Bibliographie critique ; n°1 ; vol.31, pg 1054-1097

M. le professeur Hubert Thierry
M. Dominique Larger
Monsieur Georges Fischer
M. le Professeur Daniel
Bardonnet
Bibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 1054-1097.
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Thierry Hubert, Larger Dominique, Fischer Georges, Bardonnet Daniel. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit
international, volume 31, 1985. pp. 1054-1097.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1985_num_31_1_2703BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
SOMMAIRE
Ouvrages généraux - 1054
Sources 1058
Sujets — Organisations internationales 1061
Europe communautaire 1065
Espaces marins — Espaces aérien et extra-atmosphérique 1069
Droits de l'Homme — Droit humanitaire 1073
Droit économique international — Droit du développement 1076
Conflits — Usage de la force — Désarmement 1080
Règlement pacifique des différends 1083
Relations internationales 1085
Mélanges — Annuaires — Divers 1086
Ouvrages reçus 1090
Liste des thèses soutenues en 1984-1985 1091
OUVRAGES GÉNÉRAUX
Alfred 3e édition, Verdross Berlin, et Bruno Duncker Simma, & Humblot, Universelles 1984, Vôlkerrecht, 956 p. Théorie und Praxis,
Contenu : I. Notion, développment et caractéristiques du droit international.
II. Organisation de la société des Etats
— la société interétatique inorganisée
— la construction d'une société organisée : la S.D.N.
— les Nations Unies
III. La réception des normes internationales classiques par la Charte des Nations Unies
et son développement ultérieur
— les sujets du droit international
— droits et devoirs fondamentaux des Etats
— les sources du droit
— les actes de souveraineté
— l'exécution interne des obligations internationales
— les organes des relations internationales
— les associations d'Etats
— la délimitation internationale du domaine d'exercice de la souveraineté étatique
— la protection des individus OUVRAGES GÉNÉRAUX 1055
— la responsabilité internationale
— le règlement des différends entre Etats
— la légitime défense.
Index de la jurisprudence et index thématique.
Observations : La troisième édition du traité de droit international d'Alfred Verdross et Bruno
Simma est présentée comme une refonte complète de l'ouvrage. Refonte complète, mais non
dénaturation : si cette troisième édition est également la première qui soit de la seule plume
de B. Simma, elle n'en est pas moins le fruit du travail commun qu'ont mené les auteurs jusqu'à
la disparition d'A. Verdross en 1980. Pour autant que les développements ultérieurs n'aient
pas rendues désuètes les modifications et améliorations envisagées par Verdross, celles-ci ont
été utilisées de manière à restituer fidèlement la pensée du grand internationaliste.
Le propos initial des auteurs, qui était de donner « une image vivante du droit
international à la lumière de sa pratique actuelle » est ainsi toujours respecté : l'ouvrage
repose sur une documentation très riche, constamment étendue, afin de suivre l'actualité au
plus près. C'est notamment le cas en ce qui concerne l'œuvre de développement du droit et
de codification entreprise sous l'égide des Nations Unies (la conférence de 1982 sur le droit
de la mer fait ainsi, pour la première fois, l'objet d'une étude dans un traité de langue
allemande). En outre, comme dans les éditions précédentes, une place très grande est accordée
à 1'O.N.U., les auteurs voyant la Charte la « Constitution » de la société internationale.
Le travail de refonte entrepris par B. Simma porte plus particulièrement sur les points
suivants : entreprises multinationales, nouvel ordre économique international, droit intertemp
orel, « soft law », protection de l'environnement, immunités de l'Etat, droits de l'Homme,
mouvements de libération nationale. On peut toujours regretter cependant que certaines
questions soient abordées de manière trop rapide : le règlement pacifique des différends occupe
ainsi en tout et pour tout quatorze pages. Sur un plan pratique, on peut noter l'apparition
d'une numérotation par paragraphes (auxquels renvoient les index et les notes), destinée à
faciliter le maniement de l'ouvrage.
Enfin l'auteur annonce la parution à bref délai d'une version en langue anglaise, ce qui
ne manquera pas de réjouir bon nombre d'internationalistes.
José A. Pastor-Ridruejo, Curso de Derecho International publico, Madrid, Tecnos,
1986, 582 pages.
Contenu : Le concept de D.I.P., sources, relations avec le droit interne, les individus, les
peuples, l'Etat, les compétences de l'Etat, les organes, la responsabilité et le règlement
pacifique des différends, la guerre.
Observations : La quatrième édition du cours du Professeur Pastor-Ridruejo, largement étoffé
notamment dans ses premiers chapitres : fondement du caractère obligatoire et rapport avec
le droit interne. Beaucoup de droit positif, notamment de renvois à la jurisprudence de la Cour
internationale de Justice et aux travaux de la Commission du Droit international. Nombreuses
références à des ouvrages espagnols, américains et français (hélas trop d'erreurs de typo
graphie dans les noms propres cités).
D.V.
Edward McWhinney, United Nations law making, New York, Holmes & Meier et
Paris, Unesco, 1984, XI + 274 p.
L'ouvrage du Professeur McWhinney prend place, à un haut niveau, dans le vaste
ensemble de réflexions que la doctrine consacre aux changements du droit international
suscités par l'influence des pays du tiers monde au sein des Nations Unies. L'auteur accueille
ces changements avec faveur. Il approuve les travaux de la troisième Conférence des Nations
Unies sur le droit de la mer. Il affirme dans sa conclusion que la « réception » du droit
classique « européo-centriste » dans la communauté nouvelle issue de la décolonisation ne BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 1056
dénature pas ce droit mais assure au contraire — grâce aux efforts de l'Assemblée générale
des Nations Unies et des organes qui lui sont reliés — son enrichissement et son « développe
ment progressif ».
United Nations Law Making, publié dans la collection de l'U.N.E.S.C.O. « Les nouveaux
défis au droit international », s'attache à la part des Nations Unies dans l'élaboration du droit
international et donc à l'adaptation de celui-ci aux conditions d'une société qui se trouve dans
une « ère de transition ». Les temps sont en effet révolus, selon le Professeur McWhinney,
de la prééminence des deux plus grandes puissances dans les processus normatifs interna
tionaux. Nous entrons dans un monde multipolaire où s'affrontent des partenaires qui se
réclament de systèmes idéologiques et culturels différents, mais où il y a place pour « un
consensus transculturel, intersystémique », sur un minimum de principes juridiques fonda
mentaux. C'est ce monde qui doit produire, selon les termes du Professeur Me Whinney, « son
propre droit vivant » (its own living law) dans l'esprit du droit naturel (natural law-style corpus
of principles and rules).
Cea considérations générales forment l'arrière plan d'études consacrées à un grand
nombre de questions juridiques importantes telles que celles des sources du droit, du jus
cogens, du droit intertemporel. L'accent est mis toutefois sur les « law making arenas »
c'est-à-dire sur les organes qui contribuent à la formation du droit et sur les concepts mûris
au sein de l'Organisation des Nations Unies : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Nouvel
ordre économique international, patrimoine commun de l'humanité, nouvel ordre de l'informa
tion et des communications etc...
Certaines crises récentes telle que celle des Malouines, sur laquelle le Professeur
McWhinney revient à plusieurs reprises, sont analysées sous l'angle de l'antinomie entre des
principes juridiques et avec sévérité à l'égard de la politique suivie par le Royaume Uni. Si
d'autres situations conflictuelles (Afghanistan) n'ont pas été envisagées, ces lacunes procè
dent, semble-t-il, de la nécessaire sélection des données que son sujet imposait à l'auteur.
L'expérience personnelle du Professeur McWhinney