La personnalité juridique , livre ebook

La personnalité juridique
Xavier Bioy (dir.)



Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2013 Date de mise en ligne : 2 mai 2018 Collection : Travaux de l’IFR


http://books.openedition.org


Édition imprimée Nombre de pages : 334
 

Référence électronique
BIOY, Xavier (dir.). La personnalité juridique. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013 (généré le 02 mai 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/3016>.

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La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner.
Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique.
Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité.
Sommaire
Présentation des auteurs
Introduction
François Terré
Le concept de personnalité juridique
Personne et personnalisme juridique
Stamatios Tzitzis I – DE L’EXISTENCE A LA PERSONNE II – DE LA PHILOSOPHIE DE LA PERSONNE AU personNALISME JURIDIQUE
La personnalité morale de droit public aujourd’hui, libres propos
Florian Linditch I – LA STRUCTURE DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC II – LA PERSONNALITE MORALE DE DROIT PUBLIC AUJOURD’HUI
La personnalité juridique et ses “satellites”
Personnalité juridique et sujets de droits
Stéphane Mouton I – LA PERSONNALITÉ MORALE : INSTRUMENT DE SOUMISSION DU SUJET DE DROIT À L’ÉTAT ! II – LA PERSONNALITÉ MORALE : INSTRUMENT D’émanciPATION DU SUJET DE DROIT VIS-À-VIS DE L’ÉTAT ?
La personnalité juridique et le corps
Claire Neirinck I – LA PERSONNALITE ET LE CORPS INTRIQUES DANS L’ETAT CIVIL II – LA PERSONNALITE ET LE CORPS DELIES PAR LA VOLONTE INDIVIDUELLE
Le mariage de la carpe et du lapin
L’alliance de la personnalité juridique et de la capacité juridique
Severin Jean I – LE MARIAGE VICIE DE LA CARPE ET DU LAPIN II – LA NULLITE DU MARIAGE DE LA CARPE ET DU LAPIN
Personnalité, incapacité... vulnérabilité
Maryline Bruggeman I – LA PERSONNE VULNERABLE, NOUVELLE CIBLE DES REGIMES DE PROTECTION II – REMEDIER A LA VULNERABILITE DE LA PERSONNE, NOUVEL OBJET DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
L’attribution et le retrait de la personnalité juridique
Le droit à la personnalité juridique
Xavier Bioy I – LES FONDEMENTS DE L’OCTROI DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE II – LA CONSECRATION DE L’OCTROI DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
La personnalité des ordres professionnels
Michel Attal I – PERSONNALITE JURIDIQUE ET ADHESION obligaTOIRE À L’ORDRE : QUID DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ? II – PERSONNALITE MORALE ET REPRESENTATIVITE : QUID DE LA CAPACITÉ D’AGIR EN JUSTICE ? III – PERSONNALITE JURIDIQUE ET POUVOIR NORMATIF : AU PROFIT DE QUI ? IV – PERSONNALITE JURIDIQUE ET GOUVERNANCE PROFESSIONNELLE CONCLUSION
La personnalité en droit international
Pierre-Marie Martin
La personnalité juridique de l’Union européenne après Lisbonne : véritable acquisition ou simple reconnaissance ?
Olivier Blin I – LA “LONGUE MARCHE” VERS LA FUSION DE LA COMMUNAUTE ET DE L’UNION EUROPEENNES II – LA DISPARITION DE LA STRUCTURE EN PILIERS III – LES MOYENS D’ACTION DE LA NOUVELLE UNION EUROPEENNE
Communautés religieuses cherchent personnalité juridique en République de Turquie
Hiam Mouannes I – UN STATUT ALTERE PAR L’HISTOIRE ET UNE NOTION DE LA LAÏCITE PROPRE A LA TURQUIE II – UN DEFAUT DE STATUT ALTERANT L’ACCES A CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX
La personnalité internationale de la francophonie
Alassane Dia INTRODUCTION I – UNE RECONNAISSANCE TEXTUELLE DE LA personnaLITE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE II – UNE PERSONNALITE INTERNATIONALE DE LA FrancoPHONIE REMISE EN CAUSE PAR LA REALITE JURIDIQUE CONCLUSION
La vitalité de la personnalité juridique
L’indisponibilité de la personne
Confession d’un masque
Pierre Egea I – LA PERSONNE, SA CONSISTANCE II – L’INDISPONIBILITE, MODALITE JURIDIQUE
Variations autour de la personnalité juridique en droit public
Lucien Rapp
Les droits fondamentaux des personnes morales
Xavier Dupré de Boulois I – POURQUOI ? II – COMMENT ? III – JUSQU’OÙ ?
Les personnes morales devant la Cour Européenne des droits de l’Homme
Joël Andriantsimbazovina I – LES PERSONNES MORALES, DES REQUERANTS INDIVIDUELS II – LES PERSONNES MORALES, DES ACTEURS DE LA SOCIETE DEMOCRATIQUE
La personnalité fiscale du groupe en question(s)
Réflexion à propos de l’intégration fiscale et de la TVA consolidée
Arnaud De Bissy I – EXISTE-T-IL UN IMPÔT DE GROUPE ? II – LE GROUPE EST-IL REDEVABLE DE L’IMPÔT ? III – EXISTE-T-IL UN INTERET DE GROUPE ? CONCLUSION
Le dépassement de la personne juridique
La résistance de la personnalité morale à la confusion des patrimoines
Corinne Saint-Alary-Houin I – MAINTIEN DES PERSONNES MORALES MALGRE LA CONFUSION DES PATRIMOINES II – LE DEPASSEMENT DE LA PERSONNE MORALE PAR L’ENTREPRISE
Le dépassement des liens entre personne et patrimoine
Analyse comparée Droit privé/Droit public
Marie-Hélène Monsérié-Bon, Grégory Kalflèche, Francine Macorig-Venier et Jean-Gabriel Sorbara I – LA RECONNAISSANCE DE LA DIVISION DU PATRIMOINE II – VERS UN DECOUPLAGE PATRIMOINE/PERSONNE ?
La transparence des personnes morales en droit fiscal
Ndèye Binty Diop et Marie-Line Salvador INTRODUCTION I – A LA RECHERCHE DU SUJET FISCAL II – TRANSPARENCE DES SOCIETES : INCIDENCE EN PRESENCE D’UN ELEMENT D’EXTRANEITE
La transparence des personnes morales en droit administratif
Didier Guignard et Jacques Viguier I – LA TRANSPARENCE DES PERSONNES MORALES PRIVEES, UNE PIECE INACHEVEE II – LA TRANSPARENCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, UNE SITUATION AMBIGUE
Les évolutions de la responsabilité pénale des personnes morales en droit de l’entreprise
Corinne Mascala et Marie-Cécile Amauger-Lattes I – L’ELARGISSEMENT DE LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE II – L’AUTONOMISATION DE LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE : FLUX ET REFLUX DE LA JURISPRUDENCE
Personnalité juridique et identification numérique
Céline Castets-Renard I – L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES SUR L’INTERNET : LA TECHNIQUE AU SERVICE DU DROIT II – L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES SUR L’INTERNET : LA VALORISATION DES DONNEES IDENTITAIRES
La personnalité des sociétés commerciales à l’épreuve du droit du travail
Isabelle Desbarats I – L’UES, OUTIL DE RECONSTITUTION DE L’ENTREPRISE EN DROIT DU TRAVAIL II – LE CO-EMPLOI, FACTEUR DE DESTABILISATION DES GROUPES DE SOCIETES ?
Présentation des auteurs


Marie-Cécile AMAUGER-LATTES Maître de conférences en Droit (HDR), Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires
Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA Professeur Université de la Rochelle, Directeur de l’Institut Pierre Pescatore
Michel ATTAL Maître de conférences (HDR), Université Toulouse 1 Capitole Directeur des Études de l’IEJ, Avocat à la Cour
Xavier BIOY Professeur, Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou
Arnaud de BISSY Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires
Olivier BLIN Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
Maryline BRUGGEMAN Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé
Céline CASTETS-RENARD Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
Isabelle DESBARATS Maître de conférences (HDR), Université Toulouse 1 Capitole, Centre de Droit des Affaires
Alassane DIA Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Ndèye Binty DIOP Doctorante, Universit