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Le contentieux de l'Union Européenne

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Droit et juridique

Julie BAUCHY

DROIT EUROPÉEN Le contentieux de l’Union européenne

Cette ﬁche vous permettra : d’acquérir les repères nécessaires à la bonne compréhension du contentieux de l’Union européenne ; d’appréhender les principales procédures faisant intervenir le juge européen.

1 - LA PROCÉDURE DEVANT LE JUGE DE L’UNION A. L’introduction de l’instance B. Le déroulement de l’instance C. La conclusion de l’instance

2 - LES PRINCIPALES VOIES DE DROIT A. Le règlement du contentieux par le juge de l’Union 1° Le recours en carence 2° Le recours en annulation 3° Le recours en manquement 4° Le recours en indemnité

B. Le juge de l’Union dans le contentieux national : la question préjudicielle 1° Objet 2° Champ d’application 3° Initiative 4° Procédure 5° Décisions

FICHE INTERACTIVE Flashez pour découvrir toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles Code d’accès : Lexiﬁche39

www.lexiﬁche.com

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