L'Arbitrage dans la Jurisprudence Tunisienne , livre ebook
492
pages
Français
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2010
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2010
Nombre de lectures
75
EAN13
9796500183800
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
En optant pour un régime dualiste de l’arbitrage, le législateur tunisien؟ sans
doute cherché un effet d’affichage visant؟ promouvoir les règles de l’arbitrage
international adoptées au sein du Code de l’arbitrage. Intégrées au sein d’un
chapitre distinct du Code (Chapitre III), ces dernières normes visent un double
objectif. Le premier de ces objectifs est d’offrir un cadre qui puisse accueillir
dans une même procédure des parties, des avocats et des arbitres issus de
systèmes juridiques différents les uns des autres. Il s’agit là d’un cadre souple
qui se caractérise par le caractère supplétif de ses normes. Quant au second
objectif, il vise؟ attirer sur le territoire national le plus grand nombre
d’arbitrages internationaux, favorisant ainsi l’émergence de Tunis en tant que
place internationale d’arbitrage. Ces considérations expliquent le libéralisme
qui caractérise ce volet du Code et qui s’illustre sous différents aspects
(aptitude de l’Etat؟ compromettre dans les rapports internationaux,
reconnaissance de l’autonomie de la clause compromissoire par rapport au
contrat de base, limitation des voies de recours...). Nettement inspiré de la loitype
de la CNUDCI, ce chapitre cristallise les tendances modernes qui se
dessinaient؟ l’époque dans le droit international de l’arbitrage.
Voir
doute cherché un effet d’affichage visant؟ promouvoir les règles de l’arbitrage
international adoptées au sein du Code de l’arbitrage. Intégrées au sein d’un
chapitre distinct du Code (Chapitre III), ces dernières normes visent un double
objectif. Le premier de ces objectifs est d’offrir un cadre qui puisse accueillir
dans une même procédure des parties, des avocats et des arbitres issus de
systèmes juridiques différents les uns des autres. Il s’agit là d’un cadre souple
qui se caractérise par le caractère supplétif de ses normes. Quant au second
objectif, il vise؟ attirer sur le territoire national le plus grand nombre
d’arbitrages internationaux, favorisant ainsi l’émergence de Tunis en tant que
place internationale d’arbitrage. Ces considérations expliquent le libéralisme
qui caractérise ce volet du Code et qui s’illustre sous différents aspects
(aptitude de l’Etat؟ compromettre dans les rapports internationaux,
reconnaissance de l’autonomie de la clause compromissoire par rapport au
contrat de base, limitation des voies de recours...). Nettement inspiré de la loitype
de la CNUDCI, ce chapitre cristallise les tendances modernes qui se
dessinaient؟ l’époque dans le droit international de l’arbitrage.
Publié par
Date de parution
01 janvier 2010
Nombre de lectures
75
EAN13
9796500183800
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
L’arbitragedans lajurisprudencetunisienne
Ahmed OUERFELLI Magistrat- Président de Groupe de Travail Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme Enseignant de droit L’ARBITRAGE dans la JURISPRUDENCE TUNISENNE Préface du Professeur Sami BOSTANJI Première édition LGDJ éditions Tunis2010
I
II
L’arbitragedans lajurisprudencetunisienne
Il est juste que ce qui est juste soit suivi ; il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi ; il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et pour cela, faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste.
Attention !
Le photocopillage tue le livre !
Blaise PASCAL
L’arbitragedans lajurisprudencetunisienne
III
PREFACE Sami Bostanji Professeur agrégé à la Faculté de Droit et de Science Politique de Tunis En optant pour un régime dualiste de l’arbitrage, le législateur tunisien a sans doute cherché un effet d’affichage visant à promouvoir les règles de l’arbitrage international adoptées au sein du Code de l’arbitrage. Intégrées au sein d’un chapitre distinct du Code (Chapitre III), ces dernières normes visent un double objectif. Le premier de ces objectifs est d’offrir un cadre qui puisse accueillir dans une même procédure des parties, des avocats et des arbitres issus de systèmes juridiques différents les uns des autres. Il s’agit là d’un cadre souple qui se caractérise par le caractère supplétif de ses normes. Quant au second objectif, il vise à attirer sur le territoire national le plus grand nombre d’arbitrages internationaux, favorisant ainsi l’émergence de Tunis en tant que place internationale d’arbitrage. Ces considérations expliquent le libéralisme qui caractérise ce volet du Code et qui s’illustre sous différents aspects (aptitude de l’Etat à compromettre dans les rapports internationaux, reconnaissance de l’autonomie de la clause compromissoire par rapport au contrat de base, limitation des voies de recours...). Nettement inspiré de la loi-type de la CNUDCI, ce chapitre cristallise les tendances modernes qui se dessinaient à l’époque dans le droit international de l’arbitrage.
Cette réglementation internationale de l’arbitrage vient se juxtaposer à un régime juridique interne consigné au sein du Chapitre II du Code qui se propose de« fournir aux parties et aux arbitres un cadre dont le contenu est inspiré par les conceptions dominantes dans le pays considéré sur la façon dont la justice, 1 et plus particulièrement la justice privée, doit être rendue ». L’article 46 qui ponctue ce chapitre ne manque pas, par ailleurs, de mettre en exergue l’influence des conceptions nationales sur le terrain du droit interne de l’arbitrage en précisant queapplicables les dispositions du Code de« sont procédure civile et commerciale qui ne sont pas contraires à celles du présent chapitre et dans les cas qu’il n’a pas prévu ».
Ces deux volets du Code de l’arbitrage sont coiffés d’un chapitre I comprenant des dispositions communes qui viennent pondérer la dichotomie structurale des règles écrites inhérentes à l’arbitrage en droit tunisien.
Dix sept années après leur entrée en vigueur, les règles consacrées au sein du Code de l’arbitrage ont fait l’objet de nombreuses applications devant le juge étatique, donnant lieu à une jurisprudence de plus en plus étoffée en la matière. La perspective adoptée au sein de cet ouvrage par M. Ahmed OUERFELLI est de mettre en lumière les traits les plus saillants de cette jurisprudence. Cette
1 MAYER (P), « Faut-il distinguer entre arbitrage interne et arbitrage international ? », in Journée d’hommage et d’études à la mémoire de Philippe Fouchard, Rev.Arb,2005, n°2, p 370.
IV
L’arbitragedans lajurisprudencetunisienne
approche dynamique du droit de l’arbitrage est fort intéressante car« l’essence du droit se révèle dans sa réalisation ». S’il est vrai que le contentieux n’est pas tout le droit, il est aussi vrai que c’est dans le litige que le droit se concrétise de la manière la plus efficace. L’articulation ternaire du procès, c'est-à-dire la démarche à travers la thèse et l’antithèse des parties, vers la synthèse établie par le juge participe de manière significative à l’affinement des notions. Sous ce rapport, l’aspect pathologique du droit que représente le litige éclaire la règle abstraitement posée par le législateur à la lumière de la réalité judiciaire.
L’ouvrage présente le mérite de brasser large car l’application judiciaire du Code est couverte sous différents prismes : office du juge dans la qualification de l’arbitrage, détermination des caractères interne et international de l’arbitrage, précision du statut des arbitres, affinement des contours de l’arbitrabilité, délimitation des pouvoirs des arbitres statuant en tant qu’amiables compositeurs, sort réservé aux clauses d’arbitrages pathologiques, exposé des solutions apportées aux difficultés de constitution du tribunal arbitral, clarification des principes procéduraux fondamentaux en matière d’arbitrage, détermination de la portée des principes œuvrant à consolidation de la compétence du tribunal arbitral (principe compétence-compétence, principe d’autonomie de la clause compromissoire par rapport au contrat de base, principe de la renonciation au droit de faire objection…), fixation du mouvement jurisprudentiel relatif au contentieux post-arbitral…
Livrées par pans entiers, les décisions jurisprudentielles sélectionnées par l’auteur viennent compléter la palette des solutions législatives entérinées par le Code et offrent, ce faisant, une« vue panoramique » sur l’état actuel du droit positif tunisien en matière d’arbitrage. Cette démarche est d’autant plus utile que les décisions citées sont, pour leur plupart, inédites ; ce qui autorise le lecteur à accéder à une mine d’informations jurisprudentielles jusque là peu connues. Mieux encore, ce précieux travail de collecte est relayé par un appel fréquent aux solutions de droit comparé, appel qui enrichit, de manière indéniable, le travail de base accompli par M.OUERFELLI. Cette ouverture est appréciable dans la mesure où elle nous évite de regarder nos solutions avec des « oeuillières ».éclectisme qui ouvre la voie à un meilleurElle favorise un cadrage de notre droit et à une évaluation appropriée des acquis et des déficiences de nos normes juridiques en la matière.
C’est dire tout l’intérêt théorique et pratique que présente cet ouvrage qui, non seulement, ouvre des perspectives intéressantes pour les chercheurs en leur offrant une matière brut jusque là peu accessible mais présente également un précieux outil pour les praticiens qui trouveront, au gré des espèces reproduites, le tracé du mouvement des idées animant la pratique de l’arbitrage tant sur le plan interne que sur le plan international.
L’arbitragedans lajurisprudencetunisienne
In limine litis, …
V
Christian ATIAS (« les maux du droit et les mots pour le ème dire »,Recueil Dallozcahier, chronique, p., 1997, 28 231) parla du «triomphe du charlatanisme», dans un monde où des prétendus juristes se suffisent d’apprendre quelques slogans et formules générales qui leur permettent de donner des réponses préfabriquées à toutes les questions. La vraie connaissance juridique commence dès que l’on renonce à cette logique de charlatans, et que l’on remet en cause ses propres convictions. près la publication ma première chronique de jurisprudence en matière A d’arbitrage au Bulletin de l’Association Suisse de l’Arbitrage à l’intersection (2) des siècles , et d’autres études d’ensemble publiées par plusieurs autres (3) spécialistes , il me semble qu’il est temps de faire le bilan de la deuxième décennie dans la vie du Code tunisien de l’Arbitrage, promulgué depuis dix-sept ans, au 26 avril 1993 en vertu de la loi n° 93-42. Ce Code a atteint l’âge de maturité, et certaines tendances se sont dessinées et confirmées au fil du temps. Grace à ce Code et aux intervenants (arbitres de professions diverses, juges, administrations publiques, entreprises publiques, la doctrine, les éditeurs tunisiens et étrangers ...) des secteurs public et privé, la Tunisie émerge comme une place importante d’arbitrage, du moins à l’échelle régionale. Les développements ci-après retracent les principales décisions rendues au cours de ce laps de temps, avec traduction (que je souhaite autant fidèle que possible) des principaux attendus ou passages de ces arrêts et jugements.
Entre-temps, faut-il le dire, un nombre impressionnant d’études, de chroniques, de mémoires, de thèses et de livres ont été produits en Tunisie. Le présent travail est loin d’être complet et exhaustif. Il est incomplet à deux titres :
2 ( )Bull. ASA2000, n° 2, p. 258. 3 ( ) Ahmed OUERFELLI : «Tunisia», Suppl. 56 de l’International Handbook on Commercial Arbitration, 2009 ; Lotfi CHEDLY : « L’arbitrage international en droit tunisien »,Journal du Droit International(Clunet), avril-mai-juin 2008, p. 389 ; Mohamed AMMAR : « L’arbitrage en Tunisie depuis l’édiction du Code de l’Arbitrage »,Revue de l’Arbitrage 2000, p.247; Habib MALOUCHE : « Opinion sur la réalité de l’arbitrage en Tunisie”,Journal of Arab Arbitration (Egypte), vol. 6, Aout 2003, p. 49 (2001ﺔﻨﺳ ﺲﻧﻮﺘﺑ ﻢﻴﻜﺤﺘﻟا ﻊﻗاو ﰲ يأر) ; actes du colloque sur «Le Code de l’Arbitrage à l’épreuve de l’application judiciaire» (ﺎﻀﻘﻟا ﻖﻴﺒﻄﺘﻟا ﻚﺤﻣ ﲆﻋ ﻢﻴﻜﺤﺘﻟا ﺔﻠﺠﻣ), organisé à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Tunis en 2007 (actes inédits).
VI
L’arbitragedans lajurisprudencetunisienne
-D’abord, parce qu’il ne reflète pas toute l’évolution de la jurisprudence. Il ne s’agit que d’une sélection, quelque peu arbitraire, des décisions qui pourraient être les plus importantes, classées en ordre thématique et non chronologique ; -Ensuite parce qu’il ne reflète pas toute l’œuvre de la doctrine tunisienne. La présente étude retrace, en substance, l’essentiel de ce qui été décidé par les tribunaux tunisiens compétents en la matière, notamment la Cour d’Appel de Tunis et la Cour de Cassation ; essentiellement mais pas exclusivement depuis la promulgation du Code de l’Arbitrage. Mon souhait est que le destin me permette de publier, ultérieurement, un travail plus complet en la matière.
***** Ce travail est dédié à la mémoire de mon père que j’ai perdu voilà dix ans. Ce n’est qu’une consolation, mais il ne vaudra jamais sa présence.
Idem (ibidem) Infra LCIA Ndlr
Ex officio fr. GIE GLD
L’arbitragedans lajurisprudencetunisienne
COC Consid. CPCC Crit. DIP éd. EPA
civ. CNAS CNUDCI / UNCITRAL
c./ C. Stés. Com. C. Arb. CAN LII CCI CEJJ CEPANI Cf. Ch. CIRDI /ICSID
VII
AAA Aff. Ar. Art. ATP BIT/ TBI
LISTE DES ABREVIATIONS
Bull. civ.
American Arbitration Association affaire arabe article Association of Tennis Professionals Bilateral Investment Treaty(Traité Bilatéral de protection des investissements, connu aussi comme APPIE). Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de la Cour de Cassation contre Code des Sociétés commerciales Code de l’Arbitrage Canadian Law Institute Chambre de Commerce Internationale Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation Voir chambre Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (International Centre for the Settlement of Investment Disputes) Civil, arrêt civil Commission Nationale d’Arbitrage Sportif Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (United Nations Commission for International Trade Law) Code des Obligations et des Contrats considérant Code de Procédure Civile et Commerciale Critique Droit international privé édition Entreprise publique à caractère administratif D’office Français (en langue française) Groupement d’intérêt économique Groupement Latrach de Diffusion du Livre Spécialisé De même ci-dessous London Court of International Arbitration Note de la rédaction, note que l’auteur
VIII
N° Obs. Op. cit. Parag. p., pp. s., ss. SICAR spéc. Sté Supra TAS TVA V°
L’arbitragedans lajurisprudencetunisienne
insère au sein d'un texte (arrêt) dont il n'est pas l'auteur N° Observations Opere citato(ouvrage précité) Paragraphe Page, pages Suivant, suivants Société d’investissement à capital risque Spécialement Société ci-dessus Tribunal d’Arbitrage du Sport (Lausanne) Taxe sur la valeur ajoutée Voir
lex mercatoria Lex fori manifest disregard of law Pacta sunt servanda Omnia petita / extra petita Prima facie Ratio legis Stricto sensu Ultra petita ut singuli
lex validatis lis pendens lüke locus regit actum
Ab initio Ad hoc Contra legem / extra legem due process of law es qualites, es qualité ex aequo et bono Expressis verbis favor arbitrandum fiq’h fuqaha Infra petita Jura novit curia kompetenz-kompetenz
Dès le départ, initialement, par principe Libre, constitué pour un cas déterminé Contre la loi, en dehors de la loi Procès équitable En cette qualité En équité Expressément Faveur pour l’arbitrage doctrine islamique jurisconsultes Le fait d’ignorer une demande Le juge est sensé connaître la loi Compétence-compétence, compétence d’une juridiction pour statuer sur sa propre compétence La loi qui favorise la validité litispendance lacune, videLa loi du lieu de conclusion d’un acte régit sa forme Le droit des marchands (commerçants) Loi du juge saisi du litige Violation flagrante de la loi Le contrat oblige les parties Autre que ce qui est demandé A première vue logique (d’une règle ou de quelque chose) Au sens strict Juger au-delà de ce qui est demandé Action intentée par un actionnaire au nom de la société anonyme
IX
(Allocutions ou termes en latin, anglais, arabe et allemand)les termes et expressions en une langue autre que le REMARQUE : français sont toujours écrits en italique
L’arbitragedans lajurisprudencetunisienne
LISTE DES EXPRESSIONS AUTRES QUE FRANÇAISES
