Les commissions parlementaires en droit comparé - article ; n°2 ; vol.13, pg 309-326

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1961

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Rens

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Publié le

01 janvier 1961

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Français

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1 Mo

Revue internationale de droit comparé - Année 1961 - Volume 13 - Numéro 2 - Pages 309-326
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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droit constitutionnel Droit et juridique

M. Ivo Rens

Les commissions parlementaires en droit comparé In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°2, Avril-juin 1961. pp. 309-326.

Citer ce document / Cite this document : Rens Ivo. Les commissions parlementaires en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°2, Avril-juin 1961. pp. 309-326. doi : 10.3406/ridc.1961.13070 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1961_num_13_2_13070

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