Marie-Élisabeth Cartier (sous la dir.). Le mandat d’arrêt européen - note biblio ; n°4 ; vol.58, pg 1296-1297

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Publié le

01 janvier 2006

Nombre de lectures

121

Langue

Français

Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 4 - Pages 1296-1297
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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conseiller juridique droit constitutionnel juridique cours droit Droit et juridique

BIBLIOGRAPHIE

1295

Mauricio ALMEIDA PRADO. -

Le hardship dans le droit du commerce

international

, coll. « FEDUCI », Bruxelles et Paris, Bruylant et Forum

Européen de la Communication, 2003, 345 pages.

Cet ouvrage présente une étude approfondie de la clause de

hardship

en droit

du commerce international. Cette clause, apparue dans les années 1970, est définie

par l’auteur comme « le remède juridique applicable aux situations où la survenance

d’événements, raisonnablement imprévisibles (lors de la conclusion du contrat) et en

dehors du contrôle des parties, bouleverse l’équilibre du contrat, soit par

l’augmentation du coût de l’exécution des obligations, soit par la réduction de la

valeur de la contre-prestation ». Elle serait selon lui la conception moderne du

principe général du droit traditionnellement appelé

rebus sic stantibus

.

Le but de la clause de

hardship

est de réaliser le juste équilibre entre la sécurité

juridique des rapports contractuels et l’équité, et ce afin d’assurer la survie de la

relation contractuelle, sans pour autant accepter que le contrat soit en négociation

perpétuelle.

C’est en ayant ces impératifs à l’esprit que l’auteur cherche à caractériser la

clause de

hardship

dans le droit du commerce international actuel et à exposer les

développements récents en la matière.

Dans une première partie, l’auteur démontre que les domaines étatiques sont

inadéquats pour régir les affaires internationales. D’une part, il ressort des droits

nationaux étudiés (français, américain et italien) une diversité doublée d’une

complexité de solutions. D’autre part, les conventions internationales (LUVI et

CVIM) établissent un régime incertain pour ces clauses.

Dans une seconde partie, l’auteur explique que le domaine non-étatique est le

mieux approprié pour l’essor des clauses de

hardship

. En effet, la pratique récente

des contrats internationaux montre que les parties optent pour des clauses qui

privilégient la survie du contrat et qui surtout surmontent les problèmes de

subjectivité et d’insécurité qu’elles soulevaient auparavant. La richesse structurelle

de ces clauses et leur adaptation aux particularités des espèces (

self tailored rule

) est

la garantie de leur bonne application. Aussi, des améliorations significatives sont

apportées par la

lex mercatoria

, même si le nombre de sentences publiées sur le sujet

est réduit. Enfin, le rôle des Principes Unidroit et des Principes européens de droit

du contrat dans la définition du contenu de la

lex mercatoria

– et donc dans la

facilitation de son application – n’est pas à négliger.

L’ouvrage est complété par une bibliographie très détaillée sur les droits

français, américain et italien, sur les conventions internationales et sur les pratiques

contractuelles. Il s’achève par une enquête effectuée par l’auteur auprès de praticiens

de plusieurs pays et qui expose leurs points de vue, ainsi que les clauses les plus

usitées.

F. T.