Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d'économie de la Martinique
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Niveau: Supérieur, Master
Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d'économie de la Martinique DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 2008 - 2009 Master 1 droit public – droit privé INTRODUCTION SECTION I – Le droit et l'économie 1 - La place du droit dans l'économie A . Le modèle keynésien 1° L'action économique de l'Etat 2° Les modes d'action B . Le modèle hayékien 1° Un ordre spontané 2° La libéralisation de l'économie 2 - Le rôle du droit dans l'économie A . Les rapports entre le droit et l'économie Droit public économique Master 1 Page 1
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Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d'économie de la Martinique DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 2008 - 2009 Master 1 droit public – droit privé INTRODUCTION SECTION I – Le droit et l'économie 1 - La place du droit dans l'économie A . Le modèle keynésien 1° L'action économique de l'Etat 2° Les modes d'action B . Le modèle hayékien 1° Un ordre spontané 2° La libéralisation de l'économie 2 - Le rôle du droit dans l'économie A . Les rapports entre le droit et l'économie Droit public économique Master 1 Page 1
- préambule de la constitution
- essor de l'économie mixte
- reconnaissance des services d'intérêt général
- action publique en matière économique
- droit public economique
- restauration du principe de liberté du commerce et de l'industrie
- action publique
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Université des Antilles et de la Guyane Faculté de droit et d’économie de la Martinique
DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
2008 - 2009 Master 1 droit public – droit privé
INTRODUCTION SECTION I – Le droit et l’économie §1 - La place du droit dans l’économie A . Le modèle keynésien 1° L’action économique de l’Etat 2° Les modes d’action B . Le modèle hayékien 1° Un ordre spontané 2° La libéralisation de l’économie §2 Le rôle du droit dans l’économie -A . Les rapports entre le droit et l’économie
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1° Le droit serviteur de l’économie 2 °Le droit contrepoids de l’économie B . La dimension juridique de l’économie 1° Un droit macroéconomique 2° Un droit microéconomique SECTION II - Le droit public économique §1 – Le droit public et l’économie A . L’économie, champ d’action du droit public 1° Le domaine régalien 2 Les domaines non régaliens ° B . Le droit public, moyen d’action sur l’économie 1° Les moyens classiques 2° Les moyens modernes §2 - L’action publique en matière économique A . La récurrence de l’action publique 1° Du colbertisme 2° Au retour de l interventionnisme B .Une permanence dans l’action publique 1 ° Du socialisme municipal 2° A l’essor de l’économie mixte PREMIERE PARTIE
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L’ACTION PUBLIQUE ET L’ECONOMIE
TITRE I – LES JUSTICATIONS DE L’ACTION PUBLIQUE
CHAPITRE I – Le champ de l’action publique SECTION I - La justification de l’action publique § 1 - L’intérêt général justifie l’interventionnisme économique 1° L’immanence de l’intérêt général 2° La rémanence de l’intérêt général § 2 - Toute activité d’intérêt général ne justifie pas l’action publique 1° Intérêt général et activités marchandes 2° Intérêt général et activités privées SECTION II - La limitation de l’action publique § 1 – L es restrictions à la liberté du commerce et de l’industrie 1° Mesures de police 2° Dispositions législatives § 2 – La restauration du principe de liberté du commerce et de l’industrie 1° Par le juge constitutionnel 2° Par le juge administratif
CHAPITRE II – Le cadre de l’action publique
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SECTION I - La constitutionnalisation du droit économique § 1 – La neutralité économique de la constitution 1° L’inspiration libérale 2° L’inspiration interventionniste § 2 – L’équilibre de la jurisprudence constitutionnelle 1° Les nationalisations et la déclaration des droits de l’homme 2° Les privatisations et le préambule de la constitution SECTION II - L’internationalisation du droit économique § 1 - La prégnance du droit communautaire en matière économique 1° La prééminence des principes libéraux 2° La reconnaissance des services d’intérêt général § 2 - L’émergence d’un droit de la globalisation économique 1° La globalisation de l’économie 2° La globalisation du droit TITRE II – LES MUTATIONS DE L’ACTION PUBLIQUE CHAPITRE I – La démembrement de l’action publique SECTION I – La professionnalisation § 1 - Les organismes professionnels 1° Des statuts variables
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2° Les compétences variées § 2 Les organismes d’intervention économique -1° Les organismes publics 2° Les organismes privés SECTION II – La régulation § 1 - Le champ d’intervention des autorités de régulation économique 1° Les secteurs régulés 2° L’interrégulation § 2 - Les pouvoirs des autorités de régulation économique 1° Le pouvoir de réglementation 2° Le pouvoir de sanction
CHAPITRE II – Le désengagement dans l’action publique SECTION I - L’expansion contestée du marché § 1 - La supériorité du marché 1° La déréglementation 2° La régulation § 2 – La mise en cause du marché 1° Le dérèglement du marché 2° Le nouveau rôle de l’Etat SECTION II - La réduction limitée du secteur public
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§ 1 – La démonopolisation du secteur public 1° Une démonopolisation progressive 2° Une démonopolisation partielle § 2 – La réduction des services publics 1° La reconnaissance d’un intérêt économique général 2° Le financement des obligations de service public
DEUXIEME PARTIE L’ACTION PUBLIQUE SUR L’ECONOMIE
TITRE I -L’INTERVENTION
CHAPITRE I – La réglementation de l’économie SECTION I Les activités réglementées – § 1 – La réglementation de certaines professions 1° Les autorisations préalables 2° Les agréments § 2 – L’accès limité à certaines professions 1° L’exemple des pharmacies 2° L’exemple des taxis
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SECTION II - Les secteurs contrôlés § 1 – Le secteur des transports 1° La réglementation du transport 2° L’organisation du transport § 2 – Le secteur commercial 1° L’aménagement commercial 2° La procédure d’autorisation
CHAPITRE II – L’orientation de l’économie SECTION I – L’accompagnement de l’économie § 1 – Les nouvelles formes de planification 1°- Les planifications sectorielles 2° - Les moyens § 2 - L’aménagement du territoire 1°- Les actions 2°- Les instruments SECTION II – Le développement de l’économie § 1 - Le régime des aides économiques publiques 1° La nature des aides économiques publiques
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2° La gestion des aides économiques publiques § 2 - Le contrôle des aides économiques publiques 1° L’encadrement par le droit communautaire 2° L’efficacité des aides économiques publiques
TITRE II -LA REGULATION
CHAPITRE I - La régulation financière SECTION I - L’organe de régulation § 1 – L’Autorité des Marchés Financiers 1° Une autorité publique unique 2° Une autorité dotée de la personnalité morale § 2 – Un nouveau type d’autorité de régulation 1° Une régulation plus professionnelle 2° Une autorité plus indépendante SECTION II - Les modes de régulation financière § 1 – Le pouvoir de réglementation 1° La sécurité des marchés 2° Les règles professionnelles § 2 - Le pouvoir de sanction 1° La commission des sanctions
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2° La procédure devant la commission des sanctions
CHAPITRE II - La régulation de la concurrence SECTION I - L’organe de régulation § 1 - Les fonctions de l’Autorité de la Concurrence 1° La fonction consultative 2° La fonction « contentieuse » § 2 - Les procédures devant l’Autorité de la concurrence 1° Une procédure contradictoire 2° Les voies de recours SECTION II - L’exercice des contrôles § 1 - Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles 1° Les ententes anticoncurrentielles 2° L’abus de position dominante § 2 - Le contrôle des concentrations économiques 1° La notification des opérations de concentration 2° Le contrôle opéré par l’Autorité de la concurrence
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TROISIEME PARTIE L’ACTION PUBLIQUE DANS L’ECONOMIE
TITRE I – L’ ENTREPRENARIAT PUBLIC
CHAPITRE I - Les entreprises nationales du secteur public SECTION I - Le secteur public § 1 - La création des entreprises publiques 1 La création des entreprises publiques ° 2° Les critères d’appartenance au secteur public § 2 – Le régime des entreprises publiques 1° Les statuts 2° Les contrôles SECTION III – L’évolution du secteur public § 1 – Les privatisations 1° La notion de transfert 2° Les opérations de transfert §3 – L’actionnariat public 1° L’ouverture du capital 2° La gestion des participations de l’Etat
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CHAPITRE II – Les sociétés d’économie mixte locales (entreprises publiques locales) SECTION I – Objet et capital social § 1 – L’objet social 1° Une définition large 2° La diversité des activités § 2 – Le capital social, apports et les augmentations de capital 1° Un capital majoritairement public 2° Les apports et augmentations du capital SECTION II – Le contrôle des sociétés d’économie mixte § 1 – Les contrôles internes 1° Le rapport annuel 2° Les documents spéciaux § 2 - Les contrôles externes 1° Le contrôle de légalité 2° Le contrôle financier
TITRE II – LE PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE
CHAPITRE I – Les contrats de coopération SECTION I – La commande publique § 1 – La consultation des entreprises
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