10010700 Prestation d'audit mutualisée avec les établissements de la place bpce casa cm-cic sg cdc
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Avis de marché Département de publication : 75 Annonce No 10010700 Services Date de mise en ligne : 13/10/2010 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts. Correspondant : Mme Violaine FARISON, direction générale - audit interne 67 rue de Lille, 75007 Paris. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : prestation d'audit mutualisée avec les établissements de la place (bpce, casa, cm-cic, sg, cdc). Lieu d'exécution : paris Ile de France. Caractéristiques principales : dans le cadre de l'application du règlement CRBF 97-02, qui impose aux banques de se doter d'un dispositif de contrôle et d'une politique de contrôle des PSEE, un dispositif a été mis en place par les Inspections Générales des principales banques françaises, visant à communautariser les moyens engagés en matière de contrôle périodique, afin de répondre de façon homogène et efficace à des besoins identiques et d'éviter de mettre en place des démarches multiples auprès de prestataires assurant des prestations similaires pour la plupart des établissements de la place. Dans ce contexte, le prestataire devra fournir un diagnostic sur la conformité, en termes de qualité/fiabilité et de sécurité, des prestations de TESSI liées au traitement des chèques, par rapport aux exigences figurant dans les contrats signés avec les banques. Cette prestation se fera pour le besoin d'un groupement d'achat composé de : ...
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Avis de marché
Département de publication :
75
Annonce No
10010700
Services
Date de mise en ligne : 13/10/2010
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Caisse des dépôts.
Correspondant : Mme Violaine FARISON, direction générale - audit interne 67 rue de
Lille, 75007 Paris.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
prestation d'audit mutualisée avec les établissements de la place (bpce,
casa, cm-cic, sg, cdc)
.
Lieu d'exécution :
paris Ile de France.
Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'application du règlement CRBF 97-02, qui impose aux banques de se doter d'un
dispositif de contrôle et d'une politique de contrôle des PSEE, un dispositif a été mis en place par les
Inspections Générales des principales banques françaises, visant à communautariser les moyens
engagés en matière de contrôle périodique, afin de répondre de façon homogène et efficace à des
besoins identiques et d'éviter de mettre en place des démarches multiples auprès de prestataires
assurant des prestations similaires pour la plupart des établissements de la place. Dans ce contexte,
le prestataire devra fournir un diagnostic sur la conformité, en termes de qualité/fiabilité et de
sécurité, des prestations de TESSI liées au traitement des chèques, par rapport aux exigences
figurant dans les contrats signés avec les banques. Cette prestation se fera pour le besoin d'un
groupement d'achat composé de : bpce, casa, cm-cic, sg, cdc, groupement ci-après intitulé " Pouvoir
adjudicateur ". Marché ordinaire unique
Durée du marché ou délai d'exécution :
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix :
Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement
est réalisé par acompte mensuel après acceptation des prestations sur réception de la facture
détaillant la part des prestations effectuée. Modalités de financements : Les prestations seront
réglées selon les modalités suivantes : paiement non différé dans un délai global compatible avec les
règles applicables aux Membres du groupement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-
traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global compatible
avec les règles applicables à chacun des membres du groupement. Pour la Caisse des Dépôts, ce
délai global est de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes. La Caisse des dépôts coordonne la prestation pour chacun des membres du
Groupement qui réglera la facture lui correspondant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro
.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- valeur technique permettant d'apprécier : la méthodologie d'intervention, l'adéquation des profils
de l'équipe dédiée, l'adéquation des délais et du planning présenté, la pertinence de l'approche
d'audit, et la pertinence des livrables de la mission : 70 %;
- proposition tarifaire appréciée au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 %.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
2 novembre 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice :
100107DA2010306215.
Renseignements complémentaires :
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Horaires
d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les critères de sélection des candidatures sont : -Capacités économiques et financières, -Capacités
professionnelles et techniques. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec
avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme
acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le
fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le
niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)
de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature
utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera
l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats
de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie
électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature
manuscrite.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
13 octobre 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
caisse des Dépôts Dbofn2 Hall des caisses-guichet 3 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-
50-83-91, courriel : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Caisse des
Dépôts DGAU.
Correspondant :
Mme Violaine FARISON, 67 rue de Lille, 75007 Paris,
courriel : violaine.farison@caissedesdepots.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Caisse
des Dépôts.
Correspondant :
Mme Djouadi Dominique, 56 rue de Lille Cedex 07, 75356 Paris, tél. : 01-58-50-34-
69, courriel : dominique.djouadi@caissedesdepots.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
caisse des Dépôts Retrait ou dépôt des DCE Hall des caisses-guichet 3 56 rue Lille, 75356 Paris 07
Sp Tel : 01 58 50 83 91, tél. : 01-58-50-83-91, courriel : guichet-appel-
doffres@caissedesdepots.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots
.
Eléments non publiés
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :
100107DA2010306215
Libellé de la facture :
Caisse des dépôts Caisse des dépôts 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp
Adresse d'expédition :
DBOHD1- Plateforme exécution dépenses DBOHD1- Plateforme exécution
dépenses 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp
Classification des produits :
•
Services d'administration publique
Mots clefs :
Audit
