Pesetas à cette date est de 6,711 DH pour 100 Pesetas. - Au 24-4-2008 : montant des ventes = 38.127,6 x 6,7225 /100 = 2.563,12 DH - Au 30-6-2008 :créance= 38.127,6 x 6,711 /100 = 2.558,74 DH Perte de change = 2.563,12 - 2.558,74 = 4,38 24/4/2008 3421Clients 2.563,12 7113Ventes de marchandises à l’étranger2.563,12 Facture N° 24 30/4/2008 5141 Banque2.558,74 6331 Pertesde change propres à l’exercice4,38 3421Clients 2.563,12 Avisde débit N° 150
Supposonsqu’au 30-6-2008 le cours de change est de 6,7510 pour 100 Pesetas Créance = 38.127,6 x 6,7510 /100 = 2.573,99 DH Gain de change = 2.573,99 - 2.563,12 = 10,87 DH L’enregistrementcomptable au 30-6-2008 sera le suivant:
ECARTS DE CONVERSION6
rifaiibrahim@hotmail.com 30/6/2008 5141 Banque2.573,99 3421Clients 2.563,12 7331Gains de change propres à l’exercice10,87 Avisde crédit N°
6 2.iatn)erl’eveindaadtedlaAcompdes(àltesedltaetêéa’rrA la date de clôture de l’exercice, les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties et inscrites en comptabilité par correction de l’enregistrement initial en dirhams sur la base du dernier cours de change (CGNC) à la date d'inventaire. Principe (rappel): les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (valeurs " historiques ") et celles résultant de la conversion à la date de l’inventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent : - despertes latentesdans le cas de majoration des dettes ou de minoration des créances ; - desgains latentsdans le cas de majoration des créances ou de minoration des dettes. Ces différences ou "écarts de conversion" sont inscrits en contrepartie des variations des créances et dettes : - à l’actif du bilan pour les pertes latentes dans les rubriques" Ecarts de conversion - Actif "de l’actif immobilisé et de l’actif circulant ; - au passif du bilan pour les gains latents dans les rubriques" Ecartsde conversion - Passif" duFinancement Permanent et du Passif Circulant. 7 En application des principes detrécalerptedecdune: - il n'est pas opéré de compensation, sauf exception prévue dans leCGNC, entre gains latents et pertes latentes (les pertes et gains latents compensés par " couverture de change " et figurant dans les rubriques " Ecarts de conversion " doivent être mentionnés distinctement dansl' ETIC (A1). - les gains latents ne sont donc pas inscrits dans les produits, car non encore réalisés ; - les pertes latentes, représentant un risque de change à la date de l’inventaire, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges de caractère durable pour les créances et les dettes à plus d'un an d'échéance à la date du bilan, ou de provisions pour risques et charges du passif circulant pour celles à moins d'un an d'échéance à la date du bilan. Le schéma suivant résume les deux situations possibles lors de l’inventaire: CREANCEDETTE
Baissedu coursHausse du coursBaisse du coursHausse du cours
Gain latent (Ecart de conversion passif)
Pertelatente (Ecart de conversion actif) Constitutiond’une provision Les comptes d’écart de conversion sont des comptes transitoires qui peuvent être assimilés à des comptes de régularisation ;il convient donc de procéder à la contre-passation de leur enregistrement à l’ouverture de l’exercice suivant.
a. Casdes dettes et créances à moins d’un an Exemple 4 : Au 31-12-2007, l’état des créances et des dettes libellées en monnaie étrangère de la société «CONVET» est le suivant :
6 CGNC 7 Principes de la comptabilité générale, CGNC. T à F n° 3.
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Noms
Client A Client B Fournisseur C Fournisseur D
Créances En devise àEn DH l’enregistrement àl’enregistrement
11.500 FF 3.000 $ --
18.976,15 DH 24.229,20 DH --
Dettes En devise àEn DH l’enregistrement àl’enregistrement
--15.000 FF 4.200 $
--26.445 DH 33.390 DH
A l’inventaire, au 31-12-2010, les cours des devises sont les suivantes : 1 FF = 1,7043 DH 1 $ = 8,050 DH Conversion des créances et dettes libellées en monnaie étrangère au cours de change de la date d’inventaire Calcul des écarts de conversion : Créances Dettes(valeur Valeurà Ecartsde conversion Noms (valeurd’entrée) l’inventaire Gains latentsPertes latentes d’entrée) A 18.976,15DH 19.599,45DH 623,30DH B 24.229,20DH 24.150,00DH 79,20DH C 26.445DH 25.564,50DH 880,50DH D 33.390DH 33.810,00DH 420,00DH 1.503,80 DH499,20 DH
31/12/2010 3421Clients 623,30 4411Fournisseurs 880,50 4701Augmentation des créances circulantes623,30 4702Diminution des dettes circulantes880,50 Gains de change latents sur A et C
d° 3701Diminution des créances circulantes79,20 3702Augmentation des dettes circulantes420,00 3421Clients 79,20 4411Fournisseurs 420,00 Pertes de change latentes sur B et D d° 6393 Dot.Aux prov. pour risques et charges financiers499,20 4506Prov. Pourpertes de change499,20 Prov. pour perte de change sur B et D
ECARTS DE CONVERSION8
rifaiibrahim@hotmail.comb. Casdes dettes et créances à plus d’un an
Exemple 5 (Société CONMEK) Au 31-12-2011, l’état des créances et dettes en monnaie étrangère de la société « CONMEK » se présente ainsi, au cours d’entrée : - Créancesimmobilisées : 5.000 DM ; 1DM = 5,8 Dhs. - Créancesfinancières diverses : 6.000 FF ; 1 FF = 1,750 Dhs - Fournisseursd’immobilisations : 8.000 FB ; 100 FB = 22,5 sh - Dettesde financement diverses : 5.000 $ ; 1$ = 8,170 Dhs A la date d’inventaire, au 31-12-11, les cours des devises sont les suivants : 1DM = 6,043 DH; 1FF = 1,6601 DH; 100 FB = 22,1 DH; 1$ = 8,278Dh. Calcul de la valeur à l’inventaire des créances et des dettes de la société «CONMEK » Créances Dettes(valeur Valeurà Ecartsde conversion Nature (valeurd’entrée) l’inventaire Gains latentsPertes latentes d’entrée) Créances 29.000Dhs 30.215Dhs 1.215Dhs immobilisées Créances fin.10.500 Dhs9.960,6 Dhs539.4 Dhs diverses Frs d’immob.1.800 Dhs1.768 Dhs32 Dhs Dettes de fin.40.850 Dhs41.390 Dhs540,00Dh diverses
Comptabilisation : 31/12/11
1.247Dhs
1.079,4Dhs
2487Créances immobilisées1.215 1486Fournisseurs d’immobilisations32 1710Augmentation des créances immobilisées1.215 1720Diminution des dettes de financement32
Gains de change latents d° 2710Diminution des créances immobilisées539,4 2720Augmentation des dettes de financement540 2488Créances financières diverses539,4 1488Dettes de financement diverses540
Pertes de change latentes
d° 6393Dot. Aux prov. pour risques et charges financiers1.079,4 1516Prov. pour pertes de change1.079,4 Prov. pour pertes de change
ème NB: Les comptes d’écarts de conversion ont tous le chiffre « 7 » en 2position. *A l’actif du bilan, pour les pertes latentes de change dans les rubriques27 et 37 *Au passif du bilan, pour les gains latents de change, dans les rubriques17 et 47.
ECARTS DE CONVERSION9
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c. Incidencedes écarts de conversion sur le bilan Suite de l’exemple 4 : SociétéCONVET
Actif
Bilan au 31-12-2010
Passif
Créances de l’actif circulantDettes du passif circulant Client A+ 623,30Fournisseur C- 880,50 Client B- 79,20Fournisseur D+ 420,00 Ecarts de conversion6 actif Ecartsedconversion6sifpas(éléments circulants)(éléments circulants) Diminution des créances circulantes+ 79,20Augmentation des créances+ 623,30 Augmentation des dettes circulantes+ 420,00circulantes +880,50 Diminution des dettes circulantes
Total
1.043,3 Total
Suite de l’exemple 5 : Société CONMEK Bilan au 31-12-2011 Actif
Immobilisations financières Créances immobilisées Créances financières diverses Ecarts de conversion Actif Diminution des créances immobilisées Augmentation des dettes de financement
Total
+ 1.215 - 539.4
+ 539.4 + 540
Passif
1.043,3
Dettes de financement Fournisseurs d’immobilisations- 32 Dettes de financement diverses+ 540 Ecarts de conversion Passif Augmentation des créances immobilisées +1.215 Diminution des dettes de+ 32 financement
1.755,00 Total
1.755,00
3. A la date durèglement A cette date, les pertes ou les gains sont alors certains ; ils doivent donc être comptabilisés en tant qu’éléments du résultat financier, à savoir : - en tant que gains, dans le compte : «733Gains de change » - en tant que pertes, dans le compte : «633Pertes de change » Si une provision pour pertes de change avait été comptabilisée, elle deviendrait sans objet et devrait être rapportée au résultat de l’exercice du règlement.
a. Lacontre-passation des écritures constatant les écarts de conversion à la date d’ouverture de l’exercice suivant celui de leur constatation
ECARTS DE CONVERSION10
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Suite de l’exemple 4: Contre-passation des écarts de conversion « Société CONVET » 2/1/2011 4701Augmentation des créances circulantes623,3 4702Diminution des dettes circulantes880,50 3421Clients 623,3 4411Fournisseurs 880,50 Contre-passation des gains de change latents d° 3421Clients 79,20 4411Fournisseurs 420,00 3701Diminution des créances circulantes79,20 3702Augmentation des dettes circulantes420,00
Contre-passation des pertes de change latentes
Suite de l’exemple 5: Contre-passation des écarts de conversion « Société CONMEK » 02/01/12 1710Augmentation des créances immobilisées1.215 1720Diminution des dettes de financement32 2487Créances immobilisées1.215 1486Fournisseurs d’immobilisations32 Contre-passation des gains de change latents
d° 2488Créances financières diverses539,4 1488Dettes de financement diverses540 2710Diminution des créances immobilisées539,4 2720Augmentation des dettes de financement540
Contre-passation des pertes de change latentes
b-Les écritures comptables relatives au règlement des créances et dettes libellées en monnaie étrangère
Suite de l’exemple 4: Société CONVET Durant l’exercice 2010, la société CONVET a noté les règlements suivants : -23/5/2008: avis de crédit bancaire N°50 relatif à un ordre de virement bancaire du client B ; cours de change à ce jour : 1 $ = 8,2801 DH.
-31/5/2010: ordre de virement bancaire N°30 au profit du fournisseur C ; cours de change : 1 FF = 1,8121 DH. -15/8/10: ordre de virement bancaire N°31 au profit du fournisseur D ; cours de change du jour : 1 $ = 7,8356 DH. -10/10/2010: avis de crédit bancaire N°51 relatif à un ordre de virement bancaire du client A ; cours de change : 1 FF = 1,6031 DH.
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