Lutte contre la fraude douanière en RD Congo , livre ebook

Nota bene :

Alors que ce livre était encore sous presse,un groupe d’expertsvenait
d’être constitué envue de confectionner des textes juridiques pour la
transformation de l’OFIDA en la DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET ACCISES, DGDA. Service public ; et ce, suivant l’arrêté duministre des
Finances n°014/CAB/ MIN/FINANCES/2009 du 07 mai2009 en exécution
des lois n°08/007 et08/009 de07 juillet2008 portant respectivement
dispositions générales relatives à la transformation des entreprises
publiques et auxétablissements publics. Cette mutation statutaire, dureste
confortée par lavision et l’expertise duCOPIREP, n’altère en rien l’esprit
et le fond de notre démarche.
Notre lecteurvoudra bien donc tenir compte de cette récente actualité
dans l’examen duprésent travail.

Remerciements

Qu’il me soit permis d’exprimer ma déférence renouvelée auxéminentes
personnalités de la Douane, de la Banque Centrale duCongo (BCC) et des
experts duFonds monétaire international (FMI) ci-après :
•Monsieur le Professeur Docteur Kunio Mukuriya, Secrétaire
général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), notre
parfait icône professionnel auparcours sans faute, pour son
engagement fervent et sans réserve à l’émulation de notre
organisation.
•Monsieur Jean-Claude MasanguMulongo, Gouverneur de la Banque
Centrale duCongo (BCC), pour nous avoir aimablement accordé
l’accès auxdonnées statistiques de son institution ayant aussi servi à
l’élaboration de cet essai.
•Mesdames et Messieurs :Anne Krueger, Teresa Ter-Minassian, M.J.
Allein Richir, M.L.F. Malnati, Michael Keen, Geourjon, James T.
Walsh, François L. Corfmat, Adrien Goorman, Patricio Castro…
•A tous les collègues formateurs en douane qui, par leur dévouement,
convergent lavision des apprenants sur le pas technique de l’OMD
dans sa marchevers la globalisation.
•Auxautorités académiques de l’Ecole Nationale des Finances (ENF),
dirigée par le Professeur Denys MbuyuManga.
•A tous les collègues douaniers, ils sont nombreux, qui s’évertuent à
l’observance de notre éthique professionnelle.

« Larichesse d’unenation, c’est au cœur des entreprises qu’il
faut la rechercher […] Plus que jamais, dans la décennie qui s’ouvre…
c’est l’intelligence, le savoir, la connaissance qui seront les créateurs de
richesse.
Edouard BALLADUR
Premierministre français
1993-1995

« Pour une douane citoyenne, l’opérateurdesdouanesgagnerait
à pénétrerl’espritde la Brigade Douanière dans unesynergie conviviale,
gage de notretriomphe commun danslareconstruction de la RDC».

L’auteur.

PREFACE
1
de Evariste Mabi Mulumba

Aumomentoùle Congo démocratique, notre pays, està larecherche de
sa croissance et s’engagerésolumentdans unvaste chantierderéhabilitation
etderenforcementdesesprincipalesinfrastructures socio-économiquesde
base, eten dépitde la crise financière internationale quisecoue le monde, cet
ouvrage, puisque porteurd’une moisson de
propositionsconcrètesetinnovantes, arrive à pointnommé comme pourapporterde l’eauaumoulin d’une
économie congolaise quitourne au ralenti.
C’estpourmoiunréel plaisiretmêmeune fierté de préfacerce précieux
ouvrage du talentueuxJean Afoto Elenga, mon ancien étudiant(-auditeur)
dontj’ai dirigé la dissertation ainsi que lasoutenance pourl’obtention deson
DEA en Managementéconomique etDroitsde l’Homme, à la Chaire
Unesco de l’Université de Kinshasa.
Cetimposantouvrages’inscritaudacieusementdans une discipline
appelée àserenouvelerà l’aune de nouveauxenjeuxquis’imposentà la
marche de notresociété, etce entantqu’il enrichitla grille conventionnelle
de notresavoiréconomique.
Venons-en aufond de l’ouvrage proprementdit:Lutte contre la fraude
douanière en R.D. Congo — Pour la création d’une Direction générale de la
Brigade douanière (Enjeuxfinanciers pour la reconstruction). Tel estletitre
que l’auteura donné àsontravail. Untitre quirésonne à la foiscommeun
manifeste,un acte de foi et un programme deredressementd’unsecteur vital
pournotre économie. Quoi de plusnormal, dansle contexte actuel
d’autotransformation de la RDC, que des’engagerdans une problématique
qui agite autantla profession douanière elle-même àuntournantdeson
évolution face auxnombreuxdéfisqui l’interpellentdansla perspective de
saredynamisation.
C’estdire combien, comme l’évoque l’auteurabordantla questionsousle
prisme éthique dans son diagnostic préliminaire, «un homme privé d’un
minimum d’éducation etd’absence de morale face au vice est susceptible
d’êtreréduitàunstatutd’animal inférieur. Il estdonc de notre devoirde
fairetriompherl’idéal éthique dansl’intérêtbien comprisde l’affirmation
d’une humanité plusglorieuse. En déportantcetidéal dansle domaine de la
douane, en combattantla fraude douanière, notre étude nousoffre
l’opportunité de montrerqu’il estpossible de préserverla morale publique et
individuelle, lesbesoinsde la croissance économique etleseffortsde
réduction de la pauvreté d’un paysenretardsurle plan dudéveloppement.

1
Professeurdes universités,sénateuretprésidentde la Commission économique etfinancière
duSénat. Il a été ministre desFinances, premierministre etprésidentde la Courdescomptes.
7

Cela estplusqu’uneurgence,une nécessitévitale, carle niveaude la
réflexion prospective et stratégique en cette matière estalarmant».
A la lisière de l’anthropologiesociale, juridique etéconomique, d’entrée
de jeu, le livre m’inspireune doublereprésentationsymbolique : la peurdu
gendarme etl’assurance d’unesécurité qui peutêtre garantie àtousles
opérateurs sousla gouverne dudroitdouanier. Cette métaphore m’instruit,
en effet, quesi le gendarme a le mérite de garantirà la foisl’application etle
respectde larègle de droitpourle bien detous, enrevancheune loi,si faible
ou rigidesoit-elle,se doitimpérativementdeservirde levierà l’harmonie
sociale. Pourtant, elle a l’obligation desécuriserles rapportsdesopérateurs
douaniersentre euxetà l’égard de lasociété. Mais, entre lesdeuxlimites, il
s’interpose desobligations« naturelles» par rapportauxobligationsdites«
civiles». Etau-delà, desobligationsd’un genre pluséconomique, liéesà la
nature foncièrementfiscaliste dans sa dimension d’être particulier, le livre a
le mérite de lever, dans une démarchetrèsoriginale, etde mettre en lumière
lesatoutsd’une gestionrationalisée de la fiscalité douanière —sous
l’impulsion d’une Direction Générale autonome de laBrigade douanière
paramilitaire(à créer) — capable de faire face à la fraude dans sesmultiples
déclinaisons.
La quintessence dumessage que l’auteur tente de nous transmettre est
qu’il confineson essaisurla lutte contre la fraude douanière et ses
incidencesnégatives surla fiscalité dupaysen lasituant sur un niveau
éthique, maisenvisagée icisousle prisme juridique etéconomique.
Pianotantd’une discipline àune autre à la manière d’unvirtuose, l’oeuvre
conjugue, àtravers unesaisissante multidisciplinarité, droit, économie,
histoire,sociologie, philosophie, politique, fiscalité, management, etc.,sans
pourautantprendre lerisque de perdre le fil desidées.
Côtéscientifique,tout yest: larigueurdansla méthode, lerecoursàune
diversité detechniquesopératoires selonunevision complémentaire, la
patience d’un chercheurexigeant vis-à-visde lui-même, campantavec acuité
toutesles situations sousanalyse, qui plusest, manipulantadmirablementla
langue. Une langue pourle moinsdiretechniquementprécieuse, parfois
fleurie maisjamaisdévoyée. Il ne manque pasd’attirerl’attention dulecteur
surl’essentiel deson propos: la lutte contre la fraude danslerespectde la
norme etde la dignité humaine – à l’aune d’une paramilitarisation
fonctionnelle àvisage humain. Ce propos, qui n’estpascelui d’un historien,
encore moinsd’un moraliste à