(Comment d 351clarer des biocodes au CAP)

Déclaration des biocides au Centre Antipoisons







CENTRE ANTIPOISONS
Hôpital Militaire Reine Astrid
Rue Bruyn, 1
1120 Bruxelles
Belgique
http://www.poisoncentre.be

depot@poisoncentre.be



Comment déclarer
Les biocides
au Centre Antipoisons
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1. Introduction

Que dit la législation?

L’article 44 de l’Arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché des produits
biocides prévoit, au plus tard 48 h avant la mise sur le marché d’un biocide, la transmission
au Centre Antipoisons de la composition chimique du produit ainsi que des informations
nécessaires à l’exécution des tâches confiées au Centre Antipoisons.
Une nouvelle notification pour la mise sur le marché de biocides est aussi sur le point d’être
introduite.
La déclaration au Centre Antipoisons est obligatoire

Comment s’y conformer ?
La mise sur le marché d’un biocide est en Belgique soumise à une autorisation du SPF
Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Vous ne devez déclarer le produit au Centre Antipoisons qu’une fois l’autorisation de
mise sur le marché obtenue.
Pour plus de renseignements et pour introduire une demande d’autorisation de mise sur le
marché veuillez contacter SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement, DG Environnement, Service Maîtrise des Risques, Place Victor Horta, 40,
boîte 15 1060 Bruxelles
Email : Info-biocides@health.fgov.be
http://www.biocide.be

Les informations nécessaires au Centre Antipoisons pour répondre en cas d’accident
comprennent :

1 le(s) nom (s) de la préparation : veillez à transmettre tous les noms (français,
néerlandais, allemand…) sous lesquels votre produit est commercialisé en
Belgique.
2 le numéro d’autorisation ou de notification (lorsque applicable) de la préparation
et le ou les types de produit pour lesquels l’autorisation ou la notification a été
obtenue.
3 la fiche de données de sécurité du produit (en français ou en néerlandais)
4 l’étiquette du produit
5 la composition complète, qualitative et quantitative du produit.

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Pour des raisons pratiques, nous vous demandons de nous transmettre ces données
sous forme électronique. Un formulaire de déclaration électronique (EDF) est à votre
disposition.

VOTRE DÉCLARATION COMPREND:



Le formulaire de déclaration Pour chaque produit déclaré, un
électronique (EDF) ou plusieurs documents
un tableau Excel « EDF » qui reprend des informations d’information
générales sur les produits déclarés la fiche de sécurité, la composition du produit,
l’image de l’étiquette


+


Vous pouvez nous envoyer votre déclaration :
o Par courriel à depot@poisoncentre.be :
Vous créez un message auquel vous attachez le formulaire de déclaration
électronique (fichier Excel) ainsi que les fichiers correspondants aux différents
documents qui concernent vos produits.

NB : la taille maximum, d’un mail pieces jointes comprises, est de 5 Mb. Vous
pouvez envoyer votre déclaration en plusieurs e-mails si nécessaire.

o Par la poste : vous créez un CD sur lequel vous mettez le formulaire de
déclaration électronique (fichier Excel) et tous les autres fichiers.

Pour une sécurité maximale, vos fichiers peuvent être réunis dans un seul fichier
ZIP avec mot de passe de cryptage. Il faudra alors que vous nous communiquiez
ce mot de passe par téléphone au +32 2 264 96 40 ou par fax au + 32 2 264 96 46

En cas d’impossibilité de transmission électronique, une déclaration sur papier est encore acceptée pour
quelque temps.
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2. Instructions pour compléter le tableau EDF :
Le Formulaire de Déclaration Electronique EDF version 2 est un fichier Excel simple (compatible avec
Open Office) que nous vous fournissons et que vous complétez avant de nous le renvoyer.

Vous trouvez ce formulaire sur notre site web, à l’adresse suivante :
http://www.poisoncentre.be/downloads/ Aangifte_AGC-Declaration_CAP_biociden.XLS

Ce Formulaire contient 3 types de colonnes :



• Colonnes jaunes : “Identification” : renseignements généraux (nom commercial,
numéro d’autorisation ou de notification)
• Colonne orange : “ Type de produit biocide” :
• Colonnes bleues : “Documents fournis (Noms des fichiers associés)”

Ce formulaire est trilingue (NL, FR, EN) : au moyen des onglets au bas de la page, vous choisissez
votre langue préférée et vous ne complétez que l’onglet choisi.



Pour chaque produit, on inscrit au moins une ligne de renseignements.

Les quatre premières lignes du formulaire contiennent les titres : vous commencez donc à la ligne 5 et
vous mettez ensuite autant de lignes que vous avez de produits à déclarer.

Les colonnes obligatoires sont en gris. Elles se colorent en rouge quand vous oubliez de les remplir.
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2.1 Identification (colonnes jaunes):


2.1.1 Dénomination(s) commerciale(s): Il s’agit de tous les noms (FR, NL, DE, EN) utilisés en
Belgique sur l’emballage du produit et dans les documents joints (SDS, composition)
Indiquez tous les noms dans la même cellule en les séparant par des points-virgules. Par exemple :
CAP Adieu limaces; AGC vaarwel slakken; PC goodbye slugs; GIZ
SchneckenLebewohl
On peut réunir les différentes langues si elles le sont sur l’emballage. Par exemple :
Anti-mug Supremkiller antimoustique
Il est très important de mentionner tous les noms présents sur l’étiquette en ce compris
les noms dans une autre langue car le public utilisera un de ces noms pour désigner le
produit impliqué.
Cette colonne doit être remplie

2.1.2 Numéro d'autorisation/de notification: mettre dans cette colonne le numéro
d’autorisation ou de notification de mise sur le marché attribué par SPF Santé
publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
http://www.biocide.be
Cette colonne doit être remplie
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2.2 Type de produit biocide (colonnes oranges):



2.2.1 Type de produit biocide : indiquer dans cette colonne le ou les type (s) de produit
biocide au sens l'annexe V de la directive 98/8/CE relative au contrôle de la mise sur le
marché des produits biocides.
Il existe 23 types de biocides, cliquer ici pour en consulter la liste :http://www.biocide.be

Indiquez tous les types dans la même cellule en les séparant par des points-virgules. Par
exemple:
1 ;5 ;7,23

Cette colonne doit être remplie

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2.3 Documents fournis (Noms des fichiers associés) (colonnes bleues) :
Il est important que, pour chaque produit, la fiche de sécurité, la fiche de composition
ou l’étiquette fasse l’objet d’un fichier séparé.

Notes générales sur les noms des fichiers (colonnes D, E et F) :
1. Mettez le nom complet du fichier sans oublier l’extension par exemple :
(.pdf)
2. Pour vos noms de fichiers, n’utilisez que des lettres non accentuées, des
1
chiffres, des -tirets-,des _soulignés_ ou des points .
3. Les noms de fichiers mentionnés dans le tableau Excel doivent être strictement
identiques aux noms des fichiers fournis.
Nous vous conseillons vivement de faire copier / coller pour éviter les erreurs de
frappe.

2.3.1 Fiche de sécurité SDS :
Indiquez le nom du fichier dans lequel se trouve la fiche de sécurité. Si vous disposez
des fichiers SDS en plusieurs langues, joignez un seul