Vernon Valentine Palmer. The Louisiana Civilian Experience, Critiques of Codification in a Mixed Jurisdiction - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1097-1100
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01 janvier 2005
Nombre de lectures
18
Langue
Français
Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 4 - Pages 1097-1100
4 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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BIBLIOGRAPHIE
Jean du BOIS de GAUDUSSON (dir.). -Le devenir du droit comparé en France, Aix-en-Provence, Presses Universitaires dAix-Marseille, 2005, 225 pages. Cest une heureuse initiative qua prise le Groupement de Droit Comparé, organisme créé en 1996 en vue de fédérer lensemble des formations de recherche en droit comparé existant dans notre pays, de relancer la réflexion sur les problèmes que pose « le devenir du droit comparé en France » et de porter à la connaissance dun large public les travaux dune journée détudes tenue sue ce sujet à Paris le 23 juin 2004. Aussi bien trouvons-nous dans le présent volume toute une série darticles qui, au-delà de vérités trop souvent ressassées, cherchent à explorer des voies nouvelles pour tenter daméliorer une situation dont chacun saccorde à reconnaître quelle nest pas aujourdhui des plus brillantes. Cest donc à une véritable prise de conscience que nous sommes tous ici conviés. À quoi bon revenir une fois encore sur lintérêt, voire la nécessité des études juridiques comparatives dans un monde de plus en plus « globalisé » économiquement et politiquement intégré ? Et pourquoi insister sur les conséquences fâcheuses quentraînerait léventuel déclin de cette discipline - déclin dont certains croient percevoir déjà les signes en France, par rapport à ce que lon peut observer dans dautres pays -, aussi bien du point de vue du prestige de notre droit à létranger que de son adaptation aux besoins de notre temps ? Cest bien plutôt sur les remèdes quil convient de sinterroger, du double point de vue de la méthode à suivre et des moyens à mettre en oeuvre. Laspect méthodologique est évidemment essentiel, dans la mesure où il sagit dabord de sentendre sur le contenu et les objectifs de cette science du « droit comparé ». Et lon comprend que les auteurs naient pas voulu esquiver la discussion sur ce point. Ils se sont seulement efforcés de le renouveler un peu en se concentrant sur deux problèmes particuliers, plus aptes à soulever notre curiosité parce que moins souvent abordés. Le premier est celui des rapports existant entre le droit comparé et la théorie juridique. Le titre est certes alléchant, même sil nous faut bien admettre quen réalité, cest surtout la théorie du droit comparé qui se trouve ici envisagée, au risque de retomber dans certains des errements traditionnels et de rouvrir des débats que lon croyait clos depuis longtemps. Il ne reste guère de place, en effet, dans ce domaine où tout - ou presque - a déjà été dit, que pour de simples évidences (tels le lien entre le droit et la culture, la nécessité de replacer la règle dans son contexte et de faire prévaloir sur sa lettre la manière dont elle fonctionne en pratique, le caractère relatif des notions et des catégories juridiques...) ou une série de faux problèmes, nés dun souci excessif de théorisation et dont il semble que lon puisse aujourdhui faire léconomie (comme le choix à opérer entre une approche fonctionnelle, factuelle ou conceptuelle de la comparaison, la préférence à donner à la recherche des similarités ou à celle des différences, etc.). Mieux vaudrait, à notre sens, avouer modestement quil ne sert pas à grand chose de vouloir découvrir « la » méthode du droit comparé, pour cette simple raison quil ny en a pas une seule possible, ni même valable, mais plusieurs, qui varient suivant le type de comparaison considéré (micro- ou macro-comparaison), le but visé (enseignement, recherche dun « droit commun », amélioration du droit national...), le public auquel
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on sadresse, les matières couvertes et, en fin de compte, la personnalité du chercheur. Nous irons même jusqu'à regretter la vision trop restrictive des études comparatives qui tend à en exclure la simple analyse des droits étrangers. Dans labstrait et dun point de vue strictement intellectuel, certes, la distinction entre « droit comparé » et « droit étranger » se justifie sans peine, et cest pourquoi elle est volontiers reprise par la doctrine. Mais nous estimons quen pratique elle na guère de sens - dans la mesure où, bien sûr, le droit étranger est présenté dune façon qui le rende compréhensible aux juristes relevant dun autre système, de telle sorte que la comparaison y est, sinon expresse, du moins implicite et laissée à la sagacité du lecteur. En fait, on nous permettra de redire ici, avec Jacques Vanderlinden (dans son ouvrage « Comparer les droits »), quil y a autant de manières daborder la comparaison quil y a de comparatistes - et quil importe de ne décourager aucun adepte en lobligeant à suivre une voie qui nest pas la sienne. Cette idée dun « pluralisme méthodologique » nous paraît bien préférable à lattitude qui consiste à jeter des interdits ou prononcer des anathèmes dans ce petit monde où, suivant lexpression dAndré Tunc (dans ses « Libres propos » qui servent de préface au volume précité), il convient surtout daccueillir « toutes les bonnes volontés » et déviter toute « hiérarchie de valeur ». Plus nouvelle est, en vérité, la question de la place quoccupe le droit comparé dans le processus actuel d« internationalisation du droit ». Car ce concept est multiforme. Il recouvre dabord la multiplication des rapports juridiques au-delà des frontières, préparant lavènement dun droit transnational - dorigine dailleurs souvent non étatique (comme celui qui gouverne pour une large part le commerce international). Il englobe aussi lapparition, dans certains secteurs où les échanges sont plus nombreux, dun droit supranational (dont le meilleur exemple se situe évidemment au niveau européen). Il inclut enfin la recherche dune sorte de fonds commun des différents systèmes de droit, ouvrant la voie à leur harmonisation et peut-être, un jour, à leur unification. Or, dans tout cela, bien sûr, le droit comparé est appelé à jouer un rôle primordial, et le comparatiste est intéressé au premier chef à lévolution qui est en train de se produire. Mais il nen résulte pas pour autant que lon doive ramener le droit comparé à ce seul droit international (ou européen) en formation - comme cela tend pourtant à être trop souvent le cas aujourdhui. Il y a là une confusion quil convient de dénoncer. Le droit comparé a dautres fins que linternationalisation du droit, et Horatia Muir Watt a raison de montrer, par exemple, que le contexte de la mondialisation entraîne non seulement une certaine convergence, mais, peut-être plus encore, une concurrence des droits, dans le cadre dun vaste « marché ». Il y a là, en fait, tout un travail de remise en ordre qui doit être entrepris pour lever les ambiguïtés et dissiper les doutes qui brouillent limage du droit comparé dans lesprit de beaucoup de juristes. Mais un tel effort suppose naturellement un développement de la recherche, et cest un autre aspect du « devenir du droit comparé en France » qui se trouve ici évoqué à partir de trois thèmes principaux. Lun de ces thèmes aurait dailleurs pu tout aussi bien trouver sa place dans la première partie de louvrage, puisquil se réfère au phénomène de la diversité des droits. Traiter du « droit comparé à lépreuve de la diversité », cest encore sinterroger sur sa nature et sur les rapports qu il entretient avec
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linternationalisation du droit. Cette diversité, qui apparaît de plus en plus évidente à mesure que sélargit le champ de la comparaison, est envisagée ici sous divers angles : diversité des langues, du cadre socio-politique et du niveau de développement économique, de lenvironnement culturel et des modes de pensée, des systèmes juridiques eux-mêmes, avec des exemples tirés des droits chinois, africains, scandinaves... Loin dêtre un obstacle à la comparaison (comme le prétendent les post-modernistes), elle en est plutôt la raison dêtre. Elle apparaît, en tout cas, comme une valeur en soi, quil serait dangereux de vouloir abolir : et cest bien pourquoi le vieux rêve dun « droit uniforme », caressé par certains au début du XXème siècle, tend de plus en plus à sestomper aujourdhui au profit dun simple projet dharmonisation sur la base de principes communs. Le souci de respecter la « diversité culturelle » sy allie à la crainte dune hégémonie exercée par certains droits au détriment des autres. On peut même dire que cest là un nouveau défi pour le droit comparé, qui nous ramène à limpératif déjà évoqué de faire valoir les divergences aussi bien que les ressemblances entre les systèmes de droit, sans privilégier aucune de ces deux voies. La comparaison ne doit en rien faire obstacle au pluralisme juridique. La vraie réflexion sur la recherche comparative sarticule donc, dans cet ouvrage, autour de deux axes principaux, sur lesquels nous passerons assez vite parce quils ne prêtent guère à contestation. Dabord, laccent est mis sur la nécessité, pour les comparatistes, de sorganiser eux-mêmes en « réseaux » au plan international. Lexigence dun travail déquipe nest certes plus à démontrer dans cette matière, que ce soit pour rassembler la documentation, faciliter la circulation des chercheurs ou réaliser des actions conjointes : car la complexité croissante du droit et la multiplication des sources rendent de plus en plus difficile, sinon impossible (sauf pour des comparaisons très ponctuelles), la recherche solitaire, comme elle se pratiquait encore voici une trentaine dannées. Des exemples de tels réseaux sont donnés ici et un essai de typologie en est même présenté. Lexpérience actuelle dans ce domaine est porteuse despoir, encore que lon ne doive pas se dissimuler que la difficulté est souvent moins de créer un réseau que de lentretenir en lui gardant son efficacité : et lon ne saurait, à cet égard, sous-estimer limportance des contacts personnels. Mais il importe aussi que les initiatives privées soient soutenues et coordonnées dans le cadre dune véritable « politique de la recherche », visant à définir des objectifs et assurer des moyens. Nul ne sétonnera que les doléances soient ici récurrentes, tant lhabitude sest développée chez nous de se retourner en toutes circonstances vers les pouvoirs publics, aussi bien au niveau national queuropéen : et lon conviendra volontiers que le bilan des aides reçues est aujourdhui modeste. Il nous semble pourtant que tout ne se ramène pas à cette simple question matérielle : car si un certain financement est indispensable, il ne constitue pas à lui seul une garantie de succès. Celui-ci est aussi affaire de foi et de volonté. Déjà, le problème de la documentation connaît depuis quelques années un début de solution (notamment en raison des progrès technologiques) : le temps nest plus où il fallait se déplacer à létranger pour recueillir linformation nécessaire. Mais il convient daller plus loin et, sans aucun doute, de mieux utiliser les instruments, non négligeables, dont nous disposons.
