Promesses et limites de la démocratie électronique

Promesses et limites de la démocratie électronique LES DÉFIS DE LA PARTICIPATION CITOYENNE EN LIGNE « Promesses et limites de la démocratie électronique LES DÉFIS DE LA PARTICIPATION CITOYENNE EN LIGNE Aujourd’hui, tous les pays membres de l’OCDE conviennent que les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) sont de puissants outils qui renforcent la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques. Le degré sans précédent d’interactivité Promesses offert par les nouvelles TIC peut permettre d’accroître la portée, l’ampleur et la profondeur des consultations gouvernementales auprès des citoyens et d’autres grands acteurs lors de et limites l’élaboration des politiques. Parallèlement, ces nouveaux outils lancent de sérieux défis aux gouvernements de par leurs implications techniques, politiques et constitutionnelles. Ils soulèvent notamment certaines questions : comment la puissance publique peut-elle garantir une écoute de la démocratieégale et prêter une « oreille attentive » à des voix aussi nombreuses ? Comment des consultations en ligne peuvent-elles être conçues pour combler le fossé numérique et permettre l’inclusion des groupes traditionnellement marginalisés ? Comment de tels apports peuvent-ils être intégrés dans électronique le cycle décisionnel ? Comment peut-on garantir la protection des données personnelles ? Ce livre met en lumière les leçons à tirer de l’utilisation des TIC à des fins d’information, de LES DÉFIS DE LA PARTICIPATIONconsultation et de participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques. Il contient de multiples exemples des pratiques en vigueur actuellement dans 12 pays membres de l’OCDE CITOYENNE EN LIGNE (Allemagne, Australie, Canada, Finlande, Italie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède) ainsi qu’à la Commission européenne. Il ne traite pas de l’offre de services en ligne ni des applications des TIC aux élections (par exemple le vote électronique), encore que certaines des questions commentées ici, comme la fourniture d’informations en ligne, puissent concerner ces deux points. Enfin, ce livre propose 10 principes directeurs pour assurer la réussite d’une consultation en ligne et recense les cinq défis majeurs de la participation citoyenne en ligne aux décisions publiques. POUR EN SAVOIR PLUS Des citoyens partenaires : information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques (OCDE, 2001). Ann Macintosh est Directrice de l’International Teledemocracy Centre et Professeur de cybergouvernance à l’Université Napier. Elle participe activement aux travaux des organismes publics, professionnels et bénévoles qui s’occupent de recherche-développement dans le domaine des systèmes de cyberdémocratie au Royaume-Uni, en Europe, dans le Commonwealth et aux États-Unis. Stephen Coleman est Professeur de démocratie en ligne à l’Oxford Internet Institute de l’Université d’Oxford et membre du Jesus College à Oxford. Il a publié récemment A Tale of Two Houses: The House of Commons, the Big Brother House and the people at home, Hansard Society/Channel 4, 2003; Bowling Together (avec John Gøtze), Hansard Society, 2001; Realising Democracy Online: A Civic Commons in Cyberspace (avec Jay G. Blumler), IPPR, 2001; 2001: A Cyber Space Odyssey: the Internet in the UK Election, Hansard Society, 2001. Les livres, périodiques et données statistiques de l’OCDE sont maintenant disponibles sur www.SourceOCDE.org, notre bibliothèque en ligne. Cet ouvrage est disponible sur SourceOCDE dans le cadre de l’abonnement aux thèmes suivants : Gouvernance Science et technologies de l’information Demandez à votre bibliothécaire des détails concernant l’accès aux publications en ligne ou écrivez-nous à SourceOECD@oecd.org www.oecd.org ISBN 92-64-02002-0 42 2004 01 2 P-:HSTCQE=UWUUWX:Promesses et limites de la démocratie électronique LES DÉFIS DE LA PARTICIPATION CITOYENNE EN LIGNE ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUESORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES er En vertu de l’article 1 de la Convention signée le 14 décembre 1960, à Paris, et entrée en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant : – à réaliser la plus forte expansion de l’économie et de l’emploi et une progression du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité financière, et à contribuer ainsi au développement de l’économie mondiale ; – à contribuer à une saine expansion économique dans les pays membres, ainsi que les pays non membres, en voie de développement économique ; – à contribuer à l’expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire conformément aux obligations internationales. Les pays membres originaires de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont ultérieurement devenus membres par adhésion aux dates indiquées ci-après : le Japon (28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), l’Australie (7 juin 1971), la Nouvelle-Zélande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la République tchèque (21 décembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996), la Corée (12 décembre 1996) et la République slovaque (14 décembre 2000). La Commission des Communautés européennes participe aux travaux de l’OCDE (article 13 de la Convention de l’OCDE). Also available in English under the title: Promise and Problems of E-Democracy: CHALLENGES OF ONLINE CITIZEN ENGAGEMENT © OCDE 2003 Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à une formation doivent être adressées au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tél. (33-1) 44 07 47 70, fax (33-1) 46 34 67 19, pour tous les pays à l’exception des États-Unis. Aux États-Unis, l’autorisation doit être obtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, (508)750-8400, 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online : www.copyright.com. Toute autre demande d’autorisation de reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette publication doit être adressée aux Éditions de l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.AVANT-PROPOS Avant-propos Cet ouvrage examine l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) pour faire participer les citoyens des pays membres de l’OCDE à l’élaboration des politiques. Prenant appui sur les résultats d’une première enquête publiée sous le titre Des citoyens partenaires : Information, consultation et participation à la formulation des politiques publiques (OCDE, 2001), une série d’études de cas par pays consacrées à l’état actuel et à l’évolution de l’utilisation des TIC dans l’optique de la participation citoyenne ont été rassemblées en 2002. L’ouvrage s’inspire largement des enseignements et des orientations qu’ont dégagées les experts nationaux des pays membres de l’OCDE participant au Groupe d’experts sur les relations de l’administration avec les citoyens et la société civile. Il a également valeur de contribution au projet de l’OCDE sur l’administration électronique, dans le cadre duquel il s’inscrit. Il comporte une note de synthèse mettant en lumière les principaux enseignements pratiques pour l’utilisation des TIC à des fins d’information, de consultation et de participation à l’élaboration des politiques. Il suggère dix principes directeurs à suivre pour réussir un exercice de consultation en ligne et recense cinq défis essentiels à relever pour assurer la participation en ligne des citoyens au processus de décision. On trouvera ensuite une grande étude comparative du Professeur Ann Macintosh (International Teledemocracy Centre, Napier University, Royaume-Uni) portant sur les pratiques actuellement en vigueur. Elle contient de multiples exemples pour 12 pays membres de l’OCDE (Allemagne, Australie, Canada, Finlande, Italie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède), ainsi que pour la Commission européenne. Le livre se conclut par une analyse de l’avenir de la démocratie et de l’Internet, que l’on doit au Professeur Stephen Coleman (Oxford Internet Institute, Université d’Oxford, Royaume-Uni). Cet ouvrage, préparé par Joanne Caddy en collaboration avec Christian Vergez, de la direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE, est publié sous la responsabilité du Secrétaire général de l’OCDE. PROMESSES ET LIMITES DE LA DÉMOCRATIE ÉLECTRONIQUE – ISBN 92-64-02002-0 – © OCDE 2003 3AVANT-PROPOS Remerciements. Le Secrétariat de l’OCDE tient à remercier tous les pays membres de l’OCDE qui ont participé au Groupe d’experts sur les relations de l’administration avec les citoyens et la société civile et ont contribué à la préparation de ce rapport. Leurs apports et leurs idées, qui reflètent un large éventail de contextes nationaux, ont joué un rôle essentiel dans la formulation des leçons, des orientations et des défis recensés ici. Nous remercions également les pays membres qui ont pris part au projet de l’OCDE sur l’administration électronique pour leur soutien constant et les conseils dont ils nous ont fait bénéficier. Nous remercions enfin tout particulièrement Anna Dériot, Marie Murphy et les nombreuses autres personnes qui nous ont aidés à préparer ce rapport. PROMESSES ET LIMITES DE LA DÉMOCRATIE ÉLECTRONIQUE – ISBN 92-64-02002-0 – © OCDE 20034TABLE DES MATIÈRES Table des matières Synthèse............................................................................................................ 9 Partie I L’utilisation des technologies