Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition , livre ebook

Table des matières
L ISTE D’ABRÉVIATIONS
R EMARQUES PRÉLIMINAIRES
I NTRODUCTION
P ARTIE  I : R ÉSUMÉ ANALYTIQUE
Section A – Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Section B – Principes tirés de la Charte sociale européenne et de la Charte sociale européenne révisée
P ARTIE  II : P RINCIPES DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Section A – Principes tirés de la Convention européenne des droits de l’homme
Chapitre I : Droit à la vie et environnement
Chapitre II : Respect de la vie privée et familiale et du domicile, et l’environnement
Chapitre III : Protection des biens et environnement
Chapitre IV : Information et communication en matière d’environnement
Chapitre V : Processus décisionnels en matière d’environnement et participation du public
Chapitre VI : Accès à la justice et autres recours en matière d’environnement
Chapitre VII : Principes tirés de la jurisprudence de la Cour : Champ d’application territoriale de la Convention
Section B – Principes tirés de la Charte sociale européenne et de la Charte sociale européenne révisée
Chapitre I : Droit à la protection de la santé et environnement
A NNEXES AU MANUEL
Annexe I : Glossaire
Annexe II : Décisions et arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs à l’environnement
Annexe III : Références à d’autres instruments juridiques concernant l’environnement dans la jurisprudence de la CEDH
Annexe IV : Bonnes pratiques
Annexe V : Sites internet utiles
Annexe VI : Lectures complémentaires
Annexe VII : Index
MANUEL SUR LES DROITS DE L’HOMME ET L’ENVIRONNEMENT


E DITIONS DU C ONSEIL DE L’ E UROPE
Edition anglaise : Manual on Human Rights and the environment
ISBN 978-92-871-7319-5
Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité des auteurs et ne reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe.
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Couverture : 2012, Service de la production des documents et publications, Conseil de l’Europe

Illustrations : Alfonso de Salas

Editions du Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex http://book.coe.int

ISBN 978-92-871-7539-7

© Conseil de l’Europe, 2006, 2012
1 re  édition, 2006
2 e  édition, 2012
Imprimé dans les ateliers du Conseil de l’Europe
L ISTE D’ABRÉVIATIONS
AEE
Agence européenne pour l’environnement
APCE
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
CCNUCC
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CDDH
Comité directeur pour les droits de l’homme
CEDS
Comité européen des Droits sociaux
CEI
Communauté d’Etats indépendants
CIJ
Cour internationale de justice
CIPV
Convention internationale pour la protection des végétaux
CITES
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne
CNUCED
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
DH-DEV
Comité d’experts pour le développement des droits de l’homme
EES
Evaluation environnementale stratégique
EIE
Etude d’impact environnemental
FAO
Organisation [des Nations Unies] pour l’alimentation et l’agriculture
GC
Grande Chambre
HUDOC
Documentation sur les droits de l’homme (base de données de la Cour européenne des droits de l’homme)
OMC
Organisation mondiale du commerce
ONG
Organisation non gouvernementale
PNUE
Programme des Nations Unies pour l’environnement
STE
Série des traités européens
TIDM
Tribunal international du droit de la mer
UE
Union européenne
UICN
Union internationale pour la conservation de la nature
UNECE
Commission économique pour l’Europe des Nations Unies
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
R EMARQUES PRÉLIMINAIRES
Q UEL EST LE BUT DE CE MANUEL  ?
L’objectif principal de ce manuel est d’améliorer la compréhension de l’interconnexion de plus en plus grande entre la protection des droits de l’homme par la Convention européenne des droits de l’homme (« la Convention »), et l’environnement, et de contribuer ainsi au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national. A cette fin, le manuel apporte des informations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») dans ce domaine. De plus, les effets de la Charte sociale européenne et les interprétations de cet instrument (« la Charte ») par le Comité européen des Droits sociaux seront mis en évidence.
Q UEL EST LE PUBLIC VISÉ PAR CE MANUEL  ?
Ce manuel de nature pratique est destiné aux autorités publiques, qu’elles soient nationales, régionales ou locales, aux décideurs, aux professions juridiques et au grand public.
L’ ENVIRONNEMENT EST-IL PROTÉGÉ PAR LE DROIT INTERNATIONAL  ?
L’environnement est protégé par le droit international malgré l’absence de convention-cadre générale. De multiples traités internationaux portent sur des questions environnementales spécifiques, comme le changement climatique ou la biodiversité. En raison de ces traités et du droit international coutumier, plusieurs obligations juridiques en matière de protection de l’environnement incombent aux Etats, par exemple celles d’informer, de coopérer ou de limiter les émissions.
L’ ENVIRONNEMENT EST-IL PROTÉGÉ PAR LA C ONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET PAR LA C HARTE SOCIALE EUROPÉENNE  ?
Ni la Convention ni la Charte ne prévoient de protection générale de l’environnement en tant que telle et ne garantissent expressément un droit à un environnement de qualité, paisible et sain. Toutefois, la Convention et la Charte offrent indirectement un certain degré de protection en matière d’environnement, ainsi que le prouve l’évolution de la jurisprudence de la Cour et des décisions du Comité européen des Droits sociaux à cet égard.
En effet, la Cour a notamment de plus en plus souvent examiné des griefs dans lesquels des individus allèguent une violation de l’un des droits de la Convention censée résulter de facteurs environnementaux néfastes. Les droits individuels inclus dans la Convention peuvent être affectés par des facteurs environnementaux de trois manières différentes :
• Premièrement, les droits de l’homme tels que protégés par la Convention peuvent être directement affectés par des facteurs environnementaux défavorables. Par exemple, les odeurs toxiques d’une usine d’incinération de déchets pourraient avoir un impact négatif sur la santé des individus. Les autorités publiques peuvent être tenues de prendre des mesures afin de s’assurer que des droits de l’homme ne sont pas sérieusement affectés par des facteurs environnementaux défavorables.
• Deuxièmement, les personnes affectées par des facteurs environnementaux défavorables peuvent se prévaloir de certains droits procéduraux. La Cour a estimé que les autorités publiques doivent respecter certaines exigences concernant l’information et la communication, ainsi que la participation dans les processus décisionnels et l’accès à la justice pour les affaires soulevant des questions environnementales.
• Troisièmement, la protection de l’environnement peut aussi constituer un objectif légitime justifiant des ingérences dans la jouissance de certains droits de l’homme. Par exemple, la Cour a considéré que le droit au respect des biens pouvait faire l’objet de restrictions si cela se révélait nécessaire à la protection de l’environne