L’apprentissage, un contrat gagnant
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Français
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2015
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Publié le
21 décembre 2015
Nombre de lectures
196
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
3 Mo
Une ressource parfaitement adaptée à l’entreprise, des apprentis motivés et effi -
caces, des élèves désireux d’apprendre et de mettre en pratique… L’apprentissage
ne présente que des avantages. Si de plus en plus d’employeurs et de jeunes y ont
recours, il reste encore du chemin à parcourir, notamment pour attirer les étudiants en
post-bac. Dans certains secteurs, comme le numérique, où les métiers sont en perpétuelle
mutation et nécessitent une main-d’oeuvre fl exible, pointue et directement
opérationnelle, le choix de l’apprentissage est évident. D’autant plus évident que le
développement des métiers du numérique, en lien avec l’émergence des nouvelles
technologies, ouvre de nombreuses possibilités de carrière s’adressant à des profi ls
variés où la parité et la diversité prennent toute leur place. Raison pour laquelle la
Fédération Syntec, qui soutient avec force et conviction ce type de dispositif, a été
mandatée par Syntec Numérique pour promouvoir l’apprentissage dans ce secteur.
La nécessité de renforcer l’attractivité de ces métiers est en effet une des priorités
que s’est fi xées Syntec Numérique. La chambre patronale a ainsi identifi é environ
35 000 recrutements attendus par an dans les cinq prochaines années1. Des emplois à
haute valeur ajoutée pour les jeunes qui, pour 90 % d’entre eux, sont recrutés en CDI
(contrat à durée indéterminée), avec la possibilité d’accéder en un temps record à un
poste de cadre et, à la clé, une rémunération attrayante. Certains métiers émergents
auront aussi rapidement besoin de formations qualifi antes qui ne demandent qu’à être
développées. L’apprentissage propose une réponse concrète et spécifi que à cet enjeu
de taille, en instaurant un partenariat solide entre les entreprises et les établissements
de formation, susceptible de faire évoluer rapidement l’offre de formation.
Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations juridiques et administratives
indispensables à la mise en place de l’apprentissage, ainsi que des conseils pertinents.
Que vous soyez un futur apprenti, une entreprise ou un centre de formation, vous ne
pourrez qu’adhérer à cette formule gagnante sur tous les plans. Avec l’apprentissage,
construisez avec nous les compétences du numérique, qui représente l’industrie de
demain.
Guy Mamou-Mani
Président du Syntec Numérique
Voir
caces, des élèves désireux d’apprendre et de mettre en pratique… L’apprentissage
ne présente que des avantages. Si de plus en plus d’employeurs et de jeunes y ont
recours, il reste encore du chemin à parcourir, notamment pour attirer les étudiants en
post-bac. Dans certains secteurs, comme le numérique, où les métiers sont en perpétuelle
mutation et nécessitent une main-d’oeuvre fl exible, pointue et directement
opérationnelle, le choix de l’apprentissage est évident. D’autant plus évident que le
développement des métiers du numérique, en lien avec l’émergence des nouvelles
technologies, ouvre de nombreuses possibilités de carrière s’adressant à des profi ls
variés où la parité et la diversité prennent toute leur place. Raison pour laquelle la
Fédération Syntec, qui soutient avec force et conviction ce type de dispositif, a été
mandatée par Syntec Numérique pour promouvoir l’apprentissage dans ce secteur.
La nécessité de renforcer l’attractivité de ces métiers est en effet une des priorités
que s’est fi xées Syntec Numérique. La chambre patronale a ainsi identifi é environ
35 000 recrutements attendus par an dans les cinq prochaines années1. Des emplois à
haute valeur ajoutée pour les jeunes qui, pour 90 % d’entre eux, sont recrutés en CDI
(contrat à durée indéterminée), avec la possibilité d’accéder en un temps record à un
poste de cadre et, à la clé, une rémunération attrayante. Certains métiers émergents
auront aussi rapidement besoin de formations qualifi antes qui ne demandent qu’à être
développées. L’apprentissage propose une réponse concrète et spécifi que à cet enjeu
de taille, en instaurant un partenariat solide entre les entreprises et les établissements
de formation, susceptible de faire évoluer rapidement l’offre de formation.
Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations juridiques et administratives
indispensables à la mise en place de l’apprentissage, ainsi que des conseils pertinents.
Que vous soyez un futur apprenti, une entreprise ou un centre de formation, vous ne
pourrez qu’adhérer à cette formule gagnante sur tous les plans. Avec l’apprentissage,
construisez avec nous les compétences du numérique, qui représente l’industrie de
demain.
Guy Mamou-Mani
Président du Syntec Numérique
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L’apprentissage, un contrat gagnant
un contrat gagnant
SYNTEC
L’ essentiel à connaître pour une intégration réussie dans le numérique
FÉDÉRATION SYNTEC
L’apprentissage, un contrat gagnant
L’essentiel à connaître pour une intégration réussie dans le numérique
L’ a p p r e n t i s s a g e ,u n c o n t r a t g a g n a n t
édito
Une ressource parfaitement adaptée à l’entreprise, des apprentis motivés et effi caces, des élèves désireux d’apprendre et de mettre en pratique… L’apprentissage ne présente que des avantages. Si de plus en plus d’employeurs et de jeunes y ont recours, il reste encore du chemin à parcourir, notamment pour attirer les étudiants en postbac. Dans certains secteurs, comme le numérique, où les métiers sont en per pétuelle mutation et nécessitent une maind’œuvre flexible, pointue et directement opérationnelle, le choix de l’apprentissage est évident. D’autant plus évident que le développement des métiers du numérique, en lien avec l’émergence des nouvelles technologies, ouvre de nombreuses possibilités de carrière s’adressant à des profils variés où la parité et la diversité prennent toute leur place. Raison pour laquelle la Fédération Syntec, qui soutient avec force et conviction ce type de dispositif, a été mandatée par Syntec Numérique pour promouvoir l’apprentissage dans ce secteur.
La nécessité de renforcer l’attractivité de ces métiers est en effet une des priori tés que s’est fixées Syntec Numérique. La chambre patronale a ainsi identifié environ 1 35 000 recrutements attendus par an dans les cinq prochaines années . Des emplois à haute valeur ajoutée pour les jeunes qui, pour 90 % d’entre eux, sont recrutés en CDI (contrat à durée indéterminée), avec la possibilité d’accéder en un temps record à un poste de cadre et, à la clé, une rémunération attrayante. Certains métiers émergents auront aussi rapidement besoin de formations qualifiantes qui ne demandent qu’à être développées. L’apprentissage propose une réponse concrète et spécifique à cet enjeu de taille, en instaurant un partenariat solide entre les entreprises et les établissements de formation, susceptible de faire évoluer rapidement l’offre de formation.
Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations juridiques et administratives indispensables à la mise en place de l’apprentissage, ainsi que des conseils pertinents. Que vous soyez un futur apprenti, une entreprise ou un centre de formation, vous ne pourrez qu’adhérer à cette formule gagnante sur tous les plans. Avec l’apprentissage, construisez avec nous les compétences du numérique, qui représente l’industrie de demain. Guy MamouMani Président du Syntec Numérique
er 1. Conférence semestrielle de Syntec Numérique du 1 avril 2015, www.syntecnumerique.fr.
2
INFOGRAPHIE N° 1 :10 bonnes raisons de choisir l’apprentissage4. . . . . . . . . . . . . . . . .
PARTIE1 Le cadre de l’apprentissage
Bien comprendre l’apprentissage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. . . . 1 L’essentiel sur le dispositif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Les avantages de l’apprentissage dans le secteur du numérique7. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 Le financement de l’apprentissage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Les enjeux du plan de relance de l’apprentissage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 La taxe d’apprentissage : pour qui ? pour quoi ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Les avantages financiers de l’apprentissage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 La taxe d’apprentissage : collecte, déclaration et reversements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 INFOGRAPHIE N° 2 :La taxe d’apprentissage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 FAQ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
PARTIE2 Le recrutement et le suivi de la formation
Les étapes du dispositif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 1 Recruter. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Bien choisir sa formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Le contrat d’apprentissage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 2 L’essentiel à savoir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Remplir son contrat en 4 étapes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18. . . . . . . . . . . . L’apprenti, un salarié à part entière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19. . . . . . . . . . . Rupture du contrat d’apprentissage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
Le suivi et l’encadrement dans la période d’apprentissage. . . . . . . . . . . . . . . . 21 3 Accueil de l’apprenti. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Rôles et responsabilités des parties prenantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21. . . . . . . . . . . Relations des parties prenantes dans le suivi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 INFOGRAPHIE N° 3 :Une intégration réussie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 FAQ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
PARTIE3 Informations pratiques
Liens utiles et coordonnées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 FAQ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30. . . . . . . . . . . . . . Index. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
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10 BONNES RAISONSDE CHOISIR L’APPRENTISSAGE
L’apprentissage, un contrat gagnant
pour l’entreprise et pour le jeune !
Côté entreprise
RÉUSSIR UN PRÉRECRUTEMENT
Grâce à l’apprentissage, vous avez entre 6 mois et4 ans pour connaître et former un jeune, ce quivous assure d’engager un collaborateur déjà opérationnel.
PROFITER D’UN DISPOSITIF FINANCIER ATTRACTIF
Denombreuses aides financières existent pour soutenir le recrutement d’un apprenti : prime à l’apprentissage, crédit d’impôt, exonérations decharges sociales…
PRENDRE UN ENGAGEMENT CITOYEN
Avecl’apprentissage, vous permettez à un jeune deréussir son projet professionnel et vous facilitez son insertion sur le marché du travail.
TRANSMETTRE UN SAVOIRFAIRE
L’apprentissage, c’est une formation dans la durée à vos méthodes de travail et à votre culture d’entreprise. Votre apprenti pourra directement assumer les responsabilités d’un salarié à temps plein en valorisant une expérience déjà solidedes usages internes.
BÉNÉFICIER D’UN REGARD NEUF
L’apprentissage, c’est bénéficier de l’apport d’un jeune formé à des techniques et connaissancesnouvelles, utiles à une entreprise en recherche permanente de créativité et d’innovation.
Côté apprenti
BÉNÉFICIER D’ÉTUDES RÉMUNÉRÉES JUSQU’À BAC+5
En choisissant l’apprentissage, vous avez accès à une formation gratuite qui conduit à des voies d’excellence réputées onéreuses, et d’une expérience professionnelle solide et rémunérée.
CONSTRUIRE UNE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
En tant qu’apprenti,vousassociezlathéorieetlapratique ! Vous profitez d’une expérience sur le terrain, en étant encadré par des professionnelsquivous transmettent leurs compétences et auxquelsvous pouvez apporter vos idées nouvelles. De plus,vous développez votre réseau.
BÉNÉFICIER D’UN ACCOMPAGNEMENT
Au sein d’une entreprise partie prenante de la réussite du dispositif, vous êtes suivi par un maître d’apprentissage qui fixe vos objectifs professionnelset assure le bon déroulé de votre formation.
AVOIR UNE PORTE D’ENTRÉE DANS L’ENTREPRISE
Un contrat d’apprentissagedébouchesouventsurun CDI ! Vous avez du temps pour faireconnaîtreet apprécier votreinvestissementetvos qualités. Formé aux méthodes de l’entreprise, vous êtes en outre directement opérationnel.
DÉVELOPPER UNE EXCELLENTE EMPLOYABILITÉ
Avec les possibilités de signer plusieurs contrats d’apprentissage successifs et de suivredesformationscomplémentaires, tout en disposant d’un statut de salarié à part entière,vousgagnezenautonomieet bénéficiez d’une voie royale vers l’emploi.
Le cadre de l’apprentissage
PA R T I E1
Bien comprendre l’apprentissage. . . . . . . . . . . . 6 1 L’essentiel sur le dispositif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Le périmètre de la loi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Les avantages de l’apprentissage dans le secteur du numérique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Le financement de l’apprentissage. . . . . . . . . . . 8 2 Les enjeux du plan de relance de l’apprentissage. . . . . 8 La taxe d’apprentissage : pour qui ? pour quoi ?. . . . . . 8 Les avantages financiers de l’apprentissage. . . . . . . . . . 9 Coups de pouce aux entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Des apprentis choyés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Des établissements de formation soutenus. . . . . . . . . . . 10 La taxe d’apprentissage : collecte, déclaration et reversements. . . . . . . . . . . . . . 11
Bonnes pratiques. . . . . . . . . . . . . . 13
FAQ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
L’ a p p r e n t i s s a g e ,u n c o n t r a t g a g n a n t
Bien comprendre l’apprentissage 1
L’apprentissage, et si c’était pour vous ? Le dispositif ne présente que des avantages, tant pour les apprentis que pour les entreprises ou les CFA (centres de formation d’apprentis). Preuve à l’appui : 70 % des apprentis trouvent un emploi à la fin de leur formation, dont les trois quarts en CDI. Enjeu collectif, sociétal et national, le développement de l’apprentissage mo bilise le gouvernement, qui a engagé une réforme importante depuis 2013. 2 L’objectif ? Recruter 500 000 apprentis d’ici à 2017 .
L’ESSENTIEL SUR LE DISPOSITIF
L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes une formation professionnelle, technique, générale, théorique et pratique. À la clé : une qualification validée par un diplôme ou un titre homologué. La formation est dispensée en alternance dans l’entre prise et dans un CFA. S’il était jusqu’à il y a peu accessible aux 16 à 25 ans, l’apprentis sage, par le décret du 10 septembre 2014, est désormais ouvert à tous les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant la fin de l’année civile.
Le périmètre de la loi
Le dispositif se concrétise par un contrat encadré par l’article L. 62211 du Code du travail dans lequel l’employeur« s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entre prise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage »et dans lequel l’apprenti« s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ».
L’apprentissage, une relation tripartite Trois acteurs, trois missions. D’un côté, le jeune, qui doit s’inscrire dans un CFA tout en démarchant une entreprise afin de signer un contrat d’apprentissage. De l’autre, l’entreprise, représentée par le maître d’apprentissage, dont la mission consiste à former un jeune à un métier avec, en contrepartie, une exonération des cotisations sociales. Entre les deux, le CFA gère le contenu de la formation, les relations avec l’entreprise et assure le suivi de l’apprenti.
2. Source :www.gouvernement.fr. Pour plus d’informations, consultez la convention collective « Memento contrat d’apprentissage » disponible sur le site www.syntec.fr.
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L e c a d r e d e l ’ a p p r e n t i s s a g e
LES AVANTAGES DE L’APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE
Recruter un apprenti offre bien des possibilités pour l’entreprise en termes de res sources humaines, de management ou d’apport commercial. Dans le secteur du nu mérique, où les métiers sont en perpétuelle mutation,choisir l’apprentissage, c’est puiser dans un vivier de jeunes capables de se former rapidement aux nouvelles techniques évolutives.
L’échange entre l’entreprise et le CFAest tout aussi fructueux. Si le savoir théo rique acquis par l’apprenti durant les périodes de formation en CFA est un outil pré cieux, car taillé sur mesure pour l’entreprise, les apports liés au savoirfaire et à la méthodologie de l’entreprise n’en sont pas moins essentiels pour les enseignants en CFA. Résultat : le dialogue entre les deux partenaires garantit une formation en phase avec les réalités du marché de l’emploi.
Gagnant sur tous les plans,l’apprenti acquiert les fondamentaux théoriques de son métier dans une formation dont les frais sont entièrement pris en charge par l’entreprise, tout en bénéficiant des conseils de professionnels aguerris. À la clé : une expérience professionnelle significative dès la fin de ses études et une chance supplé mentaire de décrocher un emploi rapidement. Sans compter que, en cas d’embauche, la durée de son contrat d’apprentissage doit être prise en compte pour le calcul de sa rémunération et de son ancienneté (art. 622216 du Code du travail).
L’alternance entre théorie et pratique peut également se révélerun bon moyen d’éviter les décrochages scolaires. Les métiers du numérique nécessitent en effet un apprentissage continu et une forte autonomie : de quoi responsabiliser les jeunes, qui retrouvent un intérêt à poursuivre leurs études.
Important: Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le portailwww.syntec apprentissage.fr.convention collective de la Fédération Syntec est par ailleurs à La votre disposition sur le site Internetwww.syntec.fr. Enfin, n’hésitez pas à vous référer au site du ministère du travailtravailemploi.gouv.frafin de connaitre les points clés de la loi.
À savoir Apprentis en situation de handicap Les pouvoirs publics ont supprimé la limite d’âge pour les apprentis reconnus handicapés dans l’objectif de favoriser l’accès à la formation et aux débouchés professionnels d’une catégorie de travailleurs particulièrement touchée par le chômage. Une batterie de subven tions spécifiques, concernant l’apprentissage mais aussi l’aide à l’embauche sous contrat d’apprentissage ou encore l’aide à la pérennisation du contrat, a été mise en place par l’État. L’Agefiph, quant à elle, attribue des primes tant aux employeurs qu’aux apprentis. Le contrat d’apprentissage est par ailleurs pris en compte dans le calcul de l’obligation 3 d’emploi en faveur des personnes handicapées .
3. Informations surwww.agefiph.fr, rubrique « Recrutement et intégration > Aides au contrat d’apprentissage » et sur le portail de la branchewww.handinumerique.comcréé par les entreprises du secteur numérique.
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L’ a p p r e n t i s s a g e ,g a g n a n tu n c o n t r a t
Le financement de l’apprentissage 2
Trois acteurs essentiels sont impliqués dans le financement de l’apprentissage : l’État, les Régions et les entreprises. Signataires des conventions de création des CFA, les Régions garantissent une répartition équilibrée à tous les niveaux de formation. L’État, pour sa part, impulse les actions et intervient dans l’harmonisation générale du système. Enfin, au cœur de cet écosystème, les entreprises, en plus des salaires versés aux apprentis, collaborent au financement de la formation par le biais de la taxe d’apprentissage (voir art. L.62411 à L.624113 du Code du travail). Cette taxe est reversée à des OCTA (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage), seuls organismes habilités à la collecter.
LES ENJEUX DU PLAN DE RELANCE DE L’APPRENTISSAGE
Simplification et efficacité sont les deux pistes d’amélioration poursuivies par la réforme de l’apprentissage en matière de financement afin de relancer le déploie ment du dispositif. Une série de mesures vise ainsi à augmenter les ressources dédiées au financement, à garantir des aides lisibles et stables pour inciter les entreprises à recruter des apprentis et à simplifier le système de collecte de la taxe d’apprentissage afin de le rendre plus efficace. À noter : pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’apprentissage est une obligation. Elles doivent respecter un quota d’au moins 5 % d’alternants depuis 2015, faute de quoi elles sont assujetties à la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage).
LA TAXE D’APPRENTISSAGE : POUR QUI ? POUR QUOI ?
Principale source de financement, la taxe d’apprentissage est calculée sur la base des rémunérations versées (art. L.62412 du Code du travail). Elle a trois fonctions principales : permettre la mise au point d’enseignements adaptés, favoriser le recru tement des jeunes disposant d’une formation qui répond aux attentes de l’entreprise et susciter toujours plus d’intérêt pour les métiers et les entreprises. Avec la réforme, deux mesures phares ont été mises en place, destinées à rendre attractif le dispositif pour les entreprises : •aldeellcete)elairalasemassla%de,50e0(ssganeitparpaxtd’edrtlaeLapa contribution au développement de l’apprentissage (CDA 0,18 %), dont l’entre prise devait auparavant s’acquitter séparément, ont fusionné pour plus de simpli cité. Le montant de la contribution reste toutefois inchangé, puisqu’il correspond à 0,68 % de la masse salariale. •tnsegemhcnarteAu:fticafiniigla répartition quota, affectée à l’apprentissage, et hors quota, destinée au financement des premières formations technologiques et professionnelles dispensées sous statut scolaire ou en apprentissage, a évolué.
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L e c a d r e d e l ’ a p p r e n t i s s a g e
Si le montant global de la taxe n’est pas modifié, 59 % (et non plus 52 %) de la taxe va désormais à l’apprentissage.
De plus, une partie du quota peut être versée sous « forme dematériels à visée pédagogiquede qualité conforme aux besoins de la formation en vue de réaliser des actions de formation », selon l’article L.62418 du Code du travail. Enfin, pour lever toute ambiguïté et simplifier la répartition de la part du hors quota, la loi a strictement encadré les établissements habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.
LES AVANTAGES FINANCIERS DE L’APPRENTISSAGE
Les employeurs s’accordent à dire que les coûts de recrutement d’un apprenti sont attractifs. En ayant recours à l’apprentissage, ils bénéficient d’avantages financiers non négligeables. Les apprentis, eux, bénéficient d’une formation indemnisée tout en engrangeant une expérience précieuse pour leur avenir professionnel. Le financement des CFA, quant à lui, repose essentiellement sur les Régions et la taxe d’apprentissage.
Coups de pouce aux entreprises Apprentissage et avantages financiers vont de pair. Pour les employeurs prêts à consacrer du temps à la formation d’un jeune, ce sont autant de raisons d’avoir recours à ce dispositif. Avec la réforme, une attention toute particulière a été portée sur les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent fréquemment des apprentis. Des coups de pouce qui devraient concerner bon nombre de TPE (très petites entreprises) du numérique. Aides en fonction de la taille des entreprises
Moins De 11 à 250 de 11 salariés salariés Dispositif « TPE jeune apprenti » x Prime à l’apprentissage pour les TPE x Aide au recrutement apprenti supplémentaire x x Exonération des charges sociales x x Crédit d’impôt x x Aides de l’Agefiph x x (Source : ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.)
Les aides sont cumulables. Détails cidessous.
Plus de 250 salariés
x x x
Le dispositif « TPE jeune apprenti »une aide forfaitaire de 1100 est € par tri mestre pour toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un apprenti de moins de 18 ans (décret n° 2015773 du 29 juin 2015), correspondant à la rémunéra tion d’un apprenti en première année.
Une prime à l’apprentissageaccordée aux entreprises de moins de 11 sala est riés. Ainsi, chaque année de formation, l’employeur a droit à une aide d’au moins er 1 000€juin 2015, les TPE qui embauchent. Autre avantage conséquent : depuis le 1 des apprentis mineurs peuvent demander une aide financière de 4 400€. Attention, cependant, l’aide consentie ne s’applique que pour la première année et ne sera pas versée en cas de rupture du contrat dans les deux premiers mois.
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L’ a p p r e n t i s s a g e ,g a g n a n tc o n t r a t u n
Une prime est accordée aux employeurs de moins de 250 salariés pour l’em bauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire.Cette aide d’un er montant de 1000€, introduite depuis le 1 juillet 2014, s’accompagne d’un abat tement sur la part hors quota de la taxe d’apprentissage. Une condition : cette aide n’est versée qu’aux entreprises qui ont des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, et notamment des objectifs chiffrés d’embauche d’apprentis.
Les exonérations de cotisations socialespour les apprentis sont fonction de la taille de l’entreprise. Moins de 11 salariés ? À part la cotisation AT/MP (accidents du travail, maladies professionnelles), l’entreprise n’est redevable d’aucune cotisation pa tronale ou salariale. Audelà de 11 salariés, aucune cotisation salariale n’est due, mais l’entreprise doit s’acquitter des cotisations patronales.
Un crédit d’impôt est alloué en fonction de l’âge et du diplôme préparé. Si les entreprises qui accueillent des élèves en stage dans le cadre du parcours d’initiation aux métiers ne sont plus concernées par le crédit d’impôt, comme elles l’étaient avant la réforme, celles qui intègrent des apprentis préparant un diplôme de niveau infé rieur ou égal à bac+2 ont droit àun crédit d’impôt de 1 600€en première année d’apprentissage.Ce montant est porté à 2 200€si l’apprenti est reconnu handicapé. En revanche, pas de crédit prévu pour les entreprises qui accueillent des jeunes en préparation d’un diplôme supérieur au bac+2 ou en deuxième et troisième année de leur cycle de formation.
Des apprentis choyés
L’autonomie financière que procure le système de l’apprentissage permet à de nombreux jeunes d’accéder sans frais à des études supérieures. L’apprenti possède le statut de salarié de l’entreprise et, à ce titre, perçoit une rémunération pour le travail effectué. Des aides au transport, à l’hébergement et à la restauration sont également mises à leur disposition par les conseils régionaux. Par ailleurs, la carte d’étudiant des métiers, délivrée en cours d’année par le CFA, permet de bénéficier de nombreuses réductions tarifaires (cinéma, sport, etc.).
Des établissements de formation soutenus
Plus que des avantages financiers, lesCFAl’essentiel de leurs ressources, tirent directes ou indirectes, de l’apprentissage. Trois sources de financement sont concer 4 nées : la taxe d’apprentissage reversée par les entreprises (36 % ), la participation de l’organisme gestionnaire et une contribution des Régions (44 %) prévue dans la « convention de création », signée entre le CFA et la Région pour une durée de cinq ans.
4. Source : CNEFOP, « Le financement et les effectifs de l’apprentissage », janvier 2015.
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