L'audit fiscal , livre ebook
134
pages
Français
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2024
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Sommaire :
Chapitre I. Cadre conceptuel
I. Définitions
1. Définition de l’audit
2. L’audit fiscal
II. Les objectifs de l’audit fiscal
1. Le contrôle de régularité
2. Le contrôle d'efficacité
III. L’indépendance de l’audit fiscal
1. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit comptable et financier
2. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit juridique
3. Audit fiscal et contrôle fiscal
a) La contrainte du temps de la mission
b) La délicate appréciation du risque fiscal
4. Les normes de réalisation de l’audit fiscal
a) Normes relatives au comportement professionnel
b) Référentiels fiscaux
Chapitre II. Démarche et outils de l’audit fiscal
I. Phase préliminaire
1. Objectif de la phase préliminaire
2. La lettre de mission
a) Obligations de l'auditeur fiscal
b) Obligations de l'entreprise
II. Phase de prise de connaissance sur la fonction fiscale
III. Évaluation contrôle interne
1. La Vérification des opérations à caractère fiscal
2. Autres vérifications
a) Le questionnaire de contrôle interne
b) Le programme de travail
IV. Le contrôle des opérations fiscales
1. L'audit du respect des obligations de forme
2. Les contrôles basés sur le recours au questionnaire d'audit fiscal
a) Les objectifs du contrôle par questionnaire
b) La structure du questionnaire d'audit fiscal
3. Les vérifications comptables à vocation fiscale
V. Le rapport de mission
(...)
Extraits :
L’audit fiscal est un exercice qui a pour objet la validation de la charge d’impôt ainsi que l’identification et la quantification des risques fiscaux auxquels cette société peut se trouver exposée du fait de l’inobservation des règles fiscales.
C'est « un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler une appréciation.
En clair, il s'agit d'établir un diagnostic ». Cependant à travers ces deux définitions on peut qualifier l'audit fiscal d'une expression d'opinion ou d'appréciation d'une conjoncture fiscale d'une entreprise :
• L'audit fiscal permet de réaliser le diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise ... de faire le point sur la stratégie fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante en diminuant la charge fiscale ;
• L'audit fiscal permet d'établir un diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise (...)
Voir
Chapitre I. Cadre conceptuel
I. Définitions
1. Définition de l’audit
2. L’audit fiscal
II. Les objectifs de l’audit fiscal
1. Le contrôle de régularité
2. Le contrôle d'efficacité
III. L’indépendance de l’audit fiscal
1. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit comptable et financier
2. L’audit fiscal : une notion autonome de l’audit juridique
3. Audit fiscal et contrôle fiscal
a) La contrainte du temps de la mission
b) La délicate appréciation du risque fiscal
4. Les normes de réalisation de l’audit fiscal
a) Normes relatives au comportement professionnel
b) Référentiels fiscaux
Chapitre II. Démarche et outils de l’audit fiscal
I. Phase préliminaire
1. Objectif de la phase préliminaire
2. La lettre de mission
a) Obligations de l'auditeur fiscal
b) Obligations de l'entreprise
II. Phase de prise de connaissance sur la fonction fiscale
III. Évaluation contrôle interne
1. La Vérification des opérations à caractère fiscal
2. Autres vérifications
a) Le questionnaire de contrôle interne
b) Le programme de travail
IV. Le contrôle des opérations fiscales
1. L'audit du respect des obligations de forme
2. Les contrôles basés sur le recours au questionnaire d'audit fiscal
a) Les objectifs du contrôle par questionnaire
b) La structure du questionnaire d'audit fiscal
3. Les vérifications comptables à vocation fiscale
V. Le rapport de mission
(...)
Extraits :
L’audit fiscal est un exercice qui a pour objet la validation de la charge d’impôt ainsi que l’identification et la quantification des risques fiscaux auxquels cette société peut se trouver exposée du fait de l’inobservation des règles fiscales.
C'est « un examen critique de la situation fiscale d'une personne physique ou personne morale en vue de formuler une appréciation.
En clair, il s'agit d'établir un diagnostic ». Cependant à travers ces deux définitions on peut qualifier l'audit fiscal d'une expression d'opinion ou d'appréciation d'une conjoncture fiscale d'une entreprise :
• L'audit fiscal permet de réaliser le diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise ... de faire le point sur la stratégie fiscale de l'entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion fiscale plus performante en diminuant la charge fiscale ;
• L'audit fiscal permet d'établir un diagnostic des obligations fiscales de l'entreprise (...)
Explique-moi
L’audit fiscal
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L’audit fiscal Sommaire Chapitre I. Cadre conceptuel I. Définitions ɷ. Définition de l’audit ɸ. L’audit fiscal
II. Les objectifs de l’audit fiscal ɷ. Le contrôle de régularité
ɸ. Le contrôle d'efficacité
III. L’indépendance de l’audit fiscal
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L’audit fiscal
ɷ. L’audit fiscal : une notion
autonome de l’audit comptable et financier
ɸ. L’audit fiscal : une notion
autonome de l’audit juridique
ɹ. Audit fiscal et contrôle fiscal aʟ La contrainte du temps de
la mission bʟ La délicate appréciation du risque fiscal
ɺ. Les normes de réalisation de
l’audit fiscal
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L’audit fiscal aʟ Normes relatives au comportement professionnel
bʟ Référentiels fiscaux Chapitre II. Démarche et outils de
l’audit fiscal
I. Phase préliminaire ɷ. Objectif de préliminaire
la
ɸ. La lettre de mission
phase
aʟ Obligations de l'auditeur fiscal bʟ Obligations de l'entreprise
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L’audit fiscal
II. Phase de prise de connaissance sur
la fonction fiscale
III. Évaluation contrôle interne ɷ. La Vérification des opérations à
caractère fiscal
ɸ. Autres vérifications aʟ Le questionnaire contrôle interne
de
bʟ Le programme de travail
IV. Le contrôle des opérations fiscales
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L’audit fiscal
ɷ. L'audit du respect des
obligations de forme
ɸ. Les contrôles basés sur le
recours au questionnaire d'audit fiscal aʟ Les objectifs du contrôle
par questionnaire
bʟ La structure du
questionnaire d'audit fiscal
ɹ. Les vérifications comptables à
vocation fiscale
V. Le rapport de mission
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L’audit fiscal Chapitre I.
Cadre conceptuel
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L’audit fiscal I. Définitions ɷ. Définition de l’audit
Avant de chercher une définition intacte de l’audit fiscal, il parait
appétissant de passer par une détermination de la notion d’audit. Plusieurs définitions ont été proposées
pour cerner au mieux une aussi vague
notion. Je vais me contenter dans le cadre
de ce travail de citer la définition de C.H. Gary, l'audit est « un examen
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L’audit fiscal
critique des informations fournies par
l'entreprise ».
Cette définition qui s'avère restrictive et simpliste présente l'audit comme étant un diagnostic d'un ensemble de données fournies par l'entreprise, ce qui nous laissera s'interroger sur les autres informations non fournies.
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L’audit fiscal
ɸ. L’audit fiscal L’audit fiscal est un exercice qui a
pour objet la validation de la charge
d’impôt ainsi que l’identification et la quantification des risques fiscaux auxquels cette société peut se trouver
exposée du fait de l’inobservation des
règles fiscales.
C'est « un examen critique de la situation fiscale d'une personne
physique ou personne morale en vue
de formuler une appréciation.
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