Éthique et travail décent

Éthique et travail décent
sous l’égide de
et deActes
de lA tAble ronde
qui s’est tenue
Au conseil
economique et sociAl
le 9 février 2006
Dépôt légal : janvier 2007
© Fondation Ostad ElahiÉthique et travail décent
sommAire
Introduction
p. 4
Participants
p. 5
Actes de la table ronde
p. 7
Annexe 1
Au-delà de la protection, in Plantey & Loriot :
« Fonction publique internationale : organisations mondiales et
européennes », pp. 443-444, CNRS-2005
p. 22
Annexe 2
Déclaration issue de la table ronde, agréée par l’ECOSOC,
traduite dans les 6 langues officielles de l’ONU et présentée
à la session ministérielle du 3 au 5 juillet 2006 à Genève
version en français
p. 25
version en anglais
p. 0
version en espagnol
p. 5
version en russe
p. 40
version en chinois
p. 45
version en arabe
p. 54
Éthique et travail décent
introduction
Améliorer les conditions de vie, parvenir du Millénaire de 2000).
au plein emploi et réunir les conditions
À l’initiative de l’Organisation Mondiale
du progrès économique et social et du
de la Famille (ONG à statut consultatif
développement constituent les objectifs
auprès de l’ONU) et en étroite
majeurs du Conseil Economique et
collaboration avec la Fondation Ostad
Social des Nations Unies (ECOSOC). Au
Elahi – éthique et solidarité humaine
sein de l’ECOSOC, chaque année, un
et l’Association Internationale des
grand thème de politique économique
Conseils Economiques et Sociaux et
ou sociale est sélectionné parmi les
Institutions Similaires (AICESIS), une
thèmes d’actualité afin d’y traiter de
table ronde s’est réunie le 9 février
questions essentielles, dans le cadre de
2006 au Conseil Economique et Social
ce qui est appelé le « Segment de Haut
de Paris avec pour thème : « Éthique
Niveau ». Une Déclaration Ministérielle
et travail décent ».
tenant compte de plusieurs synergies
entre les divers acteurs ayant participé Il s’agissait de tenter de dégager un
au thème annuel de l`ECOSOC dénominateur commun, aux plans
couronne chaque année les travaux du de l’éthique et de la déontologie,
Segment de Haut Niveau. entre toutes les valeurs humanitaires
que véhiculent ces grands Sommets La problématique de l’emploi a été
mondiaux, et applicable au thème choisie pour 2006 avec l’intitulé
de l`ECOSOC pour 2006. L’objectif suivant : « Création à l’échelon national
était de proposer la synthèse des et international d’un environnement
débats comme contribution pour la favorable à un emploi productif et à
Déclaration Ministérielle de l’ECOSOC un travail décent pour tous, et étude
de juillet 2006 à Genève.de son impact sur le développement
durable ». Cette brochure reprend l’ensemble des
débats menés dans le cadre de cette
Ce thème de l’ECOSOC pour 2006 vise
table ronde et la synthèse qui en a été
une palette très large de sujets brûlants
élaborée. Cette synthèse a été agréée
et d’actualité, mais qui laisse ouverte
par l’ECOSOC (voir page 24), traduite
la question des valeurs que l’Humanité
dans les 6 langues officielles de l’ONU
privilégie au plan des comportements
et présentée lors de la Déclaration
humains, qu`ils soient économiques
Ministérielle qui s’est tenue du au 5
ou sociaux. Depuis 50 ans, plusieurs
juillet 2006 à Genève.
valeurs humanitaires ont été discutées
et codifiées dans de nombreux Sommets
mondiaux, qu’il s’agisse des droits de
l’Homme, des normes universelles de
travail du BIT, des droits à l’éducation
de l’UNESCO, des règles d’hygiène de
l’OMS, du combat contre la corruption
par les multinationales (poursuivi par
le Pacte Mondial 1999), des objectifs
de bonne gouvernance proposés
dans les OMD, et surtout du droit, en
général, au développement (résultant
des Sommets de Rio, Johannesburg,
Doha, Monterrey et de la Déclaration
4 9 février 2006
pArticipAnts
François AMELI
Docteur en droit de l’Université de Paris I (Panthéon – Sorbonne), François Améli est
spécialisé dans les domaines du Droit des Affaires et du Droit du Commerce International.
Il a publié plusieurs ouvrages universitaires et articles dans les domaines du Droit Civil,
Droit International et Droit du Travail International. Maître de Conférences à l’Université
de Paris I (Panthéon – Sorbonne), il est également chargé de mission pour cette
Université au sein du Réseau universitaire européen « Europaeum », où il met en place
un programme sur l’éthique comparée.
Gaby BONNAND
secrétaire national de la CFDT, en charge des questions économiques, de la protection
sociale et de la responsabilité sociale des entreprises, notamment de tout ce qui est
investissement socialement responsable. Administrateur à l’agence de notation Vigeo.
Hubert BOUCHET
secrétaire général de l’Union des Cadres et Ingénieurs FO, conseiller économique et
social depuis 1984, il a été rapporteur de plusieurs rapports qui tournent autour de
la métamorphose de l’activité productive, c’est-à-dire de la transformation du travail
humain. Membre depuis 1990 de la Commission Nationale Informatique et Liberté dans
laquelle il s’occupe de la protection de la vie privée des salariés dans le travail. Rapporteur
pour l’AICESIS sur le thème du travail décent.
Stéphan CHENDEROFF
associé et membre du Directoire de Cyrus Conseil, société de Conseil en gestion
de patrimoine indépendante, Stéphan Chenderoff est un spécialiste reconnu de la
transmission d’entreprise. Il a occupé auparavant des fonctions de direction commerciale
au sein du groupe GAN : responsable grands comptes, il a créé et développé dans les
années 90 un département de bancassurance avec le CIC pour assurer la pérennité
et la transmission des entreprises clientes du Groupe. Il est membre de différentes
associations professionnelles (Fédération des Entreprises et des Entrepreneurs de
France, Association des Conseils en Gestion de Patrimoine certifiés, Croissance Plus).
Dans ce contexte, il contribue à développer le comportement éthique dans les affaires
(mise en place de normes métiers, colloques sur ce thème).
Bertrand DURUFLE
secrétaire général de l’Association Internationale des Conseils Economiques et Sociaux
et Institutions Similaires (AICESIS), membre du cabinet du Président du Conseil
Economique et Social.
Thierry HOMMEL
chargé de programme « entreprises et responsabilités collectives » à l’Institut du
Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI). Chargé de mission et
enseignant de la Chaire de développement durable de Sciences Po et membre du comité
d’éthique du département des sciences de la vie du CNRS (COPE).
François LORIOT
avocat à l’American Bar Association et membre du Barreau au Canada. Il a été pendant
près de 15 ans en charge de Services juridiques aux Nations Unies. Il est spécialisé en droit
de l’éducation, droit du développement international, incluant les questions d’éthique et
de déontologie en matière de droit du travail, dont il s’est personnellement occupé aux
Nations Unies comme sujet prioritaire dans les organisations internationales.
5Participants Éthique et travail décent
Hanifa MEZOUI
originaire d’Algérie, titulaire d’un doctorat en linguistique et diplômée de l’Université
d’Aix-en-Provence en Administration des entreprises, elle poursuit depuis 25 ans une
carrière internationale à l’ONU où elle a été responsable des ressources humaines.
À ce poste, elle s’est notamment investie sur l’amélioration du statut des femmes,
particulièrement en Afrique et en Asie. Elle est depuis 10 ans, responsable de la section
des Organisations Non Gouvernementales, section qu’elle a considérablement développée
notamment à travers l’attribution d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC. Ces cinq
dernières années, elle consacre de nombreux efforts aux objectifs du Millénaire pour
le Développement. Elle intervient régulièrement dans de nombreuses universités du
monde entier pour mettre l’organisation des Nations Unies et ses programmes à la
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