Rapport d'audit FONDEP 2008 Version du 15 06 09
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Price Waterhouse 11, Avenue Bir Kacem 101, Bd. Massira Al Khadra Souissi 20100 Casablanca - Maroc 10 100 Rabat FONDEP MICRO-CREDIT RAPPORT D’AUDIT AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 Avril 2009 Au Conseil d’Administration de l’Association FONDEP MICRO-CREDIT 17, rue Cadi Sanhaji – Pinède Souissi II Rabat RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 Mesdames, Messieurs, Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué l’audit des états de synthèse, ci-joint, l’Association Fondep Micro-crédit comprenant le bilan, le compte de produits et charges, le tableau des flux de trésorerie et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008. Ces états de synthèse font ressortir un montant de fonds propres et assimilés de 157.481 KMAD dont un excédant de l’exercice de 32.172 KMAD. Responsabilité de la Direction La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d’anomalie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l’Auditeur Notre ...
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11, Avenue Bir Kacem Souissi 10 100 Rabat
Price Waterhouse 101, Bd. Massira Al Khadra 20100 Casablanca - Maroc
FONDEP MICRO-CREDIT
RAPPORT D’AUDIT AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE31DECEMBRE2008
Avril 2009
Au Conseil d’Administration de l’Association FONDEP MICRO-CREDIT 17, rue Cadi Sanhaji Pinède Souissi II Rabat RAPPORT DES AUDITEURS INDEPENDANTS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 Mesdames, Messieurs, Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué l’audit des états de synthèse, ci-joint, l’Association Fondep Micro-crédit comprenant le bilan, le compte de produits et charges, le tableau des flux de trésorerie et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008. Ces états de synthèse font ressortir un montant de fonds propres et assimilés de 157.481 KMAD dont un excédant de l’exercice de 32.172 KMAD.
Responsabilité de la Direction La Direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d’anomalie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Responsabilité de l’Auditeur Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états de synthèse. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
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Opinion sur les états de synthèse Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de Fondep Micro-crédit au 31 décembre 2008 conformément au référentiel admis au Maroc. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants : • Les états de synthèse de l’exercice 2008 ont été établis selon les règles et les principes du nouveau plan comptable des Associations de Micro crédits (PC AMC) qui est obligatoire à partir de janvier 2008. Les états financiers arrêtés au 31 décembre 2007 retraités selon le nouveau plan comptable et non audités, sont présentés à des fins de comparaison avec les états financiers clos le 31 décembre 2008. • Les créances impayées sont passées de 9.257 KMAD à fin décembre 2007 à 44.937 KMAD à fin décembre 2008. Les créances impayées ayant fait l’objet de radiation à l’occasion de la clôture de l’exercice 2008 se sont élevées à 19.123 KMAD contre seulement 5.779 KMAD de créances radiées en 2007. La provision pour dépréciation des créances en souffrance et les agios réservés constatés en 2008 se sont élevés respectivement à 10 800 KMAD et 1 674 KMAD. Le montant des créances impayées net de radiations, de provisions et d’agios réservés s’élève à fin décembre 2008 à 13.342 KMAD. Fait à Rabat, le 23 avril 2009
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BILAN CLOS LE 31 DECEMBRE 2008 (AVEC CHIFFRES COMPARATIFS AU 31 DECEMBRE 2007)
Solde au 31 décembre ACTIF(Montants en KMAD) 2008 2007 Notes Comptes de trésorerie 022 91146 967 Valeurs en caisse, banques, valeurs à l’encaissement
. 3.1 43 83237 328 Placements de fonds
.......... ...... 3.2 109 639 190 47 Créances sur la clientèle3.3575 297 394 327 Crédits pour la micro-entreprise
... 502 649 369 734 Crédits pour l’habitat social
. 57 954 24 092 Intérêts courus et non échus
. 814 -Créances en souffrance (nettes)
... 13 343 401 Prêts au personnel
....... ..................... 537 101 Titres de placement - -Autres actifs 2 589 6 408 Débiteurs divers
... 3.4 1 828 3 680 Comptes de régularisation
......... ...... 3.5 761 2 728 Valeurs immobilisées3.6 524 047 210 Immobilisations incorporelles nettes
16 610 469 Immobilisations corporelles nettes
........... 7 437 4 741 Total Actif 748 900 496 968 Solde au 31 décembre PASSIF(Montants en KMAD) Notes 2008 2007 Comptes de dettes 573 809 364 963 Banques créditeurs
....... 3.1 - 13 484 Dettes envers les établissements de crédit
3.7 573 809 351 479 Autres passif 22817 595 7 Créditeurs divers
.......... 3.8 6 821 144 4 Comptes de régularisation
........... 3.9 10 774 3 084 Provisions pour risques et charges, fonds propres et assimilés 776 124157 496 Provisions pour risques et charges
....... 15 87 Fonds propres assimilés
...... 3.10 351 766 Fonds associatifs
..
3.11 157 130 123 923 Total Passif 748 900 496 968
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COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES DE L’EXERCICE 2008 (AVEC CHIFFRES COMPARATIFS DE L’EXERCICE 2007) Exercice (Montants en KMAD) Notes 2008 2007 Produits d’exploitation de micro-crédit : 511 426 101 160 Produits sur opérations de placement de trésorerie
142 730 ............... 4.1 159 100 100 781 Produits sur opérations avec la clientèle
. ............. - Produits sur opérations sur titres
.
.... ................ 1 184 .. ..... ... Charges d’exploitation de micro-crédit 039 1229 107 Charges d’intérêts
. 4.4 29 107 12 039 - -Commissions bancaires
.
............... Produits net d’exploitation de micro-crédit 472131 319 89 4.2 620 779 Autres produits d’exploitation hors micro-crédit
........ ...... Autres charges d’exploitation h 818 110 ors micro-crédit
............... 4.5 Charges générales d’exploitation :4.6 695 3872 685 Charges de personnel
.
..
.. 48 985 26 927 Charges externes
....
..
..
......... .................. 16 599 8 882 Impôts et taxes
..
...
. 2 725 37 Autres charges générales d’exploitation
........
........... 2 728 1 535 Dotations aux amortissements
....... ................................... 1 648 1 315 Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables4.729 923 9 024 Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties 4.3 309 13 355 Résultat non courant4.8304 1 058 Résultat net 32 172 44 788
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Sommaire
1 Présentation de la FONDEP et de ses activités 1.1 Présentation de l’Association 1.2 Régime fiscal 1.3 Contexte réglementaire 2 Principales méthodes comptables 2.1 Présentation des états de synthèse 2.2 Valeurs immobilisées 2.3 Créances clients 2.4 Agios réservés 2.5 Conversion des créances et dettes libellées en monnaies étrangères 2.6 Frais de gestion des dossiers de crédit 2.7 Dettes de financement 2.8 Trésorerie 3 Notes explicatives sur les comptes de bilan arrêtés au 31 décembre 2008 3.1 Valeurs en caisse, banques, valeurs à l’encaissement 3.2 Placement des fonds 3.3 Créances sur la clientèle 3.4 Débiteurs divers 3.4.1 Comptes de personnel 3.4.2 Autres débiteurs 3.5 Comptes de régularisation Actif 3.6 Valeurs immobilisées 3.6.1 Immobilisations incorporelles 3.6.2 Immobilisations corporelles 3.7 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 3.8 Créditeurs divers 3.9 Comptes de régularisation-passif 3.10 Fonds propres assimilés 3.11 Fonds associatifs 4 Notes explicatives sur les comptes de produits et charges de l’exercice 2008 4.1 Produits d’exploitation de micro-crédit 4.1.1 Intérêts sur crédits 4.1.2 Frais et commissions sur prêts 4.1.3 Produits sur titres de placement 4.2 Autres produits d’exploitation hors micro-crédits
8 8 8 9 10 10 10 10 11 11 11 12 12 13 13 13 14 15 15 15 16 17 17 17 18 19 20 20 22 23 23 23 23 24 24
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4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8
5
Reprises d’exploitation et récupération sur créances amorties Charges d’exploitation de micro-crédit Autres charges d’exploitation hors micro-crédits Charges générales d’exploitation Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables Résultat non courant
Points restants en suspens
24 25 25 26 27 27
28
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1
1.1
1.2
Présentation de la FONDEP et de ses activités
Présentation de l’Association FONDEP (Fondation pour le développement local et le Partenariat) est une organisation non gouvernementale, à but non lucratif, elle a été créée en 1996. En 1997, FONDEP a entamé les premières opérations de micro-crédit grâce à des financements octroyés par des bailleurs de fonds internationaux. En mars 2000, FONDEP Micro-crédit a obtenu l’agrément comme association de micro crédit conformément aux dispositions du dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit. L’objet social de FONDEP Micro-Crédit est essentiellement : • de distribuer des micro-crédits afin de permettre à des personnes économiquement faibles de créer ou de développer leur propre activité de production ou de service en vue d’assurer leur insertion économique, • connexes liées à l’octroi de micro-d’effectuer au profit de ses clients, toutes opérations crédits, notamment la formation, le conseil et l’assistance technique.
Régime fiscal • Conformément à l’article 6 du Code Général des impôts instituant l’impôt sur les sociétés, l’association n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). • recouvrement (article 6 de la loi deConformément à l’article 93 du livre d’assiette et de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006), l’association est exonérée de la TVA sur les opérations de microcrédit qu’elle effectue au profit de sa clientèle. Cette exonération est applicable du 1erjanvier 2006 au 31 décembre 2010. • En ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR), les rémunérations allouées par l’association à son personnel (permanent et non permanent) sont soumises au régime de droit commun.
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1.3
Contexte réglementaire FONDEP est soumise aux dispositions générales de la loi 18-97 relative au micro crédit publiée au Bulletin Officiel n°4678 du 1eravril 1999. La promulgation de la loi n° 18-97 a permis de préciser les conditions, les fonctions et la réglementation des associations de micro-crédit. Les principales dispositions de cette loi peuvent être résumées comme suit : • Les associations ne sont pas soumises aux dispositions du dahir du 6 juillet 1993 (Loi bancaire). • par un arrêté du ministre chargé des finances.Toute association doit être autorisée • ressources de toute association sont constituées par :Les - les cotisations et contributions de membres ; - les dons ou subventions publiques ou privées ; - les intérêts et commissions perçus sur les micro-crédits que l’Association octroie ; - les fonds mis à leur disposition dans le cadre de conventions de partenariat, de contrat- programme conclu avec des administrations, des organismes publics ou des collectivités locales ; - leur profit dans le cadre deles ressources concessionnelles que l'Etat peut mobiliser à la coopération bilatérale ou multilatérale ; - les revenus générés par le placement de leurs fonds ; - les crédits contractés auprès des établissements de crédit ; - le remboursement du principal des prêts. - de microcrédit est fixé par arrêtéLe taux légal des intérêts applicables aux opérations du ministre chargé des finances
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2
2.1
2.2
2.3
Principales méthodes comptables
Présentation des états de synthèse Les états de synthèse de l’exercice 2008 ont été établis sur la base du nouveau Plan Comptable des Associations de Micro-Crédit (PCAMC) qui est obligatoire à partir de l’exercice 2008.
Valeurs immobilisées • Les immobilisations incorporels sont constituées essentiellement des logiciels ; ils sont évalués lors de l’entrée dans le patrimoine à leur coût de revient ou à leur valeur vénale. • La valeur à l’entrée des immobilisations corporelles est constituée par leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat, TVA comprise, majoré des frais accessoires et d’approche correspondants. • Ces immobilisations sont diminuées des amortissements cumulés calculés suivant la méthode linéaire.
Créances clients Les créances clients sont comptabilisées à leur valeur nominale et font l’objet de dépréciation si leur recouvrement est compromis. Les créances sur la clientèle sont réparties en deux classes : • Les créances saines: sont considérées comme créances saines, les créances dont le règlement s’effectue normalement à l’échéance et qui sont détenues sur des contreparties dont la capacité à honorer leurs engagements, immédiats et/ou futurs, ne présente pas de motif d’inquiétude. Sont également classées comme créances saines, les créances restructurées qui se remboursent normalement.
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2.4 2.5
2.6
:Les créances en souffrance sont considérées comme créances en souffrance, les • créances qui présentent un risque de non recouvrement total ou partiel, eu égard à la détérioration de la capacité de remboursement immédiate et/ou future de la contrepartie. Sont classées comme créances en souffrance : - les créances sur la clientèle dont une échéance au moins est impayée depuis plus de 30 jours ; - les encours des crédits dont le recouvrement total ou partiel pourrait, indépendamment de tout impayé, être mis en cause en raison de considérations liées à la capacité de remboursement du débiteur ou à tous autres facteurs Les créances en souffrance donnent lieu à la constitution de provisions égales au moins aux niveaux fixés ci-après : Situation du crédit apTpaliuqxu é Moins de 30j de retard 10% Retard de 31 à 60 j 25% Retard de 61 à 90 j 50% Retard de 91 à 180j 100%
Agios réservés Les agios correspondant aux créances en souffrance sont inscrits dans le compte « Agios réservés ». Ils ne peuvent être comptabilisés parmi les produits que lorsqu'ils sont effectivement encaissés. Conversion des créances et dettes libellées en monnaies étrangères A la clôture de chaque exercice, les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont converties en dirhams sur la base des cours de clôture. Les profits latents, non enregistrés en comptes de résultat, sont portés au passif dans la rubrique « écart de conversion passif ». Les pertes latentes sont quant à elles comptabilisées dans la rubrique « écart de conversion actif » et font l’objet d’une provision pour risques de change.
Frais de gestion des dossiers de crédit Les frais de dossiers sont inscrits dans les produits de l’exercice lors de l’octroi des crédits. Ces frais de gestion, sont imputables uniquement à l’exercice de leur engagement.
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