Rapport annuel 2010 - Fonds des maladies professionnelles (FMP

FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES


Avenue de l’Astronomie 1
1210 BRUXELLES


Institution publique
de
Sécurité Sociale




RAPPORT ANNUEL 2010 RAPPORT ANNUEL 2010








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Rapport annuel du Fonds des Maladies Professionnelles
1 Avenue de l’Astronomie
1210 BRUXELLES

TABLE DES MATIERES

DISPOSITIONS LEGALES

Première partie STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES
1. Le Comité de gestion ……………………………………… 2
2. Le Conseil scientifique …………… 3

Deuxième partie DECLARATIONS DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Introduction ……………………………………… 8
Ventilation par diagnostic et sexe (tab) …………… 9
Ventilation par pathologie - groupe 1.1. (tab) ……………………………………… 12
Ventilation par nationalité (tab) …………… 13
Ventilation par âge et sexe (tab) ……………………………………… 13
Ventilation par industrie (tab) …………… 14
Ventilation par profession (tab) ……………………………………… 15
Répartition selon le domicile (tab) …………… 16
Répartition selon le domicile (graph) ……………………………………… 17

Troisième partie LA REPARATION DES DOMMAGES PROVOQUES PAR LES MALADIES
PROFESSIONNELLES
Introduction
1. Secteur privé ……………………………………… 20
2. Secteur public …………… 24

I. Les demandes introduites pour l'indemnisation de l'incapacité de travail
1. Secteur privé
1.1. Premières demandes

Système liste et système ouvert
Ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 26
Evolution du nombre de demandes reçues (tab et graph) …………… 27
Evolution du nombre de demandes par pathologie (graph) ……………………………………… 28
Ventilation par nationalité (tab et graph) …………… 29
Personnes à la base de la demande (tab et graph) ……………………………………… 29
Ventilation par âge et sexe (tab et graph) …………… 30
Répartition selon le domicile (tab et graph) ……………………………………… 31
1.2. Demandes en révision

Système liste et système ouvert
Ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 33
Evolution du nombre de demandes reçues (tab et graph) …………… 34
Evolution du nombre de demandes par pathologie (graph) ……………………………………… 35
Ventilation par nationalité (tab et graph) …………… 36
Ventilation par âge et sexe (tab et graph) ……………………………………… 37
Répartition selon le domicile (tab et graph) …………… 38
2. Secteur APL (Administrations Provinciales et Locales)
2.1. Premières demandes

Système liste et système ouvert
Ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 40
Evolution du nombre de demandes reçues (tab et graph) …………… 41
Evolution du nombre de demandes par pathologie (graph) ……………………………………… 42
Ventilation par âge et sexe (tab et graph) ……………………………………… 43
Répartition selon le domicile (tab et graph) …………… 44
2.2. Demandes en révision

Système liste et système ouvert
Ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 46
Evolution du nombre de demandes reçues (tab et graph) …………… 47
3. Synthèse PRIVE & APL : premières demandes
Système liste et système ouvert
Ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 48

II. Les décisions suite à des demandes pour l'indemnisation de l'incapacité de travail
1. Secteur privé
1.1. Système liste
1.1.1. Décisions suite à des premières demandes
Décisions de rejet, ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 49
Décisions positives, ventilation par diagnostic et sexe (tab) …………… 54
Evolution du nombre de décisions accordant une incapacité
……………………………………… 58
permanente (tab et graph)
Evolution du nombre de décisions accordant une incapacité
……………………………………… 59
permanente par groupe de maladies professionnelles (graph)
Evolution du nombre de décisions accordant une incapacité
……………………………………… 60
permanente de travail par diagnostic (graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, ventilation
……………………………………… 61
par nationalité (tab et graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, ventilation
……………………………………… 61
par âge et sexe (tab et graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, répartition
……………………………………… 62
selon le domicile (tab et graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, répartition
selon la pathologie et le pourcentage d'incapacité (tab et ……………………………………… 64
graph)
1.1.2. Décisions suite à des demandes en révision de

l'incapacité permanente
Ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 63
1.2. Système ouvert
1.2.1. Décisions suite à des premières demandes
Décisions de rejet, ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 67
Décisions positives, ventilation par pathologie et sexe (tab) …………… 68
Evolution du nombre de décisions positives par pathologie
……………………………………… 68
(graph)
1.2.2. Décisions suite à des demandes en révision de
……………………………………… 69
l'incapacité permanente
2. Secteur APL (Administrations Provinciales et Locales)
2.1. Système liste
2.1.1. Décisions suite à des premières demandes
Décisions de rejet, ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 70
Décisions positives, ventilation par diagnostic et sexe (tab) …………… 72
Evolution du nombre de décisions accordant une incapacité
……………………………………… 74
permanente (tab et graph)
Evolution du nombre de décisions accordant une incapacité
……………………………………… 74
permanente de travail par diagnostic (graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, ventilation
……………………………………… 75
par âge et sexe (tab et graph)
Décisions positives pour incapacité permanente, répartition
……………………………………… 76
selon le domicile (tab et graph)
2.1.2. Décisions suite à des demandes en révision de

l'incapacité permanente
Ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 78
2.2. Système ouvert
2.2.1. Décisions suite à des premières demandes
Décisions de rejet, ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 79
Décisions positives, ventilation par pathologie et sexe (tab) …………… 80
Evolution du nombre de décisions positives par pathologie
……………………………………… 80
(graph)
2.2.2. Décisions suite à des demandes en révision de
……………………………………… 80
l'incapacité permanente
3. Synthèse PRIVE & APL : décisions suite à une première demande
3.1. Système liste
Décisions positives, ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 81
3.2. Système ouvert
Décisions positives, ventilation par pathologie et sexe (tab) ……………………………………… 84

III. Les demandes suite au décès
1. Secteur privé
1.1. Système liste
Ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 85
Evolution du nmbr de demandes enregistrées (tab et graph) …………… 87

Evolution du nombre de demandes par diagnostic (graph) ...…………………………………… 87
Ventilation par nationalité (tab et graph) ………………………… 88
Ventilation par âge et sexe (tab et graph) ………………………… 88
Répartition selon le domicile (tab et graph) ………………………… 89
1.2. Système ouvert ………………………… 91
2. Secteur APL (Administrations Provinciales et Locales) 91

IV.Les décisions suite au décès
1. Secteur privé
1.1. Système liste
Décisions de rejet, ventilation par diagnostic et sexe (tab) ……………………………………… 92
Décisions positives, ventilation par diagnostic et sexe (tab) …………… 94
Décisions positives, ventilation par pathologie - groupe 1.1.
……………………………………… 96
(tab)
Evolution du nombre de décès ventilés par diagnostic
……………………………………… 96
(graph)
Ventilation des décédés par nationalité (tab et graph) ……………………………………… 97
Ventilation des décédés par âge et sexe (tab et graph) …………… 97
Ventilation suivant le domicile au moment du décès (tab et
……………………………………… 98
graph)
1.2. Systèm