Demain, la sixième République ? , livre ebook

Demain, la sixième République ?
Henry Roussillon (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.102 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2007 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280009


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Édition imprimée ISBN : 9782915699401 Nombre de pages : 330
 

Référence électronique
ROUSSILLON, Henry (dir.). Demain, la sixième République ? Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/102>. ISBN : 9782379280009. DOI : 10.4000/books.putc.102.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2007
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La VI e République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à droite comme à gauche, amenant successivement la plupart des leaders politiques à afficher, à titre individuel ou partisan, leurs intentions. Les candidats aux présidentielles 2007 ont été sommés de prendre position et d’avancer des propositions, qu’elles soient réformistes ou de rupture. Le débat institutionnel devrait ainsi, selon les commentateurs, être au cœur des prochaines campagnes électorales. Cette émulation de la créativité constitutionnelle, sous les sunlights des médias, n’a guère amélioré la lisibilité des modèles proposés et elle n’a pas davantage permis de dégager un consensus dans la société française sur le vent des réformes souhaitables et souhaitées.
C’est donc dans ce contexte d’affaiblissement des institutions de la V e  République, qu’Henry Roussillon et Stéphane Mouton ont eu la très heureuse et opportune idée d’organiser, en avril 2006, un colloque sur “Demain, la VI e  République ?” ce qui a permis de dégager, entre les participants, un certain nombre de convergence : une lecture très critique des institutions de la V e  République, l’appel à un changement profond du régime et du système politiques à défaut de justifier le changement de numérotation de la République, la nécessité de ramener le Président de la République au strict rôle arbitral qu’il n’aurait jamais dû cesser d’exercer, enfin le constat que nul ne prétend changer la politique en changeant de constitution. En même temps, quelques lignes de tension ont discrètement sous-tendu les interventions : tensions entre expertise technique et démocratie : la place du savoir expert et la place du citoyen profane ; tensions entre réforme institutionnelle et révolution conceptuelle : ce que l’ingénierie constitutionnelle sait résoudre et ce qui lui échappe ; tensions entre constitutionnalisme et politique : ce que le droit peut résoudre et ce qui résulte des urnes, le fait majoritaire ayant largement hanté les débats.


Henry Roussillon
Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 – Sciences sociales. Président de l’Université Toulouse 1 – Sciences sociales. Directeur du Centre d’études et de Recherches Constitutionnelles et Politiques
Note de l’éditeur
Cet ouvrage reprend, sous une forme actualisée, les meilleures communications présentées lors d’un colloque tenu à l’Université de Toulouse I-sciences sociales les 6 et 7 avril 2006.
Sommaire
Préface
Henry Roussillon
Avant-propos. De la V e – démodée ? ! ? – à la VI e – plus “fashion” ! ? ! – : vers une République de la légitimité à temps constant…
Jacques Viguier
Première partie. L’opportunité du changement de République ?
Déformation et reformation de la constitution de 1958
François Luchaire I – Les déformations II – Les réformations
Donner sa chance à la constitution de 1958
André Cabanis et Jean-Marie Crouzatier I – Recentrer la présidence II – Révéler le premier ministre
Constitution et législation
Bernard Beignier I – Le bon droit II – Le mauvais droit
La crise de la démocratie ou l’impossible réforme de la V e  République
Daniel Bourmaud I – La crise d’adhésion : le divorce par abstention II – La crise des institutions : la confusion du “multiniveaux” III – La crise des représentations : désidéologisation et technicisation En guise de conclusion. quelle République ?
Le “code génétique” des constitutions françaises
Stéphane Mouton I – l’émergence d’un “code génétique” constitutionnel II – Les potentialités inexplorées du “code génétique” constitutionnel
Les nécessités d'un passage à la VI e  République
Guy Carcassonne I – Se couper les mains ! II – Ne pas se couper la tête
VI e République et “Démocratie réactive”
Henry Roussillon L'impossible démocratie directe La crise du régime représentatif La peudo démocratie participative Le mythe de la “démocratie de l'internet” La démocratie réactive
Deuxième partie. Quel régime pour la VI e République ?
La VI e République et la notion de “constitution démotique”
Stéphane Pierre-Caps I – Problématique de la “constitution démotique” II – La VI ème République et la question démotique
La cohabitation et la VI e République
Marie-Anne Cohendet I – La cohabitation, facteur déterminant du changement de régime II – L’écueil de la cohabitation dans une VI ème République
La VI e République et le régime présidentiel
Philippe Lauvaux I – Exception américaine II – Variations françaises III – Incohérences et contradictions
Vincent Auriol Candidat ?
Christian Bidégaray et Claude Emeri
De la VI e République et de la numérologie républicaine
Stéphane Baumont
Troisième partie. Quelle pratique pour la VI e République ?
Quelle transition vers la VI e  République ?
Christophe Euzet I – Un processus constitutionnel introuvable II – Un consensus politique improbable
Le projet de la convention pour la VI e  République
Bastien François I – Présentation du projet II – L’économie du projet
Le “projet Alliès”. La V e  République entre crise politique et transition institutionnelle
Paul Alliès
Des idées de réformes institutionnelles : les propositions du sénateur Gélard
Patrice Gélard
La gauche et la VI e  République : VI e  République : objet mercatique ou projet politique pour la gauche ?
Emilie Marcovici I – La formulation d’un projet politique : controverses constitutionnelles autour du rejet de la V ÈME République II – Le renoncement politique : l’utilisation mercatique de la VI ème République
La VI e République : une nécessité de gestion publique ?
Frédérique Rueda I – Le cadre de la réforme financière de l'Etat II – Les conditions concrètes de mise en œuvre de la réforme
La VI e République : République des juges ?
Xavier Bioy I – Les juges : enjeu sous-estimé du débat sur la VI ème II – Les juges : enjeu de la radicalisation du débat sur la VI ème
Rapport de Synthèse
Laure Ortiz I – Changer la République  ! II – Changer de République  ?
Préface
Henry Roussillon


A l'automne 2005, lorsque le Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques de l'Université de Toulouse 1 – sciences sociales a décidé d'organiser un grand colloque sur la fameuse et mythique VI ème République, personne n'a contesté l'intérêt d'une telle réflexion, convaincu qu'il était que ce serait là un des thèmes majeurs de la campagne de la future élection présidentielle. A gauche, Vincent Peillon et, surtout, Arnaud Montebourg futur et éphémère porte-parole “gaffeur” de Ségolène Royal annonçaient à grand renfort de déclarations médiatiques la fin toute proche d'une V ème République agonisante ! Ils étaient relayés par un Jack Lang ( Un nouveau régime politique pour la France , Odile Jacob 2004) en mal d'écriture et faisant l'apologie du système présidentiel américain, incarné alors par GW Bush, dans lequel il croyait voir un