Dépenses publiques : évolutions contrastées selon les acteurs

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95 95ÉCONOMIE
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0 0Dépenses publiques :
évolutions contrastées selon les acteurs
l’ensemble des dépenses a diminué noncée dans les grandes commu-Les services de l’État
de 2,4 % entre 2000 et 2003. nes haut-rhinoises, avec unedans la région
baisse de 21,4 %. Le repli des dé-
ont réduit leurs dépenses,
penses "d’équipements directs"Chute des investissements
notamment d’investissement. (dépenses réalisées par ces collec-des grandes communes
Cesdépensesd’investissement tivités pour leur propre compte) est
plus net encore : -20,2% pour l’en-Entre 2000 et 2003, l’État a nette-marquentégalement
ment réduit ses dépenses d’inves- semble des grandes communes deunepause
tissement dans la région (-30%). la région, et -23,7% pour celles du
danslesgrandescommunes.
Ainsi, les subventions et aides di- Haut-Rhin. La diminution rapide
À l’inverse, verses à l’investissement versées des investissements directs de ces
les dépenses delaRégion par l’État aux collectivités locales, grandes communes haut-rhinoises
établissements publics, entreprises peut s’expliquer par leur niveau éle-etdesDépartements
ont diminué de 24,0 %. Leur mon- vé. En 2000, leur montant atteignaitsont en hausse.
tant s’est élevé l’an dernier à envi- 333 euros par habitant dans le
ron 105 millions d’euros, dont 43 Haut-Rhin, contre 214 euros par
habitant dans le Bas-Rhin.millions étaient destinés aux dota-
n Alsace, depuis l’an 2000, le tions d’équipement des collectivitésE niveau des dépenses moyen- locales d’Alsace (Région et En revanche, les investissements
nes réalisées par les services civils Départements inclus). de la Région et des deux Départe-
et militaires de l’État, l’ensemble des ments ont augmenté de 22,8 % sur
collectivités locales et établisse- Les investissements des grandes quatre ans. Leurs dépenses "d’é-
ments hospitaliers publics s’élève à communes alsaciennes ont baissé quipements directs" ont progressé
un peu plus de 10 milliards d’euros de 13,8 % entre 2000 et 2002. Mais de 27,0 %, après avoir toutefois en-
par an. Cette stabilité globale cache, cette décélération est plus pro- registré une chute sensible en
en réalité, des disparités assez sen-
Stabilité des dépenses de l’État dans la régionsibles dans l’évolution des dépen-
ses effectuées par les diverses
Millions
Évolution (en %)catégories d’acteurs publics au d’eurosNature des dépenses
cours des dernières années (cf.
2003 2002-2003 2000-2003page 16). Alors que le montant des
Dépenses budgétairesdépenses budgétaires des services 2 968 -0,1 -12,8
Dépenses des services civilsde l’État a enregistré une baisse 2 444 -1,8 -17,4
Dépenses d’investissement(-12,8 % entre 2000 et 2003), l’en- 168 -9,2 -30,0
Dépenses de fonctionnementsemble des dépenses de la Région 2 276 -1,2 -16,2
dont : rémunérations des fonctionnaireset des Départements a progressé 1 552 2,0 7,9
et autres agents de l’État
fortement (+15,7 %) sur les quatre
Dépenses des services militaires 524 8,7 16,9
100 100années disponibles (1999 à 2002).
Dépenses sans ordonnancement* 2 186 2,1 1,0
Dans les grandes communes alsa-
Pensions civiles et militaires (partie de la dette 836 3,4 9,995 95
ciennes (plus de 10 000 habitants), publique) de compétence régionale
Dégrèvements, remboursements et autres 1 350 1,4 -3,8
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dépenses**
Dépenses totales de l’État dans la région 5 154 0,8 -7,5
* Dépenses payées selon une procédure simplifiée.
** Dégrèvements au titre de la taxe professionnelle, remboursements notamment au titre de la TVA
25 258 ou de l’impôt sur les sociétés.
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0 0Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 6 · L'année économique et sociale 2003 · juillet 2004
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Source : Trésorerie Générale100 100
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Forte hausse des dépenses de la Région
Dépenses
(en millions Évolution (en %)25 25
Collectivités* d'euros)
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2002 2001-2002 2000-2002
0 488 40,4 0Région 28,5
594Département du Bas-Rhin 11,6 13,2
2000. Leur montant s’élevait à 236
449Département du Haut-Rhin 1,8 7,3millions d’euros en 2002.
Communes de + 10 000 habitants 1 011 -3,5 -2,4
* Données extraites des fiches individuelles des comptes des diverses collectivités et publiées
Progression des charges sur le site internet "Minefi Collectivités locales".
de fonctionnement
dans le secteur public local
vanche, la croissance des dépen- subventions et participations al-
L’évolution des dépenses globales ses de personnel est forte pour la louées par la Région aux établisse-
Région (+31,0 %), le Département ments d’enseignement et à la for-de fonctionnement du secteur pu-
blic local se démarque de celle ob- du Bas-Rhin (+20,8 %) et celui du mation professionnelle ont atteint,
servée pour l’État. Ces charges ont Haut-Rhin (+14,5 %). en 2002, 61 millions d’euros et ont
nettement augmenté pour la Ré- progressé d’environ 13 % en trois
L’ensemble du secteur public localgion et les deux Départements ans.
alsacien a réduit ses charges finan-(+24,5 % sur quatre ans). Leur pro-
cières, qui comprennent principale- Les grandes communes et l’Étatgression est faible dans les grandes
ment les intérêts des emprunts. allouent également de substantiel-communes (+2,8 % sur trois ans).
Cette baisse est très forte pour la les subventions de fonctionnementAu contraire, les dépenses de fonc-
Région et les Départements ou aides diverses, notamment auxtionnement ont chuté de 16,2 %
(-39,1 %), plus faible pour les gran- collectivités locales, associations,dans les services civils de l’État
des communes (-5,1 %). entreprises. Les versements desentre 2000 et 2003.
grandes communes ont augmenté
S’agissant des dépenses de per- de 14,9 % entre 2000 et 2002, ceuxAide sociale et subventions
sonnel, leur augmentation est mo- de l’État de 35,7 % en quatre ans.de fonctionnement en hausse
dérée pour les services civils de Par exemple, les subventions et ai-
l’État (+7,9 % sur quatre ans), ainsi Les dépenses d’aide sociale des des diverses de l’État payées dans
que pour l’ensemble des grandes Départements ainsi que les contri- la région ont atteint environ 595 mil-
communes alsaciennes (+6,5 % butions, participations et subven- lions d’euros l’année dernière.
sur trois ans), soit une croissance tions versées par la Région ont for-
annuelle d’environ 2,0 %, très voi- tement augmenté, respectivement Malgré la réduction des dépenses
de 67,5 % et 37,4 % entre 1999 etsine de celle de l’inflation. Toutefois, d’investissement de l’État et des
la situation est très contrastée entre 2002. L’augmentation continue de grandes communes, le soutien fi-
le nord et le sud de la région : alors ces deux types de dépenses traduit nancier apporté conjointement par
que les communes bas-rhinoises l’importance et l’élargissement de l’État et l’ensemble des collectivités
affichent une progression de leurs compétences spécifiques. locales alsaciennes à l’économie
12,8 % de ces charges, leurs ho- Ainsi, les dépenses d’aide sociale de la région demeure important.
mologues du Haut-Rhin connais- des Départements se sont élevées
sent une baisse de 2,8 %. En re- à 274 millions d’euros en 2002. Les
Roselyne MERLE
Trésorerie
Hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales
Générale
Ensemble des dépenses dont dépenses de fonctionnement du Bas-Rhin
2002 Évolution 2002 ÉvolutionÉtat et collectivités locales
(millions 2000-2002 (millions 2000-2002
100 100
d’euros) (en %) d’euros) (en %)
État (dépenses budgétaires)*95 2 970 -12,8 2 782 -12,0 95
Région** 488 28,5 222 26,3
75 75Départements** 1 043 10,6 638 19,7
Communes de + 10 000 habitants** 1 011 -2,4 727 2,8
* nc dépenses sans ordonnancement.
** Données extraites des fiches individuelles des comptes des diverses collectivités et publiées sur le site internet "Minefi Collectivités locales".25 259
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0 0Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 6 · L'ann