Les comptes des administrations publiques en 2006

N° 1135 - MAI 2007
PRIX : 2,30€
Les comptes des administrations
publiques en 2006
Le déficit et la dette se réduisent
Oanh Duong Hoang, Éric Roque, Philippe Vial,
direction générale du Trésor et de la politique économique
Agathe Couture, direction générale de la Comptabilité publique
Luc Brière, département des Comptes nationaux, Insee
n 2006, le déficit au sens du traité atteindre 4,6 milliards. Les comptes des admi-
nistrations de sécurité sociale semblent sede Maastricht s’est réduit de 5,3
dégrader (– 5,6 milliards en 2006 aprèsEmilliards pour atteindre 45,5 mil-
– 2,6 milliards en 2005), mais cette augmenta-
liards d’euros. Il passe de 3,0 % du PIB en
tion du déficit provient du caractère exceptionnel
2005 à 2,5 % en 2006. L’amélioration est des comptes en 2005. En effet, en 2005, une
principalement due à des rentrées fisca- recette de 8,4 milliards a été enregistrée dans
les en augmentation. Les finances publi- ces comptes, liée à la soulte des industries élec-
triques et gazières. Si on neutralise l’effet de ceques locales continuent de se dégrader.
versement exceptionnel, les comptes sociauxLe taux de prélèvements obligatoires pro-
s’améliorent.
gresse de 0,4 point pour atteindre 44,2 %.
La dette publique s’élève à 1 142 milliards
fin 2006 ; son poids dans le PIB baisse de Les bonnes rentrées fiscales
2,5 points pour s’établir à 63,7 %. gonflent les prélèvements
obligatoires
Le déficit public s’établit à 2,5 % du PIB en Les prélèvements obligatoires, qui regroupent
2006 (tableau 1) et se situe donc sensiblement impôts et cotisations sociales effectives, aug-
en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le mentent en 2006. Rapportés au PIB, ils attei-
pacte de stabilité et de croissance. Il s’agit de la gnent 44,2 % après 43,8 % en 2005. Cette
meilleure performance depuis 2001. Cette hausse est imputable principalement à la crois-
amélioration provient d’une progression des sance des bases d’imposition. Elle résulte, de
recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des façon plus marginale, des mesures nouvelles.
dépenses (+ 3,8 %) (tableau 2). Les recettes Le poids des prélèvements perçus par l’État
publiques, rapportées au PIB, ont atteint (15,3 % du PIB) baisse de 0,9 point, mais cette
50,8 % en 2006. Dans le même temps, les baisse résulte des transferts de recettes fisca-
dépenses publiques progressent un peu moins les aux administrations de sécurité sociale (voir
rapidement que le PIB en valeur, et passent de encadré). Néanmoins, ces transferts sont en
53,7 % du PIB en 2005 à 53,4 % en 2006. partie compensés par une forte croissance des
Le compte des administrations publiques cen- impôts d’État. Avec la bonne santé des grands
trales s’améliore : le besoin de financement de
l’État se réduit de 5,0 milliards d’euros
Ratios de finances publiques(tableau 3) entre 2005 et 2006 (47,5 milliards
en 2006 après 52,4 milliards en 2005) et la
Taux en % du PIB 2003 2004 2005 2006
capacité de financement des organismes
Déficit public* – 4,1 – 3,6 – 3,0 – 2,5divers d’administration centrale (Odac) pro-
Dette publique* 62,4 64,3 66,2 63,7
gresse de 4,3 milliards. L’excédent des Odac
Dépenses publiques 53,4 53,2 53,7 53,4
est en 2006 renforcé par une soulte de 2,0 mil- Recettes publiques 49,2 49,6 50,7 50,8
liards versée par La Poste au nouvel établisse- Prélèvements obligatoires 42,9 43,2 43,8 44,2
ment public créé pour gérer les retraites des Déficit (–)/Excédent (+)
fonctionnaires de la société (voir encadré). Le public* de la zone euro – 3,0 – 2,8 – 2,5 – 1,6
besoin de financement des administrations * Au sens du traité de Maastricht (définitions).
Source : Comptes nationaux, base 2000, Insee ; Eurostat.publiques locales s’alourdit de 1,2 milliard pour
INSEE
PREMIEREgroupes français, l’impôt sur les sociétés (Odac) s’améliore pour atteindre 11,2 Les finances publiques locales
croît de un peu plus de 17 %. La TVA, en milliards d’euros en 2006 après 6,9 mil- continuent de se dégrader
hausse de l’ordre de 4 % (tableau 4), liards en 2005. Le solde des Odac a
bénéficie quant à elle de la consomma- bénéficié de plusieurs versements, dont En 2006, le besoin de financement des
tion soutenue des ménages. L’impôt sur certains sont cependant neutres pour administrations publiques locales se
le revenu, qui progresse de l’ordre de l’ensemble des administrations creuse à nouveau (4,6 milliards après
6 %, profite notamment de la progres- publiques. C’est le cas en particulier 3,3 en 2005) : les dépenses progressent
sion des bases d’imposition des de 5 milliards reçus de l’État par la (+ 6,1 % après + 5,2 % en 2005) plus
plus-values mobilières (+ 16 %) et immo- Caisse de la dette publique pour acheter rapidement que les recettes (+ 5,6 %
bilières (+ 27 %) et de celle des pensions des titres Acoss et du transfert en après + 4,8 %).
(+ 6,5 %). capital de 2,4 milliards reçu par Du côté des dépenses, l’effort d’investis-
En 2006, le poids dans le PIB des prélève- Charbonnages de France de la part sement local se poursuit à un rythme
ments obligatoires des administrations de l’État pour se désendetter. En élevé (+ 10,2 % après + 9,6 % en 2005),
publiques locales augmente faiblement revanche, la soulte de 2 milliards au titre ce qui est conforme à la hausse tradi-
(+ 0,1 point). Cette hausse est imputable de la réforme du régime de retraite de La tionnelle des investissements en amont
principalement aux mesures nouvelles. Poste a un effet à la fois sur le solde des des élections municipales. Leur report
En effet, les collectivités locales ont voté Odac et sur celui de l’ensemble des d’une année, de 2007 à 2008, n’a appa-
des hausses des taux des quatre taxes administrations publiques. remment pas affecté de façon notable le
directes (taxe professionnelle, taxes fon-
cières bâtie et non bâtie, taxe d’habita-
Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2006tion), qui contribuent à relever les recettes
fiscales de 1,4 % pour les communes et
Organismes
Admin. Admin.groupements de communes, de 5,0 % divers Admin.
État publiques de sécurité
pour les départements et de 7,4 % pour d'admin. publiques *
locales sociale
centraleles régions.
En milliards d'eurosLes administrations de sécurité sociale
bénéficient d’importants transferts de Total des dépenses (*), dont : 380,6 62,2 199,3 437,0 956,9
Consommations intermédiaires 22,2 9,4 41,3 21,2 94,0recettes fiscales (19,7 milliards) en
Rémunérations des salariés 116,1 11,1 55,1 52,5 234,7compensation des allégements de coti-
Intérêts 38,3 3,8 3,2 1,9 46,0
sations sociales, ce qui explique la forte
Prestations sociales en espèces et en nature 55,1 16,4 17,0 331,6 420,1
croissance (+ 28,5 %) des impôts qu’el- Formation brute de capital fixe 6,3 4,0 43,5 6,3 60,1
les perçoivent. La hausse des cotisa-
Total des recettes (*), dont : 333,2 73,4 194,7 431,4 910,5
tions est liée à celle de la masse Impôts et cotisations sociales 305,1 16,3 101,8 397,8 821,0
salariale mais aussi à celle de certains Recettes de production 5,8 6,4 30,7 16,6 59,5
Revenus de la propriété 6,9 2,4 2,1 2,0 12,2taux. Les prélèvements sociaux aug-
Capacité ou Besoin de financement – 47,5 11,2 – 4,6 – 5,6 – 46,4mentent aussi avec la modification du
Évolution 2006 en %régime de sur les intérêts
générés par les plans épargne-loge- Total des dépenses, dont : – 1,9 1,3 6,1 3,3 3,8
Consommations intermédiaires 2,8 4,5 5,4 5,3 4,7ment (PEL) ouverts depuis plus de 10
Rémunérations des salariés 2,3 4,5 4,5 2,8 3,0ans.
Intérêts – 1,7 – 4,5 17,6 124,8 1,0
Prestations sociales en espèces et en nature 11,9 6,9 7,1 3,0 4,4
Formation brute de capital fixe – 17,4 6,8 10,2 3,9 5,7
Les administrations
Total des recettes, dont : – 0,7 7,5 5,6 2,6 4,6
publiques centrales Impôts et cotisations sociales – 0,7 9,4 6,4 9,9 5,3
Recettes de production – 4,9 6,7 4,4 6,0 4,1réduisent leur déficit
Revenus de la propriété 24,4 9,2 – 4,9 36,5 16,6
Le besoin de financement de l’État se (*) Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés si bien que la somme des dépenses / recettes des secteurs est su-