Jean-Louis Halpérin. Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 515-520
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Français
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2004
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01 janvier 2004
Nombre de lectures
37
Langue
Français
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 2 - Pages 515-520
6 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 2-2004
I BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE
ACADÉMIE des PRIVATISTES EUROPÉENS et G. GANDOLFI (coord.), Code européen des contrats - Avant-projet....................................................505 S. CARMELI,La Constitution Italienne et le Droit Communautaire. Étude de droit comparé.................................................................................................507 E. COURTOIS-CHAMPENOIS,Le droit du travail américain, un droit de lentreprise - Contribution à létude comparée des sources du droit du travail français et américain ..........................................................................509 G. GOLDSTEIN et E. GROFFIER,Droit international privé, t. 2,Règles spécifiques. ....................................................................................................512 P. GROSIEUX,Principe de précaution et sécurité sanitaire.. ..............................514 J.-L. HALPÉRIN,Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours ..................515 R. HERNU,Principe dégalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.............520 E. JOLIVET,Les Incoterms, Étude dune norme du commerce international .......523 R. LAFARGUE,La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie............................525 H. LEWANDOWSKI,M. BUY (dir.),Influence du droit communautaire sur le droit interne.Cas de la France et de la Pologn .............................................526 M. MIHAILA,La protection des biens culturels dans le droit international......... 527 Ch. NOIVILLE,Du bon gouvernement des risques............................................... 528 H. ODA,Russian Commercial Law . .....................................................................529 M -L. ONNÉE-ABBRUCIATI (dir.),Le fonctionnaire est-il un salarié comme . les autres ? Pensions de retraite dans les fonctions publiques en Europe .....531 F. OUGUERGOUZ,The African Charter on Human and Peoples Rights, A comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa .............................................................................................................534
504 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-2004
La protection de lenvironnement au cur du système juridique international et du droitinterne.Acteurs, valeurs et efficacité............................................... 536 C. PRIETO (dir.), Regardscroisés sur les Principes du droit européen du contrat et sur le droit français........................................................................537 S. SONELLI,Laccesso alla corte suprema e lambito del suo sindacato............ 539Vocabulaire de la common law / Vocabulary of the Common Law, t. IV,Délits civils / Torts....................................................................................................541 P. WAHLGREN (éd.),Scandinavian Studies in Law, vol. 43,Stability and Change in Nordic Labour Law.......................................................................542A. WALD, I. G. MARTINS, N. PRADO (dir.),O Direito brasileiro e os Desafios da Economia Globalizada, ............................................................. 543
BIBLIOGRAPHIE
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ACADÉMIE des PRIVATISTES EUROPÉENS et Giuseppe GANDOLFI (coordinateur). -Code européen des contrats - Avant-projet, Livre premier,1, 2èmeéd., Milan, Giuffrè, 2002, LVIII + 576 pages. Cet avant-projet deCode européen des contrats sans aucun doute, constitue, une uvre majeure en droit comparé et lédition qui nous en est ici offerte ne peut manquer de retenir lattention de tous ceux quintéresse le problème de lharmonisation du droit civil à léchelle européenne. Il nest pas besoin, en effet, de rappeler les bases sur lesquelles le PrGandolfi a engagé, voici bientôt quatorze ans, sa courageuse entreprise, puisquil les a exposées lui-même dans un article bien connu : « Pour un Code européen des contrats » (Rev. trim. dr. civ. p. 707). 1992, Chacun sait que, si sa démarche nétait pas isolée en Europe, elle présentait au moins la double singularité - et, à nos yeux, le double mérite - de faire aux droits des pays latins la place qui leur revient dans lélaboration de ce nouveau « droit commun » et dutiliser le français, à titre principal sinon exclusif, comme langue de travail. Ce nest certes pas à dire quil sagissait de privilégier tel système par rapport à tel autre (ce qui eût inévitablement condamné la tentative à léchec), mais, au contraire, de prendre également en considération tous ceux qui sont actuellement en vigueur sur le continent : et sil est vrai que le premier groupe de travail mis en place en 1990 avait choisi comme point de départ de sa réflexion le Livre IV du Code civil italien de 1942, pour cette raison quil occupait une position médiane entre les deux grands Codes qui, au milieu du XIXème dominaient le monde qualifié de siècle, « romaniste », le Code civil français et le BGB, et quil présentait, au surplus, lavantage dune certaine modernité, les craintes que pouvaient éprouver les juristes de common law de se trouver en position minoritaire ont été bien vite apaisées par le choix qui a été fait dun autre modèle, à savoir le fameux projet deContract Code,dit projet McGregor, parce quil avait été rédigé à partir de 1965, à la demande de la Law Commission par un juriste écossais, le P anglaise,rHarvey McGregor, alors Professeur à lUniversité dOxford, et quil représentait justement un effort pour rapprocher, en matière de contrat, les traditions de common law et decivil lawdans un véritable « code » (lequel na, certes, guère connu de succès au Royaume-Uni, mais a au contraire suscité un grand intérêt en Italie, où il a fait lobjet dune publication, par les soins du Pren 1993). Cest dans ces conditions questGandolfi, intervenue la création, en 1992, de lAcadémie des privatistes européens, qui a son siège à Pavie et à laquelle appartiennent aujourdhui plus de quatre-vingt juristes européens, universitaires ou haut-magistrats, appartenant à tous les pays de lUnion européenne (élargie à la Suisse), sous la présidence du Pr Luis de los Mozos, José qui a succédé en 1999 à André Tunc. Cest le résultat de onze années de travail de cette Académie, marquées par de nombreux échanges et deux séances plénières tenues chaque année à Pavie, qui nous est fourni dans cet ouvrage. Lexcellente présentation qui a déjà été faite de lavant-projet par le PrMaria Letizia Ruffini Gandolfi (« Problèmes dunification du droit en Europe et le Code européen des contrats », cetteRevue, 2002, p. 1075) nous dispense dune analyse détaillée qui ne pourrait conduire quà des redites. Sans revenir sur la question préalable de lopportunité dune telle entreprise, dont on sait lintense débat quelle soulève aujourdhui en France (v., sur ce point,Pensée juridique française et
506 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-2004
harmonisation européenne du droit, Soc. lég. comp., 2003), il nous suffira de rappeler, du point de vue de la méthode, que le but visé par le groupe de Pavie nétait pas plus de rechercher un éventuel « fonds commun » (le fameuxcommon core) des droits européens que de réaliser une sorte de synthèse des différents systèmes en présence, par le moyen de compromis savamment dosés, mais seulement de trouver, pour chaque problème et grâce à une démarche très pragmatique, la solution la plus adaptée et la plus efficace - ce qui implique évidemment des choix clairs : et sil est bien question ici de puiser aux sources les plus variées, le souci nen reste pas moins constant dêtre « sobre de nouveautés », suivant lexpression de Portalis, et déviter des innovations qui pourraient bouleverser de façon trop brutale lordre établi dans chaque pays. Un autre impératif qui sest très vite dégagé à Pavie a été de préparer un véritable code, cest à dire un ensemble de règles suffisamment précises et détaillées pour être directement applicables, et non un simple recueil de principes vagues et généraux, dont la mise en uvre, par le législateur aussi bien que par les juges, pourrait être si différente dun pays à lautre quelle ruinerait lidée même dunification. Luvre eût sans doute été plus facile sil ne sétait agi que délaborer un cadre souple, mais elle naurait sûrement pas atteint son but. Les auteurs ont donc cherché à éviter ces formules un peu abstraites dont sont parfois friands les juristes de « droit civil », au risque dinquiéter lescommon lawyers. En revanche, ils nont pas reculé devant les exemples et les définitions, qui peuvent justement aider à surmonter les divergences nationales dans linterprétation des concepts et dans lapplication des normes. Partout, on retrouve un souci de clarté, qui témoigne du désir de sadresser à des praticiens tout autant quà des théoriciens du droit. Nous ne nous arrêterons pas plus longtemps sur le terrain du fond, puisquil est évidemment impossible de rendre compte en quelques lignes de ces 173 (longs) articles, presque toujours divisés en plusieurs alinéas (chacun numéroté) et répartis en onze titres. La proximité avec les droits latins ne signifie certes pas que le juriste français sy retrouvera toujours aisément, car lavant-projet emprunte aussi à bien dautres systèmes. Certaines nouveautés ne seront pas pour le surprendre, comme labandon de la notion de cause ou la reconnaissance de limprévision, la faveur faite à lexécution en nature ou la multiplication des techniques visant à sauver le contrat dans les situations difficiles, etc. Dautres seront peut-être davantage de nature à susciter la discussion. Mais bien des précautions sont prises pour respecter, autant que possible, les diverses traditions nationales, comme une faculté doption parfois laissée aux parties (par exemple, pour le transfert de la propriété par convention en matière de meubles) ou le renvoi aux règles en vigueur dans chaque pays (pour le transfert concernant des immeubles ou des meubles immatriculés). En fait, chacun saluera un effort tout à fait remarquable, et dépourvu de toute arrière-pensée hégémonique, pour recueillir le plus large assentiment dans lensemble des pays européens. Mais plus que lavant-projet lui-même, cest louvrage que nous devons présenter ici, et notamment sa caractéristique la plus originale, qui est de faire une large place, sous le nom de « rapports du coordinateur », au relevé fidèle et précis des travaux (communications écrites ou discussions orales) qui se sont déroulés au sein de lAcadémie. Il faut rendre grâce au PrGandolfi de sêtre astreint à traduire
