Santé, numérique et droit-s , livre ebook

Santé, numérique et droit-s
Isabelle Poirot-Mazères (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.4133 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Lieu d'édition : université Toulouse 1 Capitole Année d'édition : 2018 Date de mise en ligne : 21 janvier 2019 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280672


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Édition imprimée Date de publication : 10 juillet 2018 ISBN : 9782361701703 Nombre de pages : 370
 

Référence électronique
POIROT-MAZÈRES, Isabelle (dir.). Santé, numérique et droit-s. Nouvelle édition [en ligne]. université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018 (généré le 01 février 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/4133>. ISBN : 9782379280672. DOI : 10.4000/books.putc.4133.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2018
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C’est dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée que la télémédecine a bâti son histoire. Elle n’est désormais qu’un aspect du développement massif de la e‑santé en médecine. Les avancées technologies alliées à des usages diversifiés des réseaux 3.0 et 4.0, aux progrès de l’intelligence artificielle et des objets connectés obligent désormais à interroger les termes de l’équation entre la santé, le numérique et le(s) droit(s). A cet égard, nombre de défis sont à relever, institutionnels et normatifs. Les pouvoirs publics, les établissements et les professionnels, les industriels et les usagers du système de santé sont concernés. Transformation numérique de l’exercice médical, nouvelles pratiques, prises en charge connectées, formation, déontologie, acceptabilité, autant de sujets au cœur des bouleversements politiques, sociologiques et culturels à venir comme des tensions éthiques et juridiques actuelles sur la protection des données personnelles ou la mutation inéluctable des métiers de la santé. Ces évolutions sont profondes qui affectent les cadres d’exercice des professionnels et modifient le rapport des patients à la médecine et la santé. Les dynamiques en cours éprouvent également le fonctionnement des systèmes de santé et de protection sociale français et européens, remettant en cause leurs fondements de solidarité et de partage des risques. De nouveaux acteurs, puissants, les GAFAM, dotés d’un savoir-faire électronique et financier inédit, bousculent les valeurs et modèles portés par nos acteurs historiques. Ceci appelle aussi à une réflexion sur la gouvernance de la santé dans l’avenir. Mais, in fine, rien ne saurait se faire sans la mobilisation des citoyens, des associations d’usagers et de malades : face aux mutations annoncées, il leur incombe de se saisir sans tarder des grands questionnements prospectifs posés par l’évolution des systèmes de soins et de protection sociale.
Le corps médical, les autorités sanitaires, le pouvoir politique sont-ils prêts à de telles disruptions ? Le sommes nous en tant que patients/citoyens ? Telles sont les interrogations auxquelles nous tentons si ce n’est forcément de répondre, du moins d’apporter des éléments d’analyse et d’accompagner de diverses pistes de réflexion.


Isabelle Poirot-Mazères
Professeur de droit public, Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole
Sommaire
Ouverture du colloque
Philippe Nélidoff
Partager la science : vers de nouveaux horizons
Anne Cambon-Thomsen
Introduction
Du SAMU et de la télémédecine à la cybersanté
Louis Lareng
Rappel des cadres normatifs : quel(s) droit(s) en santé à l’heure du numérique ?
Isabelle Poirot-Mazères I – L’enjeu premier des définitions et des qualifications juridiques II – Le défi des usages du numérique en santé : les points d’attention du droit
La donne européenne
Santé, numérique, droit-s et Europe : interactions et conséquences
Michèle Thonnet I – Le contexte : la protection de la santé à la mesure des compétences de l’Union II – La construction progressive d’un cadre juridique européen de la e‑santé III – Perspectives 
Lecture du droit européen numérique de la santé : conséquences sur les patients, l’accès aux soins, la circulation des patients
Nathalie De Grove-Valdeyron I – L’identification d’une véritable stratégie de l’Union Européenne dans le domaine de l’e‑santé II – La construction d’un véritable droit de l’Union Européenne dans le domaine de l’e‑santé
Santé et numérique en Italie
Marta Cerioni I – Le droit à la santé en Italie. Raisons de l’introduction de la numérisation en Italie II – Profils de numérisation dans les soins de santé III – La mise en œuvre du numérique en Italie
Santé et numérique en Italie : le cas de la Toscane
Sabina De Rosis
L'impact du numérique sur la relation de soins
Télémédecine, santé connectée, éthique numérique : enjeux de la médecine au XXI ème  siècle
Pierre Simon I – L’émergence d’un besoin de télémédecine et de santé connectée au XX ème  siècle II – L’impact des nouvelles technologies numériques sur l’exercice de la médecine au XXI ème siècle III – La nécessaire synergie entre télémédecine, santé connectée et IA fait émerger de nouvelles obligations pour le médecin IV — Une nécessaire approche éthique dans l’usage du numérique en médecine
Comment les nouvelles technologies bouleversent-elles le colloque singulier ?
Maurice Bensoussan I – Les écueils II – Une vieille histoire : l’homme augmente III – La révolution numérique IV – La médecine : secteur de pointe de l’intelligence artificielle V – L’exercice de la médecine VI – La confrontation avec l’intelligence artificielle VII – Que souhaitons-nous comme médecine ? VIII – L’Apport de la psychosomatique IX – Une pensée de l’unité
Quelle déontologie pour les médecins à l’heure du numérique ?
Jacques Lucas I – Quel peut être l’engagement du conseil national de l’ordre des médecins dans ce nouveau monde ? II – C’est dans ce monde complexe d’interrogations que le CNOM doit s’engager III – Le CNOM s’est prononcé pour l’introduction des règles de droit souple, sur le principe de la «  soft law  » anglo‑saxonne, y compris dans l’application du code de déontologie médicale IV – Les principes déontologiques, au soutien de l’innovation
Le paradoxe de la e‑santé : entre promotion d’un mode de soins innovant et protection des droits des patients
Nahela El Biad I – Le droit dans le développement de la e‑santé II – Le rôle protecteur du droit dans l’utilisation de la e‑santé
Les technologies de l’information dans la santé. Cadre de réflexion sur leur portée et leur impact
Luc Viallard I – La portée de l’information, la taille du réseau II – Impact des technologies de l’information dans différents domaines III – Les technologies de l’information dans le monde de la santé IV – Portée du changement et impact des technologies de l’information
Aidediag expert à l’ère de Google DeepMind Health et IBM Watson
Nicolas Chassaing I – Introduction II – Interrogations liées à l’utilisation de ces nouveaux outils III – Conclusion
L'impact du numérique sur le système de soins
Le cadre juridique du traitement des données de santé
Fabrice Mattatia I – Le cadre général des données personnelles II – Le cadre spécifique de l’hébergement des données de santé
Quelle évaluation pour les services numériques ? Le point de vue des industriels de santé
Armelle Graciet I – Question cruciale, préalable, l’évaluation des services numériques suppose que soient précisés certains termes et notions, afin de bien saisir l’objet de notre propos II – Si le marquage se permet ainsi de commercialiser un produit ou une solution sur le marché européen, il ne donne pas automatiquement l’accès au marché français dès lors que les dispositifs de prise en charge par la collectivité sont spécifiques à chaque état membre III – La trajectoire d’accès au remboursement d’un dispositif médical e‑santé s’avère ainsi complexe et ralenti par de nombreuses inconnues Conclusion
Les nouvelles technologies au service de la santé : l’exemple de KYOMED
Daniel Laune I – Kyomed,