Pénélope Agalopoulou. Basic Concepts of Greek Civil Law - compte-rendu ; n°3 ; vol.57, pg 821-821
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01 janvier 2005
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Français
Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 3 - Pages 821-821
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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BIBLIOGRAPHIE
Pénélope AGALOPOULOU. -Basic Concepts of Greek Civil Law,Athènes-Berne-Bruxelles, éd. Ant. N.Sakkoulas, Staempfli, Bruylant, 2005, 541 pages. Cet ouvrage de Mme Pénélope Agalopoulou, professeur à lUniversité du Pirée, a été publié en langue grecque et traduit, avec dimportantes mises à jour, en anglais par Mme Youlika Kotsovolou Masry, (LL. B., Ph. D). Il sagit dune somme de 541 pages, dun réel traité de droit civil grec, caractérisé par lampleur des thématiques qui y sont intégrées. En effet, les champs essentiels du droit civil grec y sont et notamment : introduction au droit; principes généraux de droit civil; droit des obligations; droit de la propriété; droit de la famille; droit des successions. Par ailleurs, les qualités pédagogiques, celles de lenseignant, y apparaissent, avec cet esprit de présentation circonstanciée, cette richesse de notices, cette maîtrise des références bibliographiques, le tout encadré par un index systématique, fil dAriane précieux. La portée scientifique est sociétale de louvrage, qui, certes, va au-delà dune démarche de connaissance du droit civil grec, est incontestable. Sur le plan sociétal, le cheminement du droit civil grec, depuis le Code civil de 1946 et jusquaujourdhui, à travers ses réformes, est étayé dans louvrage et nous permet de suivre lévolution sociétale grecque et l « adaptation-réforme » de ce droit qui en découle comme sous-produit. Quant à la pertinence scientifique, elle est multiple : létude du droit civil grec conduit le lecteur, intéressé par lhistoire du droit, à une féconde incursion à ses sources, puisant dans le droit de lAntiquité grecque, le droit romain, le droit byzantin, le droit civil allemand et enfin, les traditions juridiques de lEurope ; les comparatistes pourront y trouver des riches sources dinspiration et danalyse; dans la mouvance vers lharmonisation de lespace juridique européen, grâce aux avancées intégratives de lUnion européenne, le droit civil grec devient une composante incontournable de ce processus intégratif. Enfin, la « perforation » des frontières économiques par la globalisation, fait de la connaissances des divers droits nationaux un impératif daffaires et dinteractions économiques. La traduction anglaise du livre tient compte de cette portée multidimensionnelle de louvrage. Aussi, létudiant, le chercheur, lenseignant, le praticien y trouveront, à des degrés divers, une mine de connaissances à exploiter, selon les cas, avec un bénéfice denrichissement de culture juridique certain. Panayotis SOLDATOS Giamaria AJANI. -Sistemi giuridici comparati Lezioni e materiali (Systèmes juridiques comparés Leçons et pratiques), Turin, ed. Giappichelli, 2005, 346 pages. Louvrage de Giamaria Ajani fait partie de ces ouvrages de droit comparé fort utiles. En dix chapitres très ciblés, lauteur nous livre une comparaison des systèmes decommon law ceux de etcivil law. Dans une première partie que lauteur intitule « Questions de méthode », il fait le point sur la méthode comparative, la traduction,
822 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-2005 le langage du droit et les facteurs autorisant la circulation des modèles. Ces premières pages éclairent parfaitement la seconde partie relative aux différents systèmes de droit : quatre chapitres sont consacrés à létude des systèmes de common law, les quatre derniers aux systèmes decivil law. Pour autant, lauteur ne se livre pas à une simple juxtaposition des systèmes de droit. Il étudie les caractéristiques de chacun deux mais aussi leurs influences extérieures et leur réception de modèles étrangers. Par ailleurs, et cest là que se trouve toute loriginalité de lapproche, dans un même ouvrage sont réunis des documents parfois peu accessibles. Ce « retour aux textes » et les choix opérés constituent lessentiel de lapport de louvrage de Giamaria Ajani. Ainsi, lauteur étudie la spécificité du droit anglais à travers la nature de ses règles, la manière dont celles-ci sont organisées, les méthodes dinterprétation. À lappui de sa démonstration il produit divers documents qui caractérisent la tradition decommon law:writs, schémas de lorganisation de la justice civile en Angleterre, Bill of Rights de 1688, articles sur léquité en Angleterre, aux États-Unis, sur la structure de larrêt, la doctrine du précédent, arrêts et commentaires. Il relève aussi les tensions qui résultent obligatoirement de louverture du système vers les modèles étrangers particulièrement ceux decivil law lorsque le juge utilise dans sa décision des éléments de droit étranger. Les deux chapitres suivants font la synthèse de lacommon lawaméricaine qui plonge ses racines dans lacommon law anglaise tout en sen éloignant pour des raisons historiques et qui sest nourrie dinfluences extérieures, françaises en particulier. Figurent dans ces chapitres, le texte de la Constitution américaine et de ses différents amendements mais aussi larrêtMarbury v. Madison et lorganigramme de lorganisation judiciaire aux États-Unis ainsi que des textes relatifs aux méthodes dinterprétation de la Constitution et de la loi. Lorsquil aborde les systèmes decivil law, Giamaria Ajani rappelle certains points. Les classifications qui ont été proposées par les comparatistes au cours du XXe siècle ont permis de différencier à partir de traditions juridiques communes, un groupe ou une famille, celle decivil lawqui unit le droit français, allemand, italien, autrichien, espagnol Selon les paramètres de comparaison utilisés, on peut aussi à lintérieur de ce groupe différencier les ordonnancements. Lauteur, à travers létude de divers documents, retrace ainsi en un chapitre, les traits communs de la tradition romano-germanique : lidée répandue dans les universités italiennes, françaises et allemandes entre le XIIe et le XIVe siècle dun droit commun, le droit romain, en vigueur dans lEmpire et subsidiaire des différentes sources de droit locales, la circulation des modèles, des techniques dinterprétation, des principes du droit grâce à une « élite européenne » formée dans les universités de manière homogène et utilisant un moyen de communication uniforme : la langue latine. La formation et la stabilisation des États nationaux entre le XVIe et le XVIIIe siècle marqueront la fin dune conception transnationale du droit et laffirmation de tendances qui conduiront à létablissement des grandes codifications nationales au XIXe siècle. Les spécificités des différents ordonnancements sont étudiées à travers les expériences française et allemande de codification : le Code civil français, fruit
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de la Révolution et destiné à être compris par lensemble des citoyens, se caractérise par la généralité des principes quil établit, le Code civil allemand, produit à un siècle de distance par une élite de juristes conscients de la portée scientifique de leur uvre, est marqué au contraire par la rigueur terminologique et ne dédaigne pas la réglementation de détail. Le lecteur trouvera dans louvrage les tables de matières des différents codes relatifs à chacun de ces modèles : Code civil français de 1804, Code de commerce de 1807, Code civil espagnol de 1889, Code civil autrichien de 1811, allemand de 1900, suisse de 1912. Néanmoins, les différences entre les modèles sont souvent tempérées par les interprètes et il faut envisager aujourdhui lharmonisation des diverses manifestations nationales du droit dans un nouveau droit européen. Giamaria Ajani analyse les différentes techniques duniformisation des droits nationaux qui tendent à éliminer les normes faisant obstacle au fonctionnement du marché unique ou qui tendent à la création de normes transnationales. Dans cette uvre linterprétation constructive des Cours nationales ou européennes comme aussi la doctrine jouent un rôle important. Le dernier chapitre de louvrage est ainsi consacré à un exercice de comparaison appliqué aux règles de la responsabilité contractuelle. Giamaria Ajani observe quà partir de situations très différentes (modèle allemand et modèle français), les décisions juridictionnelles présentent dans lapplication de ces règles une certaine convergence sur des positions intermédiaires. Maryse BAUDREZ CEDROMA (Beyrouth), SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE. -Léquité ou les équités. Confrontation Occident et monde arabe, Paris, Société de législation comparée, 2004, 291 pages. Les Occidentaux nen finissent pas de sintéresser, et à la vérité de découvrir lIslam, de mesurer les parentés, les affinités, les ressemblances avec lui, de dégager différences, oppositions, incompatibilités. Cest dans la perspective dune confrontation Occident et monde arabe, quun colloque a été organisé en 2002 à Paris par le Centre détudes du monde arabe et la Société de législation comparée, avec le concours de la Cour de cassation et de lOrdre des avocats à la Cour de Paris, grâce aussi au soutien de Ministère français de la recherche. Ce colloque portait sur « léquité » ou « les équités », thème propre à permettre de délaisser les techniques pour aller aux fondements des systèmes juridiques. Universitaires, praticiens et religieux ont présenté dix-neuf communications sous le double éclairage des droits occidentaux et de ceux inspirés de lIslam. On les retrouve dans cet ouvrage. Quen retenir ? Ceux qui pensaient que se révèleraient, au fil des exposés, des originalités majeures dun système juridique par rapport à lautre, seront déçus. En réalité la méditation sur la fonction de juger, puisquil sagit dabord de cela, à laquelle invitait le thème, se traduit par une suite de variations autour du trio droit, justice, équité, la dernière étant à la fois le moyen pour atteindre la justice, et la fin même de
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cette justice. Est-elle, elle-même, du droit ? Les auteurs sinterrogent et concluent généralement mais pas tous, par la négative. Partout elle est au premier chef une méthode dinterprétation du droit, faisant nécessairement une large place à la subjectivité du juge et donc au risque de la différence des solutions. Elle peut donner le sentiment dun certain impressionnisme et daucuns parleront darbitraire ou danarchie. En ce sens elle ne garantit pas, comme en principe le droit, la sécurité, elle apporte une souplesse adaptée à la solution de cas concrets. Que ce soit dans le droit musulman où le Coran ne parle pas déquité, mais emploi des termes voisins, telAl Quistsignifie légalité de traitement ou la justice - comme dans les droits, qui occidentaux common law comprise on rencontre linjustice du droit, sa rigidité, son obscurité, ses lacunes. Partout le recours à léquité permet déviter lapplication mécanique de la norme et éclairer sa confusion, de suppléer à ses lacunes, datténuer sa rigueur. Ici et là lobjectif est le même, la préoccupation identique, léquité est linstrument qui aide à réaliser la justice, à humaniser le droit, à ladapter aux cas concrets. Souvent les solutions adoptées dans un système juridique auraient été identiques dans un autre aux fondements très différents. À la question « léquité ou les équités », la réponse à travers des nuances est celle de lunité. Il nen reste pas moins que le recours à léquité nest pas général, pas plus en Occident que dans le monde musulman. Il peut se heurter à un texte qui ignore les accommodements. Il en est ainsi lorsquon est en présence dune règle qui a sa source dans la loi divine et là le droit musulman, rencontre le droit canon -, ou, et les juridictions françaises le confirment, lorsque le juge peut sappuyer sur un texte de loi ou sur un principe de droit. En même temps le principe nest pas seulement un instrument au service du juge et de la justice. Dans tout système juridique, léquité est une source dinspiration pour le législateur, elle constitue larrière-plan de la législation. Elle ne se manifestera pas nécessairement au grand jour, mais sous une forme plus ou moins perceptible, lorsque par exemple comme le montrent plusieurs auteurs, sont consacrées des règles comme celle de la proportionnalité ou de la non-discrimination.Les intervenants au colloque se sont ainsi lancés à la recherche de léquité dans leur droit national, français bien entendu, mais aussi libanais, syrien égyptien, canadien. Et ils nont limité leurs investigations au droit privé à larbitrage et à lamiable composition, mais lont étendu aux droits international et européen. Le résultat est un ouvrage riche en informations et très stimulant pour la réflexion. Philippe ARDANT Joanne CONAGHAN, Richard Michael FISCHL et Karl KLARE. -Labour Law in an Era of Globalization, Oxford, Oxford University Press, 2002, XXXII + 546 pages. Nul ne doute que le droit du travail soit aujourdhui entré dans une période de crise, du point de vue de ses fondements théoriques comme des techniques auxquelles il a recours, et que de nouvelles approches tendent progressivement à se
