Etude sanitaire microbiologique - Guide méthodologique

Département RBE - Ressources
Biologiques et Environnement - EMP
Avril 2011










Etude sanitaire microbiologique Institut français de Recherche
pour l'Exploitation de la Mer
Etablissement public à caractère Guide méthodologique industriel et commercial
Centre de Nantes
Rue de l’île d’Yeu
B.P. 21105
44311 Nantes cedex 3
France

téléphone 33 (0)2 40 37 40 00
télécopie 33 (0)2 40 37 40 01
http://www.ifremer.fr


Siège social
155, rue Jean-Jacques Rousseau
92138 Issy-les-Moulineaux Cedex
France Date de mise en application : 02 mai 2011
R.C.S. Nanterre B 330 715 368 APE 731 Z
SIRET 330 715 368 00297
TVA FR 46 330 715 368

téléphone 33 (0)1 46 48 21 00
télécopie 33 (0)1 46 48 22 96
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avril 2011


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HISTORIQUE

- Création (mars 2009)
- Révision A (décembre 2010)


LISTE DE DIFFUSION INTERNE CONTROLEE
(transmis par messagerie électronique avec accusé de réception pour signature et retour)

- Chefs et responsables Qualité des Laboratoires Environnement Ressources
(LER / Boulogne, LER / Normandie, LER / Finistère Bretagne Nord - sites de
Dinard et Concarneau, LER / Morbihan Pays de Loire - sites de La Trinité-sur-
Mer et Nantes, LER / Pertuis Charentais - sites de La Rochelle et La Tremblade,
LER / Arcachon, LER / Languedoc Roussillon, LER / Provence Azur Corse -
sites de Toulon et de Bastia).
- Responsable de l’unité Environnement, Microbiologie et Phycotoxines.
- Responsable de l’unité des Laboratoires côtiers Environnement Littoral et Ressources
Aquacoles.
- Chef du Laboratoire National de Référence Microbiologie des Coquillages.
- Chef du Laboratoire de Microbiologie.






Document revu par la DGS et la DPMA
Validé par la DGAL - avril 2011




avril 2011 Etude sanitaire guide méthodologique Révision A P. 4 / 38

Document de prescription surveillance microbiologique RBE/EMP



LISTE DE DIFFUSION INTERNE NON CONTROLEE :
- Directeur du Centre Atlantique
- Responsable de l’unité DYNECO
- Responsable Qualité Réseaux
- Correspondants REMI
- Coordinatrice REPHY
- Coordinateur ROCCH

LISTE DE DIFFUSION EXTERNE NON CONTROLEE :
- Sous-Direction de la Sécurité Sanitaire des Aliments (Ministère de l’Agriculture, de
l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire
(MAAPRAT)),
- Sous-Direction de l'Aquaculture (MAAPRAT),
- Direction Générale de la Santé (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
(MTES)),
- Direction de la Connaissance et de l’information sur l’Eau - ONEMA (Office National
de l’Eau et des Milieux Aquatiques (Ministère de l'Ecologie, du Développement
Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)),
- Institut de Veille Sanitaire,
- Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments,
- Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
- Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, ité National de la Conchyliculture.

• Administrations et organismes concernés des départements littoraux.
Le présent document n’est pas directement transmis aux organismes ci-après, toutefois
le laboratoire côtier LER peut soit envoyer le document sous format électronique ou
indiquer l’adresse Internet où télécharger le document.

- Préfecture de région,
- Préfecture de département,
- Sous-préfecture,
- Direction interrégionale de la Mer ,
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
- Agence Régionale de Santé, entale de la Protection des Populations, entale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
des Fraudes,
- Direction Régionale de l'Environnement,
- Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
- MISE : Mission InterService sur l’Eau,
- Section Régionale Conchylicole,
- Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, ité Local des Pêches Maritim
- Agence de l'Eau et Délégation.
Etude sanitaire guide méthodologique
Sommaire


Objet ...................................................................................................................................................6
Introduction.......................................................................................................................................7
1. Documents de référence..............................................................................................................10
2. Modalités organisationnelles........................................................................................................11
2.1. Dispositif de programmation..............................................................................................11
2.2. Réalisation de l’étude............................................................................................................13
3. Etude sanitaire...............................................................................................................................13
3.1. Etude de dossier ...................................................................................................................13
3.1.1. Description de la zone 14
3.1.2. Identification des sources de contamination 16
3.1.3. Données d’hydrologie et d’hydrodynamique 19
3.1.4. Compilation et interprétation des données 19
3.2. Inspection du littoral............................................................................................................22
3.3. Etudes complémentaires facultatives.................................................................................23
3.3.1. Etude hydrodynamique 23
3.3.2. Etude bactériologique 23
3.4. Etude de zone .......................................................................................................................24
3.4.1. Cas des zones préalablement surveillées 24
3.4.2. Conduite de l’étude de zone 24
3.4.3. Qualité microbiologique et chimique des zones de production 26
4. Rapport d’étude sanitaire .............................................................................................................28
5. Modalités de suivi et de mises à jour ultérieures ......................................................................29
5.1. Revue d’étude sanitaire.....29
5.2. Intégration des points au REMI.........................................................................................30
avril 2011

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Objet
Le guide méthodologique « Etude sanitaire microbiologique » a pour objet de
décrire la méthode de réalisation d’une étude sanitaire permettant de répondre aux
1exigences du règlement (CE) n° 854/2004 et de l’arrêté du 21 mai 1999 en vue
du classement d’une zone par l’administration.
Ce guide reprend principalement i) les recommandations issues du Guide
européen des bonnes pratiques de surveillance microbiologique qui, bien que non
encore validé par la DG Sanco, a pour objet de fournir une base commune pour
l’application des exigences du règlement (CE) n° 854/2004 ; et ii) le processus
d’études de zones permettant d’estimer la qualité microbiologique et chimique de
la zone en vue de son classement sanitaire.

Remarque liminaire
Concernant la terminologie employée, l’arrêté du 21 mai 1999 fait référence aux
études de zone, (ou études sanitaires), réalisées au préalable pour le classement
des zones de production. Le Guide européen introduit le terme « d’études
sanitaires » mises en œuvre dans l’objectif de définir la stratégie
d’échantillonnage pour la surveillance ultérieure. Afin de clarifier la terminologie
utilisée, l’étude de zone proprement dite au sens de l’arrêté du 21 mai 1999, à
savoir le suivi pendant un an à fréquence bimensuelle permettant d’estimer la
qualité bactériologique de la zone, constitue une étape de l’étude sanitaire. Elle
peut également correspondre à une étude bactériologique menée sur une année qui
permet de fixer le plan d’échantillonnage pour le classement sanitaire initial et la
surveillance.
Ce guide évoluera en fonction de l’organisation d&#