Quel statut social choisir
35
pages
Français
Documents
2011
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
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Le programme Lyon, ville de l'entrepreneuriat publie cette présentation : "création d'entreprise : quel statut social choisir ?" pour vous aider à choisir le statut de votre entreprise. Pour vous éclairer, cette présentation fait le point sur les différents statuts, leurs cotisations et leurs prestations.
Voir
Créer son entreprise : quel statut social choisir ?
1.
2.
3.
Les règles d’affiliation...
Les cotisations
Les prestations
Les règles d’affiliation...
La structure juridique de l’entreprise conditionne
l’affiliation du créateur à un régime obligatoire :
le régime général (régime des salariés)
le Régime Social des Indépendants
Relèvent du régime général...
Gérant minoritaire ou égalitaire
rémunéré de SARL
Président rémunéré de
SA/SAS/SASU
Et du régime des indépendants...
Entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel en EIRL
Associé unique d’EURL
Gérant majoritaire de SARL
Associé de SNC, SCM, SCP, etc...
www.lyon-ville-entrepreneuriat.org
CHAPITRE N°2 : les cotisations
Les cotisations
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Des prélèvements
vraiment différents ?
Qui recouvre les cotisations des salariés ?
l’Urssafpour les cotisations famille / CSG /
CRDS / maladie / retraite de base / Chômage
une caisse AGIRC/ARRCOpour la retraite
complémentaire obligatoire
Qui recouvre les cotisations des indépendants ?
Pour les artisans et commerçants
le RSI pour toutes les cotisations et contributions sociales (assurance maladie maternité, indemnités journalières, vieillesse de base et complémentaire, invalidité-décès, famille, CSG, CRDS)
Qui recouvre les cotisations des indépendants ?(suite)
Pour les professions libérales
L ’Urssaf, le RSI et les sections professionnelles de la CNAVPL
pour les cotisations et contributions sociales (assurance maladie maternité, vieillesse de base et complémentaire, invalidité-décès, famille, CSG, CRDS)
Les bases de calcul...
cotisations calculées sur le salaire mensuel pour les gérants minoritaires et égalitaires.
cotisations calculées avec un décalage pour les indépendants, chefs d’entreprises individuelles ou gérants majoritaires de sociétés.
cotisations de l’année N calculées sur le revenu professionnel N-2 (BIC, BNC, rémunération article 62 du CGI) et régularisée en N+1 lorsque le résultat de l’année N est connu.
forfaitaires pour les deux premières années civilesAssiettes d’activité (7006 € et 10508 € en 2011) et régularisation l’année suivante.
